Le ministre du Travail, Fran\u00e7ois Rebsamen, propose une suspension provisoire des seuils sociaux en entreprise, qui instituent d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s du personnel, comit\u00e9s d’entreprise et CHSCT. Le gouvernement imposera-t-il aux syndicats une n\u00e9gociation sur cette vieille antienne du patronat, porte ouverte \u00e0 de nouveaux reculs en mati\u00e8re de droit du travail ?<\/p>\n
Apr\u00e8s, au choix, l’accord national interprofessionnel (ANI), le cr\u00e9dit d’imp\u00f4t comp\u00e9titivit\u00e9 emploi (CICE), puis le pacte de responsabilit\u00e9, l’annonce du ministre du Travail Fran\u00e7ois Rebsamen, mercredi 28 mai, d’un possible \u00ab gel \u00bb<\/em> des seuils sociaux dans les entreprises, pour une dur\u00e9e de trois ans, pourrait presque para\u00eetre anecdotique. Il n’en est pourtant rien, tant cette proposition refl\u00e8te la possibilit\u00e9 de franchissement d’un cran suppl\u00e9mentaire dans la logique d’ajustement structurel du gouvernement, ouvrant la porte, si elle \u00e9tait accept\u00e9e en l’\u00e9tat, \u00e0 une remise en cause plus profonde du code du travail. Car l’inclinaison actuelle, comme le jusqu\u2019au-boutisme et l’aveuglement social du gouvernement, sugg\u00e8rent le fait que, t\u00f4t ou tard, cette question pourrait arriver sur la table.<\/p>\n En attendant, Fran\u00e7ois Rebsamen annonce vouloir inscrire la discussion \u00e0 l’ordre du jour de la conf\u00e9rence sociale des 7 et 8 juillet prochains. Cette annonce pr\u00e9cipit\u00e9e \u2013 du moins en apparence \u2013 au lendemain ou presque de la d\u00e9route du PS et de la gauche aux europ\u00e9ennes, doit-elle \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme un ballon d’essai pour tester la vigueur des forces d’opposition sociale ? L’hypoth\u00e8se ne peut \u00eatre \u00e9cart\u00e9e.<\/p>\n Alignement sur le patronat Les syndicats ne s’y sont d’ailleurs pas tromp\u00e9s, eux qui, dans leur grande majorit\u00e9, sont rapidement mont\u00e9s au cr\u00e9neau contre l’hypoth\u00e9tique mesure. Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la CGT, Thierry Lepaon, a qualifi\u00e9 la proposition de \u00ab b\u00eatise \u00bb<\/em>, rappelant que \u00ab les repr\u00e9sentants du personnel, les droits des salari\u00e9s, le syndicalisme \u00bb<\/em>, ne peuvent \u00eatre consid\u00e9r\u00e9s comme \u00ab un frein au d\u00e9veloppement de l’entreprise \u00bb<\/em>, tandis que le dialogue social est cens\u00e9 constituer l’alpha et l’om\u00e9ga de la politique du gouvernement. La CFDT, par l’interm\u00e9diaire de Laurent berger, a jug\u00e9 l’initiative \u00ab d\u00e9plorable \u00bb<\/em>, tandis que FO ajoutait le terme \u00ab inacceptable \u00bb<\/em> \u00e0 l’\u00e9ventail des qualificatifs syndicaux. Au rang des soutiens, la CFTC a fait entendre sa diff\u00e9rence, s’estimant pr\u00eate \u00e0 envisager un moratoire pour un ou deux ans.