Dominique Plihon.<\/strong> On doit sortir de la vision trop simpliste selon laquelle les autorit\u00e9s europ\u00e9ennes sont le chantre du laisser-faire dans le domaine bancaire et financier. Au contraire, au moins depuis la crise de 2008-2009, la volont\u00e9 d\u2019avancer de la Commission a \u00e9t\u00e9 assez nette. D\u00e8s le d\u00e9but 2009, le rapport de Jacques de La rosi\u00e8re command\u00e9 par Jos\u00e9 Manuel Barroso exprime une prise de conscience assez forte que la crise est due, en partie, au fait que la r\u00e9gulation est tr\u00e8s insuffisante. Le nombre de r\u00e9formes initi\u00e9es au niveau europ\u00e9en est important. Michel Barnier, le commissaire en charge de ce domaine est une personnalit\u00e9 de droite qui appartient \u00e0 la tradition gaulliste, partisan d\u2019une r\u00e9gulation financi\u00e8re forte. Une position minoritaire, y compris dans son propre camp. M\u00eame si les projets mis sur la table par Michel Barnier ne vont pas assez loin, ils traduisent une v\u00e9ritable volont\u00e9 de r\u00e9forme qui se heurte \u00e0 l\u2019opposition des \u00e9lites bancaires financi\u00e8res et politiques dans les principaux pays de l\u2019Union europ\u00e9enne, et singuli\u00e8rement des autorit\u00e9s fran\u00e7aises depuis le ministre Pierre Moscovici jusqu\u2019au gouverneur de la Banque de France, Christian Noyer. Et ce sur des questions aussi essentielles que la s\u00e9paration des banques<\/a> ou la taxation des transactions financi\u00e8res.<\/p>\n <\/p>\n <\/em><\/p>\n Concr\u00e8tement, comment les choses se pr\u00e9sentent-elles sur ces deux dossiers\u00a0? <\/strong> <\/em> <\/p>\n Le projet de taxation des transactions financi\u00e8res<\/a> de la Commission prend la forme d\u2019une coop\u00e9ration renforc\u00e9e entre onze pays volontaires de l\u2019Union. C\u2019est un point de d\u00e9part tr\u00e8s int\u00e9ressant que soutiennent Attac, le CCFD, Oxfam et d\u2019autres organisations. L\u2019assiette est large. Certes, elle ne comprend pas les op\u00e9rations de change. Mais elle comprend les op\u00e9rations sur produits d\u00e9riv\u00e9s. Les taux de taxation sont significatifs. Le projet applique le principe du pays d\u2019origine qui permet d\u2019\u00e9viter les d\u00e9localisations des op\u00e9rations vers des pays comme le Royaume-Uni, qui ne veut pas l\u2019appliquer. Or, la proposition de la Commission se heurte non seulement \u00e0 l\u2019opposition des financiers, mais aussi \u00e0 celle du gouvernement fran\u00e7ais et du gouverneur de la Banque de France. De m\u00eame, la loi fran\u00e7aise sur la s\u00e9paration et la r\u00e9solution des banques vot\u00e9e en juin 2013, est la plus minimaliste que l\u2019on peut imaginer. Cette loi vot\u00e9e dans la pr\u00e9cipitation, avant la publication du projet de directive europ\u00e9en, avait en fait pour but d\u2019emp\u00eacher l\u2019application du rapport du groupe Liikanen qui sert de base au travail de la Commission. M\u00eame s\u2019il n\u2019est pas satisfaisant, ce rapport pr\u00e9conise d\u2019aller beaucoup plus loin que la loi bancaire fran\u00e7aise. C\u2019est pourquoi j\u2019accuse les gouvernements fran\u00e7ais, hier celui de Nicolas Sarkozy, aujourd\u2019hui celui de Fran\u00e7ois Hollande, et le gouverneur de la Banque de France, Christian Noyer, d\u2019agir totalement main dans la main avec les lobbies financiers<\/a> fran\u00e7ais, la F\u00e9d\u00e9ration bancaire fran\u00e7aise ou Paris Europlace.