Bernard Marx
\nClient de l\u2019agence BNP Paribas de Fontenay-aux-Roses <\/em> <\/p>\n
Cher Monsieur, <\/p>\n
Client de longue date de BNP Paribas, j\u2019ai pris connaissance de la lettre \u00ab au sujet dit des embargos am\u00e9ricains \u00bb<\/em><\/a> que vous m\u2019avez adress\u00e9e le 3 juillet. Vous me remerciez pour la fid\u00e9lit\u00e9 et la confiance que je t\u00e9moigne \u00e0 BNP Paribas. Sachez que celle-ci est en r\u00e9alit\u00e9 \u00e9branl\u00e9e. Et je ne dois pas \u00eatre le seul client, ni le seul citoyen dans ce cas.<\/p>\n H\u00e9las, vous ne r\u00e9pondez pas \u00e0 de nombreuses questions. C\u2019est pourquoi j\u2019ai souhait\u00e9 vous \u00e9crire en retour. <\/p>\n Sur ce qui s\u2019est pass\u00e9 BNP Paribas est condamn\u00e9 par la justice am\u00e9ricaine<\/a> pour avoir effectu\u00e9 de 2002 \u00e0 2011 \u00e0 travers BNP Paribas Suisse des transactions en dollars avec l\u2019Iran, Cuba et le Soudan, pays soumis \u00e0 un embargo des \u00c9tats-Unis. Ces op\u00e9rations \u00e9taient li\u00e9es \u00e0 du n\u00e9goce de p\u00e9trole et de gaz. Vous ne donnez aucun chiffre sur l\u2019importance de ces financements, mais la presse \u00e9voque des montants de plusieurs dizaines de milliards de dollars, ce qui n\u2019est pas peu de choses. La d\u00e9cision d\u2019embargo a \u00e9t\u00e9 prise unilat\u00e9ralement par les \u00c9tats-Unis. Les op\u00e9rations incrimin\u00e9es \u00e9taient, comme vous le dites, licites au vu de la r\u00e9glementation fran\u00e7aise et europ\u00e9enne. D\u00e8s lors, votre condamnation peut \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme l\u2019effet d\u2019une puissance judiciaire extraterritoriale abusive des \u00c9tats-Unis, utilisant le r\u00f4le du dollar en tant que monnaie d\u2019\u00e9change international et le fait que, pour d\u00e9boucler des \u00e9changes en dollars, il fallait passer par le territoire des \u00c9tats-Unis. <\/p>\n On ne peut cependant s\u2019en tenir \u00e0 cette appr\u00e9ciation. <\/p>\n 1.<\/strong> Une grande partie des op\u00e9rations incrimin\u00e9es concerne le Soudan. Voici ce que l\u2019on peut lire sur le site du minist\u00e8re des Affaires \u00e9trang\u00e8res<\/a> : \u00ab La crise au Darfour \u00e9clate avec les premi\u00e8res actions du Mouvement de lib\u00e9ration du Soudan (MLS \u2013 Abdelwahid el Nour) en f\u00e9vrier 2003, rapidement rejoint par le Mouvement pour la justice et l\u2019\u00e9galit\u00e9 (MJE – Khalil Ibrahim). Les autorit\u00e9s soudanaises r\u00e9pondent \u00e0 ces attaques par une r\u00e9pression g\u00e9n\u00e9ralis\u00e9e, caract\u00e9ris\u00e9e par des violences visant les civils et une politique de destruction syst\u00e9matique de villages avec l\u2019appui de milices janjawids. Elles provoquent la plus importante crise humanitaire au monde \u00e0 l\u2019\u00e9poque : 200.000 morts, 2,6 millions de d\u00e9plac\u00e9s, 200.000 r\u00e9fugi\u00e9s au Tchad. Le Conseil de s\u00e9curit\u00e9 des Nations unies saisit la Cour p\u00e9nale internationale (CPI) de la situation au Soudan en 2005. Plusieurs mandats d\u2019arr\u00eat sont \u00e9mis par CPI, dont un \u00e0 l\u2019encontre du pr\u00e9sident B\u00e9chir pour crime contre l\u2019humanit\u00e9, crimes de guerre (4 mars 2009) et crime de g\u00e9nocide (12 juillet 2010) et, en f\u00e9vrier 2012, contre le Ministre de la D\u00e9fense, Abderrahim Mohamed Hussein \u00bb<\/em>. <\/p>\n Pour quelles raisons BNP Paribas a-t-elle d\u00e9cid\u00e9 de prendre des risques en traitant de 2002 \u00e0 2011 de massives op\u00e9rations en dollars avec ce pays ? <\/p>\n 2.