<\/p>\n En fait, bien avant cette sortie de Fran\u00e7ois Rebsamen dans la presse r\u00e9gionale, l’id\u00e9e \u00e9tait d\u00e9j\u00e0 avanc\u00e9e par Manuel Valls, peu de temps apr\u00e8s son entr\u00e9e en fonction comme Premier ministre. Elle confirme, s’il en \u00e9tait encore besoin, une tendance \u00e0 l’alignement du gouvernement sur les positions \u00e9conomiques du patronat fran\u00e7ais. Michel Noblecourt, dans Le Monde<\/em> du 30 mai, rappelle comment l’ancien pr\u00e9sident du CNPF Yvon Gattaz, le p\u00e8re de Pierre Gattaz, proposait en 1984 la cr\u00e9ation de 471.000 emplois, d\u00e9j\u00e0, en \u00e9change de la suspension des seuils sociaux pendant cinq ans. \u00c0 l’\u00e9poque, l’id\u00e9e \u00e9tait rest\u00e9e sans traduction politique. <\/p>\n Mais l’important n’est pas l\u00e0. Il faut plut\u00f4t garder en m\u00e9moire comment, au fil des luttes majeures du vingti\u00e8me si\u00e8cle, et notamment \u00e0 la Lib\u00e9ration, l’instauration des instances repr\u00e9sentatives du personnel (IRP) dans les entreprises n’a jamais \u00e9t\u00e9 dig\u00e9r\u00e9e par le patronat fran\u00e7ais. Au point d’en devenir une quasi-obsession, qui permet seule de comprendre le caract\u00e8re pour le moins cyclique de la revendication patronale.<\/p>\n Au nom des “performances” de l’entreprise Nulle surprise \u00e9galement dans les justifications mobilis\u00e9es par le ministre pour remettre la vieille antienne au go\u00fbt du jour. En cette p\u00e9riode o\u00f9 la “lib\u00e9ration de l’entreprise” semble d\u00e9sormais r\u00e9sumer le projet de soci\u00e9t\u00e9 du gouvernement, la mise en place des IRP est pr\u00e9sent\u00e9e comme une contrainte excessive, un \u00ab frein \u00e0 l’emploi \u00bb, <\/em> nous dit Fran\u00e7ois Rebsamen, susceptible de dissuader l’entrepreneur d\u00e9sireux d’embaucher, d\u00e8s lors que les emplois cr\u00e9\u00e9s pourraient lui faire franchir les fameux seuils. Rappelons le contenu de la l\u00e9gislation. Premier palier : toute soci\u00e9t\u00e9 passant le seuil de dix \u00e0 onze salari\u00e9s, doit organiser l’\u00e9lection d’un d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 du personnel (DP). Deuxi\u00e8me palier : toute soci\u00e9t\u00e9 embauchant son cinquanti\u00e8me employ\u00e9 est tenue de constituer deux nouvelles instances \u2013 un comit\u00e9 d’entreprise (CE) d’une part, un comit\u00e9 d’hygi\u00e8ne, de s\u00e9curit\u00e9 et des conditions de travail (CHSCT) d’autre part. Le substrat des arguments convoqu\u00e9s par le ministre et par les organisations patronales saute aux yeux : DP, CE et CHSCT seraient un facteur de r\u00e9duction des performances \u00e9conomiques de l’entreprise.<\/p>\n Signalons d’abord, d’un point de vue technique, le caract\u00e8re tr\u00e8s discutable du raisonnement. \u00ab Qui ne conna\u00eet pas un chef d’entreprise ayant d\u00e9coup\u00e9 son groupe en trois ou quatre filiales, pour \u00e9viter de franchir le seuil de quarante-neuf salari\u00e9s ? \u00bb,<\/em> s’interroge un chroniqueur \u00e9conomique, samedi 31 mai sur France inter, pour souligner la pertinence d’une \u00e9ventuelle suppression des seuils. Oui, mais justement… <\/p>\n Dans un capitalisme fran\u00e7ais extr\u00eamement hi\u00e9rarchis\u00e9 et structur\u00e9 autour des grandes entreprises, la “filialisation” fait figure de mod\u00e8le dans l’organisation des r\u00e9seaux de production. Autrement dit, depuis les ann\u00e9es 80, la tendance est effectivement \u00e0 la d\u00e9coupe volontaire des unit\u00e9s de production de taille plus importante, pour contourner les IRP et limiter les capacit\u00e9s d’action syndicale. Dans ces conditions, on pourrait imaginer, en cas de suppression des seuils, un effet rigoureusement contraire \u00e0 celui recherch\u00e9 : un mouvement de reconcentration des unit\u00e9s de production, synonyme d’\u00e9conomies d’\u00e9chelle et donc… de potentielles suppressions d’emplois.