<\/p>\n Et en ce qui concerne l\u2019union bancaire\u00a0?<\/strong> <\/em> <\/p>\n Il s\u2019agit du sujet le plus important et le plus probl\u00e9matique par rapport au fonctionnement de l\u2019Europe. \u00c0 Attac ou chez les \u00c9conomistes atterr\u00e9s, nous sommes favorables \u00e0 une supervision bancaire unique qui soit r\u00e9alis\u00e9e par la Banque centrale europ\u00e9enne. Mais si l\u2019on donne ce pouvoir suppl\u00e9mentaire consid\u00e9rable \u00e0 la BCE, il est indispensable qu\u2019elle soit contr\u00f4l\u00e9e d\u00e9mocratiquement. Sinon l\u2019Europe, particuli\u00e8rement la zone euro, sera d\u00e9s\u00e9quilibr\u00e9e en faveur d\u2019une institution ind\u00e9pendante et sans contr\u00f4le face \u00e0 des gouvernements divis\u00e9s. Il faut dire aussi que l\u2019Allemagne refuse que la BCE supervise ses banques alors qu\u2019elle impose un contr\u00f4le des autorit\u00e9s europ\u00e9ennes sur le budget des \u00c9tats. R\u00e9sultat, la BCE ne supervisera que les 130 plus grandes banques europ\u00e9ennes sur les 6.000 existantes\u2026 Comme le syst\u00e8me bancaire allemand est tr\u00e8s \u00e9clat\u00e9, ce qui n\u2019est pas une mauvaise chose en soi, la supervision d\u2019une grande partie du syst\u00e8me bancaire allemand restera sous la responsabilit\u00e9 de la Banque centrale allemande. Ce sera le contraire pour la France, car notre pays a le douteux privil\u00e8ge de compter quatre banques syst\u00e9miques sur les vingt-neuf reconnues comme telles au plan international. Les deux autres piliers de l\u2019Union bancaire, c\u2019est-\u00e0-dire le fonds commun de garantie des d\u00e9p\u00f4ts et le m\u00e9canisme unique de r\u00e9solution des faillites bancaires<\/a>, pr\u00e9sentent l\u2019un et l\u2019autre des faiblesses consid\u00e9rables. Attac et les \u00c9conomistes atterr\u00e9s adressent une critique majeure \u00e0 ces nouveaux dispositifs. <\/p>\n <\/p>\n <\/em><\/p>\n Nous consid\u00e9rons qu\u2019il est impossible de traiter ind\u00e9pendamment la question de l\u2019union bancaire et celle de la s\u00e9paration des banques. <\/strong> <\/em> <\/p>\n La s\u00e9paration est un pr\u00e9alable. L\u2019union bancaire ne pourra pas fonctionner correctement si l’on ne met pas en cause le mod\u00e8le bancaire \u2013 dominant en Europe et en France \u2013 de la banque universelle, \u00e9norme, tr\u00e8s puissante, trop grosse pour faire faillite, que l\u2019on est oblig\u00e9 de secourir parce que la moindre d\u00e9faillance de l\u2019une d\u2019entre elles met en danger tout le syst\u00e8me bancaire. Il ne s\u2019agit pas de refaire ce qui a \u00e9t\u00e9 fait aux USA en 1933 avec le Glass Steagall Act : le syst\u00e8me bancaire d\u2019aujourd\u2019hui n\u2019a plus grand-chose \u00e0 voir avec celui de cette \u00e9poque. Mais il faut une r\u00e9glementation tr\u00e8s forte. Il faut poser une limite \u00e0 la taille des banques. Il faut \u00e9tablir un mur tr\u00e8s \u00e9tanche entre les activit\u00e9s, fondamentales pour l\u2019\u00e9conomie, de banque de d\u00e9p\u00f4ts et de cr\u00e9dit, et celles plus risqu\u00e9es de banque d\u2019investissement. On doit interdire \u00e0 la banque d\u2019investissement d\u2019utiliser l\u2019\u00e9pargne des m\u00e9nages