Fran\u00e7ois Asensi.<\/strong> Il vient au parlement en proc\u00e9dure d\u2019urgence et est discut\u00e9 sous le coup d\u2019une \u00e9motion forte li\u00e9e \u00e0 l\u2019ex\u00e9cution d\u2019otages. Mais, comme le souligne le Syndicat de la magistrature, ce texte pr\u00e9sente \u00ab un d\u00e9s\u00e9quilibre flagrant \u00bb<\/em> entre l’imp\u00e9ratif de protection des citoyens et la n\u00e9cessit\u00e9 de \u00ab pr\u00e9server la d\u00e9mocratie et les libert\u00e9s \u00bb<\/em>. Cette loi est liberticide\u2026<\/p>\n Quelles sont les dispositions que vous contestez ? Plusieurs d\u2019entre elles introduisent de s\u00e9rieuses restrictions. Restriction de la libert\u00e9 de circulation : l\u2019article 1 institue une interdiction administrative de sortie du territoire pour un individu dont on aurait \u00ab de s\u00e9rieuses raisons de croire \u00bb<\/em> qu\u2019il puisse se rendre \u00e0 l\u2019\u00e9tranger pour prendre contact avec des groupes radicaux. Il ne pourra \u00eatre entendu qu\u2019apr\u00e8s par un juge, assist\u00e9 d\u2019un avocat alibi qui n\u2019aura pas acc\u00e8s au dossier. Restriction de la libert\u00e9 d\u2019information : l\u2019article 9 pr\u00e9voit le blocage de sites ou de pages partageant du contenu suspect. L\u2019article 5, qui cr\u00e9\u00e9 la notion \u00ab d\u2019entreprise terroriste individuelle \u00bb<\/em>, inqui\u00e8te Reporters sans fronti\u00e8res pour qui n\u2019importe quel journaliste enqu\u00eatant sur les pratiques terroristes est susceptible de tomber dans cette d\u00e9finition. Restriction de la libert\u00e9 d\u2019expression : l\u2019article 4 du texte pr\u00e9voit d\u2019exclure du champ de la loi de 1881 sur la libert\u00e9 de la presse le d\u00e9lit de provocation ou d\u2019apologie d\u2019actes de terrorisme afin de le soumettre \u00e0 des r\u00e8gles de proc\u00e9dure d\u00e9rogatoire. Il participe surtout \u00e0 assimiler abusivement certaines prises de positions (aussi contestables soient-elles) \u00e0 un acte terroriste.<\/p>\n <\/p>\n <\/em><\/p>\n Que pensez-vous de l\u2019efficacit\u00e9 de telles mesures ? Elle est peu \u00e9vidente. La radicalisation et l\u2019embrigadement ne se font que marginalement via Internet ou au cours des “s\u00e9jours” \u00e0 l\u2019\u00e9tranger, mais surtout en prison ou par des r\u00e9seaux locaux. Le blocage des pages Internet est illusoire : 80 % des contenus vis\u00e9s par la loi sont partag\u00e9s via les r\u00e9seaux sociaux. Or, aucun moyen technique existant ne permet de ne bloquer qu\u2019un seul contenu sur ces sites, d\u2019o\u00f9 le risque de sur-blocage. Devant la possibilit\u00e9 de bloquer enti\u00e8rement des sites parmi les plus visit\u00e9s au monde, l\u2019article 9 ne sera donc que tr\u00e8s peu appliqu\u00e9, voire quasiment jamais.<\/p>\n Ces dispositions suppl\u00e9mentaires semblent banaliser des proc\u00e9dures cens\u00e9es \u00eatre exceptionnelles\u2026 Avec les articles 10 et 11, \u00e9tendant la possibilit\u00e9 d\u2019\u00e9coute et de perquisition, la suspicion et la surveillance deviennent la normalit\u00e9. Surtout, gardien de la proc\u00e9dure et des libert\u00e9s, le juge est de plus en plus souvent contourn\u00e9. Plusieurs organisations s\u2019opposent \u00e0 ce projet qu\u2019elles estiment dangereux : Reporters sans fronti\u00e8res, la Ligue des droits de l\u2019homme, le Syndicat de la magistrature, la Quadrature du Net etc\u2026 Je les comprends. Ce texte pourrait m\u00eame aller \u00e0 l\u2019encontre de la jurisprudence de la Cour europ\u00e9enne des droits de l\u2019homme (CEDH)[[Arr\u00eat Kass c\/ Allemagne 1978.]]. <\/p>\n L’\u00c9tat de droit et les libert\u00e9s individuelles sont les victimes collat\u00e9rales de la lutte suppos\u00e9e contre le terrorisme ? Ce texte appara\u00eet paradoxalement comme une victoire du camp de la peur et de l\u2019obscurantisme, en instituant une suspicion permanente et en sacrifiant certaines libert\u00e9s fondamentales inh\u00e9rentes \u00e0 un r\u00e9gime d\u00e9mocratique. Le projet s\u2019appuie sur l\u2019\u00e9motion provoqu\u00e9e par les derniers \u00e9v\u00e9nements (Merah, Memmouche, d\u00e9parts de jeunes en Syrie). Mais est-ce bien le manque de mesures r\u00e9pressives qui ont conduit \u00e0 ces affaires, ou bien la non application de l\u2019arsenal d\u00e9j\u00e0 existant ? Cette loi s\u2019inscrit dans la tendance \u00e0 la g\u00e9n\u00e9ralisation des mesures d\u2019exceptions au d\u00e9triment du droit commun. Le gouvernement se place dans la continuit\u00e9 des lois antiterroristes pr\u00e9par\u00e9es et adopt\u00e9es durant les trente derni\u00e8res ann\u00e9es, participant \u00e0 la mise en place d\u2019une justice d\u2019exception “permanente” \u2013 y compris sous Sarkozy-Fillon avec Loppsi 1 et 2.
\n<\/strong><\/p>\n\u00ab Cette loi s\u2019inscrit dans la tendance \u00e0 la g\u00e9n\u00e9ralisation des mesures d\u2019exceptions au d\u00e9triment du droit commun \u00bb<\/h2>\n
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