{"id":7959,"date":"2014-09-26T01:41:24","date_gmt":"2014-09-25T23:41:24","guid":{"rendered":"https:\/\/wp.muchomaas.com\/emmanuel-macron-im-pitoyable7959\/"},"modified":"2023-06-23T23:17:57","modified_gmt":"2023-06-23T21:17:57","slug":"emmanuel-macron-im-pitoyable7959","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/archives.regards.fr\/?p=7959","title":{"rendered":"Emmanuel Macron, (im)pitoyable chasseur de rentes"},"content":{"rendered":"

La lutte contre la rente a \u00e9t\u00e9 \u00e9lev\u00e9e, par Fran\u00e7ois Hollande, au rang de grande cause nationale. Qui s\u2019en plaindrait ? Sauf qu\u2019en mati\u00e8re de chasse, il y a le petit et le gros gibier : il ne faut pas se tromper de cible, et il faut viser juste.<\/p>\n

La lutte contre la rente a \u00e9t\u00e9 \u00e9lev\u00e9e, cet \u00e9t\u00e9, par Fran\u00e7ois Hollande, au rang de grande cause nationale. Qui s\u2019en plaindrait ? La rente, c\u2019est le revenu sans travail ou, \u00e0 tout le moins, le revenu sans contrepartie. C\u2019est un pr\u00e9l\u00e8vement sur le revenu de ceux qui la subissent. Et un obstacle \u00e0 l\u2019innovation et au d\u00e9veloppement. Sauf qu\u2019en mati\u00e8re de chasse aux rentes, c\u2019est comme pour le reste, il y a le petit et le gros gibier, il ne faut pas se tromper de cible, et il faut viser juste. <\/p>\n

Chasse ouverte pour 37 petites esp\u00e8ces
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La chasse aux rentes et aux rentiers a \u00e9t\u00e9 ouverte pour 37 esp\u00e8ces appel\u00e9es \u00ab professions r\u00e9glement\u00e9es \u00bb<\/em>. Cela va du notaire, du greffier de tribunal de commerce, \u00e0 l\u2019huissier, \u00e0 l\u2019avocat, \u00e0 l\u2019expert-comptable, et au commissaire aux comptes en passant par le m\u00e9decin lib\u00e9ral, le chirurgien-dentiste, le proth\u00e9siste dentaire, le pharmacien, le v\u00e9t\u00e9rinaire, l\u2019ambulancier, le pharmacien, l\u2019infirmier lib\u00e9ral, l\u2019opticien, le masseur kin\u00e9sith\u00e9rapeute, le podologue et aussi le plombier, le serrurier, le vitrier, le pl\u00e2trier ou le taxi. Les situations sont en r\u00e9alit\u00e9 tr\u00e8s diff\u00e9rentes du point de vue des r\u00e8gles et de leurs motifs, des r\u00e9mun\u00e9rations et de la dispersion de celles-ci au sein d\u2019une m\u00eame profession. Entre les quelques 230 greffiers de tribunaux de commerce dont le revenu mensuel net median est, aux dires de l\u2019Inspection g\u00e9n\u00e9rale des finances, de 29.000 euros et dont 25% gagnent plus de 38.000 euros et les taxis au revenu median mensuel net de 1.000 euros, les probl\u00e8mes et les enjeux ne sont pas exactement les m\u00eames.<\/p>\n

L\u2019ouverture de cette chasse a \u00e9t\u00e9 fortement recommand\u00e9e par la Commission europ\u00e9enne, l\u2019OCDE ou par le G20 sous l\u2019appellation de \u00ab r\u00e9formes structurelles destin\u00e9es \u00e0 augmenter la croissance potentielle \u00bb<\/em>. Armes recommand\u00e9es : la baisse des tarifs r\u00e9glement\u00e9s ; la limitation du champ d\u2019application du monopole et le renforcement de la concurrence ; l\u2019ouverture du capital \u00e0 des investisseurs d\u2019esp\u00e8ce non r\u00e9glement\u00e9e (Fonds d\u2019investissements internationaux). <\/p>\n

