Les n\u00e9gociations sur le Grand march\u00e9 transatlantique (GMT), de plus en plus contest\u00e9es, arrivent \u00e0 tournant. H\u00e9l\u00e8ne Cabioc’h, membre du CA d’Attac, fait le point sur leurs enjeux et les objectifs de la journ\u00e9e d’action europ\u00e9enne de samedi.<\/p>\n
Ouvertes dans la plus grande opacit\u00e9, symptomatiques du poids des lobbies sur les d\u00e9cisions politiques<\/a>, porteuses de r\u00e9gressions d\u00e9mocratiques et de risques pour la sant\u00e9 et l’environnement<\/a>, les n\u00e9gociations sur l’accord de Partenariat transatlantique de commerce et d’investissement [[D\u00e9sign\u00e9 sous diverses appellations : PTCI, TTIP, TAFTA ou GMT pour Grand march\u00e9 transatlantique.]] se poursuivent (lire aussi “C\u2019est quoi le Partenariat transatlantique ?”<\/a>). <\/p>\n Apr\u00e8s le rejet par la Commission europ\u00e9enne<\/a>, le 11 septembre, d’une proposition d\u2019Initiative citoyenne europ\u00e9enne (ICE) visant \u00e0 obtenir des \u00c9tats membres qu\u2019ils ne concluent pas ce trait\u00e9 (ni celui entre l’UE et le Canada \u2013 CETA), la mobilisation va conna\u00eetre un moment important avec la Journ\u00e9e d’action europ\u00e9enne<\/a> organis\u00e9e samedi dans toute l’Europe. Les explications d’H\u00e9l\u00e8ne Cabioc\u2019h, membre du conseil d’administration d\u2019Attac.<\/p>\n Regards. O\u00f9 en sont les n\u00e9gociations du Trait\u00e9 transatlantique \u00e0 ce jour ? Quelles sont ses prochaines \u00e9ch\u00e9ances ? H\u00e9l\u00e8ne Cabioc’h. <\/strong> Un nouveau cycle de n\u00e9gociations s’est ouvert la semaine derni\u00e8re, sur lequel nous n’avons pas beaucoup d’informations sinon celles indiquant que plusieurs dossiers sont en stand-by. D\u00e9j\u00e0, sur le pr\u00e9c\u00e9dent cycle qui s’\u00e9tait d\u00e9roul\u00e9 \u00e0 Bruxelles, la communication de la Commission avait \u00e9t\u00e9 assez \u00e9difiante puisque nous ne disposions que de la liste des secteurs concern\u00e9s. Les discussions se d\u00e9roulent en tout cas moins bien que les n\u00e9gociateurs ne l’auraient esp\u00e9r\u00e9, gr\u00e2ce \u00e0 la mobilisation internationale \u2013 et aussi du fait que le renouvellement de la Commission ralentit leur rythme.<\/p>\n Les n\u00e9gociateurs ont-il chang\u00e9 d’attitude quant au manque total de transparence des discussions, largement d\u00e9nonc\u00e9 ? La Commission pr\u00e9tend que ces n\u00e9gociations sont plus transparentes que toutes celles qu’elle a men\u00e9es pr\u00e9c\u00e9demment, mais ce n’est pas un argument. Des “papiers de position”, tr\u00e8s g\u00e9n\u00e9raux, sur diff\u00e9rents secteurs, ont \u00e9t\u00e9 mis en ligne, mais ce ne sont pas des documents de n\u00e9gociation. Selon les toutes derni\u00e8res informations, plusieurs \u00c9tats membres auraient d\u00e9cid\u00e9 de publier enfin le mandat de n\u00e9gociation, ce qui mettrait terme \u00e0 une farce puisque ce mandat avait fuit\u00e9 d\u00e8s le d\u00e9part \u2013 sous r\u00e9serve d’une \u00e9ni\u00e8me marche arri\u00e8re. Cette publication n’est de toute fa\u00e7on qu’une n\u00e9cessit\u00e9 \u00e9l\u00e9mentaire, il n’y a pas mati\u00e8re \u00e0 s’en f\u00e9liciter : l’argument avanc\u00e9 par les \u00c9tats, jusqu’\u00e0 pr\u00e9sent, \u00e9tait que cela pourrait cr\u00e9er un pr\u00e9c\u00e9dent pour les n\u00e9gociations commerciales \u00e0 venir ! <\/p>\n \u00ab Fleur Pellerin a maintenu un flou total sur les diff\u00e9rents sujets \u00bb Dans quelle mesure les mobilisations ont-elles infl\u00e9chi