{"id":7877,"date":"2014-08-11T00:46:46","date_gmt":"2014-08-10T22:46:46","guid":{"rendered":"https:\/\/wp.muchomaas.com\/emprunts-toxiques-et-a-la-fin-ce7877\/"},"modified":"2023-06-23T23:17:42","modified_gmt":"2023-06-23T21:17:42","slug":"emprunts-toxiques-et-a-la-fin-ce7877","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/archives.regards.fr\/?p=7877","title":{"rendered":"Emprunts toxiques : et \u00e0 la fin, ce sont les banques qui gagnent"},"content":{"rendered":"

Que sont les sujets devenus ?<\/strong> Profitons du mois d\u2019ao\u00fbt pour faire le point sur diff\u00e9rents sujets abord\u00e9s durant l\u2019ann\u00e9e \u00e9coul\u00e9e. En commen\u00e7ant par le dossier des emprunts toxiques, referm\u00e9 sur les doigts des collectivit\u00e9s et des contribuables locaux.<\/p>\n

Le premier gouvernement de Fran\u00e7ois Hollande avait introduit dans le projet de loi de finances pour 2014 un article qui mettait r\u00e9troactivement \u00e0 l\u2019abri de poursuites judiciaires, les banques ayant distribu\u00e9 des emprunts toxiques aux collectivit\u00e9s territoriales ou aux h\u00f4pitaux. Certes, pour les collectivit\u00e9s locales, il y avait la petite carotte d\u2019un fonds d\u2019aide. Mais celui-ci \u00e9tant notoirement insuffisant, l\u2019article de loi avait pour effet de faire supporter l\u2019essentiel des cons\u00e9quences financi\u00e8res des emprunts toxiques aux contribuables locaux et aux h\u00f4pitaux qui n\u2019avaient m\u00eame pas acc\u00e8s au fonds d\u2019aide : lire “Banques, la grande amnistie”<\/a>.
\nLe Conseil constitutionnel a retoqu\u00e9 l\u2019article, jugeant que le dispositif r\u00e9troactif \u00e9tait trop large dans son application (lire “Pas d’amnistie pour les banques”<\/a>)<\/em>. <\/p>\n

Le deuxi\u00e8me gouvernement de Fran\u00e7ois Hollande a repris l\u2019affaire. Il avait plusieurs options possibles. Il aurait pu laisser la justice faire son travail, et condamner les banques qui n\u2019ont pas respect\u00e9 leurs obligations de conseil ou celles concernant l\u2019information sur le taux effectif global (TEG). Il aurait pu cr\u00e9er un fonds de compensation pay\u00e9 par les banques pour \u00e9viter que le co\u00fbt de ces condamnations ne soit \u00e0 la charge des contribuables, puisque l\u2019\u00c9tat s\u2019est port\u00e9 garant des dettes de la banque DEXIA, principal distributeur des emprunts toxiques.<\/p>\n

Validation r\u00e9troactive<\/h2>\n

Le ministre des Finances Michel Sapin, autoproclam\u00e9 \u00ab ami de la bonne finance \u00bb<\/em>, est venu au secours de la mauvaise, comme son pr\u00e9d\u00e9cesseur Pierre Moscovici. Il a seulement veill\u00e9 \u00e0 ce que, cette fois-ci, la copie ne soit pas recal\u00e9e par le Conseil Constitutionnel. Mission accomplie. <\/p>\n

Une loi dite de “s\u00e9curisation des contrats de pr\u00eats structur\u00e9s” a \u00e9t\u00e9 soumise au Parlement. Elle a \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9e sans tambour ni trompette et sans effet de fronde par la majorit\u00e9 en juillet. Pour l\u2019essentiel, le contenu n\u2019a pas chang\u00e9. La loi valide r\u00e9troactivement les pr\u00eats toxiques aux collectivit\u00e9s locales et aux h\u00f4pitaux, y compris ceux qui n\u2019ont pas respect\u00e9 les obligations d\u2019informations sur le taux effectif global. Et le Conseil constitutionnel a ratifi\u00e9 fissa, au motif que la loi ne porte dor\u00e9navant que sur des emprunts \u00ab structur\u00e9s et souscrits par des personnes morales de droit public \u00bb<\/em>. La loi a donc \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9e d\u00e9finitivement le 29 juillet et publi\u00e9e le 30 juillet au Journal officiel<\/em>. Ce sont les contribuables locaux et les h\u00f4pitaux publics, d\u00e9j\u00e0 somm\u00e9s de prendre toute leur part aux 50 milliards de r\u00e9ductions des d\u00e9penses publiques, qui paieront.<\/p>\n

(\u00c0 suivre) <\/em>