Les d\u00e9put\u00e9s fran\u00e7ais proposant aujourd’hui de retirer le principe de pr\u00e9caution de notre Constitution sont donc les h\u00e9ritiers de ce combat. L’argumentaire n’a d’ailleurs pas vraiment vari\u00e9 depuis la naissance de la fronde : cela r\u00e9pondrait \u00e0 une \u00ab attente forte et g\u00e9n\u00e9ralis\u00e9e exprim\u00e9e dans la soci\u00e9t\u00e9 notamment par nombre de chercheurs dont le travail se voit confront\u00e9 \u00e0 un climat de d\u00e9fiance croissante envers le progr\u00e8s et la science. Le principe de pr\u00e9caution s\u2019est transform\u00e9 au fil du temps en principe d\u2019inaction. \u00bb<\/em> En clair, scientifiques et industriels seraient brid\u00e9s, voire \u00e9trangl\u00e9s par cette contrainte, qui plus est grav\u00e9 dans notre socle constitutionnel depuis 2004. <\/p>\n Un principe born\u00e9 par la loi Sauf que… Si beaucoup l’invoquent, le principe de pr\u00e9caution a finalement \u00e9t\u00e9 peu utilis\u00e9 et dans des cas bien document\u00e9s : contre la maladie de la vache folle, la culture des OGM, l’exploration des gaz de schiste ou encore les campagnes de vaccination contre l’h\u00e9patite B et l’affaire du sang contamin\u00e9. Surtout, il est s\u00e9v\u00e8rement born\u00e9. Seul l\u2019\u00c9tat est apte \u00e0 s’en r\u00e9clamer, et non les collectivit\u00e9s. La Cour de justice des communaut\u00e9s europ\u00e9ennes a \u00e9galement r\u00e9tr\u00e9ci son exercice en rappelant qu’il ne \u00ab devait pas emp\u00eacher l’action \u00bb<\/em> ni \u00ab conduire \u00e0 rechercher le risque z\u00e9ro \u00bb<\/em>, et qu’il est impossible de l’\u00e9voquer sur de simples hypoth\u00e8ses, mais sur des indices s\u00e9rieux. Il n’emp\u00eache pas non plus la science, ce que rel\u00e8ve un avis du Comit\u00e9 de la pr\u00e9vention et de la pr\u00e9caution relatif au principe de pr\u00e9caution : \u00ab Un euro d\u00e9pens\u00e9 en recherche sur un produit potentiellement dangereux est aussi un investissement porteur d\u2019innovations et de croissance future \u00bb, comme l’illustre le cas des chloro-fluoro-carbones, dont la mise en cause dans la d\u00e9gradation de la couche d’ozone a permis de chercher et de trouver des substituts. <\/p>\n Est-il un frein \u00e0 l’innovation technique et donc \u00e0 l’\u00e9conomie, ce que pense \u00c9ric Woerth, chef de file des d\u00e9put\u00e9s ayant d\u00e9pos\u00e9 cette proposition de loi ? L’ancien ministre du Budget veut carr\u00e9ment remplacer le principe de pr\u00e9caution par un \u00ab principe d’innovation \u00bb, \u00ab pour envoyer aux Fran\u00e7ais en g\u00e9n\u00e9ral et aux entreprises en particulier un signal fort en faveur de la croissance et de la comp\u00e9titivit\u00e9 \u00bb.<\/em> L\u00e0 encore, l’ancien ministre p\u00eache s\u00fbrement par ignorance, car tout ceci existe d\u00e9j\u00e0 : la libert\u00e9 d’entreprendre et donc d’innover est consacr\u00e9e par l’article 4 de la Constitution fran\u00e7aise. <\/p>\n Revoir l’innovation plut\u00f4t que la pr\u00e9caution \u00ab La fronde contre le principe de pr\u00e9caution a repris de la vigueur apr\u00e8s le fauchage de tous les champs d’exp\u00e9rimentation OGM, l’interdiction de la fracturation hydraulique et les menaces sur les perturbateurs endocriniens, <\/em> rappelle Marie-Ange Hermitte, juriste sp\u00e9cialiste du rapport entre sciences et soci\u00e9t\u00e9. Or l’application du principe de pr\u00e9caution ne justifie \u00e9videmment pas ces destructions qui restent un d\u00e9lit. Ces d\u00e9put\u00e9s se trompent d’objet mais le savent fort bien. Le seul int\u00e9r\u00eat de cette loi, c’est de faire du buzz… \u00bb <\/em> Un autre observateur, impliqu\u00e9 dans la recherche sur les biotechnologies, le confirme \u00e9galement en off : \u00ab Changer la Constitution est une vue de l’esprit. Le droit communautaire, qui s’impose \u00e0 nous, a \u00e9galement inscrit le principe de pr\u00e9caution dans ses textes… C’est du vent, cette affaire. \u00bb<\/em><\/p>\n Ce sur quoi tout le monde s’accorde, c’est n\u00e9anmoins la n\u00e9cessit\u00e9 de mettre fin \u00e0 l’usage politique et m\u00e9diatique extensif du principe de pr\u00e9caution, bien \u00e9loign\u00e9 de son cadre juridique formel. \u00ab Ces termes sont brandis \u00e0 tout bout de champ, y compris par les associations, tr\u00e8s souvent hors contexte \u00bb<\/em>, s’inqui\u00e8te Marie-Ange Hermitte. Et si la chercheuse admet bien volontiers une \u00ab fatigue g\u00e9n\u00e9ralis\u00e9e de l’innovation \u00bb<\/em>, le sursaut n’est pas \u00e0 chercher forc\u00e9ment dans l’assouplissement des r\u00e8gles, mais bien dans son objet m\u00eame : \u00ab Je d\u00e9fends l’id\u00e9e d’un renouvellement vers une innovation sobre, adapt\u00e9e aux besoins contemporains. Or ce que l’on nous propose aujourd’hui, c’est une innovation peu synonyme de croissance, et qui ne cr\u00e9e pas d’emploi. Le probl\u00e8me est plut\u00f4t l\u00e0. \u00bb <\/em>
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