{"id":8097,"date":"2014-11-28T10:15:00","date_gmt":"2014-11-28T09:15:00","guid":{"rendered":"https:\/\/wp.muchomaas.com\/article-pierre-joxe-la-france-souffre-d\/"},"modified":"2023-06-23T23:18:16","modified_gmt":"2023-06-23T21:18:16","slug":"article-pierre-joxe-la-france-souffre-d","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/archives.regards.fr\/?p=8097","title":{"rendered":"Pierre Joxe : \u00ab J’ai visit\u00e9, tel un anthropologue, une quinzaine de tribunaux \u00bb"},"content":{"rendered":"

Auteur d’un livre remarqu\u00e9 sur les juridictions sociales, parent le plus pauvre du syst\u00e8me judiciaire fran\u00e7ais, l’ancien ministre de l’Int\u00e9rieur s’explique, pour Regards, sur son sens de la justice sociale, des libert\u00e9s publiques et de la d\u00e9mocratie.<\/p>\n

Pierre Joxe vient tout juste de recevoir le premier Prix du Livre politique du Barreau de Paris<\/a> pour Soif de justice, Au secours des juridictions sociales<\/em>, qui s’int\u00e9resse \u00ab \u00e0 une justice au plus proche des citoyens, mais la plus \u00e9loign\u00e9e des regards des observateurs. Une justice sociale que souvent on m\u00e9prise ou qui indiff\u00e8re \u00bb<\/em> [[Louis Degos, pr\u00e9sident du jury, sur le site de l’ordre des avocats de Paris<\/a>]]. <\/p>\n

Regards. <\/strong> Comment en \u00eates-vous venu \u00e0 vous int\u00e9resser aux juridictions sociales ? <\/p>\n

Pierre Joxe. <\/strong> C’est en fr\u00e9quentant les juridictions pour mineurs que j’ai rencontr\u00e9, dans les couloirs des tribunaux pour enfants, des femmes, des m\u00e8res en particulier \u2013 toujours les m\u00e8res ! \u2013 de jeunes gar\u00e7ons ayant commis des d\u00e9lits, ou suspect\u00e9s de l’avoir fait, et qui, me voyant attendre (on attend beaucoup dans la justice, qu’on soit avocat, magistrat, policier ou justiciable), ont commenc\u00e9 \u00e0 me montrer des papiers auxquels elles ne comprenaient strictement rien. Et parmi ces papiers, il y avait justement des papiers provenant des juridictions sociales : du tribunal des affaires de la s\u00e9curit\u00e9 sociale notamment, et r\u00e9dig\u00e9es dans un langage tel, qu’il \u00e9tait de fait inintelligible pour ces femmes. Mais aussi des papiers provenant aussi de commissions de surendettement ; de commissions de discipline d’un lyc\u00e9e (parce que le gar\u00e7on avait fait des b\u00eatises) ; ou encore, bien s\u00fbr, du conseil des prud’hommes. Bref, des papiers de ces juridictions peu connues et qui pourtant jouent un r\u00f4le tr\u00e8s important puisqu’elles r\u00e8glent les probl\u00e8mes, bien ou mal, vite ou lentement, qui concernent le plus souvent les gens pauvres, sinon m\u00eame tr\u00e8s pauvres. <\/p>\n

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\u00ab \u00c0 elles seules, les juridictions sociales rendent autant de d\u00e9cisions que tout le syst\u00e8me p\u00e9nal \u00bb<\/h2>\n

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\u00ab Pauvre justice, justice des pauvres \u00bb disait le professeur Imbert…
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C’est en effet une formule que j’aime \u00e0 citer dans mon livre. Il suffit de consulter l’annuaire des statistiques du minist\u00e8re de la Justice ; il se prend des millions de d\u00e9cisions chaque ann\u00e9e. Si l’on prend les chiffres (approximativement trois millions de d\u00e9cisions au total) 500.000 concernent les juridictions sociales. \u00c0 elles seules, les juridictions sociales rendent donc autant de d\u00e9cisions que tout le syst\u00e8me p\u00e9nal, c’est-\u00e0-dire \u00e0 peu pr\u00e8s 2.000 d\u00e9cisions par jour : c’est \u00e9videmment colossal ! Or ces d\u00e9cisions, qu’elles concernent un remboursement ou une pension, la reconnaissance d’une incapacit\u00e9 pour un handicap\u00e9, un accident du travail, portent sur des sommes qui peuvent sembler d\u00e9risoires, mais sont en fait vitales pour des gens pour qui 40 euros \u2013 ou a fortiori un remboursement de 2.000 euros \u2013 repr\u00e9sentent des sommes consid\u00e9rables, voire fondamentales pour qu’ils puissent tout simplement continuer \u00e0 vivre. Et c’est tout sauf du mis\u00e9rabilisme que rendre compte de cette r\u00e9alit\u00e9, qui concerne souvent des femmes m\u00e8res c\u00e9libataires, et dont on sait que leur position sociale concentre toutes les difficult\u00e9s de la vie, souvent toute la mis\u00e8re du monde. J’ai donc d\u00e9cid\u00e9 de mener une enqu\u00eate \u00e0 travers la France : au fond, mon livre est un reportage intellectuel qui remet, dans un second temps, ces r\u00e9cits de vie dans une perspective historique.<\/p>\n

