C\u2019est une affaire extr\u00eamement grave. Certes, ce n\u2019est pas la premi\u00e8re fois que des financiers charognards trouvent dans la justice am\u00e9ricaine les moyens de s\u2019enrichir sur le dos de pays en difficult\u00e9. Mais c\u2019est tout de m\u00eame la premi\u00e8re fois que la plus haute instance judiciaire des \u00c9tats-Unis leur pr\u00eate la main. Surtout cela entra\u00eene la menace d\u2019une nouvelle faillite de l\u2019Argentine, et d\u2019un blocage de toute restructuration future d\u2019une dette publique en incitant les cr\u00e9anciers \u00e0 refuser tout compromis avec les \u00c9tats. Et ceci alors m\u00eame que de telles restructurations apparaissent de plus en plus n\u00e9cessaires, pas seulement dans les pays du Sud, mais aussi en Europe. Bref, il est urgent de soutenir l\u2019Argentine et d\u2019agir pour bloquer les possibilit\u00e9s d\u2019action des fonds vautours.<\/p>\n
Les biens nomm\u00e9s fonds vautours Les fonds vautours ne sont pas des \u00e9pargnants ayant souscrit des titres de dette publique d\u2019un pays, p\u00e9nalis\u00e9s par un d\u00e9faut de ce pays. Ce sont des fonds rachetant au rabais aux banques et aux assurances de vieilles dettes de pays ayant fait faillite pour les attaquer en justice et leur r\u00e9clamer le paiement int\u00e9gral de la valeur nominale de leur titres, plus le paiement des int\u00e9r\u00eats non vers\u00e9s, une fois la solvabilit\u00e9 de ces pays plus ou moins retrouv\u00e9e. Ils n\u2019ont donc jamais financ\u00e9 les pays qu\u2019ils attaquent. Leur objectif est de faire le maximum d\u2019argent sur la mis\u00e8re du monde et d\u2019exploiter, pour ce faire, tous les filons juridiques possibles. Certes, cela demande du temps, des r\u00e9seaux de toutes sortes et un lobbying intense. Ces fonds n\u2019en manquent pas. Ils sont en g\u00e9n\u00e9ral opaques, localis\u00e9s dans des paradis fiscaux et dans les mains de milliardaires influents. <\/p>\n Quelques-uns tiennent le haut du pav\u00e9 de la “profession” : Le groupe Elliott, fond\u00e9 et dirig\u00e9 par Paul Singer, a notamment \u00e0 son tableau de chasse le P\u00e9rou. Sa filiale NML est l\u2019un des deux fonds ayant attaqu\u00e9 victorieusement l\u2019Argentine. Une autre filiale, Kensington International, a poursuivi le Congo Brazzaville. L\u2019am\u00e9ricain Paul Singer est l\u2019un des principaux contributeurs financiers du Parti r\u00e9publicain. <\/p>\n Le fonds Donnegal international, filiale de Debt Advisory International, s\u2019en est pris \u00e0 la Zambie. Il est dirig\u00e9 par Michael Sheehan \u2013 qui aime, para\u00eet-il, \u00e0 se faire appeler Goldfinger \u2013 et fut\u2026 conseiller des pays pauvres en mati\u00e8re de gestion de leur dette. FG Hemisphere, qui s\u2019est notamment attaqu\u00e9 \u00e0 la R\u00e9publique d\u00e9mocratique du Congo, est dirig\u00e9 par Peter Grossman, un ancien de la banque Morgan Stanley. <\/p>\n Dart Management est un fonds vautour dirig\u00e9 par le multi milliardaire Kenneth Dart , exil\u00e9 fiscal am\u00e9ricain et nouveau citoyen du Belize. Il privil\u00e9gie la recherche d\u2019accords secrets, sous chantage d\u2019une action en justice avec les pays qui restructurent leurs dettes. Il l\u2019a fait avec le Br\u00e9sil et l\u2019a refait plus r\u00e9cemment avec succ\u00e8s sur le dos de la Gr\u00e8ce. Plut\u00f4t que de risquer une action en justice, la Gr\u00e8ce, a d\u00e9cid\u00e9 en 2012, d’effectuer un remboursement d\u2019un demi-milliard d\u2019euros sur la partie de ses dettes r\u00e9gie sous droit am\u00e9ricain et rachet\u00e9e \u00e0 bas prix notamment par Dart Management qui a empoch\u00e9 90% des remboursements.