350.000 emplois cr\u00e9\u00e9s Durant la p\u00e9riode 1998-2002 ( c\u2019est \u00e0 dire avant que la Loi Aubry ne commence \u00e0 \u00eatre d\u00e9tricot\u00e9e), la France a cr\u00e9\u00e9 2 millions d\u2019emplois \u2013 niveau sans pr\u00e9c\u00e9dent depuis les ann\u00e9es 1950 \u2013 dont 350.000 sont dus aux 35 heures. \u00ab Le gouvernement ne cesse de dire qu\u2019il veut lutter contre le ch\u00f4mage, mais il n\u2019envisage jamais la r\u00e9duction du temps de travail ! Tout ce qu\u2019il trouve, c\u2019est de faire travailler les gens douze dimanche par an ! \u00bb<\/em>, d\u00e9plore Barbara Romagnan. <\/p>\n \u00ab Contrairement aux id\u00e9es largement v\u00e9hicul\u00e9es, un v\u00e9ritable plein-emploi est possible, mais il suppose un affrontement avec le patronat \u00bb<\/em>, expliquent les \u00e9conomistes Michel Husson et St\u00e9phanie Treillet dans un article paru dans Contretemps. D\u2019apr\u00e8s eux, les cr\u00e9ations nettes d\u2019emploi d\u00e9pendent essentiellement de la r\u00e9duction du temps de travail : \u00ab Durant le XXe si\u00e8cle, la productivit\u00e9 horaire du travail a \u00e9t\u00e9 multipli\u00e9e par 13,65. Comment se sont r\u00e9partis ces gains de productivit\u00e9 ? En \u00e9l\u00e9vation du niveau de vie moyen (le PIB a \u00e9t\u00e9 multipli\u00e9 par 9,7) et en r\u00e9duction de la dur\u00e9e du travail, qui a baiss\u00e9 de 44%. L\u2019emploi, quant \u00e0 lui, n\u2019a augment\u00e9 que de 26 % et le nombre total d\u2019heures travaill\u00e9es a baiss\u00e9 de 30%. Bref, nous travaillons \u00e0 mi-temps par rapport \u00e0 nos arri\u00e8re-grands-parents et si tel n\u2019avait pas \u00e9t\u00e9 le cas, le ch\u00f4mage aurait atteint des niveaux insurmontables. Cela ne s\u2019est pas fait \u201cnaturellement\u201d : ce sont les luttes sociales qui ont assur\u00e9 cette redistribution. \u00bb<\/em> <\/p>\n Le rapport affirme en outre que \u00ab cette r\u00e9duction n\u2019a pas co\u00efncid\u00e9 avec une d\u00e9gradation de la comp\u00e9titivit\u00e9 de notre pays, notamment parce qu\u2019elle s\u2019est accompagn\u00e9e d\u2019une acc\u00e9l\u00e9ration des gains de productivit\u00e9 \u00bb<\/em>, tout en rappelant que la France reste \u00ab attractive et se place r\u00e9guli\u00e8rement dans le trio de t\u00eate des IDE (investissements directs \u00e0 l\u2019\u00e9tranger) \u00bb<\/em>. <\/p>\n \u00ab Un Pacte de responsabilit\u00e9 qui a r\u00e9ussi \u00bb De fait, la derni\u00e8re grande mesure de la gauche au pouvoir s\u2019est av\u00e9r\u00e9e tr\u00e8s avantageuse pour la plupart des entreprises : l\u2019annualisation du temps de travail leur a donn\u00e9 la possibilit\u00e9 de moduler avec une grande flexibilit\u00e9 les p\u00e9riodes de fortes et basses activit\u00e9s. Ce qui \u00e0 permis aux employeurs de payer moins d\u2019heures suppl\u00e9mentaires, mais aussi d\u2019accro\u00eetre la dur\u00e9e d\u2019utilisation des \u00e9quipements. <\/p>\n Ensuite, pour compenser la hausse de la masse salariale li\u00e9e aux embauches, les entreprises ont b\u00e9n\u00e9fici\u00e9 d\u2019un relatif gel des salaires et d\u2019all\u00e9gements de cotisations. \u00ab C\u2019est pour \u00e7a que parmi tous les patrons que nous avons auditionn\u00e9s, pas un seul ne voulait remettre en cause les 35 heures, et que m\u00eame quand Nicolas Sarkozy \u00e9tait au pouvoir, elles n\u2019ont pas \u00e9t\u00e9 directement abrog\u00e9es \u00bb<\/em>, rappelle la d\u00e9put\u00e9e du Doubs.