Voir aussi <\/p>\n
A lire La ” dictature des march\u00e9s ” interdirait toute intervention des Etats dans les politiques \u00e9conomiques. L’accord multilat\u00e9ral sur l’investissement \u00e9tranger (AMI) dessaisit davantage les Etats de leurs pr\u00e9rogatives pour ” am\u00e9liorer l’acc\u00e8s au march\u00e9 “. <\/strong><\/p>\n Pour en finir avec la crise, les politiques \u00e9conomiques des \u00e9tats ont depuis vingt ans cherch\u00e9 \u00e0 r\u00e9duire les obstacles \u00e0 la libre circulation des marchandises et des capitaux et \u00e0 offrir aux firmes multinationales de nouvelles opportunit\u00e9s de profit. En l’absence d’une nette reprise, la rivalit\u00e9 entre firmes s’est renforc\u00e9e sur les march\u00e9s mondiaux et la sc\u00e8ne internationale est devenue le lieu privil\u00e9gi\u00e9 du r\u00e8glement de leurs diff\u00e9rends.<\/p>\n La coop\u00e9ration multilat\u00e9rale, dans le cadre de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) qui succ\u00e8de en 1995 \u00e0 l’accord g\u00e9n\u00e9ral sur les tarifs et le commerce (GATT), veut am\u00e9liorer l’acc\u00e8s aux march\u00e9s, au Nord comme au Sud. Depuis sa cr\u00e9ation, l’OMC, second\u00e9 par l’Organisation pour la coop\u00e9ration et le d\u00e9veloppement \u00e9conomique (OCDE), administre une s\u00e9rie d’accords multilat\u00e9raux qui favorisent le libre commerce, en garantissant le secret industriel et technologique des plus grandes firmes. Mais rien ne semble arr\u00eater le lib\u00e9ralisme. Les ultimes pr\u00e9rogatives des \u00e9tats en mati\u00e8re de r\u00e9glementation des investissements sont en passe de dispara\u00eetre: dans le cadre de l’OMC, les pays riches veulent imposer un accord multilat\u00e9ral sur l’investissement \u00e9tranger (AMI), o\u00f9 les \u00e9tats deviendraient de simples chambres d’enregistrement des activit\u00e9s des multinationales. Cet accord constitue une nouvelle d\u00e9monstration de la puissance des grands pays industriels, et notamment des \u00e9tats-Unis, dans la d\u00e9finition des r\u00e8gles du jeu \u00e9conomique mondial. Il infirme l’id\u00e9e re\u00e7ue selon laquelle la loi du march\u00e9 s’impose aux Etats. Il rend d’un autre c\u00f4t\u00e9 caduques – ou pour le moins bien plus difficiles – les efforts entrepris par les pays en d\u00e9veloppement pour obtenir un acc\u00e8s plus facile aux technologies v\u00e9hicul\u00e9es par les firmes multinationales. L’objectif affich\u00e9 par l’AMI est de favoriser ” l’efficacit\u00e9 \u00e9conomique “, la libert\u00e9 d’investir en \u00e9tant le pendant. La cr\u00e9ation d’un cadre juridique unique de promotion et de protection des investissements des firmes multinationales fera que la gestion sans contraintes de leurs actifs financiers, technologiques et humains, conduira selon les experts \u00e0 une meilleure distribution des richesses au niveau mondial.<\/p>\n Les d\u00e9finitions retenues pour l’investissement sont larges: bien corporels et incorporels, investissements directs et de portefeuille. Les textes pr\u00e9parant l’accord final, pr\u00e9vu pour le printemps 1998, comprennent des dispositions relatives au traitement, \u00e0 l’indemnisation en cas d’expropriation, \u00e0 la protection contre les troubles politiques et aux transferts de fonds des grandes firmes. L’AMI comportera des r\u00e8glementations r\u00e9gissant aussi bien l’entr\u00e9e de l’investissement que le traitement des entreprises une fois qu’elles seront \u00e9tablies dans le pays d’accueil. Les principes de non-discrimination, de transparence et d’\u00e9galit\u00e9 de droit des investisseurs en sont les piliers.