<\/strong> Selon vos termes, seules les op\u00e9rations effectu\u00e9es en dollars contrevenaient aux embargos d\u00e9cid\u00e9s unilat\u00e9ralement par les \u00c9tats-Unis. <\/p>\n Pourquoi n\u2019avez-vous pas exig\u00e9 des clients concern\u00e9s par ces embargos que les op\u00e9rations soient effectu\u00e9es dans une autre monnaie que le dollar, par exemple en euros ? <\/p>\n 3. <\/strong> Vous \u00e9voquez aussi, comme du reste le gouverneur de la Banque de France Monsieur Noyer<\/a>, une approche \u00e9volutive des \u00c9tats-Unis vis-\u00e0-vis de la question. En r\u00e9alit\u00e9, il me semble que BNP Paribas savait d\u00e8s le d\u00e9part qu\u2019elle transgressait les r\u00e8gles am\u00e9ricaines et qu\u2019un risque majeur \u00e9tait pris. J\u2019en veux pour preuve le communiqu\u00e9 du 1er juillet dernier de l\u2019Autorit\u00e9 f\u00e9d\u00e9rale suisse de contr\u00f4le des march\u00e9s financiers<\/a> (FINMA) : \u00ab La banque (BNP Paribas Suisse) a gravement manqu\u00e9 \u00e0 ses obligations d\u2019identifier, de limiter et de surveiller les risques li\u00e9s aux transactions avec des partenaires commerciaux dans des pays touch\u00e9s par des sanctions financi\u00e8res am\u00e9ricaines \u00bb.<\/em> Dans ces conditions, \u00ab la banque s\u2019est ainsi expos\u00e9e \u00e0 des risques juridiques et de r\u00e9putation excessivement \u00e9lev\u00e9s \u00bb.<\/em> En clair, BNP Paribas aurait maquill\u00e9 les op\u00e9rations qu\u2019elle effectuait pour essayer de cacher le fait qu\u2019elle contrevenait aux embargos am\u00e9ricains. Et, dit la FINMA, elle l\u2019a fait \u00ab en particulier entre 2002 et 2007 \u00bb<\/em>. Ce qui n\u2019a fait qu\u2019aggraver les risques pris, comme le d\u00e9montrent les motifs de la condamnation aux \u00c9tats-Unis. Bref, votre lettre masque fortement, me semble-t-il, les responsabilit\u00e9s de BNP Paribas, bien avant 2007. <\/p>\n 4.<\/strong> Quand la direction de BNP Paribas a-t-elle inform\u00e9 l\u2019Autorit\u00e9 de contr\u00f4le bancaire fran\u00e7ais, sinon le gouvernement fran\u00e7ais, que la banque r\u00e9alisait des op\u00e9rations massives en dollars, licites du point de vue de la l\u00e9gislation fran\u00e7aise et europ\u00e9enne mais illicites pour les \u00c9tats-Unis et qu\u2019elle utilisait divers proc\u00e9d\u00e9s pour les masquer, ce qui comportaient un risque \u00e9vident et finalement av\u00e9r\u00e9 ? <\/p>\n Nulle part je n\u2019ai lu que cela a \u00e9t\u00e9 fait, du moins avant qu\u2019il soit trop tard. De mon point de vue, si cela est vrai, il y a l\u00e0 une d\u00e9faillance du contr\u00f4leur qui n\u2019a rien vu ou rien voulu voir (comme du reste il n\u2019avait rien vu au sujet de l\u2019affaire Kerviel ou \u00e0 celui de l\u2019affaire DEXIA), mais il existe \u00e9galement une d\u00e9faillance de BNP Paribas \u00e0 ne pas l\u2019avoir inform\u00e9. <\/p>\n BNP Paribas est en effet une banque qui p\u00e8se l\u2019\u00e9quivalent du PIB annuel fran\u00e7ais. Toute d\u00e9faillance de sa part aurait des cons\u00e9quences graves pour les clients dont je suis, et des cons\u00e9quences catastrophiques pour le pays tout entier. C\u2019est du reste l\u2019hypoth\u00e8se d\u2019un risque syst\u00e9mique qui a \u00e9t\u00e9 \u00e9voqu\u00e9e par les dirigeants politiques fran\u00e7ais pour justifier leur intervention aupr\u00e8s des autorit\u00e9s am\u00e9ricaines avant la condamnation de BNP Paribas.