<\/p>\n 1.608% de profits en six ans Il y a certes le risque de ne pas aboutir devant les tribunaux, plus le risque de ne pas \u00eatre pay\u00e9 malgr\u00e9 un jugement favorable, mais le jeu en vaut la chandelle. Les marges obtenues sont consid\u00e9rables, comme le montre l\u2019\u00e9valuation de la Plateforme Dette et d\u00e9veloppent<\/a> sur des exemples des ann\u00e9es 2000. <\/p>\n Dans le cas de l\u2019Argentine, le fonds NML a achet\u00e9 en 2008 pour 48,7 millions de dollars des titres de la dette argentine pour lesquels il a obtenu, aupr\u00e8s de la justice am\u00e9ricaine, que l\u2019Argentine lui verse 832 millions de dollars \u2013 soit un gain de 1.608% en six ans (calculs effectu\u00e9s par la pr\u00e9sidence de la R\u00e9publique argentine, publicit\u00e9 parue dans le presse mondiale le 25 juin).<\/p>\n Les fonds attaquent en g\u00e9n\u00e9ral devant les juridictions anglo-saxonnes, principalement am\u00e9ricaines. Une condition n\u00e9cessaire est que la dette concern\u00e9e soit redevable de l\u2019application de ce droit. Car celui-ci prot\u00e8ge d\u2019abord les cr\u00e9anciers priv\u00e9s au d\u00e9triment de la souverainet\u00e9 des Etats. <\/p>\n La clause “pari passu” Illustration avec le cas, somme toute assez exemplaire, de l\u2019Argentine. Le pays avait accroch\u00e9 le peso au dollar pour faciliter les investissements \u00e9trangers. Un syst\u00e8me intenable dans le contexte de la mont\u00e9e du dollar \u00e0 la fin du si\u00e8cle dernier. Apr\u00e8s le Mexique et les pays d\u2019Asie en 1997, l\u2019Argentine est \u00e0 son tour emport\u00e9e dans la tourmente au d\u00e9but du si\u00e8cle. Refusant les conditions insupportables du FMI, elle fait totalement d\u00e9faut sur sa dette publique en 2001, pour environ 100 milliards de dollars, et conna\u00eet une crise \u00e9conomique et sociale catastrophique. Elle s\u2019en remet progressivement, bien qu\u2019elle ne puisse plus acc\u00e9der aux march\u00e9s financiers internationaux. <\/p>\n \u00c0 partir de 2005, elle rembourse sa dette au FMI et cherche \u00e0 solder les comptes avec les d\u00e9tenteurs priv\u00e9s de sa dette en n\u00e9gociant un \u00e9change des titres anciens contre de nouveaux titres de dettes, mais avec une d\u00e9cote \u2013 semble-t-il \u2013 de l\u2019ordre de 75% de la valeur nominale des cr\u00e9ances initiales. La restructuration a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9e \u00e0 hauteur de 92,5% des titres de dette. Les d\u00e9tenteurs de 7,6% des titres l\u2019ont refus\u00e9e. Parmi eux les fonds vautours NML et Aurelius Capital qui en ont rachet\u00e9 \u00e0 vil prix 1,6%. Ils ont poursuivi l\u2019Argentine aupr\u00e8s du tribunal de New York et obtenu un jugement, confirm\u00e9 en appel et non remis en cause par la Cour supr\u00eame des \u00c9tats-Unis, qui condamne l\u2019Argentine \u00e0 leur verser la valeur initiale des titres d\u00e9tenus, plus l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 des int\u00e9r\u00eats dus, soit 1,3 milliards de dollars. <\/p>\n L\u2019argument juridique principal sur lequel s\u2019appuient les fonds vautours est le principe de pari passu<\/em>, c\u2019est \u00e0 dire le principe de l\u2019\u00e9galit\u00e9 de traitement entre les cr\u00e9anciers. La justice am\u00e9ricaine a consid\u00e9r\u00e9 que ce principe \u00e9tait viol\u00e9 par l\u2019Argentine car celle-ci ne traite pas de la m\u00eame fa\u00e7on les cr\u00e9anciers qui acceptent la restructuration et ceux qui ne l\u2019acceptent pas \u2013 et auxquels l\u2019Argentine refuse de payer quoi que ce soit. <\/p>\n \u00c9conomistes \u00e0 la Pangloss Bien entendu, on trouve toujours des \u00e9conomistes \u00e0 la Pangloss pour qui le march\u00e9 a toujours raison et \u00ab tout est pour le mieux dans le meilleur des mondes possibles \u00bb.