{"id":7972,"date":"2014-10-06T01:41:22","date_gmt":"2014-10-05T23:41:22","guid":{"rendered":"https:\/\/wp.muchomaas.com\/le-projet-de-loi-de-finances-pour7972\/"},"modified":"2014-10-06T01:41:22","modified_gmt":"2014-10-05T23:41:22","slug":"le-projet-de-loi-de-finances-pour7972","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/archives.regards.fr\/?p=7972","title":{"rendered":"Le projet de loi de finances pour 2015, une dramatique impasse"},"content":{"rendered":"<p class=\"post_excerpt\">Le gouvernement poursuit une politique budg\u00e9taire qui baisse les pr\u00e9l\u00e8vements des entreprises et les d\u00e9penses publiques et sociales. Tout le monde sait que \u00e7a ne  marchera toujours pas. Mais la droite profite \u00e0 plein du ralliement \u00e0 ses th\u00e8ses.<\/p>\n<p><em>\u00ab Nous sommes aujourd\u2019hui dans une situation d\u00e9licate. Allons-nous retrouver une croissance correcte et durable, ou allons-nous rester dans une situation de tr\u00e8s faible inflation et de tr\u00e8s faible croissance et donc de fort ch\u00f4mage ? \u00bb<\/em>, a demand\u00e9 le ministre de l\u2019\u00c9conome Michel Sapin en pr\u00e9sentant le projet de loi de finances pour 2015 (<em>Le Monde<\/em> du 2 octobre). Telle est effectivement la question. Bien entendu, le ministre affiche des chiffres qui d\u00e9montrent que sa politique m\u00e8ne \u00e0 une reprise progressive de la croissance (+1% en 2015 et +1,7% en 2016, apr\u00e8s +0,4% en 2014) et \u00e0 une sortie du risque de d\u00e9flation (+0,9% de hausse des prix en 2015 et +1,8% en 2016 apr\u00e8s +0,5% en 2014). <\/p>\n<p><strong><em>Une histoire \u00e0 laquelle personne ne croit<br \/>\n<\/strong><\/em><\/p>\n<p>On peut le comprendre : on ne conduit pas une politique en montrant qu\u2019elle m\u00e8ne \u00e0 l\u2019\u00e9chec. M\u00eame quand on pr\u00e9tend que c\u2019est la seule possible. Le probl\u00e8me, c\u2019est que personne n\u2019y croit. <a href=\"http:\/\/www.bva.fr\/fr\/sondages\/barometre_de_la_politique_nationale_septembre.html\">Ni les Fran\u00e7ais<\/a> qui, \u00e0 86%, jugent la politique du gouvernement non efficace et, \u00e0 74%, la consid\u00e8rent comme n\u2019\u00e9tant pas juste. Ni m\u00eame le Haut conseil des finances publiques charg\u00e9 de donner son avis sur les pr\u00e9visions \u00e9conomiques qui accompagnent le projet de loi de finances. L\u2019avis en question est sans appel, \u00e0 peine envelopp\u00e9 de prudence : <em>\u00ab S\u2019agissant de l\u2019ann\u00e9e 2015, la pr\u00e9vision de croissance de 1,0 % para\u00eet optimiste. Elle suppose en effet un red\u00e9marrage rapide et durable de l\u2019activit\u00e9 que n\u2019annoncent pas les derniers indicateurs conjoncturels. En outre, le sc\u00e9nario du gouvernement pr\u00e9sente, plusieurs fragilit\u00e9s touchant au dynamisme de l\u2019environnement international et de la demande int\u00e9rieure. \u00bb <\/em> <\/p>\n<p>Pas besoin d\u2019\u00eatre pythonisse pour pr\u00e9voir le sc\u00e9nario le plus probable. La reprise n\u2019\u00e9tant pas au rendez-vous, les recettes ont toutes chances d\u2019\u00eatre inf\u00e9rieures aux pr\u00e9visions ; le d\u00e9ficit restera plus \u00e9lev\u00e9 que pr\u00e9vu (4,3% du PIB en 2015 contre 4,4% en 2014). Le poids de la dette publique rapport\u00e9e \u00e0 une production nationale stagnante augmentera encore plus vite que pr\u00e9vu (97,2% du PIB en 2015 contre 95,2% en 2014). Dans le carcan du pacte budg\u00e9taire europ\u00e9en, il faudra pr\u00e9senter comme chaque ann\u00e9e une loi de finances rectificative avec des tours de vis suppl\u00e9mentaires&#8230; et un nouvel impact n\u00e9gatif sur la