Malgr\u00e9 la distribution de quelques aides sociales suppl\u00e9mentaires et l’all\u00e9gement des charges patronales, le renforcement de la rigueur budg\u00e9taire demeure prioritaire. Alain Jupp\u00e9 l’a r\u00e9affirm\u00e9 dans la D\u00e9claration de politique g\u00e9n\u00e9rale en annon\u00e7ant que ” pour \u00eatre \u00e0 la hauteur de nos grands partenaires europ\u00e9ens, notamment l’Allemagne et le Royaume-Uni, un freinage de la d\u00e9pense publique est indispensable “. L’objectif du gouvernement est de se conformer aux crit\u00e8res de Maastricht en mati\u00e8re de finances publiques, \u00e0 savoir respecter des limites maximum pour le d\u00e9ficit budg\u00e9taire et la dette publique \u00e9gales respectivement \u00e0 3% et 60% du PIB (produit int\u00e9rieur brut). Il s’agit donc de r\u00e9duire de moiti\u00e9 le d\u00e9ficit budg\u00e9taire fran\u00e7ais, actuellement de 6% du PIB (voir tableau), pour 1997 ou 1999 au plus tard. Contrairement \u00e0 une id\u00e9e r\u00e9pandue, l’ampleur du d\u00e9ficit public fran\u00e7ais n’a rien d’exceptionnel. Sur les 15 pays membres de l’Union europ\u00e9enne, seuls l’Allemagne, le Luxembourg et l’Irlande respectent la limite de 3%. En effet, dans le contexte actuel de d\u00e9pression \u00e9conomique, la mont\u00e9e du ch\u00f4mage et de l’exclusion tend \u00e0 acc\u00e9l\u00e9rer la croissance des d\u00e9penses publiques tandis que les recettes, assises sur le revenu, se rar\u00e9fient. En l’absence de mesures d’\u00e9conomie, l’augmentation automatique du d\u00e9ficit public produirait un effet de relance qui limiterait la port\u00e9e de la d\u00e9pression. De la m\u00eame fa\u00e7on, une phase d’expansion s’accompagne – toutes choses \u00e9gales par ailleurs – d’une baisse des d\u00e9penses sociales et d’une hausse des recettes d’imp\u00f4t qui r\u00e9duisent le d\u00e9ficit et donc l’expansion.<\/p>\n
Les r\u00e9percussios sociales de la rigueur budg\u00e9taire <\/strong><\/p>\n C’est ce qu’on appelle les m\u00e9canismes de stabilisateurs automatiques. Mais, pour respecter les conditions n\u00e9cessaires au passage \u00e0 une monnaie et une politique mon\u00e9taire uniques, les pays membres de l’Union europ\u00e9enne sont conduits \u00e0 lutter contre les m\u00e9canismes de stabilisation automatique et \u00e0 mener une politique pro-cyclique, de rigueur budg\u00e9taire, qui aggrave la crise actuelle. Ainsi, l’Allemagne est parvenue \u00e0 r\u00e9sorber l’accroissement de son d\u00e9ficit li\u00e9 \u00e0 la r\u00e9unification, mais au prix d’une forte augmentation du ch\u00f4mage: de 6,2% \u00e0 9,6%. En France, les effets de la rigueur salariale et du redressement des profits sur l’investissement et l’emploi se font toujours attendre, tandis que les capacit\u00e9s de financement des entreprises ont atteint des niveaux historiquement \u00e9lev\u00e9s en 1993 et 1994 (+ 140 milliards de francs): au lieu d’embaucher et d’investir les entreprises se d\u00e9sendettent, voire sp\u00e9culent. Dans ce contexte, la marche forc\u00e9e vers un ratio d\u00e9ficit sur PIB fran\u00e7ais de 3%, \u00e0 l’horizon 1997 ou 1999 risque d’avoir d’importantes r\u00e9percussions sociales. Les restrictions des d\u00e9penses publiques g\u00e9n\u00e8rent un accroissement du ch\u00f4mage et des diff\u00e9rentes formes de sous-emploi. Rappelons que le taux de ch\u00f4mage des quatre principaux pays europ\u00e9ens est pass\u00e9 de 8,7% dans les ann\u00e9es 80 \u00e0 plus de 10% en 1994. Mais l’abaissement du taux de ch\u00f4mage ne figure pas dans les imp\u00e9ratifs du Trait\u00e9 de Maastricht, d’inspiration