De fa\u00e7on tr\u00e8s inesp\u00e9r\u00e9e, les \u00e9lus de la r\u00e9gion parisienne viennent de se mettre d\u2019accord sur les contours, la r\u00e9partition des comp\u00e9tences et des moyens de la future m\u00e9tropole du Grand paris, MGP. Manuel Valls en a pris acte.<\/p>\n
Apr\u00e8s bien des doutes, la plupart des \u00e9lus franciliens ont fini par vouloir l\u2019\u00e9mergence d\u2019un niveau m\u00e9tropolitain pour coordonner les politiques qui concernent tous les habitants et tous les territoires : environnement, logement, transport, am\u00e9nagement, partage plus \u00e9quitable des ressources\u2026 Mais comment concilier interd\u00e9pendance et autonomie des territoires, communes et intercommunalit\u00e9s ?<\/p>\n
Quel \u00e9tait le projet initial pr\u00e9vu par la loi ? Selon la loi, le sch\u00e9ma devait \u00eatre le suivant : une nouvelle instance \u00e0 l\u2019\u00e9chelle de Paris et des trois d\u00e9partements de la petite couronne (plus les communes limitrophes qui le souhaitent) devait \u00e9tablir les documents d\u2019urbanisme, conduire les politiques de logement, assurer une p\u00e9r\u00e9quation financi\u00e8re entre communes. Les intercommunalit\u00e9s disparaissaient au b\u00e9n\u00e9fice de nouvelles structures sans autonomie, appliquant les directives de la m\u00e9tropole. <\/p>\n Le pilotage de la MGP, rassemblant plus de six millions de Franciliens et une part consid\u00e9rable de la richesse nationale, se faisait par un large conseil d\u2019\u00e9lus \u2013 notamment les 124 maires \u2013 r\u00e9uni une journ\u00e9e par an, et par un bureau restreint. L\u2019administration se faisait, en r\u00e9alit\u00e9, la part belle : un seul organisme pour conduire les politiques fonci\u00e8res et d\u2019am\u00e9nagement (la FTRP devenu Grand Paris Am\u00e9nagement), un seul organisme HLM, et la politique sociale renvoy\u00e9e \u00e0 l\u2019Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 (ARS). La MGP devait entrer en application en janvier 2016 avec transfert de comp\u00e9tences et de fonctionnaires. <\/p>\n Qu\u2019est ce qui bloquait ? Majoritairement, les \u00e9lus de tous bords de l\u2019Ile-de-France refusaient une loi hypercentralisatrice, accordant \u00e0 la future M\u00e9tropole du Grand Paris les leviers strat\u00e9giques et op\u00e9rationnels, au d\u00e9triment des communes, des intercommunalit\u00e9s, des d\u00e9partements. L\u2019id\u00e9e d\u2019un Plan de logement urbain (PLU) m\u00e9tropolitain s\u2019imposant \u00e0 leur commune ramenait les \u00e9lus trente ans en arri\u00e8re, quand les maires avaient bien peu de pouvoirs.<\/p>\n Les maires, notamment de droite, n\u2019entendaient pas qu\u2019on leur impose la construction de nouveaux logements, en particulier HLM, ni que la gestion quotidienne du logement s\u2019op\u00e8re \u00e0 un tel niveau de centralisation. Les \u00e9lus des villes les plus riches ne voyaient pas d\u2019un bon \u0153il qu\u2019on les prive de moyens financiers. Quant aux pr\u00e9sidents d\u2019intercommunalit\u00e9s, ils voyaient ruiner leurs efforts pour construire des coop\u00e9rations \u00e0 des \u00e9chelles de territoires pertinentes. En somme, tous ceux qui s\u2019inqui\u00e9taient de la panne d\u00e9mocratique redoutaient son aggravation avec une telle recentralisation. <\/p>\n Les pr\u00e9sidents de d\u00e9partement, notamment du Val-de-Marne et des Hauts de Seine, tenaient \u00e0 l\u2019originalit\u00e9 de leur conseil g\u00e9n\u00e9ral. La politique sociale raval\u00e9e au rang de question technique g\u00e9r\u00e9e par une administration ? Christian Favier