<\/p>\n Un cadre juridique pour l’investissement sans fronti\u00e8res <\/strong><\/p>\n Les investisseurs \u00e9trangers auront d\u00e9sormais les m\u00eames droits que leurs coll\u00e8gues nationaux. Mais ce traitement national (les entreprises plac\u00e9es sous le contr\u00f4le d’int\u00e9r\u00eats \u00e9trangers doivent \u00eatre trait\u00e9es, au regard de la politique et de la l\u00e9gislation internes, de fa\u00e7on comparable \u00e0 celles des entreprises appartenant \u00e0 des int\u00e9r\u00eats locaux) et le respect de la clause ” de la nation la plus favoris\u00e9e ” (chaque pays d’accueil accorde aux investisseurs un traitement non moins favorable que celui qu’il accorde \u00e0 l’investisseur qui b\u00e9n\u00e9ficie du traitement le plus favorable) ressemblent davantage \u00e0 la ” muleta ” agit\u00e9e par les grands pays industriels pour int\u00e9grer les pays les plus pauvres dans le moule de la mondialisation qu’\u00e0 une volont\u00e9 d’instaurer un commerce \u00e9quitable entre les nations.<\/p>\n Cet accord, pense-t-on, fera sauter les barri\u00e8res juridiques, pour que tous les pays, les grosses entreprises d’abord, tirent profit de la ” Pax Economica “. Les strat\u00e9gies d’implantation des grandes firmes sur de nouveaux march\u00e9s se heurtent parfois au manque de comp\u00e9tences locales en mati\u00e8re de gestion et d’ing\u00e9nierie. Avec l’exacerbation de la concurrence, dans le domaine des hautes technologies notamment, les firmes refusent de courir le risque d’une divulgation des informations scientifiques et techniques essentielles \u00e0 leur comp\u00e9titivit\u00e9 et dont elles sont propri\u00e9taires. L’harmonisation des droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle sur le mod\u00e8le des grands pays industriels a r\u00e9duit ce type de risque mais le ” savoir-faire ” demeure non prot\u00e9g\u00e9. C’est pourquoi l’AMI autorise l’entr\u00e9e et le s\u00e9jour du personnel qualifi\u00e9 (cadres, ing\u00e9nieurs et techniciens) des firmes multinationales dans les pays d’accueil, sans lequel l’investissement serait trop co\u00fbteux ! D’un autre c\u00f4t\u00e9, en l’approuvant, les grands \u00e9tats tentent d’interdire \u00e0 tous les autres tout contr\u00f4le sur la marche de leurs \u00e9conomies. Apr\u00e8s la signature de cet accord, les investisseurs \u00e9trangers pourront, \u00e0 leur bon vouloir, acheter des entreprises nationales privatis\u00e9es, tirer profit des incitations \u00e0 l’investissement et mettre en cause les monopoles publics.<\/p>\n Affaiblissement du r\u00f4le de l’Etat dans la d\u00e9fense des int\u00e9r\u00eats nationaux <\/strong><\/p>\n Le r\u00e8glement des diff\u00e9rends dans le cas de non-respect des ces clauses, qui devait initialement avoir lieu par le biais de la n\u00e9gociation officieuse, se voit d\u00e9sormais r\u00e9gi par une d\u00e9finition complexe des r\u00e8gles d’arbitrage auxquelles les firmes et les \u00e9tats r\u00e9fractaires devront se r\u00e9soudre, sous la menace de sanctions financi\u00e8res et commerciales. L’AMI r\u00e9sulte de l’alliance entre le pouvoir politique et le pouvoir \u00e9conomique au niveau mondial, mais il refl\u00e8te aussi le poids des \u00e9tats-Unis dans la d\u00e9finition des normes commerciales et concurrentielles qui doivent s’appliquer \u00e0 tous les pays. Premier pays d’accueil des investissements \u00e9trangers, originaire du tiers des quelques 38 000 firmes multinationales recens\u00e9es au d\u00e9but des ann\u00e9es 90, riche d’une monnaie phare et d’une \u00e9conomie qui attire une grande partie des cerveaux, des capitaux et des marchandises du monde entier, les USA sont les mieux plac\u00e9s pour dicter leurs choix et imposer leur voix. La lib\u00e9ralisation outranci\u00e8re des flux internationaux d’investissement