Comme on le sait, le Pacte de responsabilit\u00e9 met en \u0153uvre des all\u00e8gements fiscaux et sociaux massifs pour les entreprises cens\u00e9es favoriser leur comp\u00e9titivit\u00e9, leurs investissement et l\u2019emploi ainsi qu\u2019une baisse sans pr\u00e9c\u00e9dent des d\u00e9penses publiques de 50 milliards d\u2019euros d\u2019ici 2017 qui doit r\u00e9tablir l\u2019\u00e9quilibre des finances publiques malgr\u00e9 les nouvelles d\u00e9penses fiscales en faveur des entreprises. Les 4 milliards suppl\u00e9mentaires de baisse des d\u00e9penses pour 2014 sont suppos\u00e9s permettre de rester dans les clous des engagements fran\u00e7ais vis-\u00e0-vis du pacte de stabilit\u00e9 europ\u00e9en. Il s\u2019agit de compenser les effets de la politique budg\u00e9taire restrictive men\u00e9e depuis 2012 qui a p\u00e9nalis\u00e9 sans surprise l\u2019activit\u00e9 et les rentr\u00e9es d\u2019imp\u00f4ts, et entrain\u00e9 un d\u00e9ficit de 0,5% de PIB \u2013 plus \u00e9lev\u00e9 que celui annonc\u00e9. Quant aux diminutions d\u2019imp\u00f4ts annonc\u00e9es, elles sont comme l\u2019enrobage de la pilule destin\u00e9 \u00e0 en cacher l\u2019amertume. <\/p>\n
Aux primaires socialistes, Manuel Valls avait rassembl\u00e9 6% des voix sur une ligne proche de cette politique. Vu les r\u00e9sultats \u00e9conomiques sociaux et \u00e9lectoraux auxquels sa mise en \u0153uvre conduit, on ne s\u2019\u00e9tonne pas que nombre de d\u00e9put\u00e9s socialistes soient eux-m\u00eames r\u00e9ticents et veuillent des amendements plus ou moins substantiels. Manuel Valls, ses ministres Sapin, Le Guen et le chef du groupe des parlementaires socialistes Bruno Le Roux en appellent \u00e0 la discipline. Le secr\u00e9taire d\u2019\u00c9tat charg\u00e9 des relations avec le parlement<\/a> parle ainsi de \u00ab probl\u00e8me non purg\u00e9 \u00bb<\/em> et traite les contestataires de \u00ab d\u00e9put\u00e9s soi-disant socialistes \u00bb<\/em>. <\/p>\n Chiffrage fatal H\u00e9las pour eux, la rapporteure g\u00e9n\u00e9rale du projet Val\u00e9rie Rabault a fait chiffrer l\u2019impact du Pacte de responsabilit\u00e9<\/a> et de sa contrepartie, les 50 milliards de r\u00e9duction des d\u00e9penses publiques, par la Direction g\u00e9n\u00e9rale du Tr\u00e9sor et des Finances publiques du minist\u00e8re des Finances. Les r\u00e9sultats sont sans appel : d\u2019un c\u00f4t\u00e9, les mesures fortes en faveur de la r\u00e9duction des imp\u00f4ts des entreprises et des m\u00e9nages, ainsi que les 21 milliards d’all\u00e8gements suppl\u00e9mentaires du Pacte de responsabilit\u00e9 et de solidarit\u00e9 augmenteraient progressivement l’emploi (+40.000 en 2015 \u00e0 +190.000 en 2017). L’impact serait tr\u00e8s faible sur la croissance (0,25 % de croissance suppl\u00e9mentaire par an en moyenne). De l\u2019autre, \u00ab le plan d\u2019\u00e9conomies de 50 milliards d\u2019euros propos\u00e9 par le gouvernement pour la p\u00e9riode 2015 \u00e0 2017, soit une r\u00e9duction des d\u00e9penses de plus de 2 points de PIB, aurait ainsi un impact n\u00e9gatif sur la croissance de 0,7 % par an en moyenne entre 2015 et 2017, et pourrait entra\u00eener la suppression de 250.000 emplois \u00e0 horizon 2017 \u00bb<\/em>. Soit un total n\u00e9gatif de 60.000. <\/p>\n Pour une politique cens\u00e9e avoir l\u2019emploi comme seule obsession, \u00ab Y a comme un d\u00e9faut ! \u00bb<\/a> La m\u00e9canique sous-jacente \u00e0 ces calculs est assez simple \u00e0 comprendre. D\u2019un c\u00f4t\u00e9, il y aurait l\u2019effet positif mais limit\u00e9 de la politique dite de l\u2019offre, et de l\u2019autre les effets n\u00e9gatifs plus importants de la politique restrictive de la demande \u2013 qui du reste vient r\u00e9troagir pour diminuer encore les effets positifs de la politique de l\u2019offre (le gonflement des marges par la baisse des imp\u00f4ts et des cotisations sociales ne nourrit ni les investissements, ni la consommation, ni l\u2019emploi). <\/p>\n Le ministre Sapin, qui n\u2019a pas eu pour sa part la curiosit\u00e9 de faire faire par ses services \u00e0 mesure de l\u2019impact de la politique qu\u2019il conduit, est vite mont\u00e9 au cr\u00e9neau pour essayer d\u2019\u00e9teindre un si f\u00e2cheux aliment \u00e0 la contestation du pacte et du projet de loi. \u00ab Ce n’est pas Val\u00e9rie Rabault qui a fait les calculs, ce sont un certain nombre d’\u00e9conomistes qui font des calculs de cette nature qui sont des calculs compl\u00e8tement en chambre, des calculs extr\u00eamement th\u00e9oriques \u00bb.