croissance et l\u2019emploi. C\u2019est l\u2019histoire sans fin&#8230; Avec en prime un risque de collapsus en cas de remont\u00e9e des taux d\u2019int\u00e9r\u00eat am\u00e9ricains ou si les march\u00e9s financiers sp\u00e9culent sur un nouvel acc\u00e8s de crise de l\u2019euro. <\/p>\n<p><strong><em>C\u2019est toujours l\u2019aust\u00e9rit\u00e9, mais pas pour tout le monde<br \/>\n<\/strong><\/em><\/p>\n<p>Globalement, la politique budg\u00e9taire se pr\u00e9sente comme moins restrictive que les ann\u00e9es pr\u00e9c\u00e9dentes. Entre 2010 et 2013, rappellent \u00c9ric Heyer et Herv\u00e9 P\u00e9l\u00e9raux, \u00e9conomistes de l\u2019OFCE, la restriction a atteint un cumul de presque cinq points de PIB,<em> \u00ab soit un niveau in\u00e9gal\u00e9 depuis l\u2019apr\u00e8s-guerre \u00bb<\/em> (<em>\u00c9conomie fran\u00e7aise 2015<\/em>, \u00e9ditions La D\u00e9couverte). Le projet de loi de finance 2015 ne pr\u00e9voit qu\u2019une baisse limit\u00e9e du d\u00e9ficit enregistr\u00e9 (de 4,4% \u00e0 4,3% du PIB) comme du d\u00e9ficit structurel, c\u2019est-\u00e0-dire ind\u00e9pendamment de la conjoncture (de 2,4 \u00e0 2,2% du PIB). En d\u2019autres termes, il n\u2019est pas pr\u00e9vu que les imp\u00f4ts augmentent beaucoup plus vite que les d\u00e9penses publiques. Mais, en fait, au nom de la priorit\u00e9 au redressement de la comp\u00e9titivit\u00e9, cette politique continue d\u2019organiser un transfert massif des m\u00e9nages et des d\u00e9penses de services publics vers les profits des entreprises. <\/p>\n<p>Le taux de pr\u00e9l\u00e8vement ne va pas augmenter dit le gouvernement. Il sera l\u2019an prochain de 44,6% contre 44,7% en 2013 et 2014. Mais comme il y a baisse massive des pr\u00e9l\u00e8vements (imp\u00f4ts et charges) sur les entreprises (20 milliards sur trois ans qui s\u2019ajoutent aux 20 milliards du CICE (cr\u00e9dit d\u2019imp\u00f4t pour la comp\u00e9titivit\u00e9 et l\u2019emploi), il y aura forc\u00e9ment des hausses pour les m\u00e9nages. C\u2019est m\u00e9canique. Le gouvernement met en avant que 6,6 millions de m\u00e9nages du bas de l\u2019\u00e9chelle vont b\u00e9n\u00e9ficier de la suppression de la premi\u00e8re tranche de l\u2019imp\u00f4t sur le revenu (soit 3,3 milliards d\u2019euros). Mais il pr\u00e9voit une hausse de 4,4 milliards des rentr\u00e9es de TVA et l\u2019augmentation de certaines taxes (redevance t\u00e9l\u00e9, taxation du di\u00e9sel). <\/p>\n<p>\u00c0 quoi s\u2019ajouteront les effets d\u2019un ralentissement sans pr\u00e9c\u00e9dent des d\u00e9penses, dont nul ne peut dire qu\u2019il s\u2019accompagnera d\u2019une am\u00e9lioration de leur efficacit\u00e9 \u00e9conomique et sociale: sixi\u00e8me ann\u00e9e de gel du point d\u2019indice des fonctionnaires soit une baisse cumul\u00e9e de son pouvoir d\u2019achat de 8%. <em>\u00ab On n\u2019est pas loin de la baisse des 10% \u2013 mais d\u00e9cid\u00e9e en une seule fois \u2013 des fonctionnaires en Espagne \u00bb<\/em>, note Martine Orange sur <em>Mediapart<\/em>. Le nombre de fonctionnaires diminuera de 1.278 postes. <em>\u00ab Nous allons faire 1,4 milliard d\u2019\u00e9conomies sur la masse salariale de l\u2019\u00c9tat \u00bb,<\/em> annonce fi\u00e8rement Michel Sapin. <\/p>\n<p>De fa\u00e7on plus globale, les d\u00e9penses de l\u2019\u00c9tat seront en recul absolu dans la plupart des minist\u00e8res, y compris pour le travail et l\u2019emploi. Des prestations familiales sont revues \u00e0 la baisse via notamment une r\u00e9forme du cong\u00e9 parental que le gouvernement a <a href=\"http:\/\/blogs.mediapart.fr\/blog\/carolinedehaas\/290914\/conge-parental-plus-cest-gros\">le culot de la pr\u00e9senter par des exigences d\u2019\u00e9galit\u00e9 homme-femme<\/a>.  