{"id":7880,"date":"2014-08-19T18:50:05","date_gmt":"2014-08-19T16:50:05","guid":{"rendered":"https:\/\/wp.muchomaas.com\/union-bancaire-europeenne-la7880\/"},"modified":"2023-06-23T23:17:42","modified_gmt":"2023-06-23T21:17:42","slug":"union-bancaire-europeenne-la7880","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/archives.regards.fr\/?p=7880","title":{"rendered":"Union bancaire europ\u00e9enne : la preuve du pudding"},"content":{"rendered":"

Que sont les sujets devenus… Profitons du mois d\u2019ao\u00fbt pour faire le point sur diff\u00e9rents sujets abord\u00e9s durant l\u2019ann\u00e9e \u00e9coul\u00e9e. \u00ab La preuve du pudding, c\u2019est qu\u2019on le mange \u00bb… Quel go\u00fbt a donc l\u2019Union bancaire europ\u00e9enne, qui vient de connaitre un test grandeur nature avec la faillite de la Banque Espirito Santo, premi\u00e8re banque portugaise ?<\/p>\n

L\u2019Union bancaire europ\u00e9enne repose sur le principe que les contribuables ne paient plus la facture lorsque les banques font des erreurs. Elle a pour objectif d\u2019emp\u00eacher qu\u2019une crise bancaire nationale ne devienne une crise des finances publiques (et inversement), et ne se transforme en crise financi\u00e8re europ\u00e9enne. Au moment de sa mise en place d\u00e9but 2014, elle a \u00e9t\u00e9 pr\u00e9sent\u00e9e par les dirigeants fran\u00e7ais et europ\u00e9ens comme une avanc\u00e9e \u00ab historique \u00bb, alors qu\u2019on pouvait au contraire y d\u00e9celer d\u2019importantes faiblesses (lire “Union bancaire europ\u00e9enne : des vessies pour des lanternes<\/a> et “Dominique Plihon : \u00ab Les r\u00e9formes europ\u00e9ennes ne s\u2019attaquent pas \u00e0 la financiarisation \u00bb”<\/a>). Qu\u2019en est-il \u00e0 l\u2019\u00e9preuve du feu du “sauvetage” la Banco Espirito Santo (BES) que le gouvernement portugais a d\u00fb organiser d\u00e9but ao\u00fbt ? <\/p>\n

\u00ab Une bonne nouvelle pour la zone euro \u00bb ?
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\u00ab C\u2019est une bonne nouvelle pour la zone euro,<\/em> juge Le Monde<\/em> en son \u00e9ditorial du 5 ao\u00fbt 2014. Apr\u00e8s un mois de turbulences sur les march\u00e9s et de crainte de contagion au reste de l\u2019\u00e9conomie, le gouvernement portugais s\u2019est d\u00e9cid\u00e9, dimanche 3 ao\u00fbt, \u00e0 intervenir pour aider la banque en difficult\u00e9 Banco Espirito Santo. Le plan de sauvetage a \u00e9t\u00e9 boucl\u00e9 en quarante-huit heures. Les actionnaires et cr\u00e9anciers non prioritaires devront mettre la main \u00e0 la poche, tandis que les d\u00e9posants et les contribuables sont \u00e9pargn\u00e9s. Pour ce faire, Lisbonne a scrupuleusement suivi les r\u00e8gles que la zone euro tente de mettre en place depuis la crise. L\u2019union bancaire a r\u00e9ussi son premier test grandeur nature, et il faut s\u2019en f\u00e9liciter en mesurant le chemin parcouru depuis 2010. \u00bb<\/em> <\/p>\n

Bref, le pudding \u00e9tait presque parfait. \u00c0 ceci pr\u00e8s que, ce que d\u00e9crit le journal ressemble plus au monde enchant\u00e9 des Bisounours qu\u2019\u00e0 la r\u00e9alit\u00e9. Dans la vraie vie, les choses sont beaucoup plus contradictoires.<\/p>\n

Supervision d\u00e9faillante
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Cette nouvelle faillite bancaire frappe la premi\u00e8re banque du Portugal dont l\u2019actif \u00e9quivaut \u00e0 la moiti\u00e9 du PIB du pays. Une fois de plus, le syst\u00e8me de contr\u00f4le et de surveillance a dysfonctionn\u00e9. <\/p>\n

La Banque centrale du Portugal est en premi\u00e8re ligne. Elle n\u2019a rien vu, tout comme elle \u00e9tait pass\u00e9 \u00e0 c\u00f4t\u00e9 des scandales politico-financiers qui ont secou\u00e9 les banques portugaises \u00e0 l\u2018approche de la crise financi\u00e8re de 2009-2010. Ou comme pour ce qui la concerne la Banque de France est pass\u00e9e sans voir ni l\u2019affaire Soci\u00e9t\u00e9 g\u00e9n\u00e9rale, ni l\u2019affaire DEXIA, ni l\u2019affaire BNP Paribas. Le superviseur bancaire portugais n\u2019a donc rien dit ni de la cascade de holdings localis\u00e9s dans les paradis fiscaux et notamment au Luxembourg, ni des op\u00e9rations de recyclages de capitaux pas toujours transparents des dirigeants angolais, ni des pr\u00eats de la BES accord\u00e9s aux autres entit\u00e9s du groupe familial Espirito Santo pour des op\u00e9rations qui ont mal tourn\u00e9. <\/p>\n