<\/em> Et le minist\u00e8re des Finances d\u2019expliquer<\/a> que les calculs se fondent \u00ab sur des hypoth\u00e8ses de ce que pouvait \u00eatre le plan d’\u00e9conomies\u00a0\u00bb<\/em> datant de la mi-janvier, alors que le plan a \u00e9t\u00e9 affin\u00e9 de mani\u00e8re \u00e0 \u00ab limiter au maximum les effets r\u00e9cessifs sur l’\u00e9conomie, en ciblant des d\u00e9penses qui n’ont pas d’impact direct sur l’emploi \u00bb<\/em>. <\/p>\n La zone euro toujours en r\u00e9cession Le gouvernement est dans un d\u00e9ni des effets r\u00e9cessifs du Pacte de responsabilit\u00e9 sur l\u2019\u00e9conomie et l\u2019emploi. Et ceux-ci pourraient \u00eatre plus importants que les estimations des services du minist\u00e8re de l\u2019\u00c9conomie et des Finances. Car le sc\u00e9nario d\u2019effets r\u00e9cessifs plut\u00f4t limit\u00e9s dans leur ampleur et dans leur dur\u00e9e repose sur les hypoth\u00e8ses que les entreprises vont relancer massivement leurs investissements (+5,2% en 2015), que les m\u00e9nages vont soutenir leur consommation et que les exportations vont \u00eatre relanc\u00e9es gr\u00e2ce \u00e0 la reprise europ\u00e9enne et \u00e0 une croissance mondiale soutenue. <\/p>\n En r\u00e9alit\u00e9, la croissance mondiale est plus faible qu\u2019esp\u00e9r\u00e9e notamment dans les pays \u00e9mergents, la croissance am\u00e9ricaine est plus soutenue mais elle n\u2019entra\u00eene pas une reprise des investissements, et la croissance de la zone euro est si faible que le Comit\u00e9 de conjoncture du Centre de recherche de politique \u00e9conomique (CEPR), regroupant des \u00e9conomistes de neuf centres d\u2019analyse de la conjoncture de pays europ\u00e9ens, consid\u00e8re qu\u2019il ne s\u2019agit pas d\u2019une reprise<\/a>, mais plut\u00f4t d\u2019une \u00ab pause prolong\u00e9e \u00bb dans la r\u00e9cession (cf. image ci-dessous).<\/p>\n Les mots ont de l\u2019importance, expliquent-ils : l\u2019utilisation du terme r\u00e9cession, \u00e0 l\u2019oppos\u00e9 du terme de \u00ab reprise \u00bb<\/em> utilis\u00e9 par les dirigeants fran\u00e7ais et europ\u00e9ens, doit \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme \u00ab un appel \u00bb<\/em> \u00e0 des interventions de politiques \u00e9conomiques \u00ab l\u00e9gitimement plus fortes en p\u00e9riode de r\u00e9cession \u00bb<\/em>. Dans ce contexte, les politiques restrictives du type de celles du Pacte de responsabilit\u00e9 sont totalement inadapt\u00e9es. Elles enferment la zone dans le pi\u00e8ge de la quasi d\u00e9flation qui, comme on le sait, accro\u00eet le caract\u00e8re insupportable des dettes. Or, comme l\u2019explique l\u2019\u00e9conomiste Wolfgang Munchau<\/a>, \u00ab L\u2019Europe est confront\u00e9e elle aussi aux horreurs de sa montagne de dettes \u00bb.<\/em> Et le probl\u00e8me le plus grave n\u2019est pas tant l\u2019ampleur des dettes publiques que celle des dettes priv\u00e9es des entreprises, des m\u00e9nages et des banques, que les politiques men\u00e9es ne peuvent pas d\u00e9gonfler. <\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" La rapporteure du projet de loi de finances rectificative pour 2014 a pr\u00e9sent\u00e9 les simulations de l’impact du Pacte de responsabilit\u00e9 et de sa contrepartie, les 50 milliards de r\u00e9duction des d\u00e9penses publiques. Il en ressort que le Pacte va entra\u00eener\u2026 une diminution des emplois dans les deux prochaines ann\u00e9es. De quoi affaiblir encore l\u2019argumentation du gouvernement.<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_themeisle_gutenberg_block_has_review":false,"footnotes":""},"categories":[157],"tags":[],"class_list":["post-7834","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-web"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/archives.regards.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/7834","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/archives.regards.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/archives.regards.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/archives.regards.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/archives.regards.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcomments&post=7834"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/archives.regards.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/7834\/revisions"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/archives.regards.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fmedia&parent=7834"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/archives.regards.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcategories&post=7834"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/archives.regards.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Ftags&post=7834"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}
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