9,5 milliards d\u2019euros d\u2019\u00e9conomies seront r\u00e9alis\u00e9es sur les d\u00e9penses de protection sociale, dont 3,1 milliards pour la seule Assurance maladie. Et 3,7 milliards sur les d\u00e9penses des collectivit\u00e9s locales. Au total, 21 milliards d\u2019\u00e9conomies sur les d\u00e9penses en 2015 et 50 milliards en trois ans.<\/p>\n<p>Cela se traduira forc\u00e9ment par des pressions sur les salaires et l\u2019emploi dans toute la fonction publique, par une baisse des investissements publics r\u00e9alis\u00e9s majoritairement par les collectivit\u00e9s locales (et \/ ou par des augmentation des imp\u00f4ts) pour compenser les diminutions des dotations de l\u2019\u00c9tat. De nouvelles d\u00e9t\u00e9riorations des services publics sont \u00e9videmment \u00e0 craindre. <\/p>\n<p><strong><em>Pourquoi \u00e7a ne marchera pas<br \/>\n<\/strong><\/em><\/p>\n<p>On comprend d\u00e8s lors pourquoi cette politique ne peut pas marcher. Le Haut conseil des finances publiques l\u2019explique assez clairement : <\/p>\n<p><em>\u00ab Atteindre une croissance du PIB de 1% en moyenne annuelle en 2015 suppose un red\u00e9marrage rapide de l\u2019activit\u00e9 sur un rythme moyen d\u2019au moins 1% l\u2019an. Or les derni\u00e8res enqu\u00eates de conjoncture ne signalent pas une telle acc\u00e9l\u00e9ration \u00e0 horizon de la fin de l\u2019ann\u00e9e 2014&#8230; Le sc\u00e9nario macro\u00e9conomique du gouvernement pr\u00e9sente plusieurs \u00e9l\u00e9ments de fragilit\u00e9. Ils concernent \u00e0 fois la demande mondiale et la demande int\u00e9rieure (investissement des entreprises et consommation des m\u00e9nages) :<\/p>\n<p>&#8211; L\u2019environnement international, qui est soumis \u00e0 un certain nombre de risques majoritairement baissiers, pourrait se r\u00e9v\u00e9ler moins porteur que ne l\u2019anticipe le gouvernement. L\u2019Organisation mondiale du commerce a r\u00e9cemment r\u00e9vis\u00e9 \u00e0 la baisse sa pr\u00e9vision de croissance du commerce mondial \u00e0 4% en 2015 contre 5,2% dans le sc\u00e9nario du Gouvernement. Le red\u00e9marrage de l\u2019activit\u00e9 pourrait \u00eatre plus lent dans certains pays de la zone euro, notamment l\u2019Italie. Le ralentissement \u00e0 l\u2019\u0153uvre dans certaines \u00e9conomies \u00e9mergentes risque par ailleurs de se prolonger en 2015 ;<\/p>\n<p>&#8211; La reprise de l\u2019investissement productif (hors construction) pourrait \u00eatre retard\u00e9e compte tenu du faible taux d\u2019utilisation des \u00e9quipements, de perspectives d\u2019activit\u00e9 incertaines et de la faiblesse des taux de marge sur lesquels le CICE n\u2019a, pour l\u2019instant, eu qu\u2019un impact limit\u00e9 ;<\/p>\n<p>&#8211; Le rebond de la consommation des m\u00e9nages, qui repose sur une combinaison d\u2019hypoth\u00e8ses favorables, pourrait \u00eatre de moindre ampleur. En particulier, l\u2019absence persistante d\u2019am\u00e9lioration sur le march\u00e9 du travail pourrait conduire les m\u00e9nages \u00e0 ne pas diminuer leur \u00e9pargne de pr\u00e9caution \u00bb.<\/em><\/p>\n<p>Bref, les all\u00e8gements d\u2019imp\u00f4ts et de charges pour les entreprises serviront surtout \u00e0 nourrir les dividendes et les investissements \u00e0 l\u2019\u00e9tranger. La comp\u00e9titivit\u00e9 de l\u2019\u00e9conomie nationale n\u2019entamera pas son redressement.<\/p>\n<p><strong><em>L\u2019Europe comme recours ?