{"id":7874,"date":"2014-08-01T11:59:15","date_gmt":"2014-08-01T09:59:15","guid":{"rendered":"https:\/\/wp.muchomaas.com\/le-partenariat-transatlantique7874\/"},"modified":"2023-06-23T23:17:41","modified_gmt":"2023-06-23T21:17:41","slug":"le-partenariat-transatlantique7874","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/archives.regards.fr\/?p=7874","title":{"rendered":"Le Partenariat transatlantique, outil de d\u00e9molition de la s\u00e9curit\u00e9 sanitaire et environnementale"},"content":{"rendered":"

En pr\u00f4nant “l’harmonisation” et la “coop\u00e9ration r\u00e9glementaire” au sein du TTIP, les lobbies industriels entendent neutraliser toute volont\u00e9 politique et r\u00e9glementaire au nom du libre \u00e9change. La protection de la sant\u00e9 et de l’environnement est tout particuli\u00e8rement vis\u00e9e.<\/p>\n

Un v\u00e9ritable d\u00e9ploiement de forces : ainsi peut-on r\u00e9sumer l’action des lobbies agro-industriels aupr\u00e8s de la Commission europ\u00e9enne dans le contexte des n\u00e9gociations sur le Partenariat transatlantique entre l’UE et les \u00c9tats-Unis (TTIP, TAFTA ou GMT \u2013 lire “C’est quoi le Partenariat transatlantique?”<\/a>). L’ONG Corporate Europe Observatory a r\u00e9cemment publi\u00e9 une enqu\u00eate<\/a> sur les rencontres entre les repr\u00e9sentants des diff\u00e9rents secteurs \u00e9conomiques concern\u00e9s, indiquant notamment que les multinationales de l’alimentation, les traders de denr\u00e9es et les semenciers ont eu plus de contacts avec la Direction g\u00e9n\u00e9rale du commerce que les industries pharmaceutique, chimique, automobile et financi\u00e8res r\u00e9unies. <\/p>\n

C’est dans les domaines sensibles de l’alimentation et de l’environnement que s’exerce l’action des lobbies agro-industriels sur les n\u00e9gociations transatlantiques, comprenant bien quelles opportunit\u00e9s elles pr\u00e9sentent pour eux \u2013 le tout dans une confortable discr\u00e9tion, que les mobilisations ont fini par compromettre au cours des derniers mois. Malgr\u00e9 les r\u00e9assurances donn\u00e9es par le commissaire au Commerce Karel de Gucht ou le pr\u00e9sident Obama lui-m\u00eame, les demandes de ces secteurs ont bien \u00e9t\u00e9 mises sur la table par les n\u00e9gociateurs. Notamment am\u00e9ricains, s’agissant de remettre en cause les l\u00e9gislations europ\u00e9ennes restrictives sur les OGM ou la viande aux hormones, mais aussi europ\u00e9ens [[Un e-mail de la direction du Commerce, que s’est procur\u00e9 CEO, invitait ainsi en octobre 2012 les producteurs de pesticides, via leur lobby ECPA, \u00e0 faire part de leurs d\u00e9sid\u00e9ratas.]]. <\/p>\n

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Les “certitudes scientifiques”, ou comment balayer le principe de pr\u00e9caution
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La volont\u00e9, en mati\u00e8re de s\u00e9curit\u00e9 alimentaire, d’introduire la n\u00e9cessit\u00e9 de “certitudes scientifiques” [[Traduction imparfaite de “sound science”, qui d\u00e9signe une hypoth\u00e9tique science rigoureuse, officielle.]]pour interdire des substances, des produits ou des modes de production revient \u00e0 remettre en cause le principe de pr\u00e9caution. L’application de ce dernier s’est \u00e9tendue en Europe au cours des derni\u00e8res ann\u00e9es (par exemple pour les OGM ou des substances comme les parabens ou le bisph\u00e9nol A), en s’appuyant sur des pr\u00e9somptions de risques, sans attendre une unanimit\u00e9 scientifique qui survient \u2013 on l’a vu dans les diff\u00e9rents scandales sanitaires \u2013 toujours trop tard. Ce sont particuli\u00e8rement les politiques de sant\u00e9 europ\u00e9ennes, plus contraignantes que leurs \u00e9quivalents \u00e9tats-uniens (notamment parce qu’elles s’attachent \u00e0 toutes les \u00e9tapes de la production, et pas seulement au produit fini), qui sont vis\u00e9es. Alors que les industriels vantent leur r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 cette science rigoureuse, eux-m\u00eames pr\u00e9servent la plus grande opacit\u00e9 sur leurs propres recherches, combattant les initiatives en faveur de l’acc\u00e8s des citoyens \u00e0 leurs donn\u00e9es. <\/p>\n

Les programmes europ\u00e9ens d’encadrement des perturbateurs endocriniens et de recherche sur leurs effets sont particuli\u00e8rement dans le collimateur des int\u00e9r\u00eats priv\u00e9s, malgr\u00e9 un consensus scientifique toujours plus large sur l’urgence d’agir. Sous la pression des lobbies, la Commission et la Direction g\u00e9n\u00e9rale de la sant\u00e9 et des consommateurs ont entrepris des d\u00e9marches dilatoires visant, selon la d\u00e9put\u00e9e verte Mich\u00e8le Rivasi, \u00e0 retarder les d\u00e9marches r\u00e9glementaires et scientifiques jusqu’\u00e0 la signature du trait\u00e9. \u00ab Les initiatives contre ces substances chimiques constituent un engagement acquis de l’Union europ\u00e9enne, mais elles sont d\u00e9sormais violemment attaqu\u00e9es par les entreprises transnationales, qui se servent du TTIP comme d’un outil de d\u00e9molition \u00bb,<\/em> r\u00e9sume Corporate Europe Observatory.<\/p>\n

