{"id":7869,"date":"2014-07-21T11:14:13","date_gmt":"2014-07-21T09:14:13","guid":{"rendered":"https:\/\/wp.muchomaas.com\/intermittents-et-precaires-faire7869\/"},"modified":"2023-06-23T23:17:39","modified_gmt":"2023-06-23T21:17:39","slug":"intermittents-et-precaires-faire7869","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/archives.regards.fr\/?p=7869","title":{"rendered":"Intermittents et pr\u00e9caires : \u00ab Faire sauter le paritarisme \u00bb"},"content":{"rendered":"

Membre depuis 2003 de la Coordination des intermittents et pr\u00e9caires d’\u00cele-de-France (CIP-IDF), Jeanne revient sur les enjeux du conflit actuel et la n\u00e9cessit\u00e9 d’un nouveau mod\u00e8le de protection sociale pour l’ensemble des salari\u00e9s pr\u00e9caires.<\/p>\n

Regards. Le gouvernement avait assur\u00e9 avoir \u00ab sauv\u00e9 \u00bb le r\u00e9gime des intermittents avec la nouvelle convention. Sur quels points essentiels contestez-vous ce satisfecit ?
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Jeanne. <\/strong> On ne le conteste pas : nous ne voulons pas \u00eatre sauv\u00e9s. L’argument du sauvetage \u2013 des annexes du r\u00e9gime comme de l’indemnisation du ch\u00f4mage en g\u00e9n\u00e9ral \u2013 n’est pas nouveau. Il est tr\u00e8s employ\u00e9 par les syndicats signataires et l’\u00c9tat, et consiste \u00e0 dire que si l’on ne fait pas de concessions d’importance, il n’y aura plus rien. C’est une forme de chantage que l’on a connue en 2003, et qui a consist\u00e9 \u00e0 en finir avec le syst\u00e8me mutualis\u00e9 d’indemnisation du ch\u00f4mage dans les m\u00e9tiers du spectacle, \u00e0 le vider de sa substance et \u00e0 r\u00e9duire drastiquement le nombre de ses b\u00e9n\u00e9ficiaires. La question est : \u00e0 quel prix ce sauvetage ? C’est avant tout la gestion paritaire de l’assurance ch\u00f4mage que ses protagonistes se f\u00e9licitent de sauver. Les annexes VIII et X ne sont pas sorties sauves de la restructuration de 2003\u2026<\/p>\n

Pourquoi \u00eates-vous oppos\u00e9s \u00e0 la prise en charge par l’\u00c9tat de l’extension du diff\u00e9r\u00e9 d’indemnisation, qui peut para\u00eetre une mesure de pr\u00e9servation ?
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Parce que ce n’est pas une mesure structurelle. D’abord, cette mesure-tampon n’est pas p\u00e9renne, et elle est tr\u00e8s insuffisante par rapport \u00e0 la destruction des droits des intermittents op\u00e9r\u00e9e depuis 2003. Ensuite, elle ne r\u00e9sout en rien les probl\u00e8mes de l’ensemble de cette convention d’assurance ch\u00f4mage, ni pour l’annexe IV qui concerne les int\u00e9rimaires, ni pour le r\u00e9gime g\u00e9n\u00e9ral qui, lui, est mis \u00e0 mal depuis bien plus longtemps. Enfin, le risque est que s’impose la solution pr\u00e9conis\u00e9e notamment par la CFDT, consistant \u00e0 sortir l’intermittence de la solidarit\u00e9 interprofessionnelle, au travers de la cr\u00e9ation d’une caisse professionnelle. Nous y sommes r\u00e9solument oppos\u00e9s, et demandons un retour \u00e0 la table des n\u00e9gociations ainsi qu’une remise \u00e0 plat du syst\u00e8me de l’assurance ch\u00f4mage.<\/p>\n

