Gestion des lyc\u00e9es, transports, am\u00e9nagement du territoire, contrats de plan avec l’Etat… Les comp\u00e9tences des conseils r\u00e9gionaux, \u00e0 la veille d’\u00e9lections o\u00f9 certaines r\u00e9gions peuvent changer de majorit\u00e9. <\/p>\n
Les conseils r\u00e9gionaux ont \u00e9t\u00e9 \u00e9lus au suffrage universel pour la premi\u00e8re fois en 1986. Leur histoire est courte et r\u00e9cente, au regard des d\u00e9partements et des communes. Cependant, en douze ann\u00e9es, les r\u00e9gions ont obtenu un impact fort et disposent de budgets cons\u00e9quents. Leur autonomie de d\u00e9cision est relativement grande. Leurs responsabilit\u00e9s les plus structur\u00e9es rel\u00e8vent des comp\u00e9tences transf\u00e9r\u00e9es par l’Etat: la gestion des lyc\u00e9es, la formation professionnelle, l’intervention, la recherche, les transports. Incontestablement, c’est dans le secteur des lyc\u00e9es que l’action des r\u00e9gions est la plus lisible. Le patrimoine b\u00e2ti \u00e9tait d\u00e9grad\u00e9, des besoins importants n’\u00e9taient pas satisfaits. Toutes les r\u00e9gions ont mis en oeuvre des projets de construction, de r\u00e9novation, d’\u00e9quipement. L’accueil dans les lyc\u00e9es g\u00e9n\u00e9raux, techniques ou professionnels s’est nettement am\u00e9lior\u00e9. L’Etat avait transf\u00e9r\u00e9 aux r\u00e9gions, \u00e0 travers des dotations, les moyens correspondants. Les moyens \u00e9tant insuffisants, les budgets r\u00e9gionaux, ont d\u00e9pass\u00e9 largement les dotations en recourant \u00e0 la fiscalit\u00e9 locale. Les am\u00e9liorations correspondent au d\u00e9veloppement de la colonne ” r\u00e9gion ” sur les feuilles d’imp\u00f4ts locaux.<\/p>\n
L’\u00e9volution des budgets r\u00e9gionaux a \u00e9t\u00e9 tr\u00e8s homog\u00e8ne en France. Sous pr\u00e9texte que la fiscalit\u00e9 directe r\u00e9gionale \u00e9tait faible les conseils r\u00e9gionaux ont proc\u00e9d\u00e9, pendant une dizaine d’ann\u00e9es, \u00e0 de fortes augmentations de 15%, 20%, 30%, 35%, voire plus. Avec le m\u00eame ensemble, depuis deux ou trois ans, cette progression s’est stopp\u00e9e. Apr\u00e8s une mont\u00e9e en puissance jug\u00e9e indispensable, les budgets r\u00e9gionaux auraient atteint un seuil de croisi\u00e8re. En r\u00e9alit\u00e9, apr\u00e8s avoir voulu marquer leur passage, les r\u00e9gions temporisent aujourd’hui, tant pour la modernisation des lyc\u00e9es que pour les transports ou l’am\u00e9nagement du territoire. La part des dotations dans les budgets r\u00e9gionaux diminue progressivement. En compensation la part de fiscalit\u00e9 locale cro\u00eet. Cette \u00e9volution a des limites.<\/p>\n
Les r\u00e9gions ont \u00e9t\u00e9, en mati\u00e8re de transport, \u00e0 l’initiative d’une disposition nouvelle pour les collectivit\u00e9s locales: l’intervention financi\u00e8re en \u00e9quipement ou en fonctionnement dans les transports ferroviaires. Les Trains Express r\u00e9gionaux (TER), les Trains Express ” d’int\u00e9r\u00eat ” r\u00e9gional (TEIR), se sont multipli\u00e9s, sauvegarde de liaisons n\u00e9cessaires dans certains cas, accompagnement d’une d\u00e9gradation des dessertes dans d’autres cas.<\/p>\n
Les r\u00e9gions au coeur du contrat de plan avec l’Etat <\/strong><\/p>\n Les r\u00e9gions sont \u00e9galement au coeur des contrats de plan Etat-r\u00e9gions. Initi\u00e9s nationalement, ces contrats ont engag\u00e9 les r\u00e9gions de fa\u00e7on importante dans les investissements d’Etat et de fa\u00e7on beaucoup plus modeste, l’Etat dans les initiatives r\u00e9gionales. Ces contrats ainsi d\u00e9s\u00e9quilibr\u00e9s se sont n\u00e9goci\u00e9s le plus souvent avec l’accord des r\u00e9gions, int\u00e9ress\u00e9es par des op\u00e9rations valorisante pour leur image de marque et leur avenir. Toutes se sont investies dans l’enseignement sup\u00e9rieur. Il y a l\u00e0 des questions de fond . L’Etat voit toujours d’un bon oeil cette d\u00e9fausse vers les collectivit\u00e9s locales. Les r\u00e9gions ont permis le d\u00e9veloppement de fili\u00e8res ou de recherches tr\u00e8s int\u00e9gr\u00e9es au contexte local. Elles ont surtout stimul\u00e9 une d\u00e9localisation des \u00e9tablissements universitaires dans les grandes villes de chaque