Ce n\u2019est qu\u2019au d\u00e9but du mois de juillet que M. Delgado, le dirigeant de la banque repr\u00e9sentant la famille Espirito Santo, a \u00e9t\u00e9 d\u00e9barqu\u00e9 et qu\u2019une enqu\u00eate judiciaire a \u00e9t\u00e9 ouverte. Mais un mois plus t\u00f4t, la Banque du Portugal a autoris\u00e9 une op\u00e9ration de renflouement par augmentation de capital dans laquelle les souscripteurs ont tout perdu. <\/p>\n

Recommand\u00e9e par Goldman Sachs
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Il faut dire que la Banque du Portugal n\u2019est pas seule en cause. La Tro\u00efka (Commission, BCE et FMI), enti\u00e8rement occup\u00e9e \u00e0 v\u00e9rifier la stricte application du super plan d\u2019aust\u00e9rit\u00e9 accompagnant le pr\u00eat de 78 milliards d\u2019euros accord\u00e9 en 2011, n\u2019a rien vu non plus. Pas plus que le Cr\u00e9dit Agricole, deuxi\u00e8me actionnaire de la banque. Ou, pire encore, que Goldman Sachs dont un analyste faisait en janvier une recommandation chaleureuse d\u2019achat aux investisseurs. La m\u00eame banque qui en juillet, explique la journaliste Martine Orange sur Mediapart, \u00ab annon\u00e7ait avoir pris une participation de 2,8 % dans la banque portugaise. Une annonce qui allait doper le cours, d\u00e9j\u00e0 bien malmen\u00e9. Quelques jours plus tard, alors que la banque s\u2019effondrait en bourse, Goldman Sachs annon\u00e7ait avoir tout vendu avant la d\u00e9b\u00e2cle \u00bb.<\/em> <\/p>\n

Certes, ces dysfonctionnements mettent en cause l\u2019organisation de surveillance bancaire par des entit\u00e9s nationales, ce qui est justement r\u00e9form\u00e9 par l\u2019Union bancaire europ\u00e9enne. \u00c0 l\u2019avenir, c\u2019est la Banque centrale europ\u00e9enne qui aura cette fonction \u2013 du moins pour les principales banques europ\u00e9ennes. On ne saurait donc imputer \u00e0 l\u2019Union bancaire les d\u00e9faillances du syst\u00e8me pr\u00e9c\u00e9dent. Elles montrent au contraire la n\u00e9cessit\u00e9 d\u2019une r\u00e9forme. Mais rien ne prouve que le nouveau syst\u00e8me de surveillance sera en r\u00e9alit\u00e9 plus efficace, si l\u2019on ne touche pas aux m\u00e9canismes cl\u00e9s de l\u2019opacit\u00e9 bancaire organis\u00e9e, qu\u2019il s\u2019agisse des paradis fiscaux ou de la non s\u00e9paration des activit\u00e9s de banques de d\u00e9p\u00f4ts et de banque de march\u00e9 et d\u2019investissement. <\/p>\n

Un sch\u00e9ma qui favorise la panique
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Dans le cadre de l\u2019Union bancaire, le mod\u00e8le de plan de sauvetage suppos\u00e9 s\u2019appliquer est celui qui a \u00e9t\u00e9 mis en \u0153uvre \u00e0 Chypre. Il fait payer non seulement les actionnaires et les d\u00e9tenteurs mais aussi, \u00e0 partir d\u2019un certain niveau les cr\u00e9anciers ordinaires et les d\u00e9posants. <\/p>\n

Comme le souligne Jean-Michel Naulot<\/a>, ancien membre de l\u2019AMF (Autorit\u00e9 des march\u00e9 financiers), c\u2019est en fait un facteur terriblement contreproductif. Au lieu de favoriser la stabilisation d\u2019une banque concern\u00e9e, cela a pour effet \u00ab qu\u2019en cas de rumeur sur un \u00e9tablissement tout le monde s\u2019en aille d\u00e8s le premier jour \u00bb. \u00ab C\u2019est exactement ce qui vient de se passer avec la d\u00e9faillance de BES,<\/em> explique-t-il, o\u00f9 l\u2019on a assist\u00e9 \u00e0 une vraie panique des cr\u00e9anciers ordinaires et des d\u00e9posants qui ont anticip\u00e9 sur les nouvelles r\u00e8gles en ne voulant pas prendre le risque de se faire pi\u00e9ger. Ils ont ainsi bien involontairement acc\u00e9l\u00e9r\u00e9 la chute de l\u2019\u00e9tablissement et les risques de contagion, m\u00eame si en d\u00e9finitive les autorit\u00e9s ont d\u00e9cid\u00e9 de les prot\u00e9ger \u00bb.<\/em><\/p>\n