<\/em> Ici, c\u2019est Alexandre Delaigue, professeur d\u2019\u00e9conomie \u00e0 l\u2019\u00e9cole Saint-Cyr qui s\u2019y colle<\/a>. Selon lui, \u00ab Ces fonds permettent \u00e0 des investisseurs de revendre des dettes ; sans eux, beaucoup de pays consid\u00e9r\u00e9s comme mauvais payeurs ne trouveraient jamais personne pour leur pr\u00eater quoi que ce soit \u00bb<\/em>. Et, ajoute-t-il, \u00ab si le gouvernement argentin avait cherch\u00e9 \u00e0 n\u00e9gocier avec eux, plut\u00f4t que de d\u00e9cider syst\u00e9matiquement d’aller devant les tribunaux, il se trouverait aujourd’hui sans doute dans une situation plus favorable \u00bb. <\/em> <\/p>\n \u00c0 ceci pr\u00e8s, comme le constate Michel Aglietta<\/a>, que \u00ab les sp\u00e9culateurs ont ainsi gain de cause face au peuple argentin. Dans cette vision (de la justice), le droit de la propri\u00e9t\u00e9 priv\u00e9e doit l\u2019emporter sur tout autre int\u00e9r\u00eat \u00e9conomique. C\u2019est l\u2019argent qui fait de l\u2019argent qui a gagn\u00e9 face \u00e0 l\u2019argent qui a une utilit\u00e9 \u00e9conomique et sociale \u00bb<\/em>.<\/p>\n Certains \u00e9voquent aussi le r\u00f4le positif qu\u2019auraient les fonds vautours contre la corruption r\u00e9gnant dans les pays qu\u2019ils attaquent. \u00ab Ceux qui prennent ainsi des risques obligent les pays corrompus \u00e0 payer leurs dettes \u00bb,<\/em> pr\u00e9tend Richard W. Rahn<\/a>, \u00e9conomiste am\u00e9ricain, pr\u00e9sident de l\u2019Institut pour la croissance \u00e9conomique mondiale. Un argument qualifi\u00e9 d\u2019\u00ab absurde \u00bb<\/em> par Martin Wolf, lui-m\u00eame \u00e9ditorialiste du Financial Times<\/em>. \u00ab C’est<\/em>, \u00e9crit-il, aux Argentins de choisir le gouvernement qu’ils d\u00e9sirent. Pire encore, si l’Argentine est oblig\u00e9e de payer les r\u00e9calcitrants dans son int\u00e9gralit\u00e9, le prix sera pris en charge par les Argentins. Une v\u00e9ritable extorsion valid\u00e9e par la justice am\u00e9ricaine \u00bb<\/em>. (FT<\/em> 24 juin 2014, “Defend Argentina from the vultures”).<\/p>\n Un jugement d\u00e9sastreux. En fait, au lieu de favoriser la r\u00e9gulation du march\u00e9 international de la dette publique, l\u2019action des fonds vautours et le jugement am\u00e9ricain qui leur fait droit contre l\u2019Argentine menacent d\u2019entrainer de v\u00e9ritables catastrophes, au point que cela inqui\u00e8te m\u00eame le FMI. <\/p>\n D\u2019abord le risque majeur d\u2019un nouveau d\u00e9faut de l\u2019Argentine. Le bras de fer est engag\u00e9. Le juge am\u00e9ricain bloque le paiement des \u00e9ch\u00e9ances des cr\u00e9anciers ayant accept\u00e9 les restructurations de leur dette, tant que l\u2019Argentine ne paie pas pr\u00e9alablement 1,3 milliard de dollars aux fonds vautours. Mais si l\u2019Argentine accepte de le faire, elle devra en plus payer 15 milliards aux autres cr\u00e9anciers qui n\u2019ont pas accept\u00e9 la restructuration de leur dette. Sans compter que les d\u00e9tenteurs de titres restructur\u00e9s pourraient eux aussi s\u2019estimer l\u00e9s\u00e9s et r\u00e9clamer le m\u00eame traitement que les fonds vautour, soit quelques 120 milliards de dollars. L\u2019Argentine n\u2019a pas les dollars pour faire face \u00e0 de tels engagements et d\u00e9fendre sa devise et ce, d\u2019autant plus, qu\u2019elle se trouve dans une situation de r\u00e9cession coupl\u00e9e \u00e0 une forte inflation. Bref, un nouveau d\u00e9faut de l\u2019Argentine sur sa dette est un risque majeur.