De fait, l\u2019intervention en Irak<\/a>, o\u00f9 les \u00c9tats-Unis m\u00e8nent d\u00e9j\u00e0 une campagne de frappes a\u00e9riennes depuis le 8 ao\u00fbt, ne pose pas de probl\u00e8me l\u00e9gal. D\u00e8s lors que le gouvernement irakien a demand\u00e9 l\u2019aide de la communaut\u00e9 internationale, il n\u2019est pas obligatoire d\u2019en passer par une autorisation pr\u00e9alable du Conseil de s\u00e9curit\u00e9 de l\u2019ONU. Tout \u00c9tat a en effet le droit de solliciter l’appui militaire d’une puissance ext\u00e9rieure pour faire face \u00e0 un probl\u00e8me int\u00e9rieur. En janvier 2013, c\u2019est bien la lettre du pr\u00e9sident Traor\u00e9 adress\u00e9e \u00e0 l\u2019\u00c9lys\u00e9e qui a constitu\u00e9 la base l\u00e9gale de l\u2019intervention fran\u00e7aise au Mali. <\/p>\n Pas de “l\u00e9gitime d\u00e9fense” Cependant, Laurent Fabius peut bien saupoudrer tous ses discours de r\u00e9f\u00e9rences \u00e0 l\u2019article 51 de la charte de l\u2019ONU sur la \u00ab l\u00e9gitime d\u00e9fense \u00bb<\/em>, en r\u00e9alit\u00e9, cette disposition ne s\u2019applique pas plus \u00e0 la situation pr\u00e9sente qu\u2019elle ne s\u2019appliquait \u00e0 la configuration malienne l\u2019ann\u00e9e derni\u00e8re. Elle ne vaut en effet qu\u2019en cas d’agression d’un \u00c9tat contre un autre. Or l\u2019Irak, comme le Mali avant lui, n’a pas \u00e9t\u00e9 attaqu\u00e9 par un autre \u00c9tat, mais par une entit\u00e9 non \u00e9tatique pr\u00e9sente sur son territoire. Cette volont\u00e9 de draper les interventions militaires fran\u00e7aises de l\u00e9gitimit\u00e9 onusienne tient sans doute au fait que Fran\u00e7ois Hollande avait jur\u00e9, le 27 ao\u00fbt 2012, que la France ne participerait \u00ab \u00e0 des op\u00e9rations de maintien de la paix ou de protection des populations qu’en vertu d’un mandat et donc d’une r\u00e9solution du Conseil de s\u00e9curit\u00e9 \u00bb <\/em> de l’ONU. Toutefois, si le pr\u00e9sident rompt \u2013 une fois de plus \u2013 l\u2019une de ses promesses, il ne viole pas pour autant le droit international.<\/p>\n La Syrie est une autre paire de manches. Les Am\u00e9ricains s’appr\u00eatent \u00e0 y \u00e9tendre leur guerre contre les djihadistes en toute ill\u00e9galit\u00e9, puisque Bachar el Assad, lui, n\u2019a pas demand\u00e9 d\u2019aide internationale contre les forces de l\u2019EI. Le dictateur syrien a m\u00eame longtemps \u00e9pargn\u00e9 les djihadistes, les laissant contr\u00f4ler un quart du territoire, de mani\u00e8re \u00e0 r\u00e9aliser sa proph\u00e9tie selon laquelle ses opposants ne sont que des \u00ab terroristes \u00bb<\/em>. <\/p>\n Pour avoir le droit de son c\u00f4t\u00e9, Obama aurait donc besoin d\u2019une r\u00e9solution de l\u2019ONU. Une voie qui a \u00e9t\u00e9 jusqu\u2019\u00e0 pr\u00e9sent syst\u00e9matiquement barr\u00e9e par les vetos russes et chinois. Comme le fait remarquer dans Politico<\/em> la professeur de droit international Mary Ellen O\u2019Connell, en l\u2019absence de consensus onusien, \u00ab l\u2019approche du pr\u00e9sident am\u00e9ricain en Syrie est l\u2019\u00e9quivalent juridique de ce que fait le pr\u00e9sident Vladimir Putin en Ukraine : armer les rebelles et mener des frappes a\u00e9riennes. \u00bb<\/em><\/p>\n Une “coop\u00e9ration” avec le r\u00e9gime d\u2019Assad ? Mais ceci pourrait changer. D\u00e9sireux d\u2019appara\u00eetre comme un rempart contre le terrorisme, le dictateur syrien s\u2019est retourn\u00e9 \u00e0 la mi-ao\u00fbt contre ses anciens prot\u00e9g\u00e9s de l\u2019EI. Ayant commenc\u00e9 \u00e0 pilonner leurs positions \u00e0 Raqa dans le nord du pays, Assad laisse d\u00e9sormais entendre qu\u2019il serait pr\u00eat \u00e0 autoriser une intervention militaire ext\u00e9rieure\u2026 \u00e0 condition d\u2019en recevoir la demande formelle. <\/p>\n \u00ab Dans ce cas, la Russie et la Chine ne mettraient sans doute plus leur veto \u00e0 une r\u00e9solution sur la Syrie,<\/em> estime Olivier Corten, sp\u00e9cialiste de droit international \u00e0 l\u2019Universit\u00e9 Libre de Bruxelles. Autrement dit, les \u00c9tats-Unis pourraient facilement rendre leur op\u00e9ration en Syrie l\u00e9gale au regard du droit international, mais au prix d\u2019afficher une coop\u00e9ration avec le r\u00e9gime d\u2019Assad et de lui donner raison sur la nature sanguinaire de ses opposants\u2026 \u00bb<\/em> Un co\u00fbt politique inenvisageable pour Barack Obama, qui pr\u00e9f\u00e8re encore se passer de la caution onusienne. Il pr\u00e9sidera bien le 24 septembre une r\u00e9union au sommet du Conseil de s\u00e9curit\u00e9, mais il y sera surtout question d’imposer aux \u00c9tats de nouvelles obligations pour emp\u00eacher leurs citoyens de s’enr\u00f4ler dans l\u2019EI. <\/p>\n Le pr\u00e9sident d\u00e9mocrate pr\u00e9tendait pourtant rompre avec l\u2019id\u00e9ologie n\u00e9oconservatrice de son pr\u00e9d\u00e9cesseur et raviver le multilat\u00e9ralisme dans les relations internationales. Mais \u00e0 quelques semaines d\u2019\u00e9lections difficiles pour le camp d\u00e9mocrate, et face \u00e0 une opinion favorable \u00e0 la guerre apr\u00e8s les assassinats successifs de deux journalistes am\u00e9ricains, Obama se pr\u00e9vaut d\u00e9sormais explicitement de la doctrine Bush, n\u2019h\u00e9sitant pas \u00e0 employer les m\u00eames termes : il n\u2019y aura \u00ab pas de sanctuaire \u00bb,<\/em> a-t-il d\u00e9clar\u00e9 le 10 septembre. L\u2019\u00c9tat islamique sera frapp\u00e9 \u00ab o\u00f9 qu\u2019il soit \u00bb<\/em>.
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