Une “bad bank” \u00e0 l’inverse du Cr\u00e9dit lyonnais
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L\u2019Union bancaire est suppos\u00e9e faire payer la r\u00e9solution d\u2019une d\u00e9faillance bancaire par les actionnaires et les cr\u00e9anciers, \u00e9ventuellement en faisant appel \u00e0 un fonds de soutien bancaire national puis europ\u00e9en, et en tout cas sans faire appel aux fonds publics et aux contribuables de l\u2019\u00c9tat de la banque d\u00e9faillante.<\/p>\n

Dans le cas d\u2019esp\u00e8ce, la banque va \u00eatre scind\u00e9e en deux entit\u00e9s. La premi\u00e8re regroupera les actifs et les structures faisant probl\u00e8me. C\u2019est ce qu\u2019on appelle constituer une “bad bank”. Comme on avait fait en France au moment de la faillite du Cr\u00e9dit lyonnais. Sauf qu\u2019\u00e0 l\u2019\u00e9poque on avait “nationalis\u00e9” les pertes. La bad bank charg\u00e9e de la liquidation des actifs, le CDR, \u00e9tait sous la tutelle d\u2019une institution publique, l\u2019EPFR, dont l\u2019actionnaire \u00e9tait l\u2019\u00c9tat fran\u00e7ais. Celui-ci a d\u00fb in fine \u00e9ponger les pertes. Pendant ce temps le Cr\u00e9dit lyonnais maintenu, all\u00e9g\u00e9, assaini, recapitalis\u00e9, a \u00e9t\u00e9 privatis\u00e9.<\/p>\n

Dans le cas de la BES, on fait l\u2019inverse. La BES maintenue devient une bad bank. Elle garde les actifs douteux et ses actionnaires. Ce seront donc eux qui \u00e9pongeront en principe les pertes subsistant une fois effectu\u00e9e la r\u00e9alisation des actifs. Les d\u00e9p\u00f4ts, les cr\u00e9dits sans risques et les actifs rentables sont transf\u00e9r\u00e9s \u00e0 une nouvelle banque, Novo Banco dont le capital sera fourni par le fonds de r\u00e9solution bancaire portugais selon le sch\u00e9ma type de l\u2019Union bancaire europ\u00e9enne. Le probl\u00e8me est que le fonds de r\u00e9solution financ\u00e9 par 79 \u00e9tablissements financiers ayant une activit\u00e9 au Portugal n\u2019a pas l\u2019argent n\u00e9cessaire. Il empruntera donc 4 milliards \u00e0 l\u2019\u00c9tat portugais qui piochera sur les 6,4 milliards d\u2019euros encore disponibles du plan de sauvetage europ\u00e9en de 2011.<\/p>\n

Les \u00c9tats continuent de payer
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Pour que \u00e7a marche comme pr\u00e9vu, il faudrait que les pertes de la bad bank ne soient pas trop lourdes pour pouvoir \u00eatre couvertes par les actionnaires (c\u2019est-\u00e0-dire par les autres actifs de la famille Espirito Santo). Il faudrait aussi que les banques cotisant au fonds de r\u00e9solution, le financeront r\u00e9guli\u00e8rement pour rembourser progressivement l\u2019\u00c9tat portugais en attendant une future privatisation de Novo Banco. Mais cela suppose que la faillite de la BES ne fasse pas de vagues \u00e9conomiques et financi\u00e8res, que d\u2019autres banques portugaises ne connaissent pas elles-m\u00eames de difficult\u00e9s et que la nouvelle structure r\u00e9ussisse son envol, tout cela dans le contexte d\u2019une \u00e9conomie portugaise et europ\u00e9enne plus qu\u2019an\u00e9mi\u00e9es. L\u2019espoir fait vivre, dit-on.
\nEn attendant, il ne faut pas se payer de mots. Le fonds de r\u00e9solution qui va devenir l\u2019actionnaire et le dirigeant de Novo Banco est une entit\u00e9 de droit public dirig\u00e9e par trois personnes respectivement d\u00e9sign\u00e9es par la Banque centrale, le ministre des Finances, et ses deux entit\u00e9s r\u00e9unies. De plus, c\u2019est bien l\u2019\u00c9tat portugais qui s\u2019endette pour financer la capitalisation de la nouvelle banque. <\/p>\n

Bref, le cas exemplaire de la faillite de la BES montre que, contrairement aux attentes plac\u00e9es dans l\u2019union bancaire europ\u00e9enne, les \u00c9tats et les contribuables continuent d\u2019\u00eatre financi\u00e8rement impliqu\u00e9s dans la r\u00e9solution de faillites de banques de leurs pays.<\/p>\n

(\u00c0 suivre)<\/em>