conduira \u00e0 un affaiblissement du r\u00f4le de l’Etat en tant qu’initiateur de la croissance, r\u00e9gulateur de l’\u00e9conomie et d\u00e9fenseur des int\u00e9r\u00eats nationaux. Les pays en d\u00e9veloppement, qui le plus souvent ne sont pas consult\u00e9s pour l’\u00e9laboration de l’accord, verront s’effriter leur pouvoir de n\u00e9gociation face aux firmes multinationales en mati\u00e8re de transfert de technologie, d’emploi et de r\u00e9investissement des b\u00e9n\u00e9fices r\u00e9alis\u00e9s sur leur sol. Ce qu’ont vivement critiqu\u00e9 les repr\u00e9sentants du r\u00e9seau Tiers monde r\u00e9unis les 10 et 11 septembre 1996 \u00e0 Gen\u00e8ve (1).<\/p>\n Les tribunes ” tiers-mondistes ” fragilis\u00e9es <\/strong><\/p>\n Dans de nombreux pays en d\u00e9veloppement, il existait jusqu’\u00e0 pr\u00e9sent des restrictions \u00e0 l’entr\u00e9e des investissements \u00e9trangers dans les m\u00e9dias, la d\u00e9fense et la s\u00e9curit\u00e9, l’extraction mini\u00e8re et p\u00e9troli\u00e8re, l’\u00e9nergie atomique, les transports a\u00e9riens, les activit\u00e9s bancaires… Avec l’AMI, les investisseurs \u00e9trangers pourront investir dans tous les secteurs d’activit\u00e9s (except\u00e9 la d\u00e9fense), sans aucune responsabilit\u00e9 pour le d\u00e9veloppement \u00e9conomique et industriel de ces pays. Les pays h\u00f4tes ne pourront plus de leur c\u00f4t\u00e9 guider les investissements dans les secteurs susceptibles de renforcer les industries nationales. Les filiales des multinationales seront comme des ” cath\u00e9drales dans le d\u00e9sert ” d’autant plus que le rapatriement sans contraintes de leurs b\u00e9n\u00e9fices privera les pays les plus pauvres d’une source importante de revenus.<\/p>\n L’\u00e9conomie mondiale prend le chemin inverse de celui trac\u00e9 par l’Organisation des Nations unies dans les ann\u00e9es 1970.\u00e0 cette \u00e9poque et pour conduire vers un Nouvel ordre \u00e9conomique international, selon les aspirations des pays ” non align\u00e9s “, l’ONU conseilla aux pays riches de faciliter les transferts de technologie vers les pays du tiers monde et d’accro\u00eetre l’aide au d\u00e9veloppement. Aujourd’hui, les tribunes ” tiers-mondistes ” sont fragilis\u00e9es. Le nouvel ordre \u00e9conomique international est celui de la rentabilit\u00e9 et du profit. La souverainet\u00e9 des \u00e9tats n’est plus visible que par la d\u00e9finition d’un cadre l\u00e9gal favorable aux d\u00e9tenteurs des cl\u00e9s des Bourses internationales. Mais la lib\u00e9ralisation des flux de capitaux ne signifie en aucun cas une meilleure r\u00e9partition des richesses. Les pays qui disposent d’importantes infrastructures en mati\u00e8re de transport, de t\u00e9l\u00e9communications, d’\u00e9nergie, d’une main- d’oeuvre bien form\u00e9e et de larges march\u00e9s solvables sont ceux o\u00f9 les capitaux \u00e9trangers abondent et o\u00f9 les industriels locaux peuvent tirer profit des technologies \u00e9trang\u00e8res.\u00e0 l’oppos\u00e9 et malgr\u00e9 l’adh\u00e9sion \u00e0 l’ultra-lib\u00e9ralisme depuis 10 ans, le continent africain ainsi qu’un grand nombre de pays sud asiatiques et d’Am\u00e9rique latine sont rest\u00e9s exclus de ” l’internationale du capital “.