L\u2019affaire des poursuites judiciaires des \u00c9tats-Unis contre BNP Paribas est devenue en quelques jours une affaire politique majeure. Mais le silence r\u00e8gne du c\u00f4t\u00e9 de la gauche radicale comme de celui des verts. Serait-ce la difficult\u00e9 \u00e0 avoir \u00e0 trancher entre deux ennemis : la finance \u2013 que le gouvernement am\u00e9ricain semble, \u00e0 la diff\u00e9rence du n\u00f4tre, vouloir davantage mettre au pas \u00e0 coup de sanctions et d\u2019amendes records \u2013, et l\u2019imp\u00e9rialisme am\u00e9ricain qui semble utiliser l\u2019arme judiciaire de fa\u00e7on exorbitante pour affaiblir le syst\u00e8me bancaire europ\u00e9en en commen\u00e7ant par la premi\u00e8re banque fran\u00e7aise (il est aussi question qu\u2019apr\u00e8s BNP Paribas viennent le tour de la Soci\u00e9t\u00e9 G\u00e9n\u00e9rale et du Cr\u00e9dit Agricole) ? Il para\u00eetrait pourtant possible et utile de poser dans cette affaire quelques exigences fortes.<\/p>\n
Cons\u00e9quences tr\u00e8s lourdes D\u2019apr\u00e8s ce qu\u2019en dit la presse, BNP Paribas est poursuivi par la justice am\u00e9ricaine pour violation, entre 2002 et 2009, d\u2019embargo \u00e0 l\u2019\u00e9gard de l\u2019Iran, de Cuba et du Soudan d\u00e9cr\u00e9t\u00e9 par les \u00c9tats-Unis. Elle aurait effectu\u00e9 des transactions de n\u00e9goce de mati\u00e8res premi\u00e8res, et notamment de p\u00e9trole, pour des clients de ces pays. Les op\u00e9rations auraient \u00e9t\u00e9 men\u00e9es en dehors des USA, en particulier par une filiale suisse de la banque, BNP Paribas Suisse. Mais la justice am\u00e9ricaine revendique le droit de poursuivre car ces op\u00e9rations ont \u00e9t\u00e9 effectu\u00e9es en dollars qui, \u00e0 un moment ou \u00e0 un autre, passent par les \u00c9tats-Unis.<\/p>\n Les n\u00e9gociations en cours portent sur les conditions que BNP Paribas devrait satisfaire pour obtenir en contrepartie l\u2019abandon des poursuites. La presse parle d\u2019une amende record de 10 milliards de dollars, plus l\u2019obligation de devoir plaider coupable, plus l\u2019interdiction temporaire d\u2019exercer sur le territoire am\u00e9ricain ou de celle de r\u00e9gler des transactions en dollars, plus des sanctions (licenciements, confiscation de bonus…) qui pourraient concerner y compris des dirigeants de la banque. <\/p>\n Les cons\u00e9quences de telles condamnations seraient tr\u00e8s lourdes. 10 milliards de dollars (7,7 milliards d\u2019euros, cela fait en quelque sorte 1,5 Kerviel (selon l\u2019\u00e9valuation donn\u00e9e par la Soci\u00e9t\u00e9 g\u00e9n\u00e9rale), 1,2 Dexia (selon l\u2019\u00e9valuation par la Cour des comptes, du co\u00fbt actuel pour les finances publiques fran\u00e7aises), 10 Executive life ou encore un Cr\u00e9dit lyonnais (selon l\u2019estimation g\u00e9n\u00e9ralement donn\u00e9e du co\u00fbt final du sauvetage de cette banque). Cela repr\u00e9sente un an de b\u00e9n\u00e9fice net du groupe bancaire. L\u2019obligation de plaider coupable qui provoquerait un effet n\u00e9gatif sur la r\u00e9putation de la banque et une suspension temporaire de son autorisation de transf\u00e9rer des fonds \u00e0 destination ou en provenance des \u00c9tats-Unis, aurait \u00e9galement de tr\u00e8s lourdes