r\u00e9gion. Les \u00e9lus r\u00e9gionaux sont tr\u00e8s friands de ces d\u00e9localisations, qui peuvent favoriser l’acc\u00e8s \u00e0 l’universit\u00e9 de nombreux \u00e9tudiants. Avec le risque – mais c’est calcul de la part de certains – de remettre en cause l’unit\u00e9 et l’efficacit\u00e9 de l’enseignement sup\u00e9rieur en dissociant par exemple progressivement l’enseignement de la recherche. Certaines r\u00e9gions ont pris l’initiative de r\u00e9mun\u00e9rer des enseignants: autonomie ou pr\u00e9c\u00e9dent dangereux ? Les contrats de plan connaissent une double \u00e9volution dans leur ex\u00e9cution. Les r\u00e9alisations dont la ma\u00eetrise d’ouvrage a \u00e9t\u00e9 confi\u00e9e aux r\u00e9gions sont g\u00e9n\u00e9ralement ex\u00e9cut\u00e9es dans les d\u00e9lais pr\u00e9vus. Les r\u00e9alisations \u00e0 ma\u00eetrise d’ouvrage d’Etat peuvent conna\u00eetre des al\u00e9as, qu’il s’agisse des universit\u00e9s ou du r\u00e9seau routier. Le retard pris actuellement dans la r\u00e9alisation des contrats de plan incombe g\u00e9n\u00e9ralement \u00e0 l’Etat, les r\u00e9gions sont fi\u00e8res de leur efficacit\u00e9, mais peut-on se satisfaire de ce constat ?<\/p>\n Autre originalit\u00e9 sont les collectivit\u00e9s les plus en prise avec Bruxelles et les principales b\u00e9n\u00e9ficiaires de cr\u00e9dits europ\u00e9ens. Elles s’engagent dans les actions et les programmes europ\u00e9ens, ces cr\u00e9dits sont les plus conditionn\u00e9s qui soient \u00e0 la politique \u00e9labor\u00e9e par la Commission europ\u00e9enne. Voil\u00e0 une arme \u00e0 double tranchant: les r\u00e9gions sont amen\u00e9es, pour b\u00e9n\u00e9ficier des cr\u00e9dits, \u00e0 accompagner financi\u00e8rement ces actions, puis elles mettent en oeuvre des programmes autonomes visant \u00e0 r\u00e9duire par exemple les in\u00e9galit\u00e9s cr\u00e9\u00e9es par la politique agricole commune (PAC) en milieu rural. Singuli\u00e8re situation.<\/p>\n Une forte implication politique des conseils r\u00e9gionaux <\/strong><\/p>\n En mati\u00e8re d’am\u00e9nagement du territoire, hors grands \u00e9l\u00e9ments structurants pr\u00e9vus dans les contrats de plan, les r\u00e9gions interviennent souvent sous forme d’une aide aux villes et aux communes. La tentation est forte, sous couvert d’\u00e9viter ” le saupoudrage “, de conditionner ces aides aux regroupements intercommunaux, soit exclusivement, soit par un pourcentage de subvention plus favorable. Le succ\u00e8s est relatif, les r\u00e9gions rencontrant les m\u00eames difficult\u00e9s dans ce domaine que les initiatives nationales. Il n’est pas facile, de s’en prendre \u00e0 l’autonomie communale, la coop\u00e9ration suppose le volontariat, l’int\u00e9r\u00eat et la souplesse.<\/p>\n Le premier secteur d’intervention financi\u00e8re est la formation initiale, professionnelle ou continue. Vient ensuite g\u00e9n\u00e9ralement l’aide \u00e9conomique. C’est l\u00e0 que les r\u00e9gions ont la plus large autonomie et que les initiatives sont les plus diversifi\u00e9es: primes, subventions, avances, remboursables sans int\u00e9r\u00eat, participations financi\u00e8res, Les aides sont effectivement des aides aux entreprises, le plus souvent petites ou moyennes, elles sont beaucoup moins souvent des aides r\u00e9elles \u00e0 l’emploi. Quand elles sont conditionn\u00e9es \u00e0 l’emploi, et ce n’est pas toujours le cas, elles ne le sont que de mani\u00e8re floue, sans r\u00e9f\u00e9rences ni engagements pr\u00e9cis quant \u00e0 la nature de l’emploi, favorisant en fait la pr\u00e9carit\u00e9. Il y a plus grave: au nom de la rentabilit\u00e9 et de la modernisation, de nombreuses aides sont accord\u00e9es, conduisant dans le contexte actuel \u00e0 la r\u00e9duction d’emplois. Ce sont des aides \u00e0 la r\u00e9duction du ” co\u00fbt du travail “. Le balayage des principaux secteurs d’intervention des r\u00e9gions montre l’implication politique des conseils r\u00e9gionaux dans l’\u00e9laboration de leurs budgets et de leurs actions. Donc les enjeux \u00e0 la veille des \u00e9lections r\u00e9gionales. Vingt r\u00e9gions sur vingt-deux sont actuellement dirig\u00e9es par la droite, un certain nombre d’entre elles peuvent basculer. Les r\u00e9gions