<\/p>\n De possibles r\u00e9sistances \u00e0 ce type de mondialisation <\/strong><\/p>\n Si la souverainet\u00e9 des pays en d\u00e9veloppement est menac\u00e9e, l’AMI fait peser de s\u00e9rieuses menaces sur la croissance des pays partenaires des \u00e9tats-Unis. Les pays de l’OCDE sont source de 80% des investissements internationaux et ils en absorbent les deux tiers, mais les premi\u00e8res firmes servies sont am\u00e9ricaines. Les secteurs les plus mondialis\u00e9s sont en effet les t\u00e9l\u00e9communications, les biotechnologies, les logiciels…, en d’autres termes, les secteurs qui sont au coeur du dynamisme industriel am\u00e9ricain. Et pour cause ! L’\u00e9tat am\u00e9ricain \u00e0 travers l’OMC a privil\u00e9gi\u00e9 l’ouverture de ces secteurs, d’abord en Europe puis progressivement au Japon, pour faciliter l’implantation des groupes US qui tireront ainsi profit, d’une part de ces march\u00e9s en expansion rapide et d’autre part des potentiels scientifiques de ces pays. La mondialisation ainsi faite d\u00e9montre la pr\u00e9carit\u00e9 et la futilit\u00e9 du projet lib\u00e9ral de ” l’Europe-Unie “. Les exceptions, culturelles ou agricoles, obtenues pour l’Europe lors de l’Uruguay Round du GATT, d’ailleurs remises en cause, sont peu de chose face \u00e0 l’effritement des bases industrielles et technologiques, d\u00fb \u00e0 l’ouverture des secteurs de pointe aux investissements d\u00e9sordonn\u00e9s des grandes firmes multinationales.cependant, ces ” exceptions ” indiquent de possibles r\u00e9sistances \u00e0 ce type de mondialisation.<\/p>\n La d\u00e9r\u00e9glementation des march\u00e9s internationaux, dans lesquels les firmes puisent des ressources de production nouvelles et r\u00e9cup\u00e8rent la moindre parcelle de profit, illustre l’objectif prioritaire des \u00e9tats, y compris \u00e0 travers les organismes internationaux (FMI, OCDE, OMC): pr\u00e9server le pouvoir \u00e9conomique des grands groupes industriels et financiers pour assurer en contrepartie leur propre l\u00e9gitimit\u00e9. Le discours actuel sur la comp\u00e9tition internationale, sur l’int\u00e9gration \u00e9conomique par la monnaie ou sur la fatalit\u00e9 du ch\u00f4mage, n’est-il pas la d\u00e9monstration de la d\u00e9faillance des anciens modes de r\u00e9gulation, mais aussi de l’absence de perspectives politiques nouvelles ?<\/p>\n * Chercheurs au Laboratoire red\u00e9ploiement industriel et innovation de l’Universit\u00e9 du Littoral – Dunkerque.<\/p>\n 1. Third world network Geneva Office,Room 504.Palais des nations 1211 Gen\u00e8ve.10 Suisse (Ce groupe comprend la Mauritanie, la Tanzanie, la Malaisie, la Cor\u00e9e du Sud, le pr\u00e9sident du r\u00e9seau tiers monde d’Afrique et un repr\u00e9sentant du r\u00e9seau latino-am\u00e9ricain).<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Voir aussi <\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_themeisle_gutenberg_block_has_review":false,"footnotes":""},"categories":[141],"tags":[],"class_list":["post-812","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-archives-web"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/archives.regards.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/812","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/archives.regards.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/archives.regards.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/archives.regards.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/archives.regards.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcomments&post=812"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/archives.regards.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/812\/revisions"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/archives.regards.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fmedia&parent=812"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/archives.regards.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcategories&post=812"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/archives.regards.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Ftags&post=812"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}