cons\u00e9quences. Et \u00e9videmment des sanctions prises \u00e0 l\u2019\u00e9gard de dirigeants du groupe constitueraient aussi une premi\u00e8re retentissante pour un groupe bancaire fran\u00e7ais. Au total, BNP Paribas pourrait \u00eatre, sinon d\u00e9s\u00e9quilibr\u00e9e, du moins tr\u00e8s affaiblie, avec le risque que cela p\u00e9nalise la partie banque de d\u00e9tail et de cr\u00e9dit de ce champion fran\u00e7ais de la banque universelle. <\/p>\n Exigence d\u2019information Le gouverneur de la banque de France, Christian Noyer, est venu au secours en affirmant que la Banque de France avait v\u00e9rifi\u00e9 que \u00ab toutes les transactions \u00e9taient conformes aux r\u00e8gles, lois, r\u00e9glementations, r\u00e8glements europ\u00e9ens et fran\u00e7ais \u00bb,<\/em> et m\u00eame \u00e0 celles des Nations unies. Il a \u00e9galement affirm\u00e9 que l’approche des \u00c9tats-Unis en la mati\u00e8re avait \u00e9volu\u00e9 et il a, en cons\u00e9quence, appel\u00e9 toutes les banques europ\u00e9ennes \u00e0 \u00eatre “vigilantes”, ajoutant qu\u2019il ne souhaitait pas en dire plus. De la m\u00eame fa\u00e7on, lors de l\u2019assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale des actionnaires, le Directeur g\u00e9n\u00e9ral du groupe BNP Paribas, Jean-Laurent Bonnaf\u00e9 a refus\u00e9 de s\u2019expliquer : \u00ab Je suis tr\u00e8s confiant dans la capacit\u00e9 de la banque \u00e0 g\u00e9rer cette situation mais pour des raisons juridiques je ne peux pas vous apporter davantage de d\u00e9tails \u00bb<\/em>. <\/p>\n Mais c\u2019est justement l\u00e0 o\u00f9 le b\u00e2t blesse. La plus grande opacit\u00e9 r\u00e8gne. Si bien qu\u2019il est bien difficile de savoir si les exigences de la justice des \u00c9tats-Unis sont simplement une manifestation de plus de l\u2019imp\u00e9rialisme du dollar ou si les faits reproch\u00e9s ne sont pas une manifestation de plus des prises de risques inconsid\u00e9r\u00e9s li\u00e9s \u00e0 un sentiment d\u2019impunit\u00e9 de la part de banquiers app\u00e2t\u00e9s par des r\u00e9mun\u00e9rations juteuses sur des op\u00e9rations dont ils savaient pertinemment qu\u2019elles pourraient faire l\u2019objet de poursuites judiciaires aux Etats Unis.<\/p>\n Le d\u00e9put\u00e9 UMP Pierre Lellouche<\/a>, le FN<\/a> ou le journal Les \u00c9chos<\/em><\/a> d\u00e9fendent la banque et crient \u00e0 l\u2019agression. Encore faudrait-il se poser la question de qui a fait exactement quoi dans cette affaire, et que les dirigeants de cette banque expliquent ce qui s\u2019est v\u00e9ritablement pass\u00e9. Comme le souligne Paul Jorion<\/a>, \u00ab Les milieux financiers n\u2019ont, \u00e0 ma connaissance, pas encore apport\u00e9 la preuve qu\u2019ils m\u00e9ritent ce blanc-seing que le Front national leur accorde sans se poser de questions, ni leur poser \u00e0 eux de questions dont les r\u00e9ponses pourraient \u00e9ventuellement \u00eatre embarrassantes \u00bb<\/em>. Comme on ne peut prendre pour argent comptant les d\u00e9clarations de Christian Noyer qui a pris l\u2019habitude de d\u00e9fendre les int\u00e9r\u00eats financiers fran\u00e7ais plut\u00f4t que l\u2019int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral, une commission d\u2019enqu\u00eate parlementaire serait la bienvenue.