<\/p>\n Attaquer la l\u00e9gitimit\u00e9 des instances repr\u00e9sentatives Surtout, d’un point de vue politique, en amor\u00e7ant une r\u00e9flexion sur la suspension des seuils sociaux, le gouvernement franchit une ligne rouge, dont on ne saurait sous-estimer la port\u00e9e symbolique. En premier lieu, le discours assimilant les IRP \u00e0 une contrainte \u00e9conomique nuisible pour l’emploi attaque frontalement leur l\u00e9gitimit\u00e9 sociale et interroge, de mani\u00e8re \u00e0 peine voil\u00e9e, le bien fond\u00e9 m\u00eame de leur existence. Il convient d’\u00e9viter toute forme de na\u00efvet\u00e9. \u00ab Gardons le principe des seuils, \u00e0 dix pour cr\u00e9er des d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s du personnel, et \u00e0 cinquante pour le comit\u00e9 d\u2019entreprise, mais suspendons leur enclenchement pendant trois ans. Si cela cr\u00e9e de l’emploi, tant mieux, sinon, on remettra les seuils en vigueur et on n’entendra plus l’argument patronal. \u00bb<\/em> <\/p>\n Les intentions affich\u00e9es par Fran\u00e7ois Rebsamen sont on ne peut plus claires : en cas d’\u00e9valuation positive du dispositif, les seuils seront, dans le meilleur des cas, revus \u00e0 la hausse. Si le dispositif ne donne pas satisfaction, \u00e0 l’issu des trois ans les seuils initiaux doivent \u00eatre r\u00e9tablis. Trois ans ? C’est \u00e0 dire en 2017, \u00e0 l’issue des prochaines \u00e9lections pr\u00e9sidentielles. Ouvrir la porte, aujourd’hui, de la suspension des seuils sociaux pr\u00e9sente donc le risque \u00e9vident, \u00e0 terme, de ne jamais la voir se refermer.<\/p>\n Le principal enjeu n’est donc pas technique. La survenue m\u00eame de ce d\u00e9bat, dans un contexte ou le gouvernement annonce vouloir \u00ab acc\u00e9l\u00e9rer \u00bb le rythme des r\u00e9formes, marque le franchissement d’un nouveau seuil dans l’endossement d’une pens\u00e9e contre-r\u00e9volutionnaire par l’ex\u00e9cutif socialiste. Contester la l\u00e9gitimit\u00e9 des instances repr\u00e9sentatives du personnel, dont l’importance symbolique ne se comprend que dans le temps long, revient \u00e0 contester l’une des formes essentielles d’expression de la d\u00e9mocratie dans le monde du travail. Ce faisant, le postulat d’une incompatibilit\u00e9 suspect\u00e9e entre les IRP et la “performance” de l’entreprise conduit m\u00eame, en un sens, \u00e0 admettre la possibilit\u00e9 d’une r\u00e9duction du p\u00e9rim\u00e8tre d’application de la d\u00e9mocratie au nom d’un imp\u00e9ratif \u00e9conomique d’int\u00e9r\u00eat pr\u00e9tendument sup\u00e9rieur. Un message dont on mesure la dangerosit\u00e9 par les temps qui courent. <\/p>\n Applaudie des deux mains par la tr\u00e8s conservatrice CGPME, il va sans dire que le principe d’une telle r\u00e9forme ne serait aucunement reni\u00e9 par un Front national bien ancr\u00e9 dans le monde de la petite entreprise, et tr\u00e8s hostile \u00e0 toute forme d’expression du pouvoir des salari\u00e9s sur leur lieu de travail.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Le ministre du Travail, Fran\u00e7ois Rebsamen, propose une suspension provisoire des seuils sociaux en entreprise, qui instituent d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s du personnel, comit\u00e9s d’entreprise et CHSCT. 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