{"id":7930,"date":"2014-09-16T10:44:21","date_gmt":"2014-09-16T08:44:21","guid":{"rendered":"https:\/\/wp.muchomaas.com\/nouvelle-loi-antiterroriste-vers7930\/"},"modified":"2014-09-16T10:44:21","modified_gmt":"2014-09-16T08:44:21","slug":"nouvelle-loi-antiterroriste-vers7930","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/archives.regards.fr\/?p=7930","title":{"rendered":"Nouvelle loi antiterroriste : vers un Patriot act \u00e0 la fran\u00e7aise"},"content":{"rendered":"

Au pr\u00e9texte de la lutte contre le terrorisme, l’arsenal l\u00e9gislatif fran\u00e7ais va \u00eatre encore renforc\u00e9 par des dispositions qui \u00e9tendent dangereusement le pouvoir de surveillance des autorit\u00e9s et accentuent les restrictions des libert\u00e9s individuelles.<\/p>\n

Dix-huit mois apr\u00e8s le pr\u00e9c\u00e8dent texte antiterroriste, une nouvelle loi est en discussion \u00e0 l\u2019Assembl\u00e9e nationale pour lutter contre les candidats au djihad. Parmi les nouveaut\u00e9s du texte, la cr\u00e9ation d\u2019une incrimination, l\u2019entreprise individuelle \u00e0 vis\u00e9e terroriste. Le d\u00e9lit, qui vise l\u2019intention ind\u00e9pendamment de tout d\u00e9but de r\u00e9alisation, participe d’une intervention judiciaire toujours plus h\u00e2tive, o\u00f9 le droit p\u00e9nal ne sert plus la r\u00e9pression \u00e0 posteriori, mais la neutralisation pr\u00e9ventive. <\/p>\n

S\u00e9curit\u00e9 collective contre libert\u00e9s individuelles
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Autre innovation : l\u2019apologie de terrorisme et de provocation au terrorisme ne rel\u00e8ve plus de la libert\u00e9 de la presse et n’est donc plus prot\u00e9g\u00e9e \u00e0 ce titre. L\u2019autorit\u00e9 administrative aura le pouvoir, en ordonnant le blocage de sites, de d\u00e9terminer ce qui rel\u00e8ve de l\u2019apologie du terrorisme et ce qui rel\u00e8ve de la contestation politique. L\u2019autorit\u00e9 administrative se voit \u00e9galement dot\u00e9e du pouvoir d\u2019interdire \u00e0 un citoyen fran\u00e7ais de quitter le territoire national, \u00ab \u00e0 l\u2019issue d\u2019une proc\u00e9dure en trompe-l\u2019\u0153il dans laquelle l\u2019audition est post\u00e9rieure \u00e0 la d\u00e9cision, en pr\u00e9sence d\u2019un avocat alibi qui ne pourra pas consulter les pi\u00e8ces \u2013 d\u2019\u00e9vidence class\u00e9es secret d\u00e9fense \u00bb,<\/em> note le Syndicat de la magistrature. <\/p>\n

L\u2019examen de cette loi intervient dans un contexte domin\u00e9 par les atroces assassinats d\u2019otages par l’\u00c9tat islamique, par l\u2019enr\u00f4lement de la France dans la coalition pour intervenir en Irak<\/a> et par la publication de chiffres faisant ressortir que plusieurs centaines de jeunes seraient partis de France pour le Jihad. Difficile, dans ces conditions, de garder la t\u00eate froide et d\u2019oser contester le contenu d’une loi qui, au nom de la pr\u00e9servation de la s\u00e9curit\u00e9 collective, s\u2019attaque \u00e0 de nombreuses libert\u00e9s individuelles. <\/p>\n

Le Syndicat de la magistrature tente de faire entendre sa voix. Saisi en urgence cet \u00e9t\u00e9 par la commission des lois, il a rendu un avis tr\u00e8s critique. Dans une tribune publi\u00e9e par M\u00e9diapart<\/em><\/a>, Fran\u00e7oise Martres, sa pr\u00e9sidente, et Laurence Blisson, secr\u00e9taire nationale, rappellent l\u2019avertissement rendu en 1978 par la Cour europ\u00e9enne des droits de l\u2019Homme (CEDH) : \u00ab Consciente du danger inh\u00e9rent \u00e0 pareille loi de surveillance, de saper, voire de d\u00e9truire la d\u00e9mocratie au motif de la d\u00e9fendre, la Cour affirme que les \u00c9tats ne sauraient prendre, au nom de la lutte contre l\u2019espionnage et le terrorisme, n\u2019importe quelle mesure jug\u00e9e appropri\u00e9e. <\/em> \u00bb Le syndicat y d\u00e9nonce \u00ab l\u2019\u00e9rosion continue des libert\u00e9s qui ne se cantonne pas \u00e0 la lutte anti-terroriste mais contamine le droit p\u00e9nal \u00bb<\/em>. <\/p>\n