La “reconnaissance mutuelle”, ou comment abattre les barri\u00e8res sanitaires
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Pour parvenir \u00e0 leurs fins, les industriels comptent sur plusieurs leviers, comme la notion de “reconnaissance mutuelle” consistant \u00e0 retenir les dispositions les plus avantageuses de part et d’autre de l’Atlantique, ce qui permettrait aussi de contourner les l\u00e9gislations existantes sans devoir les remettre en cause. Si les \u00c9tats conserveraient leur souverainet\u00e9 sur les produits alimentaires \u00e9labor\u00e9s localement, ils ne disposeraient que d’une \u00ab capacit\u00e9 limit\u00e9e \u00e0 appliquer leurs politiques \u00e0 leurs partenaires commerciaux et aux produits import\u00e9s pour \u00eatre consomm\u00e9s localement \u00bb. <\/em> En clair, un produit r\u00e9put\u00e9 conforme aux \u00c9tats-Unis, m\u00eame s’il ne r\u00e9pond pas aux normes europ\u00e9ennes, pourrait \u00eatre autoris\u00e9 \u00e0 la vente en Europe (la r\u00e9ciproque \u00e9tant valable).<\/p>\n

Ce principe aurait des cons\u00e9quences pour la s\u00e9curit\u00e9 alimentaire des consommateurs, mais aussi pour les producteurs, soumis \u00e0 une concurrence d\u00e9loyale qui les contraindrait \u00e0 abaisser leurs standards sous peine de dispara\u00eetre. Sont directement concern\u00e9es les normes sur les r\u00e9sidus de pesticides dans les fruits et l\u00e9gumes, sur l’utilisation d’antibiotiques et d’hormones dans l’\u00e9levage ou sur les additifs alimentaires. C’est-\u00e0-dire la rupture des barri\u00e8res r\u00e9glementaires, qui sont aussi des barri\u00e8res sanitaires. La “reconnaissance mutuelle” ne serait qu’une premi\u00e8re \u00e9tape, avant une marche forc\u00e9e vers “l’harmonisation” des r\u00e9glementations, au sein du grand march\u00e9 transatlantique.<\/p>\n

La “coop\u00e9ration r\u00e9glementaire”, ou comment contourner la l\u00e9gislation
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Souhait\u00e9e par les industriels, la “coop\u00e9ration r\u00e9glementaire” impliquerait en r\u00e9alit\u00e9 d’\u00e9tendre les principes majeurs des n\u00e9gociations actuelles pour le TTIP : opacit\u00e9 et influence directe des lobbies. Ladite coop\u00e9ration ne serait rien d’autre qu’une mani\u00e8re de r\u00e9viser les r\u00e8gles et les standards, et de bloquer leur \u00e9volution puisque toutes les d\u00e9cisions \u2013 politiques \u2013 en faveur d’une plus grande s\u00e9curit\u00e9 sanitaire et environnementale pourraient \u00eatre contest\u00e9es comme des obstacles au libre-\u00e9change. <\/p>\n

Comme l’\u00e9crit CEO : \u00ab Des organisations comme BusinessEurope et la chambre de commerce am\u00e9ricaine ont \u0153uvr\u00e9 en faveur d’un tel sc\u00e9nario de r\u00eave, avant m\u00eame que les n\u00e9gociations transatlantiques ne commencent. Elles attendent de la coop\u00e9ration r\u00e9glementaire de pouvoir co-\u00e9crire les l\u00e9gislations. \u00bb<\/em> Le pire est que la Commission europ\u00e9enne les encourage, en \u00e9pousant les souhaits de lobbies comme ECPA et Croplife (pesticides) ou FoodDrinkEurope et COPA-COGECA (industries alimentaires et agriculture intensive). Des propositions de sa part, qui ont fuit\u00e9 en d\u00e9cembre dernier, pr\u00f4nent un syst\u00e8me de coop\u00e9ration r\u00e9glementaire permettant des d\u00e9cisions qui esquiveraient toute consultation d\u00e9mocratique. Il consisterait \u00e0 tuer dans l’\u0153uf toute vell\u00e9it\u00e9 l\u00e9gislative, y compris au niveau des \u00c9tats, avec un dispositif d’alerte d\u00e8s les premiers stades d’\u00e9laboration et les fourches caudines d’une instance am\u00e9ricano-europ\u00e9enne charg\u00e9e d’\u00e9valuer l’impact \u00e9conomique des r\u00e8glementations envisag\u00e9es pour les industriels. <\/p>\n

Les industries agroalimentaires entendent ainsi se placer \u00e0 la racine de toutes les initiatives r\u00e9glementaires et l\u00e9gislatives, afin de mieux les bloquer en usant au besoin de la menace de proc\u00e8s contre les \u00c9tats \u2013 comme l’ont illustr\u00e9 les dossiers des pesticides ou des OGM, et comme ils l’esp\u00e8rent au travers des instances arbitrales internationales que le Trait\u00e9 transatlantique pourrait instaurer par dessus les pouvoirs nationaux et europ\u00e9ens, et par cons\u00e9quent au d\u00e9triment des souverainet\u00e9s populaires. Dans leur conception, le TTIP est un processus \u00e9volutif, impliquant des n\u00e9gociations permanentes et qui ne se limitera pas \u00e0 ce qu’il \u00e9tablira \u00e0 court terme : \u00ab M\u00eame si le texte final n’inclut pas de concessions explicites sur l’alimentation ou l’environnement, la “coop\u00e9ration r\u00e9glementaire” ouvre la voie \u00e0 ces concessions. C’est l’aspect le plus dangereux du TTIP, qui verrouillera l’action politique dans de nombreux domaines \u00bb<\/em>, conclut CEO.
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