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\u00ab Qu’est-ce qui justifie que cinq conf\u00e9d\u00e9rations syndicales et trois organisations patronales sont habilit\u00e9s \u00e0 d\u00e9cider du sort social de millions de salari\u00e9s qu’elles ne repr\u00e9sentent plus ? \u00bb<\/h2>\n

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Justement, les mesures annonc\u00e9es le 10 juin laissent-elles la porte ouverte \u00e0 cette remise \u00e0 plat, ou bien ne peuvent-elles qu’accompagner la r\u00e9forme ?
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Le probl\u00e8me est qu’elles ne remettent pas en cause le syst\u00e8me de d\u00e9cision, le paritarisme, o\u00f9 cinq conf\u00e9d\u00e9rations syndicales et trois organisations patronales nomm\u00e9es par d\u00e9cret d\u00e9cident de l\u2019ensemble de la protection sociale. Elles ne sont jamais remis en cause et repr\u00e9sentent tr\u00e8s peu de salari\u00e9s. Elles ont travaill\u00e9 sur la feuille de route du Medef, dans les locaux du Medef et sur son initiative. Lors de la derni\u00e8re n\u00e9gociation, d\u2019apr\u00e8s la CGT, il y a eu onze heures de discussions de couloir, et un quart d’heure autour de la table avant de signer le protocole. Cela pose un probl\u00e8me de d\u00e9mocratie : qu’est-ce qui justifie que cinq conf\u00e9d\u00e9rations syndicales et trois organisations patronales d\u00e9sign\u00e9es ad vitam aeternam sont habilit\u00e9s \u00e0 d\u00e9cider du sort social de millions de salari\u00e9s qu’elles ne repr\u00e9sentent plus ?<\/p>\n

Le cycle de discussion annonc\u00e9 par le gouvernement int\u00e9grera cependant les autres organisations et mouvements, comme la Coordination des intermittents et pr\u00e9caires ou les entreprises du spectacle et d’autres syndicats comme Sud ou Solidaires\u2026
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Il y a d\u00e9j\u00e0 eu \u00e9norm\u00e9ment de consultations de ce genre, et nous y avons souvent particip\u00e9, mais ce ne sont pas des n\u00e9gociations Unedic. Le gouvernement veut pr\u00e9server ce qu’il appelle le “dialogue social”, c’est-\u00e0-dire voir les partenaires sociaux en titre se mettre autour de la table pour signer un texte propos\u00e9 par le Medef\u2026 Les concertations libres et ouvertes sur les annexes VIII et X n’emp\u00eachent pas le paritarisme de continuer \u00e0 fonctionner de la sorte \u2013 sachant que nous ne souhaitons pas non plus que ces annexes soient abord\u00e9es ind\u00e9pendamment de la convention d’assurance ch\u00f4mage, qui pose de nombreux probl\u00e8mes pour tous les salari\u00e9s et en particulier pour les int\u00e9rimaires. Que signifie l’ouverture d’une grande consultation alors que le nouveau protocole s’applique depuis le 1er juillet ? Ces braves gens nous disent, d\u00e8s que l’on fait gr\u00e8ve, \u00ab On ne discute pas avec un pistolet sur la tempe \u00bb, \u00ab Ne mettez pas les festivals en danger \u00bb, mais en attendant, le protocole s’applique\u2026 Cette concertation n’est pas une ren\u00e9gociation de l’assurance ch\u00f4mage. Il faut de nouvelles modalit\u00e9s de d\u00e9cision, associant les premiers concern\u00e9s (salari\u00e9s et ch\u00f4meurs) et non de consultation.<\/p>\n

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\u00ab S’il s’agit de faire une r\u00e9serve d’Indiens, financ\u00e9e avec les budgets de la publicit\u00e9 \u00e0 la t\u00e9l\u00e9vision, nous ne sommes pas preneurs \u00bb<\/h2>\n

