L\u2019audit de la dette publique fran\u00e7aise que vient de rendre public un groupe de travail du , coordonn\u00e9 par l\u2019\u00e9conomiste Michel Husson, montre au contraire que qu\u2019il est n\u00e9cessaire et possible de s\u2019y prendre autrement pour s\u2019attaquer au probl\u00e8me de la dette publique. <\/p>\n
D\u2019o\u00f9 vient la dette publique ? D\u2019un exc\u00e8s de d\u00e9penses dit de longue date le discours dominant repris aujourd\u2019hui par le gouvernement ? Faux r\u00e9pondent les auteurs de l\u2019\u00e9tude : \u00ab 59% de l\u2019actuelle dette publique proviennent des cadeaux fiscaux et des taux d\u2019int\u00e9r\u00eats excessifs \u00bb<\/em>. <\/p>\n D\u00e9monstration chiffr\u00e9e en trois points . 1. En fait de mont\u00e9e irr\u00e9pressible des d\u00e9penses de l\u2019Etat, elles sont pass\u00e9e d\u2019environ 24 % du PIB jusqu\u2019en 1990 \u00e0 21 % en 2008. La baisse est encore plus sensible si l\u2019on exclut les int\u00e9r\u00eats sur la dette publique. Depuis la crise a fait remonter le poids des d\u00e9penses publiques dans le PIB mais cela tient \u00e0 la mont\u00e9e de d\u00e9penses d\u2019amortissement social et \u00e0 r\u00e9cession puis \u00e0 la stagnation de la production.<\/p>\n 2. Une premi\u00e8re cause de la permanence des d\u00e9ficits depuis 1980 et donc de la mont\u00e9e de la dette tient \u00e0 la baisse des imp\u00f4ts. L\u2019audit analyse plus particuli\u00e8rement les ann\u00e9es 2000-2012 et ses trois vagues successives de cadeaux fiscaux : mesures Jospin 200-2002 ; mesures Chirac 2006-2007 et mesures Sarkozy 2007-2012. Au total, de 2000 \u00e0 la mi-2012, les mesures de baisse d\u2019imp\u00f4ts ont repr\u00e9sent\u00e9 4,3% du PIB. \u00ab Si l\u2019\u00c9tat, au lieu de se d\u00e9pouiller lui-m\u00eame, avait maintenu constante la part de ses recettes dans le PIB, la dette publique serait aujourd\u2019hui inf\u00e9rieure de 24 points de PIB (soit 488 milliards d’euros) \u00e0 son niveau actuel \u00bb<\/em>. L\u2019audit souligne aussi que les cadeaux fiscaux loin de viser des objectifs de justice social ont en fait favoris\u00e9 les plus riches (baisse de l\u2019imp\u00f4t sur le revenu, de l\u2019ISF, des droits de succession), les grandes entreprises (niche Cop\u00e9, Cr\u00e9dit imp\u00f4t recherche) voir certains lobbies (baisse de la TVA dans la restauration). Tout cela au nom du soutien ou de relance de la croissance par le r\u00e9tablissement des profits ou des investissements des d\u00e9tenteurs de capitaux. Arguments que le gouvernent actuels ne fait que reprendre \u00e0 son compte.<\/p>\n Ainsi soulignent les auteurs de l\u2019\u00e9tude, \u00ab la tendance permanente au d\u00e9s\u00e9quilibre budg\u00e9taire est donc engendr\u00e9e par les choix de politique fiscale qui \u00e0 leur tour viennent ensuite l\u00e9gitimer le recul ult\u00e9rieur des d\u00e9penses publiques \u00bb<\/em>. Le moins qu\u2019on puisse dire est que cette m\u00e9canique continue de plus belle. (voir graphique ci-dessous, extrait de l\u2019\u00e9tude )<\/p>\n 3. L\u2019impact du taux d\u2019int\u00e9r\u00eat sur l\u2019\u00e9volution de la dette d\u00e9pend de son niveau relatif par rapport \u00e0 la croissance. Bien entendu il faut distinguer entre le taux d\u2019int\u00e9r\u00eat constat\u00e9 \u00e0 un moment donn\u00e9 qui concerne les nouveaux emprunts et le taux d\u2019int\u00e9r\u00eat moyen pour l\u2019ensemble de la dette. Mais lorsque les taux d\u2019int\u00e9r\u00eat sont durablement sup\u00e9rieurs au taux de croissance cela p\u00e8se sur la dette. Or les taux d\u2019int\u00e9r\u00eat ont souvent atteint des niveaux excessifs, notamment dans les ann\u00e9es 1990 avec les politiques de “franc fort” dans l\u2019euro. (Voir graphique ci-dessous extrait de l\u2019\u00e9tude)<\/p>\n Les auteurs de l\u2019\u00e9tude ont calcul\u00e9 que si, au lieu de se financer depuis 30 ans sur les march\u00e9s financiers, l\u2019Etat avait recouru \u00e0 des emprunts directement aupr\u00e8s des m\u00e9nages ou des banques \u00e0 un taux d\u2019int\u00e9r\u00eat r\u00e9el de 2%, la dette publique serait aujourd\u2019hui inf\u00e9rieure de 29 points de PIB (soit 589 milliards d’euros) \u00e0 son niveau actuel.<\/p>\n R\u00e9sultat : L\u2019impact combin\u00e9 de l\u2019effet taux d\u2019int\u00e9r\u00eat et des cadeaux fiscaux sur la dette publique repr\u00e9sente 53% du PIB (soit 1.077 milliards d’euros). \u00ab Si l\u2019\u00c9tat n\u2019avait pas r\u00e9duit ses recettes et choy\u00e9 les march\u00e9s financiers, le ratio dette publique sur PIB aurait \u00e9t\u00e9 en 2012 de 43% au lieu de 90% \u00bb.