le cours des n\u00e9gociations ? Elles ont d’abord eu un impact sur la question de la transparence et de la mainmise des multinationales sur ces n\u00e9gociations, et sur celle du m\u00e9canisme d’arbitrage investisseur-\u00c9tats [[Ce dispositif ouvre la porte \u00e0 des recours juridiques, notamment devant des tribunaux d’arbitrage priv\u00e9s, de la part des industriels qui s’estimeraient l\u00e9s\u00e9s par les r\u00e8glements et les l\u00e9gislations adopt\u00e9s par les \u00c9tats, leur permettant de les contourner et de faire peser la mesure de lourdes sanctions financi\u00e8res.]] qui a suscit\u00e9 un rejet massif. La Commission a \u00e9t\u00e9 contrainte de lancer au printemps une consultation, qui a recueilli 150.000 r\u00e9ponses durant trois mois, ce qui est d’autant plus consid\u00e9rable, et rare, qu’une grande part \u00e9tait individuelles. Elle a \u00e9t\u00e9 oblig\u00e9e de prendre position sur les normes alimentaires \u00e0 propos des OGM, du b\u0153uf aux hormones ou du poulet chlor\u00e9, en assurant qu’il n’y aurait pas de nivellement par le bas \u2013 m\u00eame si les n\u00e9gociateurs \u00e9tats-uniens font entendre un tout autre son de cloche \u00e0 ce sujet. <\/p>\n Quelle attitude le gouvernement fran\u00e7ais a-t-il adopt\u00e9e \u00e0 l’\u00e9gard des n\u00e9gociations et des contestations qu’elles suscitent ? Il reste particuli\u00e8rement silencieux. On avait beaucoup entendu la France, au d\u00e9but, sur l’audiovisuel et les services culturels. Mais autant la ministre du Commerce ext\u00e9rieur Nicole Bricq avait pris des positions assez fermes, notamment sur le m\u00e9canisme investisseurs-\u00c9tats, autant Fleur Pellerin a maintenu un flou total sur ces diff\u00e9rents sujets. Fran\u00e7ois Hollande avait affirm\u00e9, en d\u00e9but d’ann\u00e9e aux \u00c9tats-Unis, qu’il fallait acc\u00e9l\u00e9rer les n\u00e9gociations sous peine de voir les peurs et les crispations s’accumuler\u2026 Lors des auditions parlementaires organis\u00e9es \u00e0 la suite d’une l’initiative du Front de gauche, avant les \u00e9lections europ\u00e9ennes, Fleur Pellerin avait martel\u00e9 qu’il y avait des lignes rouges \u2013 sans par ailleurs pr\u00e9ciser lesquelles \u2013, tout en sugg\u00e9rant qu’il fallait attendre l’aboutissement des n\u00e9gociations pour se prononcer, y compris sur le m\u00e9canisme investisseurs-\u00c9tats\u2026 Attac souhaite que le gouvernement prenne des positions beaucoup plus fermes, \u00e0 l’instar d’autres \u00c9tats membres. <\/p>\n \u00ab La vision de la Commission consiste toujours \u00e0 d\u00e9r\u00e9guler \u00e0 tout-va \u00bb Les membres du gouvernement ne semblent de toute fa\u00e7on pas exprimer d’opposition id\u00e9ologique au principe m\u00eame de ces trait\u00e9s internationaux\u2026 Fleur Pellerin expliquait en mai qu’il \u00e9tait tr\u00e8s difficile pour les producteurs de pommes et de poires d’avoir acc\u00e8s au march\u00e9 am\u00e9ricain, avec l’argument qu’un accord technique pourrait faciliter les \u00e9changes, sans du tout remettre en cause le mod\u00e8le derri\u00e8re cette volont\u00e9 : quel est le sens d’exporter des pommes aux \u00c9tats-Unis ? Le gouvernement prend les questions comme elles lui arrivent, sans vision claire des implications de cet accord \u2013 si ce n’est l’id\u00e9e de d\u00e9fendre les multinationales fran\u00e7aises dans la perspective de l’ouverture des march\u00e9s publics aux \u00c9tats-Unis.