<br \/>\n<\/strong><\/em><\/p>\n<p>L\u2019espoir, ce serait que l\u2019Europe mette en \u0153uvre rapidement <a href=\"https:\/\/wp.muchomaas.com\/web\/l-autre-front-de-la-rentree-la,7946\">une politique de relance via un programme d\u2019investissements publics<\/a>. Mais rien n\u2019est moins s\u00fbr. D\u2019abord, le projet de budget fran\u00e7ais devra passer en octobre sous les fourches caudines de la proc\u00e9dure de surveillance du trait\u00e9, et la Commission et le Conseil des ministres pourraient exiger d\u2019ici la fin de l\u2019ann\u00e9e, des mesures restrictives suppl\u00e9mentaires au nom du respect des engagements et des trait\u00e9s. Une premi\u00e8re salve a m\u00eame \u00e9t\u00e9 tir\u00e9e par Mario Draghi qui, pour d\u00e9fendre sa politique mon\u00e9taire, semble <a href=\"https:\/\/www.ecb.europa.eu\/press\/pressconf\/2014\/html\/is141002.en.html\">vouloir donner des gages suppl\u00e9mentaires<\/a> aux tenants de l\u2019aust\u00e9rit\u00e9 budg\u00e9taire. <\/p>\n<p>En second lieu, <a href=\"http:\/\/www.alternatives-economiques.fr\/rigueur-en-france-2c-relance-en-eur_fr_art_633_69299.html\">comme l\u2019analyse Guillaume Duval<\/a> dans <em>Alternatives \u00e9conomiques<\/em>, le grand \u00e9cart entre la rigueur en France et la relance en Europe<em> \u00ab ne peut pas fonctionner \u00bb<\/em>. Pour des raisons politiques, l\u2019affaiblissement du gouvernement le met dans l\u2019incapacit\u00e9 de porter au niveau europ\u00e9en l\u2019exigence d\u2019une autre politique. Et au plan \u00e9conomique, l\u2019impulsion du plan Junker de 300 milliards d\u2019euros en trois ans, tel qu\u2019il est jusqu\u2019ici envisag\u00e9, risque d\u2019\u00eatre tr\u00e8s limit\u00e9e. D\u2019abord par son ampleur (0,7% de PIB europ\u00e9en). Ensuite par son financement, appuy\u00e9 sur les march\u00e9s financiers, et red\u00e9ployant les moyens du budget europ\u00e9en. C\u2019est donc l\u2019ensemble \u2013 politiques nationales et politiques europ\u00e9ennes \u2013 qu\u2019il faut changer. <\/p>\n<p><strong><em>Une aubaine pour la droite<br \/>\n<\/strong><\/em><\/p>\n<p>Au lieu de quoi le ralliement des gouvernements Hollande \u00e0 la baisse la fiscalit\u00e9 des entreprises et \u00e0 la diminution des d\u00e9penses publiques est une aubaine pour les dirigeants des partis de droite. Cette politique est la leur. Ce consensus \u00e9crase le d\u00e9bat pour une alternative. Qu\u2019importe si cette politique ne marche pas. C\u2019est qu\u2019elle n\u2019est pas men\u00e9e avec assez de vigueur. Et les voici les uns et les autres lanc\u00e9s dans une course \u00e0 l\u2019\u00e9chalote \u00e0 qui mettra sur la table les propositions les plus r\u00e9gressives. <\/p>\n<p>Entre <a href=\"http:\/\/www.lesechos.fr\/politique-societe\/politique\/0203820060847-comment-fillon-veut-economiser-110-milliards-en-cinq-ans-1048318.php\">Fran\u00e7ois Fillon<\/a>, qui se prend pour madame Thatcher, <a href=\"http:\/\/www.lemonde.fr\/politique\/article\/2014\/10\/03\/alain-juppe-assume-une-ligne-liberale-et-defend-le-bilan-de-nicolas-sarkozy_4499715_823448.html\">Alain Jupp\u00e9<\/a> qui se prend pour un rassembleur, et <a href=\"http:\/\/www.lefigaro.fr\/politique\/2014\/10\/02\/01002-20141002ARTFIG00125-nicolas-sarkozy-je-veux-redonner-de-l-espoir.php\">Nicolas Sarkozy<\/a> qui se prend pour lui-m\u00eame, c\u2019est \u00e0 qui reculera le plus l\u2019\u00e2ge de la retraite, attaquera le plus la situation des fonctionnaires, supprimera le plus les 35 heures, privatisera le plus et ainsi de suite&#8230;<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Le gouvernement poursuit une politique budg\u00e9taire qui baisse les pr\u00e9l\u00e8vements des entreprises et les d\u00e9penses publiques et sociales. 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