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Est-ce que l’ambition affich\u00e9e par Aur\u00e9lie Filippetti<\/a> de \u00ab construire ensemble<\/em> (\u2026) un r\u00e9gime d’assurance ch\u00f4mage des intermittents juste, efficace et p\u00e9renne, qui ne soit plus remis en cause \u00e0 l’occasion de chaque ren\u00e9gociation interprofessionnelle \u00bb<\/em> n’esquisse pas la possibilit\u00e9 d’une refonte plus profonde ?
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Cela esquisse surtout le sc\u00e9nario d’une caisse professionnelle. Le fait m\u00eame que ce soit elle qui s’exprime, et non Fran\u00e7ois Rebsamen ou Manuel Valls est significatif, puisqu’en th\u00e9orie, la ministre de la Culture n’a pas de r\u00f4le d\u00e9cisionnaire dans ces dossiers qui rel\u00e8vent du Travail et de Matignon. Dire que les accords \u00e9chapperaient \u00e0 toute ren\u00e9gociation interprofessionnelle est plut\u00f4t de nature \u00e0 nous inqui\u00e9ter. S’il s’agit de faire une r\u00e9serve d’Indiens, un enclos plus ou moins prot\u00e9g\u00e9, financ\u00e9 avec les budgets de la publicit\u00e9 \u00e0 la t\u00e9l\u00e9vision, nous ne sommes pas preneurs. Les intermittents du spectacle sont des salari\u00e9s, et des salari\u00e9s n’ont pas besoin d’une caisse professionnelle, mais de la solidarit\u00e9 interprofessionnelle. <\/p>\n

D\u00e9fendez-vous une \u00e9volution du syst\u00e8me actuel ou bien la mise en \u0153uvre d’un nouveau mod\u00e8le ?
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Nous ne pouvons absolument pas d\u00e9fendre le mod\u00e8le actuel, qui est un d\u00e9sastre issu du protocole de 2003, qui a constitu\u00e9 un changement politique profond. \u00c0 l’\u00e9poque, nous avions \u00e9labor\u00e9 un syst\u00e8me d’ \u00ab indemnisation des salari\u00e9s \u00e0 l’emploi discontinu et aux r\u00e9mun\u00e9rations variables\u00a0\u00bb<\/a>, \u00e0 la fois mutualis\u00e9 et redistributif, dont le premier principe \u00e9tait celui du retour au syst\u00e8me mutualiste de la date anniversaire, auquel avait \u00e9t\u00e9 substitu\u00e9 en 2003 un syst\u00e8me par capitalisation qui \u00e9jecte les plus fragiles et favorise ceux qui travaillent le plus r\u00e9guli\u00e8rement et ont les salaires les plus \u00e9lev\u00e9s. Le deuxi\u00e8me principe est que les indemnit\u00e9s soient encadr\u00e9es par un plancher, qui ne peut \u00eatre inf\u00e9rieur au smic jour, et un plafond qui limite le cumul des salaires et des indemnit\u00e9s. Ce mod\u00e8le r\u00e9unirait aussi dans une seule annexe artistes et techniciens, cette distinction nous semblant aberrante. C’est un mod\u00e8le ouvert, qui peut \u00eatre rediscut\u00e9, mais dont la principale vertu est d’avoir \u00e9t\u00e9 \u00e9labor\u00e9 par les personnes concern\u00e9es au premier chef.<\/p>\n

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\u00ab Au-del\u00e0 de l’intermittence et de ces salari\u00e9s d\u00e9finis par des emplois discontinus et des r\u00e9mun\u00e9rations variables, il reste \u00e0 inventer un mod\u00e8le social complet \u00bb<\/h2>\n

