“Libert\u00e9 et “consentement” du travailleur Jusqu\u2019\u00e0 pr\u00e9sent, le contrat de travail se caract\u00e9risait par un \u00ab lien de subordination juridique permanent \u00bb<\/em>, le salari\u00e9 \u00e9tant sous l\u2019autorit\u00e9 de l\u2019employeur qui a le pouvoir de donner des ordres, d\u2019en contr\u00f4ler l\u2019ex\u00e9cution et de sanctionner les manquements. C\u2019est pr\u00e9cis\u00e9ment pour compenser ce rapport fondamentalement in\u00e9galitaire qu\u2019ont \u00e9t\u00e9 \u00e9labor\u00e9s le Code du travail puis les conventions collectives. Le Code, qui remonte \u00e0 1910, n\u2019a cess\u00e9 de se renforcer depuis, ses lois sociales obligeant l\u2019employeur \u00e0 payer non seulement l\u2019acte productif, mais aussi le repos, les cong\u00e9s pay\u00e9s, le logement, le transport, la formation, la protection contre le ch\u00f4mage, les accidents du travail, la maladie et la vieillesse. <\/p>\n Des contraintes dont r\u00eave de se d\u00e9barrasser le Medef, qui se bat depuis 1999 pour passer d\u2019un contrat du travail synallagmatique (supposant un \u00e9change d\u2019obligations r\u00e9ciproques) et collectif \u00e0 un contrat civil individuel n\u00e9goci\u00e9 de gr\u00e9 \u00e0 gr\u00e9. \u00ab Nous pr\u00e9conisons une r\u00e9forme de la Constitution afin de reconnaitre le droit \u00e0 la n\u00e9gociation, et de permettre aux repr\u00e9sentants des employeurs et des salari\u00e9s de fixer les modalit\u00e9s d’application des principes fondamentaux du droit du travail, du droit syndical et de la s\u00e9curit\u00e9 sociale \u00bb<\/em>, expliquait l\u2019ancienne pr\u00e9sidente du Medef Laurence Parisot aux \u00c9chos en 2006. <\/p>\n Dans ces conditions, le salari\u00e9 aurait toute “libert\u00e9” de “consentir” \u00e0 travailler le dimanche, la nuit ou soixante heures par semaine, sans \u00eatre brid\u00e9 par les “rigidit\u00e9s du code du travail”, qui repr\u00e9sentent selon le d\u00e9put\u00e9 socialiste Jean-Marie Le Guen \u00ab un redoutable tabou national \u00bb<\/em> et \u00ab un puissant r\u00e9pulsif de l’emploi \u00bb.<\/em> <\/p>\n In\u00e9galit\u00e9 du rapport de force Le texte d’Emmanuel Macron avance discr\u00e8tement dans cette direction, en proposant de modifier l\u2019article 2064 du code civil qui interdit de recourir \u00e0 une simple convention \u00e0 l\u2019amiable pour les diff\u00e9rends s\u2019\u00e9levant \u00e0 l\u2019occasion d\u2019un contrat de travail soumis aux dispositions du Code du travail (licenciement, harc\u00e8lement\u2026). Le code civil estime en effet qu\u2019en raison de l\u2019in\u00e9galit\u00e9 du rapport de force, un diff\u00e9rend entre un employeur et un salari\u00e9 ne peut se r\u00e9gler par la m\u00eame proc\u00e9dure qu\u2019un diff\u00e9rend entre deux particuliers. C\u2019est donc sur ce point que veut revenir Macron. Comme l\u2019explique sur son blog G\u00e9rard Filoche<\/a>, membre du bureau national du PS et ancien inspecteur du travail, non seulement le salari\u00e9 pourrait alors “librement” renoncer aux droits du Code du travail, mais le r\u00e8glement des litiges issu du nouveau contrat de droit civil ne pourrait plus \u00eatre confi\u00e9 \u00e0 la juridiction prud’homale. <\/p>\n En r\u00e9alit\u00e9, il ne s\u2019agit pas de la premi\u00e8re br\u00e8che qu\u2019ouvre le gouvernement dans le droit du travail au nom du suppos\u00e9 “consentement” des employ\u00e9s : l\u2019ANI du 11 janvier 2013 et la loi du 14 juin 2013 permettent par exemple de ne pas respecter le plancher de vingt-quatre heures hebdomadaires pour les temps partiels avec \u00ab l\u2019accord \u00bb<\/em> du salari\u00e9. Quant au travail dominical promu par Macron, il serait r\u00e9serv\u00e9 aux \u00ab volontaires \u00bb<\/em>. <\/p>\n Reste que cette volont\u00e9 d\u2019isoler les salari\u00e9s et de sortir les rapports de travail du p\u00e9rim\u00e8tre de la loi pour les abandonner \u00e0 la “libert\u00e9 contractuelle” rappelle les mesures les plus socialement d\u00e9vastatrices des d\u00e9buts du capitalisme. Dans la foul\u00e9e de la R\u00e9volution fran\u00e7aise et de la restructuration de la soci\u00e9t\u00e9 au profit de la bourgeoisie, la loi Le Chapelier de 1791 avait pr\u00e9text\u00e9 de la lutte contre le corporatisme d\u2019ancien r\u00e9gime et de la d\u00e9fense de la “libert\u00e9 du travail” pour interdire les groupements professionnels et les coalitions ouvri\u00e8res. Or, comme le dira Karl Marx : \u00ab Le travailleur libre, qui se rend sur le march\u00e9 libre pour y vendre sa peau, doit s’attendre \u00e0 \u00eatre tann\u00e9. \u00bb<\/em>
\n<\/strong><\/em><\/p>\n
\n<\/strong><\/em><\/p>\n
\n
![\"macron-droit-travail-2.jpg\"](\"https:\/\/archives.regards.fr\/wp-content\/uploads\/2015\/01\/macron-droit-travail-2-193-150x150.jpg\")
<\/a>\n\t\t\t<\/div><\/figure>\n\t\t<\/div>\n<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"