Quelle est l’histoire de ses tribunaux ?
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Ces tribunaux sont en v\u00e9rit\u00e9 des tribunaux r\u00e9cents. C’est tr\u00e8s simple : quand il n’y avait pas de droit social, a fortiori pas de s\u00e9curit\u00e9 sociale, il n’y avait pas de juridiction sociale. C’est donc une r\u00e9alit\u00e9 tr\u00e8s r\u00e9cente, qui date d’il y a \u00e0 peine un si\u00e8cle, parfois cinquante ans. Quand, au contraire, les tribunaux correctionnels, ou p\u00e9naux, ou civils, nous feraient remonter non pas seulement jusqu’\u00e0 l’Ancien r\u00e9gime, mais jusqu’\u00e0 l’Antiquit\u00e9 grecque ou romaine. C’est donc une institution contemporaine, encore fragile et pr\u00e9caire. Il y avait certes des commissions sociales ou administratives devant lesquelles les gens pouvaient porter des r\u00e9clamations, mais il a fallu attendre que ces commissions soient autoris\u00e9es \u00e0 aller en appel devant le tribunal administratif ; elle se sont alors judiciaris\u00e9es, mais ont gard\u00e9 ce c\u00f4t\u00e9 de parent pauvre du syst\u00e8me judiciaire. Et c’est tellement vrai, qu’elles ne jouissent pas des m\u00eames proc\u00e9dures, des m\u00eames moyens surtout que d’autres juridictions : on y rend 500.000 d\u00e9cisions pour moins de 300 tribunaux ! D’autre part, la plupart des avocats et beaucoup de magistrats en ignorent l’existence, qui n’est pas m\u00eame enseign\u00e9e dans les \u00e9coles de formation. Du reste, les gens que ces juridictions pourraient concerner au premier chef, parce qu’ils sont aussi, le plus souvent, les plus d\u00e9munis en terme d’informations ou tout simplement d’un point de vue financier, n’ont m\u00eame pas l’id\u00e9e de se retourner vers un avocat pour y acc\u00e9der. <\/p>\n

\u00ab Certains ont \u00e9t\u00e9 tr\u00e8s choqu\u00e9s que j’\u00e9crive que le premier code du travail en France ait \u00e9t\u00e9 le Code noir, mais c’est la r\u00e9alit\u00e9 ! \u00bb
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Peut-on parler de “continent noir” de la justice en ce domaine ?
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Les magistrats qui si\u00e8gent dans ces juridictions font \u00e9videmment leur travail avec une grande conscience, mais ils manquent bien s\u00fbr de moyens et de temps. Quand on compare le syst\u00e8me fran\u00e7ais \u00e0 ce qui se passe dans des pays voisins ou proches, comme l’Allemagne, la Belgique, la Suisse, la rapidit\u00e9 avec laquelle est rendue une d\u00e9cision est stup\u00e9fiante. La France est \u00e0 l’\u00e9vidence tr\u00e8s en retard. Il faut, je crois, r\u00e9inscrire ce retard structurel dans une perspective historique, au sens o\u00f9 certaines pratiques patronales qui profitent du travail au noir, des positions fragiles des immigr\u00e9s, prolongent sans doute la tradition du Code noir. Certains ont \u00e9t\u00e9 tr\u00e8s choqu\u00e9s que j’\u00e9crive que le premier code du travail en France ait \u00e9t\u00e9 le Code noir. Mais c’est la r\u00e9alit\u00e9 ! Le premier code qui concerne le travail n’a pas concern\u00e9 le travail salari\u00e9, mais les esclaves. C’est un rapprochement qu’on peut juger excessif, mais un fait historique : d’autant plus que, si le Code noir a \u00e9t\u00e9 aboli avec l’esclavage, le Code de l’indig\u00e9nat (qui s’appliquait en Alg\u00e9rie avant d’\u00eatre \u00e9tendu \u00e0 l’Afrique noire) est un h\u00e9ritage de Jules Ferry et de la IIIe R\u00e9publique, h\u00e9ritage qui perdurera jusqu’en 1946. Et c’est sans doute pour cette raison que la France souffre d’une tradition de retard concernant le droit du travail. <\/p>\n