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Comment aborder la complexit\u00e9 et la diversit\u00e9 des situations de l’intermittence et de l’emploi pr\u00e9caire en g\u00e9n\u00e9ral ?
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L’id\u00e9e est aussi, pour d\u00e9finir un mod\u00e8le juste et efficace, et pour d\u00e9finir son champ d’application, de consid\u00e9rer les pratiques d’emploi plut\u00f4t que les m\u00e9tiers et les secteurs. En r\u00e9sum\u00e9 : une annexe unique pour tous les salari\u00e9s intermittents, pas seulement ceux du spectacle\u2026 Et au-del\u00e0 de l’intermittence et de ces salari\u00e9s d\u00e9finis par des emplois discontinus et des r\u00e9mun\u00e9rations variables, il reste \u00e0 inventer un mod\u00e8le social complet, prenant en compte les salari\u00e9s ayant d\u2019autres pratiques d\u2019emploi : les emplois “continus”, dans ce qu’on appelle le r\u00e9gime g\u00e9n\u00e9ral (de moins en moins g\u00e9n\u00e9ral), qui m\u00e9ritent aussi d’\u00eatre beaucoup mieux indemnis\u00e9s (un ch\u00f4meur sur deux n\u2019est pas indemnis\u00e9 par l\u2019Unedic), ainsi que les salari\u00e9s \u00e0 l’emploi discontinu mais aux taux de r\u00e9mun\u00e9rations fixes. <\/p>\n

Les syndicats qui agr\u00e9ent les conventions paraissent incapables de mener une telle r\u00e9flexion\u2026
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Les syndicats signataires ont des discours sur l’emploi \u00e0 des ann\u00e9es-lumi\u00e8re de la r\u00e9alit\u00e9 des salari\u00e9s, notamment quand ils continuent \u00e0 consid\u00e9rer l\u2019emploi comme l\u2019envers du ch\u00f4mage, \u00e0 appeler de leur v\u0153ux un plein-emploi qu’il faudrait s\u2019efforcer d\u2019atteindre, et \u00e0 rab\u00e2cher que pour y parvenir les salari\u00e9s doivent faire des sacrifices. Cela fait probl\u00e8me \u00e0 une \u00e9poque o\u00f9 la dimension pr\u00e9caire du travail est devenue structurelle. Deux discours s’opposent : faut-il assortir cette pr\u00e9carit\u00e9 de droits sociaux permettant d\u2019y faire face (et \u00e9ventuellement d\u2019y r\u00e9sister) ou pr\u00e9tendre, de mani\u00e8re compl\u00e8tement oratoire et sans avancer le moindre moyen concret, la faire dispara\u00eetre ?<\/p>\n

Les chances de voir aboutir un mod\u00e8le inspir\u00e9 des propositions de la Coordination ou du Comit\u00e9 de suivi de la r\u00e9forme de l\u2019intermittence semblent minces dans le contexte politique actuel\u2026
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C’est une question de rapport de forces. Si les mouvements sociaux \u2013 pas seulement celui des intermittents \u2013 ne portent pas cette question de la protection sociale, on ne pourra pas obtenir beaucoup plus que des r\u00e9unions quadrangulaires au minist\u00e8re de la Culture. Je ne vois pas de quelle instance un nouveau mod\u00e8le pourrait \u00eatre \u00e0 l’ordre du jour. Il faudrait faire sauter le paritarisme, c\u2019est un jeu truqu\u00e9 tr\u00e8s utile \u00e0 ceux qui nous gouvernent, et il est un credo du gouvernement Valls qui se sert de sa pr\u00e9tendue l\u00e9gitimit\u00e9 pour appliquer la politique dict\u00e9e par le Medef. Il faut faire sauter ce verrou d\u00e9cisionnel qu’on appelle dialogue social \u2013 qui ne dialogue pas beaucoup et qui n’est pas tr\u00e8s social \u2013, et revoir compl\u00e8tement le fonctionnement des instances d\u00e9cisionnelles de la protection sociale, qui constitue un v\u00e9ritable d\u00e9ni de d\u00e9mocratie.<\/p>\n

Texte initialement paru dans le e-mensuel de<\/em> Regards, juillet-ao\u00fbt.<\/em>