{"id":7916,"date":"2014-09-11T12:23:08","date_gmt":"2014-09-11T10:23:08","guid":{"rendered":"https:\/\/wp.muchomaas.com\/l-echec-de-la-reduction-du-cout-du7916\/"},"modified":"2023-06-23T23:17:49","modified_gmt":"2023-06-23T21:17:49","slug":"l-echec-de-la-reduction-du-cout-du7916","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/archives.regards.fr\/?p=7916","title":{"rendered":"L’\u00e9chec de la r\u00e9duction du “co\u00fbt du travail” censur\u00e9 au S\u00e9nat"},"content":{"rendered":"

S\u00e9v\u00e8re r\u00e9quisitoire contre la politique de r\u00e9duction du “co\u00fbt du travail” men\u00e9e depuis vingt ans par la droite comme par la gauche, sans effet sur l’emploi, le rapport de la s\u00e9natrice Michelle Demessine n\u2019a \u00e9t\u00e9 ni adopt\u00e9 ni publi\u00e9 par le S\u00e9nat\u2026<\/p>\n

C’est un fait rarissime : r\u00e9dig\u00e9 \u00e0 l\u2019issue d\u2019une mission commune d\u2019information sur la strat\u00e9gie d\u2019exon\u00e9rations de cotisations patronales, ce document de 81 pages, finalement publi\u00e9 sur le site de la s\u00e9natrice PCF<\/a>, a \u00e9t\u00e9 refus\u00e9 aussi bien par les \u00e9lus de droite que par ses coll\u00e8gues socialistes. Seuls deux autres textes du m\u00eame genre ont connu le m\u00eame sort que le rapport Demessine depuis la cr\u00e9ation, via la r\u00e9forme du Parlement, des missions communes d\u2019information : celui sur la r\u00e9forme des rythmes scolaires en 2013, ainsi que celui sur la comp\u00e9titivit\u00e9, r\u00e9dig\u00e9 par Bernard Accoyer et J\u00e9r\u00f4me Cahuzac en 2011, \u00e0 l\u2019Assembl\u00e9e nationale. <\/p>\n

Une obsession de la politique fran\u00e7aise
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\u00ab Sur le fond, la non-adoption du rapport s’explique par une position minoritaire de la rapporteure au sein de la mission sur un sujet tr\u00e8s clivant politiquement et d’actualit\u00e9 \u00bb,<\/em> argue le S\u00e9nat, interrog\u00e9 par Regards<\/em> sur les raisons de cette mise \u00e0 l\u2019index. En effet, l\u2019examen du document a co\u00efncid\u00e9 fin juin avec la pr\u00e9sentation du projet de loi de financement rectificatif de la s\u00e9curit\u00e9 sociale pour 2014. \u00ab Le pr\u00e9sident de la Mission \u00e9tait un s\u00e9nateur de droite, certes, mais les socialistes aussi ont vot\u00e9 contre \u00bb,<\/em> rappelle Mich\u00e8le Demessine. Faisant le constat amer de l\u2019\u00e9chec des politiques de l\u2019emploi men\u00e9es jusqu\u2019ici, le gouvernement socialiste a effectivement entrepris, depuis son arriv\u00e9e au pouvoir\u2026 de faire la m\u00eame chose que ses pr\u00e9d\u00e9cesseurs. Reprenant ainsi \u00e0 son compte cette obsession de la politique fran\u00e7aise, celle de r\u00e9duire le “co\u00fbt du travail”. R\u00e9sultat : la cr\u00e9ation du Cr\u00e9dit d\u2019imp\u00f4t pour la comp\u00e9titivit\u00e9 et l\u2019emploi (CICE) et l\u2019annonce du Pacte de responsabilit\u00e9 le 14 janvier 2014, concr\u00e9tis\u00e9 par la loi de finances rectificatives promulgu\u00e9e cet \u00e9t\u00e9.<\/p>\n