mon\u00e9tariste et lib\u00e9rale. Il s’agit, au contraire, de d\u00e9multiplier les opportunit\u00e9s de placements des capitaux en d\u00e9mantelant les entraves \u00e0 la concurrence, y compris et surtout dans le domaine social. La flexibilit\u00e9 du temps de travail, la mise en concurrence des demandeurs d’emplois des diff\u00e9rents pays, accompagn\u00e9s de la remise en cause du principe d’un salaire minimal, autorisent les entreprises \u00e0 jouer la strat\u00e9gie de compression de leurs co\u00fbts salariaux, sans craindre une riposte sociale d’envergure europ\u00e9enne, actuellement difficile. Les transferts de souverainet\u00e9 nationale vers le Conseil des ministres europ\u00e9en permettent de se passer du consentement des citoyens pour un ensemble de mesures \u00e9conomiques lourd de cons\u00e9quences pour l’emploi et la qualit\u00e9 de vie. Ainsi, on se sert des directives europ\u00e9ennes pour justifier la privatisation des entreprises nationales et le d\u00e9mant\u00e8lement des services publics: distribution d’eau, d’\u00e9lectricit\u00e9 et de gaz, poste et t\u00e9l\u00e9communications, etc. En France, la liste – d\u00e9j\u00e0 impressionnante – des privatisations s’allonge encore, accompagn\u00e9e de la cession d’\u00e9l\u00e9ments du patrimoine national (immobilier, terrains,…). Les fonds ainsi obtenus sont officiellement destin\u00e9s \u00e0 la r\u00e9duction de la dette publique, qui a fortement augment\u00e9 depuis le d\u00e9but des ann\u00e9es 1990, bien qu’elle reste en de\u00e7\u00e0 de la limite impos\u00e9e par le Trait\u00e9 de Maastricht. Il faut savoir que les privatisations ne permettent pas directement de r\u00e9duire le d\u00e9ficit budg\u00e9taire au sens de Maastricht, c’est-\u00e0-dire le besoin de financement des administrations calcul\u00e9 en comptabilit\u00e9 nationale.<\/p>\n La double logique des privatisations <\/strong><\/p>\n En effet, la comptabilit\u00e9 nationale consid\u00e8re, \u00e0 juste titre, que les rentr\u00e9es d’argent issues de la vente d’actifs publics ne constituent en aucun cas un enrichissement, puisqu’elles s’accompagnent d’une diminution normalement \u00e9quivalente du patrimoine public. En fait, les privatisations aboutissent m\u00eame \u00e0 un appauvrissement de l’Etat car, pour assurer leur succ\u00e8s, les gouvernements sont conduits \u00e0 recapitaliser les entreprises, puis \u00e0 les brader en dessous de leur valeur r\u00e9elle. Les privatisations s’inscrivent dans une double logique: une logique budg\u00e9taire de court terme, fournir \u00e0 l’Etat de l’argent frais, et une logique europ\u00e9enne \u00e0 plus long terme, ouvrir l’ensemble des secteurs \u00e9conomiques \u00e0 la concurrence, y compris les services publics, qui font donc l’objet de d\u00e9r\u00e9glementations. Ainsi, on s’achemine vers la privatisation d\u00e9guis\u00e9e de France T\u00e9l\u00e9com avec, dans un premier temps, le passage au statut de soci\u00e9t\u00e9 anonyme et l’ouverture du capital. L’Union europ\u00e9enne a fix\u00e9 \u00e0 1998 la date limite d’ouverture des t\u00e9l\u00e9communications \u00e0 la concurrence. L’app\u00e9tit des investisseurs priv\u00e9s est d’autant plus aiguis\u00e9 qu’ils ne seront pas soumis \u00e0 l’obligation de service public…<\/p>\n * Magali Etienne est ma\u00eetre de conf\u00e9rences.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Malgr\u00e9 la distribution de quelques aides sociales suppl\u00e9mentaires et l’all\u00e9gement des charges patronales, le renforcement de la rigueur budg\u00e9taire demeure prioritaire. 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