disposent d’une autonomie plus grande que les communes et les d\u00e9partements. Leurs budgets sont moins ob\u00e9r\u00e9s par les d\u00e9penses obligatoires impos\u00e9es ou incompressibles. A preuve, la plupart des r\u00e9gions se sont dot\u00e9es de moyens de communication importants. Les ex\u00e9cutifs de droite se sont appliqu\u00e9s, non sans efficacit\u00e9, \u00e0 relayer, accompagner et amplifier les politiques nationales ou europ\u00e9ennes. On mesure le poids d\u00e9cisif qu’un conseil r\u00e9gional peut avoir, s’il s’engage dans une aide aux transports ferroviaires ou \u00e0 l’universit\u00e9 pour le maintien et le d\u00e9veloppement des dessertes et du service public.<\/p>\n Les conseils r\u00e9gionaux peuvent efficacement conditionner leurs aides \u00e9conomiques \u00e0 l’emploi, \u00e0 sa stabilit\u00e9, \u00e0 la lutte contre la pr\u00e9carit\u00e9. S’articulant avec des initiatives nationales sur les emplois-jeunes ou la r\u00e9duction du temps du travail sans diminution de salaire, leurs actions peuvent se concr\u00e9tiser rapidement, et avec efficacit\u00e9.<\/p>\n Les seules assembl\u00e9es \u00e9lues \u00e0 la proportionnelle <\/strong><\/p>\n Bien entendu, avec la m\u00eame efficacit\u00e9, les r\u00e9gions peuvent constituer un frein efficace \u00e0 toute \u00e9volution favorable dans l’ensemble de leurs secteurs d’intervention. Elles ont souvent \u00e9t\u00e9 g\u00e9r\u00e9es par des ma jorit\u00e9s relatives, effet de leur \u00e9lection \u00e0 la proportionnelle. Il n’est pas rare d’entendre des \u00e9lus regretter cette situation, ils aspirent \u00e0 des majorit\u00e9s ” gouvernables ” et ne se sentent en capacit\u00e9 de g\u00e9rer qu’avec des majorit\u00e9s absolues, d’o\u00f9 leur tentation de proposer des ” am\u00e9nagements ” \u00e0 la proportionnelle. Le scrutin proportionnel est le reflet le plus fid\u00e8le du suffrage universel. Il n’y a pas n\u00e9cessairement \u00e0 l’am\u00e9nager, une majorit\u00e9 relative exige seulement plus de volont\u00e9 d\u00e9mocratique. Les conseils r\u00e9gionaux, seules assembl\u00e9es \u00e9lues \u00e0 la proportionnelle, montrent qu’il est tout \u00e0 fait possible de poursuivre ainsi. Dans toutes les r\u00e9gions, le poids plus important des \u00e9lus de gauche et \u00e9cologistes doit permettre la mise en oeuvre de mesures nouvelles, d’orientations au service de la population, de n\u00e9gociations efficaces avec l’ensemble des partenaires, avec plus d’ampleur encore quand des r\u00e9gions vont changer de majorit\u00e9.<\/p>\n * Conseiller r\u00e9gional Champagne-Ardenne<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Gestion des lyc\u00e9es, transports, am\u00e9nagement du territoire, contrats de plan avec l’Etat… Les comp\u00e9tences des conseils r\u00e9gionaux, \u00e0 la veille d’\u00e9lections o\u00f9 certaines r\u00e9gions peuvent changer de majorit\u00e9. <\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_themeisle_gutenberg_block_has_review":false,"footnotes":""},"categories":[141],"tags":[],"class_list":["post-821","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-archives-web"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/archives.regards.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/821","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/archives.regards.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/archives.regards.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/archives.regards.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/archives.regards.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcomments&post=821"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/archives.regards.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/821\/revisions"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/archives.regards.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fmedia&parent=821"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/archives.regards.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcategories&post=821"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/archives.regards.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Ftags&post=821"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}