R\u00e9dig\u00e9 apr\u00e8s une s\u00e9rie d\u2019auditions, la s\u00e9natrice assume pourtant son point de vue : l\u2019exon\u00e9ration des cotisations sociales co\u00fbte des sommes astronomiques au pays (210 milliards d\u2019euros sur les seules dix derni\u00e8res ann\u00e9es), et n\u2019a pas favoris\u00e9 l\u2019emploi, notamment des personnes peu qualifi\u00e9es, qui \u00e9taient \u00e0 l\u2019origine vis\u00e9es par ces dispositifs. Ces all\u00e9gements auraient en outre particip\u00e9 \u00e0 la stagnation des bas salaires, et, en catimini, fondamentalement transform\u00e9 les r\u00e8gles de financement de notre protection sociale. Evidemment, sur ce postulat, difficile de faire consensus, m\u00eame avec une majorit\u00e9 de gauche dans les deux h\u00e9micycles\u2026 <\/p>\n

Vingt ans d\u2019obstination, aucune \u00e9valuation
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Cette politique de l\u2019exon\u00e9ration des cotisations patronales existe depuis 1993 et a \u00e9t\u00e9 modifi\u00e9e vingt-trois fois, sans que le personnel politique ne se soit jamais r\u00e9ellement interrog\u00e9 sur son bien-fond\u00e9. Ces all\u00e9gements divers et vari\u00e9s sont m\u00eame devenus le principal instrument de la politique pour l\u2019emploi en France. Or cette politique s\u2019appuie surtout sur un \u00ab dogme \u00bb<\/em>, selon Mich\u00e8le Demessine, assez facile \u00e0 \u00e9noncer : pour augmenter la demande de travail, il faut en abaisser le co\u00fbt. Simplissime, mais pas forc\u00e9ment v\u00e9rifi\u00e9. Combien d\u2019emplois ont \u00e9t\u00e9 cr\u00e9\u00e9s depuis les mesures Balladur, Aubry (coupl\u00e9es avec les 35 heures), Fillon ? Les chiffres, qui ne font pas la distinction entre les emplois cr\u00e9\u00e9s ou sauvegard\u00e9s, oscillent entre 70.000 et 800.000 \u2013 et c\u2019est cette derni\u00e8re \u00e9valuation contest\u00e9e qui a pourtant \u00e9t\u00e9 retenue par le Conseil d\u2019orientation \u00e9conomique et sociale. <\/p>\n

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Un r\u00e9sultat \u00e0 mettre d\u2019abord en parall\u00e8le avec les trois millions de ch\u00f4meurs fran\u00e7ais de cat\u00e9gorie A cette ann\u00e9e (cinq millions toutes cat\u00e9gories confondues). Et le rapport de citer cet avis de la Cour des comptes, en date de 2008, manifestement jet\u00e9 aux oubliettes : \u00ab Les nombreux dispositifs d\u2019all\u00e8gement des charges sociales \u00e9taient insuffisamment \u00e9valu\u00e9s en d\u00e9pit de la charge financi\u00e8re croissante qu\u2019ils repr\u00e9sentaient pour les finances publiques<\/em> (\u2026). S\u2019agissant des all\u00e8gements g\u00e9n\u00e9raux sur les bas salaires, leur efficacit\u00e9 sur l\u2019emploi \u00e9tait trop incertaine pour ne pas amener \u00e0 reconsid\u00e9rer leur ampleur, voire leur p\u00e9rennit\u00e9. \u00bb<\/em> Surtout, sa faible efficacit\u00e9 ouvre une autre s\u00e9rie de questions : o\u00f9 sommes-nous all\u00e9s p\u00eacher les sommes exon\u00e9r\u00e9es ? Aurait-on pu faire autre chose avec l\u2019argent investi en compensation ? <\/p>\n

Un transfert de financement vers la fiscalit\u00e9
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En France, cotisations et prestations sociales ont connu un cheminement sym\u00e9trique pendant une bonne quarantaine d\u2019ann\u00e9es, \u00e9tant entendu que la politique familiale et un bon \u00e9tat g\u00e9n\u00e9ral de la population profitait \u00e9galement aux entreprises. Ce consensus, h\u00e9rit\u00e9 du Conseil national de la r\u00e9sistance, a commenc\u00e9 \u00e0 \u00eatre \u00e9corn\u00e9 avec l\u2019arriv\u00e9e du ch\u00f4mage de masse dans les ann\u00e9es 90. Or, quand on all\u00e8ge la part pay\u00e9e par l\u2019entreprise sur chaque fiche de salaire, il faut bien compenser, en r\u00e9duisant d\u2019abord les d\u00e9penses publiques. C\u2019est ce qui a \u00e9t\u00e9 fait, avec une d\u00e9gradation des services offerts aux citoyens d\u00e9j\u00e0 largement document\u00e9e. <\/p>\n