s\u2019\u00e9trangle. La disparition de la communaut\u00e9 d\u2019agglom\u00e9ration Plaine commune qui a su revitaliser un territoire il y a vingt ans encore totalement sinistr\u00e9 ? Patrick Braouezec se cabre. La fronde \u00e9tait grande, g\u00e9n\u00e9ralis\u00e9e, mais il n\u2019y avait pas d\u2019alternative pour s\u2019opposer \u00e0 la loi. Jusqu\u2019en septembre, toute contre-proposition se heurtait aux d\u00e9saccords politiques, aux enjeux de pouvoirs, aux diff\u00e9rences de situation locale. <\/p>\n En quoi consiste la contre-proposition ? Face \u00e0 un calendrier de plus en plus pressant, une proposition a enfin su rassembler les \u00e9lus. Mercredi dernier, par 123 sur 135 votants du conseil des \u00e9lus de la mission de pr\u00e9figuration, ils se sont mis d\u2019accord sur une contre-proposition de compromis. En visite dans le Val-de\u2013Marne, Manuel Valls, pourtant actif soutien de la loi initiale, a dit qu\u2019il en tiendrait compte. Peut-il faire autrement ? <\/p>\n Les contours de cet accord ne cernent pas tous les sujets, mais le compromis a permis de d\u00e9gager de grandes lignes : l\u2019am\u00e9nagement et le logement ne seront pas des comp\u00e9tences m\u00e9tropolitaines. Les territoires d\u2019au minimum 300.000 habitants remplaceront les interco et auront une identit\u00e9 juridique leur permettant de lever l\u2019imp\u00f4t avec une autonomie de gestion. La MGP est dot\u00e9e d\u2019un budget d\u2019environ un milliard, \u00e9quivalent \u00e0 celui des territoires. Le devenir des d\u00e9partements n\u2019est pas abord\u00e9.<\/p>\n L\u2019accord a t-il tout r\u00e9solu ? Non, il laisse en suspens bien d\u2019autres questions. Comment assurer une meilleure p\u00e9r\u00e9quation entre communes riches et communes pauvres, dans cette r\u00e9gion parmi les plus riches et les plus in\u00e9galitaires d\u2019Europe ? Comment ne pas affaiblir la commune comme espace politique, le plus vivant actuellement, si les territoires l\u00e8vent l\u2019imp\u00f4t\u2026 ce qui entrainera in\u00e9luctablement l\u2019\u00e9lection de conseillers de territoire pr\u00e9vue en 2020 ? Comment faire progresser substantiellement la construction du nombre de logements ? L\u2019\u00cele-de-France serait d\u00e9ficitaire de 500.000 logements, ce qui alimente la chert\u00e9 des loyers\u2026 Quel lien entre les PLU communaux, de territoires et les orientations d\u2019am\u00e9nagement de la m\u00e9tropole ? <\/p>\n Le l\u00e9gislateur voulait simplifier et on se retrouve avec la commune, le territoire, les d\u00e9partements, la m\u00e9tropole et la r\u00e9gion\u2026 M\u00eame sans \u00eatre adepte d\u2019une simplification sans rapport avec la r\u00e9elle complexit\u00e9 des sujets, on doit avouer que cela commence \u00e0 faire beaucoup d\u2019instances pour un m\u00eame objet. Si la simplification devait se traduire par une r\u00e9partition stricte des comp\u00e9tences, les d\u00e9g\u00e2ts pourraient aussi \u00eatre grands. Si la r\u00e9gion, les d\u00e9partements perdent par exemple la possibilit\u00e9 de soutenir la culture, \u00e7a peut faire mal. Bref, l\u2019accord intervenu mercredi est un pas vers la m\u00e9tropole, mais il n\u2019a pas, loin s\u2019en faut, tout r\u00e9solu.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" De fa\u00e7on tr\u00e8s inesp\u00e9r\u00e9e, les \u00e9lus de la r\u00e9gion parisienne viennent de se mettre d\u2019accord sur les contours, la r\u00e9partition des comp\u00e9tences et des moyens de la future m\u00e9tropole du Grand paris, MGP. 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