<\/p>\n 5.<\/strong> Vous \u00e9voquez le fait que la Direction g\u00e9n\u00e9rale avait d\u00e9cid\u00e9 d\u2019interdire d\u00e8s 2007 la poursuite de ces activit\u00e9s dans les pays concern\u00e9s et que cette d\u00e9cision n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 respect\u00e9e du fait de d\u00e9faillances individuelles de certains collaborateurs et \u00ab qu\u2019au-del\u00e0 il y a eu \u00e9galement certains d\u00e9fauts de vigilance et de r\u00e9activit\u00e9 \u00bb<\/em>. Or les dirigeants de BNP Paribas suisse et des membres de son conseil d\u2019administration sont des personnalit\u00e9s \u00e9minentes du groupe. Pascal Boris, directeur g\u00e9n\u00e9ral de 2010 \u00e0 2013 remplac\u00e9 en d\u00e9cembre 2013 a \u00e9t\u00e9 nomm\u00e9 \u00e0 son conseil d\u2019administration. Georges Chodron de Courcel pr\u00e9sident du conseil d\u2019administration est directeur d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 de BNP Paribas, Michel P\u00e9bereau est dirigeant historique et pr\u00e9sident d\u2019honneur de la banque. Dominique R\u00e9my, administrateur jusqu\u2019en d\u00e9cembre 2013, est par ailleurs responsable mondial du m\u00e9tier Financements structur\u00e9s de BNP Paribas CIB. Il a \u00e9t\u00e9 d\u00e9sign\u00e9 en juillet 2012 \u00e0 la direction de BNP Paribas Fortis CIB. Votre adjoint Alain Papiasse a, \u00e0 cette occasion, soulign\u00e9 ses comp\u00e9tences et sa r\u00e9putation personnelle<\/a>. <\/p>\n Si l\u2019une ou l\u2019autre de ces personnalit\u00e9s faisait partie de ceux qui n\u2019ont pas respect\u00e9 les d\u00e9cisions de la Direction g\u00e9n\u00e9rale ce serait \u00e9videmment extr\u00eamement grave. Or vous ne donnez aucune information sur les sanctions disciplinaires prises et sur leurs motifs. Elle est pourtant n\u00e9cessaire.<\/p>\n En tout \u00e9tat de cause, si, comme vous le dites, la vigilance et la r\u00e9activit\u00e9 de telles personnalit\u00e9s ont \u00e9t\u00e9 mise en d\u00e9faut, quatre ans durant, c\u2019est tr\u00e8s grave aussi. Cela ne d\u00e9montre pas seulement que vos dispositifs de contr\u00f4les internes \u00e9taient d\u00e9faillants. Il me semble, en fin de compte, que cette affaire venant apr\u00e8s d\u2019autres, dans d\u2019autres banques, d\u00e9montre que des banques comme BNP Paribas sont non seulement trop grosses pour faire faillite \u2013 ce qui tend \u00e0 g\u00e9n\u00e9rer des prises de risques inconsid\u00e9r\u00e9s \u2013 mais aussi trop complexes pour \u00eatre correctement contr\u00f4l\u00e9es.<\/p>\n C\u2019est pourquoi, comme client et comme citoyen, il me parait n\u00e9cessaire de renforcer la loi de s\u00e9paration bancaire de juillet 2013. <\/p>\n Sur les cons\u00e9quences de la condamnation \u00a0<\/p>\n 6.