Mais cela suppose aussi de compenser, par un moyen ou un autre, pour \u00e9viter l\u2019implosion du corps social. Les diff\u00e9rents gouvernements sont donc all\u00e9s chercher dans l\u2019imp\u00f4t, via l\u2019augmentation de la CSG ou de la TVA par exemple, les moyens de financer la protection sociale. Sans le dire, ils ont ainsi modifi\u00e9 le fondement m\u00eame de notre mod\u00e8le social \u00e0 tel point qu\u2019aujourd\u2019hui, les cotisations repr\u00e9sentent moins de la moiti\u00e9 des recettes de la branche maladie alors qu\u2019elles la finan\u00e7aient int\u00e9gralement en 1990. \u00ab On parle sans cesse du d\u00e9ficit de la s\u00e9curit\u00e9 sociale, mais jamais de son mode de financement, <\/em> se d\u00e9sole Mich\u00e8le Demessine. Je suis s\u00e9natrice depuis 1992, et c\u2019est impossible d\u2019avoir cette discussion, comme si le sujet \u00e9tait tabou ! Or en diminuant les cotisations patronales, on puise dans le budget de l\u2019\u00c9tat, on cr\u00e9\u00e9e purement et simplement une d\u00e9pense publique. Le minimum serait de d\u00e9battre de cette question. \u00bb <\/em><\/p>\n

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Destruction d’emplois
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Le CICE (Cr\u00e9dit d\u2019imp\u00f4t comp\u00e9titivit\u00e9), adopt\u00e9 l\u2019an dernier, est un m\u00e9canisme qui s\u2019appuie non pas sur chaque salaire mais sur la masse salariale globale de l\u2019entreprise. Il va co\u00fbter 20 milliards d\u2019euros par ann\u00e9e, compens\u00e9 normalement par des \u00e9conomies de d\u00e9penses, une hausse de la TVA et la mise en place d\u2019une (hypoth\u00e9tique) fiscalit\u00e9 environnementale. Autant de mesures qui peuvent avoir comme corollaire une contraction de l\u2019\u00e9conomie, de fait de la fiscalit\u00e9 sur les m\u00e9nages, une baisse des d\u00e9penses et de l\u2019investissement public. Les m\u00eames reproches sont adress\u00e9s au Pacte de responsabilit\u00e9 qui, selon la rapporteure g\u00e9n\u00e9rale du budget \u00e0 l\u2019Assembl\u00e9e nationale Val\u00e9rie Rabault, pourrait m\u00eame aboutir in fine \u00e0 une destruction d\u2019emplois. <\/p>\n

Mais le rapport ne se contente pas de dresser le bilan amer de cette strat\u00e9gie de r\u00e9duction du “co\u00fbt du travail”, il rend m\u00eame ses lettres de noblesse \u00e0 un autre texte\u2026 r\u00e9dig\u00e9 par le fameux Louis Gallois… Mich\u00e8le Demessine plaide ainsi pour moins d\u2019exon\u00e9rations mais plus d\u2019investissement vers l\u2019industrie (largement \u00e9pargn\u00e9e par ces mesures d\u2019exon\u00e9rations qui profitent surtout au secteur des services), une augmentation des salaires pour aller vers de l\u2019emploi qualifi\u00e9, et une affectation des moyens \u00e0 l\u2019apprentissage et \u00e0 la formation. \u00ab J\u2019aurai pu \u00e9crire un rapport plus ti\u00e8de pour arriver \u00e0 un consensus mais cela m\u2019\u00e9tait impossible,<\/em> insiste Mich\u00e8le Demessine. Tant pis s\u2019il n\u2019est pas adopt\u00e9 par le S\u00e9nat, c\u2019est un document de travail pour ouvrir le d\u00e9bat. \u00bb <\/em>