<\/p>\n Y a-t-il une chance que les n\u00e9gociations n’aboutissent pas, ou bien le processus est-il difficile \u00e0 enrayer ? Une victoire est tout \u00e0 fait possible. Les n\u00e9gociations peuvent durer tr\u00e8s longtemps, \u00e0 l’image de l’accord UE-Canada dont la n\u00e9gociation s’est \u00e9tal\u00e9e de 2009 \u00e0 aujourd’hui. Il y a toujours des points qui les font achopper. Certains estiment qu’un accord est impossible \u00e0 atteindre sur le TAFTA du fait de divergences trop importantes de chaque c\u00f4t\u00e9 de l’Atlantique. Mais, d’une part, la pression des multinationales est vraiment tr\u00e8s puissante et, d’autre part, la vision de la Commission consiste toujours \u00e0 d\u00e9r\u00e9guler \u00e0 tout-va et de s\u00e9curiser les acc\u00e8s \u00e0 des march\u00e9s tiers, tout en isolant la Chine et les pays \u00e9mergents avec la solidification d’un espace commun que d\u00e9finissent le TAFTA et l’accord UE-Canada. Cependant, les mobilisations en Europe et en Am\u00e9rique du Nord sont si fortes \u2013 et on a vu \u00e0 quel point elles pouvaient l’\u00eatre par le pass\u00e9 autour de l’AGCS et de l’AMI [[Accord g\u00e9n\u00e9ral sur le commerce des services et Accord multilat\u00e9ral sur l’investissement.]] \u2013, si d\u00e9centralis\u00e9es qu’elles t\u00e9moignent d’une vraie opposition. <\/p>\n \u00ab L’opposition s’est consid\u00e9rablement structur\u00e9e et \u00e9tendue \u00bb Cette opposition s’exprime-t-elle au-del\u00e0 des cercles militants traditionnellement mobilis\u00e9s sur ces sujets ? Oui : elle s’\u00e9largit aux mouvements contre les gaz de schiste, \u00e0 ceux qui agissent dans le domaine de la culture, aux associations de consommateurs, au-del\u00e0 de la seule mouvance altermondialiste. Il y a aussi une dynamique autour des collectivit\u00e9s locales qui adoptent des r\u00e9solutions pour se d\u00e9clarer “zones hors-TAFTA”, en France, en Allemagne, en Autriche, en Espagne, en Belgique, etc. S’ajoutent les engagements de groupes comme les Biocoop en France ou les r\u00e9gies des eaux en Allemagne, et d’autres secteurs de la soci\u00e9t\u00e9 qui prennent position contre cet accord. La Conf\u00e9d\u00e9ration paysanne travaille par exemple aupr\u00e8s des chambres d’agriculture pour mettre la question \u00e0 leur ordre du jour.<\/p>\n Quels sont les objectifs de la journ\u00e9e d’action europ\u00e9enne de samedi ? Le premier est de montrer que nous menons une campagne qui s’inscrit dans une dynamique de solidarit\u00e9 \u00e0 l’\u00e9chelle de l’Union europ\u00e9enne, en lien avec les mouvements aux \u00c9tats-Unis, et qu’elle est ancr\u00e9e dans tout le territoire. Il s’agit d’exprimer un mot d’ordre fort de rejet de cet accord et du pouvoir des multinationales. L’opposition s’est consid\u00e9rablement structur\u00e9e et \u00e9tendue, avec des campagnes dans plus d’une vingtaine de pays. Nous voulons porter le d\u00e9bat dans la rue, apr\u00e8s toute une phase de d\u00e9bats publics et d’un travail d’\u00e9ducation populaire au quotidien, pour monter en puissance et contrer ces accords le plus rapidement possible. Cette \u00e9tape ne sera pas forc\u00e9ment spectaculaire car il n’y aura pas une manifestation centrale, mais au contraire \u00e9norm\u00e9ment d’actions tr\u00e8s diverses \u2013 une soixantaine en France, plus de trois cents en Europe.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Les n\u00e9gociations sur le Grand march\u00e9 transatlantique (GMT), de plus en plus contest\u00e9es, arrivent \u00e0 tournant. 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