Extension du domaine de la surveillance
\n<\/strong><\/em><\/p>\n

\u00ab Les poches d\u2019exceptionnalisme n\u00e9es de l\u2019invocation de menaces successives n\u2019ont jamais disparu de notre droit, <\/em> note le SM. Au contraire, elles se sont accumul\u00e9es, \u00e0 tel point que l\u2019exception est devenue permanente. \u00bb <\/em> Et le syndicat de rappeler la pr\u00e9sence militaire permanente dans l\u2019espace public, le recours \u00e0 la biom\u00e9trie \u00e0 grande \u00e9chelle\u2026 Les magistrats poursuivent : \u00ab Nombre de ces mesures servent en r\u00e9alit\u00e9 d\u2019autres fins : l\u2019extension des possibilit\u00e9s de contr\u00f4le (contr\u00f4les d\u2019identit\u00e9 aux fronti\u00e8res [[La loi du 23 janvier 2006 relative au terrorisme autorise de nouveaux contr\u00f4les d\u2019identit\u00e9 frontaliers.]], fouilles de v\u00e9hicules\u2026), vot\u00e9es au nom de la protection de la soci\u00e9t\u00e9 contre le terrorisme, a plus contribu\u00e9 \u00e0 la poursuite de d\u00e9lits mineurs et la reconduite \u00e0 la fronti\u00e8re de p\u00e8res de famille qu\u2019\u00e0 la d\u00e9couverte de desseins criminels ! \u00bb<\/em> <\/p>\n

\u00ab Ce nouveau projet de loi anti-terroriste s\u2019articule autour de trois axes en mati\u00e8re terroriste : le parach\u00e8vement d\u2019un arsenal p\u00e9nal toujours plus englobant, les atteintes \u00e0 la libert\u00e9 d\u2019expression notamment par l\u2019accroissement du contr\u00f4le du Net et la reconnaissance \u00e0 l\u2019administration de pouvoirs sans cesse plus exorbitants sur les citoyens<\/em> (…) On choisit d\u2019\u00e9tendre le pouvoir de police administrative : on \u00e9carte autant de garanties proc\u00e9durales, on retarde un contr\u00f4le juridictionnel par ailleurs retir\u00e9 des mains du juge judiciaire. \u00bb<\/em><\/p>\n

Et ce n\u2019est pas tout. Le syndicat l\u00e8ve un li\u00e8vre. En fait, ce texte ne concerne pas seulement la lutte antiterroriste. Il \u00ab sort innocemment de son champ \u00bb<\/em>. \u00ab Les articles 10 \u00e0 15 du projet de loi ne concernent pas le terrorisme : ils visent \u00e0 \u00e9tendre des pouvoirs d\u2019enqu\u00eate aux infractions relevant de la criminalit\u00e9 organis\u00e9e (enqu\u00eate sous pseudonyme), infl\u00e9chir le travail policier en ne soumettant plus certains actes \u00e0 une autorisation judiciaire (d\u00e9chiffrage des donn\u00e9es, modalit\u00e9s nouvelles des perquisitions informatiques), donner \u00e0 l\u2019administration p\u00e9nitentiaire des pouvoirs suppl\u00e9mentaires de surveillance des d\u00e9tenus, prolonger la dur\u00e9e de conservation des \u00e9coutes administratives (soumises au seul contr\u00f4le de la CNCIS et non d\u2019un juge). Ils aggravent enfin la r\u00e9pression des atteintes aux syst\u00e8mes de traitement automatis\u00e9 de donn\u00e9es, auxquelles le r\u00e9gime de la criminalit\u00e9 organis\u00e9e pourra \u00eatre appliqu\u00e9. \u00c9volution qui est loin d\u2019\u00eatre anodine, cette infraction recouvrant tant les hacking malveillants que les formes nouvelles \u2013 et pacifistes \u2013 de contestation de l\u2019ordre social par certains mouvements sociaux. \u00bb<\/em> <\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Au pr\u00e9texte de la lutte contre le terrorisme, l’arsenal l\u00e9gislatif fran\u00e7ais va \u00eatre encore renforc\u00e9 par des dispositions qui \u00e9tendent dangereusement le pouvoir de surveillance des autorit\u00e9s et accentuent les restrictions des libert\u00e9s individuelles.<\/p>\n","protected":false},"author":464,"featured_media":0,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_themeisle_gutenberg_block_has_review":false,"footnotes":""},"categories":[157],"tags":[404],"class_list":["post-7930","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-web","tag-libertes"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/archives.regards.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/7930","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/archives.regards.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/archives.regards.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/archives.regards.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/users\/464"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/archives.regards.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcomments&post=7930"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/archives.regards.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/7930\/revisions"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/archives.regards.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fmedia&parent=7930"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/archives.regards.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcategories&post=7930"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/archives.regards.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Ftags&post=7930"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}