Apr\u00e8s Arnaud Montebourg qui avait lanc\u00e9 la bataille en juillet, c\u2019est donc Emmanuel Macron qui a maintenant la responsabilit\u00e9 de la faire aboutir dans le cadre d\u2019une loi sur la croissance en pr\u00e9paration. Rapporteur de la commission Attali<\/a>, il pr\u00e9conisait, tout feu tout flamme, en 2008, des d\u00e9r\u00e8glementations au cas par cas mais quasi syst\u00e9matiques. Devenu ministre, il se fait beaucoup plus modeste. Plus question de rendre six milliards d\u2019euros de pouvoir d\u2019achat aux Fran\u00e7ais comme l\u2019avait initialement chiffr\u00e9 Arnaud Montebourg. L\u2019objectif n\u2019est plus de supprimer les monopoles et d\u2019ouvrir le capital des cabinets et des offices, mais, a-t-il dit, \u00ab de cr\u00e9er de l’activit\u00e9 partout o\u00f9 c’est possible et donc c’est une s\u00e9rie de petits d\u00e9verrouillages sur plein de sujets \u00bb.<\/em> Il s\u2019agit de toute \u00e9vidence d\u2019\u00e9viter les vagues trop fortes (indispensable quand on a d\u00e9j\u00e0 de l\u2019eau jusqu\u2019au cou), tout en r\u00e9pondant aux injonctions de \u00ab r\u00e9formes structurelles \u00bb<\/em>. <\/p>\n

Gare aux d\u00e9g\u00e2ts collat\u00e9raux
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Bien entendu, on verra \u00e0 l\u2019usage. Car pour ces activit\u00e9s, l\u2019enjeu est certes de supprimer d\u2019\u00e9ventuels abus de tarifs et de r\u00e9mun\u00e9rations. Mais il est aussi de garantir et l\u2019acc\u00e8s de tous sur tous les territoires, et la qualit\u00e9 des services. En mati\u00e8re de droit et de sant\u00e9, notamment, cr\u00e9er de l\u2019activit\u00e9 n\u2019est pas un but en soi, surtout si cela r\u00e9sulte d\u2019une d\u00e9gradation de la qualit\u00e9 et de la s\u00e9curit\u00e9 des services et des prestations. Certes, cela ferait augmenter le PIB, mais pas le bien\u00eatre des populations.<\/p>\n

Comme l\u2019explique l\u2019\u00e9conomiste Olivier Passet<\/a>, \u00ab lib\u00e9raliser les professions juridiques, renforcer simultan\u00e9ment l’ins\u00e9curit\u00e9 juridique et la contestabilit\u00e9 des contrats, produira ind\u00e9niablement des emplois. Ouvrir les professions m\u00e9dicales, greffer de la pub sur ces m\u00e9tiers, introduire une ins\u00e9curit\u00e9 sur la qualit\u00e9 produira l\u00e0 encore du chiffre d’affaires et des emplois en grand nombre. On pourrait multiplier le nombre d’exemples de ces dynamiques qui sont tout autant vertueuses que vicieuses. O\u00f9 le prix unitaire des actes diminuera \u00e9ventuellement, mais o\u00f9 leur nombre explosera et o\u00f9 le signalement par un prix \u00e9lev\u00e9 deviendra gage de qualit\u00e9 \u00bb.<\/em> <\/p>\n

Chasse ferm\u00e9e pour les gros
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Mais surtout, pendant que le projet de loi pour la croissance du ministre de l\u2019\u00c9conomie va s\u2019attaquer avec plus ou moins de vigueur et plus ou moins d\u2019effets nocifs \u00e0 quelques petites rentes, le gros gibier r\u00e9ellement pr\u00e9dateur restera \u00e0 l\u2019abri. On ne sache pas qu\u2019Emmanuel Macron compte s\u2019y attaquer. Pendant que le d\u00e9bat se focalise sur les huissiers de justice, les notaires , les pharmaciens et les taxis, les distributions de dividendes dans les entreprises cot\u00e9es continuent de battre des records (lire “Co\u00fbt du capital 2013, un grand cru pour le CAC 40”<\/a> et “The Henderson Global Dividend Index”<\/a>). Les r\u00e9mun\u00e9rations des dirigeants des grandes entreprises ou celles des traders restent au sommet (lire “La r\u00e9mun\u00e9ration des traders”<\/a>), les activit\u00e9s financi\u00e8res sp\u00e9culatives continuent de battre leur plein. Et les multinationales du net monopolisent de plus belle (lire “Amazon : Dark Vador d\u00e9guis\u00e9 en Robin des bois”<\/a>). <\/p>\n