<\/p>\n Les suites pourraient \u00eatre lourdes non seulement pour le peuple argentin, mais aussi pour le syst\u00e8me financier international. L\u2019autre cons\u00e9quence catastrophique d\u2019une victoire finale des fonds vautours contre l\u2019Argentine serait en effet de rendre beaucoup plus difficile \u00e0 l\u2019avenir toute restructuration de dette publique. Quel cr\u00e9ancier accepterait une telle restructuration en sachant qu\u2019il pourrait obtenir plus en passant par les tribunaux et que les droits correspondant \u00e0 ses nouvelles cr\u00e9ances pourraient \u00eatre mis en cause par l\u2019action des fonds vautours. Or la n\u00e9cessit\u00e9 de nouvelles restructurations de dettes publiques est de plus en plus pressante. Pas seulement pour les pays pauvres et endett\u00e9s de la plan\u00e8te. En Europe aussi. Ce n\u2019est pas seulement le Parti de la gauche europ\u00e9enne<\/a> qui le r\u00e9clame. L\u2019\u00e9conomiste Kenneth Rogoff, ancien chef \u00e9conomiste du FMI au d\u00e9but du si\u00e8cle, vient \u00e9galement de le pr\u00e9coniser [[\u00ab Les dettes publiques, explique-t-il, selon tous les crit\u00e8res, sont toujours extraordinairement \u00e9lev\u00e9es et sans une croissance substantielle dans la p\u00e9riph\u00e9rie de l\u2019Europe, je ne vois pas comment elles vont v\u00e9ritablement diminuer. Et ce, m\u00eame si les taux d\u2019int\u00e9r\u00eat ont baiss\u00e9. Ce fardeau de la dette entrave la croissance, cr\u00e9ant un cercle vicieux. C\u2019est le cas pour l\u2019Espagne, la Gr\u00e8ce, le Portugal et l\u2019Irlande. Je ne pense pas que tous ces emprunts seront compl\u00e8tement rembours\u00e9s. En fait, je ne vois pas comment la zone euro s\u2019en sortira sans effacer une partie de la dette des pays de la p\u00e9riph\u00e9rie. L\u2019Allemagne et la France r\u00e9cup\u00e9reraient leur argent autrement, notamment gr\u00e2ce \u00e0 une meilleure croissance dont elles profiteraient aussi \u00bb<\/em> (interview<\/a> dans le journal Le temps<\/em>,31 mai 2014).]] <\/p>\n Que faire ? Dans l\u2019imm\u00e9diat, l\u2019Argentine est pi\u00e9g\u00e9e. Elle a en effet accept\u00e9 que les dettes restructur\u00e9es le soient sous le droit anglo-saxon ce qui a ouvert la voie aux plaintes des fonds vautours devant les juges de New York. Elle peut soit essayer de faire transf\u00e9rer la dette restructur\u00e9e sous sa l\u00e9gislation, mais elle a tr\u00e8s peu de chance d\u2019aboutir ; soit essayer d\u2019obtenir un accord avec les fonds vautours, mais, comme on l\u2019a dit, outre humiliation ce sera ouvrir la boite de Pandore aux demandes des autres cr\u00e9anciers ; soit refaire un d\u00e9faut total sur toute sa dette, comme cela s\u2019est pass\u00e9 en 2001 avec des cons\u00e9quences sociales d\u00e9sastreuses.<\/p>\n Pour l\u2019avenir, il s\u2019agit d\u2019emp\u00eacher les fonds vautours d\u2019agir. Des l\u00e9gislations nationales peuvent supprimer la possibilit\u00e9 de contacter des dettes selon le droit anglo- saxon incluant la clause pari passu<\/em>. Elles peuvent interdire \u00e9galement toute possibilit\u00e9 d\u2019action judiciaire aux cr\u00e9anciers qui refuseraient une restructuration d\u00e8s lors qu\u2019elle serait accept\u00e9e par une large majorit\u00e9 d\u2019entre eux. Mais les l\u00e9gislations nationales ne suffiront pas compte tenu des rapports de force entre les financiers internationaux et certains Etats. Il serait n\u00e9cessaire d\u2019\u00e9tablir une r\u00e9glementation internationale supprimant la clause pari passu<\/em> et introduisant des clauses d\u2019action collective, c\u2019est \u00e0 dire la g\u00e9n\u00e9ralisation obligatoire des restructurations de dettes accept\u00e9es par une large majorit\u00e9 de cr\u00e9anciers.
\n<\/strong><\/em><\/p>\n![\"fonds-vautour-1.jpg\"](\"https:\/\/wp.muchomaas.com\/wp-content\/uploads\/2014\/06\/fonds-vautour-1-03e.jpg\")
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\n<\/strong><\/em><\/p>\n![\"fonds-vautour-2.jpg\"](\"https:\/\/wp.muchomaas.com\/wp-content\/uploads\/2014\/06\/fonds-vautour-2-444.jpg\")
\nCalcul\u00e9 par la plate-forme Dette & D\u00e9veloppement et le CNCD \u00e0 partir des donn\u00e9es 2005-2008 du FMI et de la Banque mondiale (cf. le rapport mai 2009 : “Un vautour peut en cacher un autre”). <\/em> <\/p>\n
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