<\/p>\n Cerise sur le g\u00e2teau, les 13 milliards d\u2019euros d\u2019all\u00e9gements de charges n\u2019ont m\u00eame pas \u00e9t\u00e9 co\u00fbteuses pour les finances publiques : si l\u2019on soustrait de ce co\u00fbt les cotisations sociales g\u00e9n\u00e9r\u00e9es par les cr\u00e9ations d\u2019emploi et les \u00e9conomies r\u00e9alis\u00e9es sur les Assedic gr\u00e2ce \u00e0 la baisse du ch\u00f4mage, le co\u00fbt \u201cnet\u201d revient \u00e0 seulement 2,5 milliards d\u2019euros. Une broutille \u00e0 c\u00f4t\u00e9 des 40 milliards d\u2019euros que l\u2019\u00c9tat donne aujourd\u2019hui aux entreprises sans aucune contrepartie fixe, alors qu\u2019\u00e0 l\u2019\u00e9poque, les aides avaient \u00e9t\u00e9 conditionn\u00e9es \u00e0 l\u2019atteinte d\u2019objectifs fermes en mati\u00e8re d\u2019embauches. Les 35 heures, \u00e7a a \u00e9t\u00e9 \u00ab un Pacte de responsabilit\u00e9 qui a r\u00e9ussi \u00bb<\/em>, r\u00e9sume la rapporteure. <\/p>\n Un choix de soci\u00e9t\u00e9 Mais leur int\u00e9r\u00eat n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 simplement \u00e9conomique. \u00ab La r\u00e9duction du temps de travail s\u2019est traduite, pour la majorit\u00e9 des salari\u00e9s qui en ont b\u00e9n\u00e9fici\u00e9, par une am\u00e9lioration de l\u2019articulation entre le temps pass\u00e9 au travail et le temps consacr\u00e9 aux activit\u00e9s personnelles, familiales ou associatives, estime l\u2019enqu\u00eate. Elle a \u00e9galement permis un r\u00e9\u00e9quilibrage, limit\u00e9 mais r\u00e9el, des t\u00e2ches m\u00e9nag\u00e8res au sein des familles. \u00bb<\/em> Barbara Romagnan ne s\u2019en cache pas : \u00ab La question est id\u00e9ologique : dans quelle soci\u00e9t\u00e9 veut-on vivre? Le but n\u2019est pas seulement de r\u00e9duire dans l\u2019absolu le temps de travail, mais de savoir comment on veut le partager : moi je veux vivre dans une soci\u00e9t\u00e9 o\u00f9 les femmes travaillent un peu plus, et les hommes un peu moins. Qu\u2019ils soient un peu plus \u00e0 la maison pour s\u2019occuper de leur famille, ce serait bien aussi. Si les hommes en Allemagne peuvent travailler autant d\u2019heures c\u2019est bien parce qu\u2019autant de femmes ont des temps partiels courts et mal pay\u00e9s. \u00bb<\/em> De fait, 26% des travailleurs sont \u00e0 temps partiel outre-Rhin, contre 18% dans l\u2019Hexagone.<\/p>\n Le rapport reconna\u00eet cependant que la r\u00e9forme a eu des \u00ab effets n\u00e9gatifs \u00bb<\/em>, notamment \u00e0 l\u2019h\u00f4pital public, o\u00f9, faute d\u2019embauches suffisantes, elle s\u2019est traduite par une intensification du travail. Mais ces effets \u00ab n\u2019invalident en rien le principe de cette politique \u00bb<\/em>. D\u2019autant plus que \u00ab la d\u00e9gradation des conditions de travail a autant \u00e0 voir avec les nouveaux modes de management li\u00e9s \u00e0 la RGPP dans l\u2019administration publique ou \u00e0 la HPST \u00e0 l\u2019h\u00f4pital qu\u2019aux 35 heures \u00bb<\/em>, rappelle St\u00e9phanie