Pourquoi la justice des mineurs avait-elle retenu, auparavant, votre attention ?
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Si je suis magistrat de formation, je ne suis pour ainsi dire entr\u00e9 dans le domaine de la justice pour mineurs, que je connaissais mal, qu’apr\u00e8s avoir si\u00e9g\u00e9 au Conseil constitutionnel o\u00f9 j’ai assist\u00e9 \u00e0 la multiplication de lois (notamment les lois Perben) qui portaient atteinte \u00e0 l’ordonnance de f\u00e9vrier 1945 portant sur la justice des mineurs, et dont l’esprit fondamental voulait \u00e9duquer, “r\u00e9cup\u00e9rer” des mineurs, dont on constatait que pour leur grande majorit\u00e9, une fois pass\u00e9s devant la justice pour enfants, il n’y retournaient jamais. Et c’est en quittant le Conseil constitutionnel, en 2010, que j’ai d\u00e9couvert que, comme magistrat en retraite, devenu membre du Barreau, j’avais le droit d’assister au d\u00e9roulement des s\u00e9ances sans m\u00eame \u00eatre avocat des parties ; je me suis donc tout simplement pay\u00e9 une robe, puis j’ai visit\u00e9, tel un anthropologue, une quinzaine de tribunaux : Bobigny bien s\u00fbr, mais aussi bien Rennes, Bastia, Montpellier, etc., ainsi que les juridictions suisses, espagnoles, autrichiennes ou new-yorkaises. Bref, l\u00e0 aussi, j’ai men\u00e9 une v\u00e9ritable enqu\u00eate que je me suis d\u00e9cid\u00e9 \u00e0 publier[[Pas de quartier ? D\u00e9linquance juv\u00e9nile et justice des mineurs<\/em>, de Pierre Joxe, Fayard, 2010.]], comme je l’avais plus ou moins annonc\u00e9e dans Cas de conscience<\/em>[[Cas de conscience<\/em>, de Pierre Joxe, Labor et Fides, 2012.]]. <\/p>\n

\u00ab La d\u00e9mocratie n’est pas seulement la loi de la majorit\u00e9 \u00bb
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Ce livre a suscit\u00e9 un vif d\u00e9bat en son temps, vous a valu des attaques…
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Ce livre d\u00e9veloppait en effet trois divergences r\u00e9dig\u00e9es et d\u00e9pos\u00e9es devant le Conseil constitutionnel lui-m\u00eame, mais que l’on m’avait alors refus\u00e9 de retenir. J’ai donc d\u00e9cid\u00e9 de les livrer au public, sous la forme d’\u00ab opinions dissidentes \u00bb, concernant notamment la justice des mineurs, et plus sp\u00e9cialement encore l’extension de la garde \u00e0 vue aux mineurs, qui m’apparaissait comme scandaleuse. Certains ont voulu y voir une violation du secret du d\u00e9lib\u00e9r\u00e9, mais c’est tout \u00e0 fait inexact ; cette publication, en effet, ne divulgue pas le sens du vote des autres membres du Conseil. J’ai simplement appliqu\u00e9 une r\u00e8gle couramment mise en \u0153uvre depuis plus deux si\u00e8cles aux \u00c9tats-Unis par la Cour supr\u00eame, appliqu\u00e9e par la Cour europ\u00e9enne des droits de l’homme depuis qu’elle existe, appliqu\u00e9e depuis cinquante ans en Allemagne, en Espagne et au Portugal depuis leur sortie des r\u00e9gimes dictatoriaux … <\/p>\n

En quoi consiste cette r\u00e8gle ?
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Elle veut que l’on puisse, que l’on doive m\u00eame publier une “opinion dissidente” en cas de d\u00e9saccord profond, puisqu’il s’agit rien moins que de prendre, en conscience, une responsabilit\u00e9 publique en vue d’ouvrir un d\u00e9bat et d’\u00e9clairer l’opinion. C’\u00e9tait sans doute un acte de dissidence, mais un acte que j’esp\u00e8re fondateur. Et en effet, si comme pouvait le dire Hannah Arendt, la d\u00e9mocratie n’est pas seulement la loi de la majorit\u00e9, mais aussi le respect des minorit\u00e9s, des voix et des opinions dissidentes, la publication des opinions dissidentes s’inscrit rien moins que dans l’esprit m\u00eame des Lumi\u00e8res. L\u00e0 aussi, la France a encore \u00e0 inventer des formes de d\u00e9bat d\u00e9mocratique plus \u00e9lev\u00e9es.