Rentes autorouti\u00e8res
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Prenons, par exemple, les soci\u00e9t\u00e9s concessionnaires d\u2019autoroutes. Justement, les rentes qu\u2019elles pr\u00e9l\u00e8vent abusivement sur les usagers viennent d\u2019\u00eatre analys\u00e9es et d\u00e9nonc\u00e9es par l\u2019Autorit\u00e9 de la concurrence<\/a>. La privatisation a eu lieu en 2005\/2006 sous le gouvernement Chirac-Villepin. Depuis, sept soci\u00e9t\u00e9s concessionnaires d\u2019autoroutes (SCA) appartenant aux groupes Vinci, Eiffage et Abertis se partagent 92% du chiffre d’affaires du secteur. Il \u00e9tait en 2013 de 8,9 milliards d’euros. La rentabilit\u00e9 nette des SCA a atteint, en 2013, entre 20 et 24% de leur chiffre d’affaires. Soit de l\u2019ordre de 2 milliards de b\u00e9n\u00e9fice net. En d\u2019autres termes, pour 100 euros de p\u00e9ages pay\u00e9s par l’usager, entre 20 et 24 euros sont du b\u00e9n\u00e9fice net pour les concessionnaires d’autoroutes. Rien ne justifie une telle rentabilit\u00e9, ni le risque pris, ni les investissements \u00e0 financer. Au contraire, la tendance \u00e0 la hausse des trafics est constante et m\u00eame la baisse exceptionnelle de 2008\/2009 a \u00e9t\u00e9 compens\u00e9e par une plus forte hausses de tarif. <\/p>\n

Quant aux superprofits des SCA, ils sont tous partis en superdividendes. Entre 2006 et 2013 les dividendes vers\u00e9s par le SCA ont repr\u00e9sent\u00e9 14,9 milliards d’euros. \u00ab La rentabilit\u00e9 exceptionnelle des SCA, largement d\u00e9connect\u00e9e de leurs co\u00fbts et disproportionn\u00e9e par rapport au risque de leur activit\u00e9, est assimilable \u00e0 une rente \u00bb<\/em>, conclut l\u2019Autorit\u00e9 de la concurrence. Qui plus est, constate l\u2019Autorit\u00e9, le fait que les SCA soient des filiales de groupes de travaux publics entra\u00ee des risques de captation de march\u00e9s pour les travaux d\u2019entretien et de construction. Risques qui semblent bien s\u2019\u00eatre concr\u00e9tis\u00e9s puisque \u00ab une part importante des march\u00e9s de travaux des SCA privatis\u00e9es, dont le montant repr\u00e9sente 4,5 milliards d’euros depuis 2006, a \u00e9t\u00e9 attribu\u00e9e \u00e0 une entreprise appartenant \u00e0 leur groupe respectif \u00bb<\/em>. <\/p>\n

Pour aussi clair et s\u00e9v\u00e8re qu\u2019il soit, l\u2019avis de l\u2019Autorit\u00e9 de la concurrence n\u2019est pas vraiment un scoop. En juillet 2013 un rapport de la Cour des comptes<\/a> d\u00e9non\u00e7ait d\u00e9j\u00e0 l\u2019existence de \u00ab rapports d\u00e9s\u00e9quilibr\u00e9s au b\u00e9n\u00e9fice des soci\u00e9t\u00e9s concessionnaires \u00bb<\/em>. Selon les contrats de plans entre l\u2019\u00c9tat et les SCA, tout investissement est compens\u00e9 par une hausse de tarifs. Les b\u00e9n\u00e9fices des soci\u00e9t\u00e9s concessionnaires n\u2019ont pas \u00e0 \u00eatre r\u00e9investis dans des investissements nouveaux ou dans des diminutions de tarifs. \u00ab Ce mod\u00e8le, <\/em> conclut la Cour des comptes, ne peut donc qu\u2019aboutir \u00e0 une hausse constante et continue des tarifs \u00bb. \u00ab Les p\u00e9ages d\u2019autoroutes,<\/em> ajoute-t-elle, participent des co\u00fbts de production de l\u2019\u00e9conomie et donc p\u00e8sent sur la comp\u00e9titivit\u00e9. Maintenant que le r\u00e9seau autoroutier est largement d\u00e9velopp\u00e9, la politique tarifaire qui le r\u00e9git devrait en tenir compte et privil\u00e9gier d\u00e9sormais l\u2019int\u00e9r\u00eat des utilisateurs et, \u00e0 terme, de l\u2019\u00c9tat \u00bb<\/em>.<\/p>\n