<\/p>\n R\u00e9forme bancaire Mais ce que l\u2019on sait de l\u2019affaire suffit n\u00e9anmoins \u00e0 conforter d\u2019autres exigences.<\/p>\n Il faut en finir avec les banques trop grosses pour faire faillite et obtenir une v\u00e9ritable s\u00e9paration bancaire<\/a> en Europe. <\/strong> La directrice du FMI, Christine Lagarde<\/a> elle-m\u00eame, admettait la semaine derni\u00e8re dans un discours \u00e0 Londres que c\u2019est un probl\u00e8me qui reste entier : \u00ab L\u2019une des principales lacunes est l\u2019absence de solution au probl\u00e8me des banques trop grosses pour faire faillite. Une \u00e9tude r\u00e9cente des services du FMI montre que ces \u00e9tablissements demeurent une source majeure de risque syst\u00e9mique. Leur subventionnement implicite est toujours substantiel, puisqu\u2019il avoisine 70 milliards de dollars aux \u00c9tats-Unis et jusqu\u2019\u00e0 300 milliards dans la zone euro. Il est donc clair que cette question doit \u00eatre trait\u00e9e en priorit\u00e9, ce qui passe, entre autres, par une r\u00e9glementation et une surveillance plus strictes \u00bb<\/em>.<\/p>\n Il faut arr\u00eater la n\u00e9gociation de libre-\u00e9change transatlantique<\/a>.<\/strong> On ne peut n\u00e9gocier dans un cadre aussi d\u00e9s\u00e9quilibr\u00e9 et sans r\u00e9ciprocit\u00e9.<\/p>\n Il faut mettre en cause le r\u00f4le du dollar comme monnaie mondiale L\u2019affaire BNP Paribas, qui montre que l\u2019utilisation du dollar peut ouvrir la porte \u00e0 des poursuites judiciaire en dehors du droit international, devrait conforter les inqui\u00e9tudes vis-\u00e0-vis du dollar entre 2002 et 2009 entre 2002 et 2009 et les tentatives de cr\u00e9ations nouvelles. Ce ne sont pas seulement les pays \u00e9mergents, mais aussi l\u2019Europe, qui devraient mettre le pied dans la porte.
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\nL\u2019affaire BNP Paribas d\u00e9montre, une fois de plus, le probl\u00e8me pos\u00e9 par les banques trop grosses pour faire faillite et par les banques universelles qui m\u00e9langent en leur sein activit\u00e9s de banques de d\u00e9p\u00f4t et de cr\u00e9dit et activit\u00e9s de banque d\u2019investissements : quoi qu\u2019elles fassent, elles sont inattaquables au nom des effets pour les millions de d\u00e9posants et pour l\u2019\u00e9conomie toute enti\u00e8re. <\/p>\n
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\n\u00ab Le statut du dollar comme seule monnaie de r\u00e9serve internationale est contest\u00e9, <\/em> explique Martine Orange<\/a> sur le site M\u00e9diapart. D\u00e9j\u00e0 plusieurs pays p\u00e9troliers parlent de libeller leurs \u00e9changes en euros. L\u2019Iran a d\u00e9j\u00e0 commenc\u00e9 \u00e0 le faire. La Chine et la Russie ont sign\u00e9 un accord, il y a quinze jours, pour n\u00e9gocier leurs \u00e9changes dans leur monnaie, en se passant de la monnaie am\u00e9ricaine. Elles appellent tous les pays \u00e9mergents \u2013 Br\u00e9sil, Afrique du Sud, Asie \u2013 \u00e0 venir les rejoindre, afin d\u2019\u00e9chapper \u00e0 la tyrannie du dollar et de prot\u00e9ger leur \u00e9conomie des mouvements excessifs des capitaux \u00bb.<\/em> <\/p>\n
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