<\/strong> BNP Paribas a \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9e \u00e0 payer des p\u00e9nalit\u00e9s de 8,97 milliards de dollars soit environ 6,6 milliards d\u2019euros. C\u2019est l\u2019\u00e9quivalent du r\u00e9sultat net annuel 2012 (part du groupe) et 1,8 milliard d\u2019euros de plus que le r\u00e9sultat net de 2013. <\/p>\n Vous vous engagez \u00e0 ce que \u00ab ce sujet sp\u00e9cifique n\u2019ait absolument aucun impact \u00bb<\/em> pour les clients de BNP Paribas, ni en ce qui concerne la politique tarifaire, ni en ce qui concerne votre capacit\u00e9 \u00e0 accompagner vos clients dans leurs projets personnels ou professionnels, c\u2019est-\u00e0-dire notamment en mati\u00e8re de cr\u00e9dit. Mais tout de m\u00eame, une ann\u00e9e de r\u00e9sultat net, ce n\u2019est pas une petite somme et cela ne peut pas \u00eatre sans cons\u00e9quences. Ou alors cela veut-il dire que, pr\u00e9c\u00e9demment, vous avez fait trop de b\u00e9n\u00e9fices, ce qui signifierait que votre politique tarifaire et votre accompagnement des projets de vos clients aurait pu \u00eatre plus favorables ? <\/p>\n La question “Qui va payer ?” reste donc enti\u00e8re. Quelle sera la part prise par les actionnaires sous la forme de non-paiement de dividendes ou sous celle d\u2019augmentation du capital ? Par les dirigeants et les traders, sous la forme de non versement de bonus ? Par les personnels salari\u00e9s sous la forme de non distribution d\u2019int\u00e9ressements ou de moindre \u00e9volution des salaires ? Par les contribuables sous la forme de diminution des imp\u00f4ts sur les soci\u00e9t\u00e9s pay\u00e9s par BNP Paribas ? Et aussi, malgr\u00e9 tout, par les clients sous la forme de diminution du programme d\u2019investissements de BNP Paribas ? <\/p>\n Vous devez \u00e0 cet \u00e9gard aux clients et aux citoyens davantage d\u2019informations que celles contenues dans votre lettre. <\/p>\n 7.<\/strong> Enfin, vous n\u2019\u00e9voquez nullement un des points tr\u00e8s importants de \u00ab l\u2019accord sign\u00e9 par BNP Paribas avec les autorit\u00e9s am\u00e9ricaines \u00bb, selon la si jolie formulation du site bnpparibas.net : BNP Paribas est plac\u00e9 sous surveillance de la justice am\u00e9ricaine et du FBI pendant cinq ans. Selon le journal Le Monde<\/em> (5 juillet 2014), \u00ab il s\u2019agit en somme de la mise sous tutelle par la justice et l\u2019administration am\u00e9ricaines d\u2019une entreprise strat\u00e9gique, qui traitant avec de grands groupes industriels et avec les \u00c9tats manipule d\u2019importants secrets d\u2019affaires.\u00a0\u00bb <\/em> \u00ab\u00a0Une mise sous tutelle judicaire,<\/em> rappelle ce journal, qui s\u2019ajoute \u00e0 la cr\u00e9ation, \u00e0 New York, par BNP Paribas, d\u2019un d\u00e9partement dit de la s\u00e9curit\u00e9 financi\u00e8re, charg\u00e9 de contr\u00f4ler la bonne application des lois am\u00e9ricaines, et \u00e0 la localisation, toujours \u00e0 New York, de tous les flux financiers de la banque, en dollars \u00bb<\/em>.<\/p>\n Vous devez \u00e0 vos clients une information compl\u00e8te sur cette disposition et sur ses cons\u00e9quences, non seulement pour les entreprises avec lesquelles vous travaillez, mais aussi pour tous vos clients particuliers, en ce qui concerne le strict respect de la confidentialit\u00e9 des donn\u00e9es priv\u00e9es.<\/p>\n En souhaitant que mes questions ne restent pas sans r\u00e9ponse, j\u2019attends de la direction de BNP Paribas qu\u2019elle fasse le n\u00e9cessaire pour m\u00e9riter la confiance de ses clients et des citoyens de ce pays.
\n<\/strong><\/em><\/p>\n
\n<\/strong><\/em><\/p>\n
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