Treillet. <\/p>\n Une conclusion qui inviterait logiquement \u00e0 poursuivre sur la m\u00eame voie, pourquoi pas vers les 32 heures, comme le sugg\u00e8re le rapport. \u00ab Mais il faudrait d\u00e9j\u00e0 que l\u2019on applique vraiment les 35 heures, rappelle Barbara Romagnan, aujourd\u2019hui c\u2019est comme si elles n\u2019existaient plus. \u00bb <\/em> \u00c0 partir de 2002, la majorit\u00e9 nouvellement \u00e9lue a en effet pr\u00e9f\u00e9r\u00e9 favoriser le paiement d\u2019heures suppl\u00e9mentaires plut\u00f4t que l\u2019embauche de nouveaux salari\u00e9s. Depuis la loi Fillon de 2003 relevant le plafond annuel des heures suppl\u00e9mentaires, la r\u00e9forme n\u2019a cess\u00e9 d\u2019\u00eatre vid\u00e9e de sa substance. <\/p>\n La loi vid\u00e9e de sa substance En pratique, la r\u00e9f\u00e9rence aux 35 heures ne sert donc plus qu’\u00e0 d\u00e9terminer le volume horaire au-del\u00e0 duquel sont d\u00e9clench\u00e9es les heures suppl\u00e9mentaires et les majorations de salaire qui y sont attach\u00e9es. Or par un simple accord d’entreprise, on peut r\u00e9duire la majoration \u00e0 seulement 10%. La loi du 20 ao\u00fbt 2008 a en effet invers\u00e9 la hi\u00e9rarchie des normes en permettant aux entreprises de n\u00e9gocier des accords de temps de travail qui ne soient pas conformes \u00e0 ceux en vigueur dans la branche. Si le retour de la gauche a mis fin \u00e0 la d\u00e9fiscalisation des heures sup, les entreprises peuvent toujours y avoir recours et d\u00e9passer le seuil des 220 heures par an, contre 130 initialement pr\u00e9vues. L\u2019accord national interprofessionnel (ANI) sur la s\u00e9curisation de l\u2019emploi, transpos\u00e9 dans la loi en juin 2013, a port\u00e9 le coup de gr\u00e2ce en autorisant les entreprises en difficult\u00e9 \u00e0 augmenter le temps de travail sans compensation financi\u00e8re, voire \u00e0 baisser les salaires. <\/p>\n R\u00e9sultat, les salari\u00e9s \u00e0 temps complet travaillent en moyenne 39,5 heures par semaine, pas loin des 40,4 dans l\u2019Union europ\u00e9enne. En incluant les temps partiels dans le calcul, la moyenne fran\u00e7aise est de 37,5 heures par semaine, soit plus que les 36,3 heures hebdomadaires en Allemagne. Ce qui explique d\u2019ailleurs que les entreprises n\u2019ont aucun int\u00e9r\u00eat \u00e0 remettre en cause le cadre l\u00e9gal des 35 heures, qui ne les emp\u00eache pas d\u2019allonger la dur\u00e9e de travail des salari\u00e9s. <\/p>\n H\u00e9las, il y en a un qui ne peut s\u2019en satisfaire. Pour le ministre de l\u2019\u00c9conomie, le d\u00e9tricotage n\u2019est pas encore all\u00e9 assez loin. Comme il le confiait dans son interview au Point cet \u00e9t\u00e9, Macron r\u00eave d\u2019un monde o\u00f9 tout reposerait sur des n\u00e9gociations d\u2019entreprise. \u00ab Nous pourrions autoriser les entreprises et les branches, dans le cadre d’accords majoritaires, \u00e0 d\u00e9roger aux r\u00e8gles de temps de travail et de r\u00e9mun\u00e9rations. C’est d\u00e9j\u00e0 possible depuis la loi de juillet 2013, mais sur un mode d\u00e9fensif, pour les entreprises en difficult\u00e9. Pourquoi ne pas \u00e9tendre ce dispositif \u00e0 toutes les entreprises ? \u00bb <\/em>
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