Bref, voil\u00e0 un beau gibier pour un chasseur de rente. H\u00e9las, Emmanuel Macron est, pour l\u2019instant, rest\u00e9 coi. Il n\u2019a apport\u00e9 aucun commentaire au rapport de l\u2019Autorit\u00e9 de la concurrence. Il n\u2019a pas annonc\u00e9 que le sujet allait \u00eatre trait\u00e9 ni dans la future loi de croissance, ni dans une loi sp\u00e9cifique.<\/p>\n

Les cr\u00e9dits de cautionnement
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Autre cas, d\u00e9nonc\u00e9 il y a quelques jours, par l\u2019association UFC Que choisir<\/a>, les cr\u00e9dits de cautionnement. Le cautionnement est une garantie en cas de d\u00e9faut de paiement exig\u00e9e de plus en plus souvent par les banques lors de la souscription d\u2019un cr\u00e9dit immobilier. Ce type de garantie a peu \u00e0 peu pris le pas sur les hypoth\u00e8ques. Plus de 56% des emprunteurs y ont recours. Le probl\u00e8me, c\u2019est que la concurrence y fonctionne tr\u00e8s mal. Les banques orientent les clients soit sur une filiale sp\u00e9cialis\u00e9e de la banque qui fait le cr\u00e9dit immobilier (filiale “captive”), soit sur une filiale commune \u00e0 toutes les banques, le Cr\u00e9dit logement. <\/p>\n

\u00ab Cette concurrence scl\u00e9ros\u00e9e,<\/em> explique UFC Que Choisir, aboutit \u00e0 des marges extr\u00eamement importantes. Chez les “captives”, la rentabilit\u00e9 d\u00e9j\u00e0 \u00e9lev\u00e9e (environ 20% de b\u00e9n\u00e9fices nets) s\u2019accompagne d\u2019un commissionnement des “partenaires” bancaires (20% suppl\u00e9mentaires), disproportionn\u00e9 d\u00e8s lors que le travail du conseiller se limite \u00e0 quelques clics. Plus grave, le Cr\u00e9dit logement, lui, mutualise les pertes et privatise les b\u00e9n\u00e9fices, ce qui lui permet d\u2019afficher une rentabilit\u00e9 nette de pr\u00e8s de 45%. L\u2019argent des clients d\u00e9pos\u00e9s dans son Fonds mutuel de garantie paie l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 des d\u00e9fauts, mais les int\u00e9r\u00eats de ce fonds tr\u00e8s riche (3,9 milliards d\u2019euros en 2013), au lieu de compenser les pertes, sont conserv\u00e9s par le Cr\u00e9dit logement. Autant d\u2019argent qui ne revient pas aux clients en fin de cr\u00e9dit, conserv\u00e9s par les actionnaires banquiers, qui r\u00e9cup\u00e8rent, eux 95% des b\u00e9n\u00e9fices. \u00bb<\/em><\/p>\n

Au total, a calcul\u00e9 l\u2019association de consommateurs, sur ce march\u00e9 de 520 millions d\u2019euros annuels, l\u2019instauration d\u2019une v\u00e9ritable concurrence permettrait, \u00ab simplement en allant vers l\u2019acteur actuellement le moins cher, de d\u00e9gager, 210 millions d\u2019euros par an, soit une r\u00e9duction de pr\u00e8s de 41% de la facture globale \u00bb.<\/em> UFC Que Choisir a saisi l\u2019Autorit\u00e9 de la concurrence et \u00ab appelle le l\u00e9gislateur \u00e0 l\u2019action \u00bb<\/em>. On attend la r\u00e9action d\u2019Emmanuel Macron…