<\/em> <\/p>\n Des pistes pour desserrer le verrou Plus que jamais, le poids de la dette publique en France et en Europe sert de justificatif principal \u00e0 une politique \u00e9conomique et de r\u00e9formes qui vise \u00e0 diminuer la d\u00e9pense publique et sociale au nom de la r\u00e9duction du d\u00e9ficit. Mais cette politique provoque le ch\u00f4mage aggrave les in\u00e9galit\u00e9s et affaiblit l\u2019\u00e9conomie sans m\u00eame atteindre l\u2019objectif annonc\u00e9 de r\u00e9duction de la dette. Elle a quelque chose \u00ab absurde \u00bb,<\/em> disent les auteurs de l\u2019\u00e9tude. C\u2019est par une autre voie que le verrou extr\u00eamement contraignant de la dette doit \u00eatre desserr\u00e9 : en d\u00e9gonflant la dette accumul\u00e9e et en changeant les r\u00e8gles de sa gestion de la dette en visant notamment \u00e0 se lib\u00e9rer de l\u2019emprise des march\u00e9s financiers. <\/p>\n L\u2019\u00e9tude liste 11 mesures. Par exemple : Ces propositions disent les auteurs, non exclusives les unes des autres, doivent \u00eatre consid\u00e9r\u00e9es comme autant de pistes ouvertes au d\u00e9bat. Et c\u2019est bien cela qui compte et qui fait l\u2019importance de l\u2019\u00e9tude du Comite Collectif pour un audit citoyen de la dette publique. Montrer qu\u2019un autre avenir et une autre politique sont possibles. <\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Le Comit\u00e9 pour un Audit citoyen de la dette publique vient de publier un nouveau rapport sur la dette publique fran\u00e7aise. Un rapport particuli\u00e8rement important au lendemain des \u00e9lections europ\u00e9ennes et alors que le gouvernement r\u00e9affirme sa volont\u00e9 de ne rien changer \u00e0 sa politique. Il montre en effet qu\u2019il existe d\u2019autres moyens pour desserrer le verrou si contraignant de la dette publique.<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_themeisle_gutenberg_block_has_review":false,"footnotes":""},"categories":[157],"tags":[],"class_list":["post-7766","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-web"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/archives.regards.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/7766","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/archives.regards.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/archives.regards.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/archives.regards.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/archives.regards.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcomments&post=7766"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/archives.regards.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/7766\/revisions"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/archives.regards.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fmedia&parent=7766"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/archives.regards.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcategories&post=7766"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/archives.regards.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Ftags&post=7766"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}
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\nD\u00e9penses et recettes de l\u2019\u00c9tat en % du PIB 1980-2012. En % du PIB. Source : Insee
\n(Image rapport page 5)<\/p>\n![\"dette-publique-2.jpg\"](\"IMG\/jpg\/dette-publique-2.jpg\")
\nTaux d\u2019int\u00e9r\u00eat sur la dette publique. Ecart critique entre le taux d\u2019int\u00e9r\u00eat et le taux de croissance. En % du PIB. Source : Insee
\n(Image rapport graphique 6 page 12) <\/p>\n
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\n– une annulation d\u2019une partie de la dette que l\u2019on peut consid\u00e9rer comme ill\u00e9gitime dans la mesure o\u00f9 elle r\u00e9sulte de d\u00e9cisions prises au pr\u00e9judice de l\u2019int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral,
\n– un allongement substantiel des dur\u00e9es de remboursement et un plafonnement des taux d\u2019int\u00e9r\u00eat,
\n– un imp\u00f4t exceptionnel progressif sur les 10 % (ou les 1%) les plus riches, dont les recettes serviraient \u00e0 rembourser par anticipation une partie de la dette (mesure pr\u00e9conis\u00e9e par le FMI),
\n– une obligation faite aux banques de souscrire un quota de titres de la dette publique ou de la dette des collectivit\u00e9s locales,
\n– un emprunt forc\u00e9 aupr\u00e8s de certains contribuables…<\/p>\n