pour prendre des risques sp\u00e9culatifs. Une garantie publique tr\u00e8s forte doit \u00eatre accord\u00e9e aux banques de d\u00e9p\u00f4ts parce qu\u2019il s\u2019agit de prot\u00e9ger l\u2019\u00e9pargne populaire et le cr\u00e9dit des entreprises, notamment les PME. Par contre, le r\u00e9gime des faillites des banques d\u2019investissement devrait \u00eatre totalement diff\u00e9rent, de fa\u00e7on \u00e0 faire payer les actionnaires et jamais le contribuable. Enfin, une autre question essentielle est que l\u2019on cr\u00e9e une union bancaire, avec toutes les insuffisances que l\u2019on vient de voir, \u00e0 c\u00f4t\u00e9 de l\u2019union mon\u00e9taire avec l\u2019euro et la BCE. Mais on ne cr\u00e9e pas l\u2019union politique, budg\u00e9taire et fiscale. L\u2019Europe avance en ne s\u2019int\u00e9ressant qu\u2019au mon\u00e9taire et au bancaire. Cela traduit le primat de la finance. L\u2019Europe est toujours aussi d\u00e9s\u00e9quilibr\u00e9e et peu d\u00e9mocratique. C\u2019est dramatique. Ceux qui gouvernent en Europe, gouvernements allemands et fran\u00e7ais en premi\u00e8re ligne, n\u2019ont pas compris que l\u2019Europe ne peut pas fonctionner de cette fa\u00e7on. Elle sera en danger tant qu\u2019elle n\u2019aura pas \u00e9tabli un \u00e9quilibre entre la politique mon\u00e9taire, la politique bancaire, les politiques budg\u00e9taires et fiscales, toutes devant \u00eatre plac\u00e9es sous contr\u00f4le d\u00e9mocratique.<\/p>\n Les r\u00e9formes ont, en principe, pour objectifs de rendre le syst\u00e8me bancaire plus solide, d\u2019emp\u00eacher la reproduction des crises et de faire en sorte qu\u2019il finance le d\u00e9veloppement \u00e9conomique et social. Qu\u2019en est-il\u00a0? <\/strong> <\/em> <\/p>\n Contrairement au discours officiel, les r\u00e9formes entreprises n\u2019ont pas fait sortir le syst\u00e8me bancaire et financier europ\u00e9en de la zone de turbulences. Au-del\u00e0 de diff\u00e9rences de situation r\u00e9elles entre les pays, elles ne permettent pas d\u2019assainir les banques et d\u2019en faire des acteurs solides suffisamment tourn\u00e9s vers le secteur \u00e9conomique productif. Les r\u00e9formes sont lentes. Certaines ne seront op\u00e9rationnelles qu\u2019en 2018. D\u2019ici l\u00e0, on a toutes les chances de subir une nouvelle crise bancaire. La gouvernance reste improbable. Et les r\u00e9formes ne s\u2019attaquent pas \u00e0 la financiarisation. On n\u2019a pas coup\u00e9 le lien entre la banque et la finance. Ce qu\u2019on appelle la banque de l\u2019ombre, le shadow banking, comme par exemple les produits d\u00e9riv\u00e9s les fonds sp\u00e9culatifs, restent pour l\u2019essentiel \u00e0 l\u2019\u00e9cart des r\u00e9formes. On assiste m\u00eame \u00e0 une relance de la titrisation dont le d\u00e9veloppement hypertrophi\u00e9 a \u00e9t\u00e9 une des causes de la crise financi\u00e8re. Cette relance est activement recherch\u00e9e par Michel Barnier et par la BCE. Ils pr\u00f4nent de nouveaux d\u00e9veloppements de la d\u00e9sinterm\u00e9diation et de la finance de march\u00e9 sous l\u2019\u00e9gide des banques d\u2019investissement. Ils n\u2019ont donc visiblement pas tir\u00e9 les le\u00e7ons de la crise. \u00c0 Attac et chez les Economistes atterr\u00e9s, nous consid\u00e9rons au contraire que le canal du cr\u00e9dit doit \u00eatre revitalis\u00e9 et privil\u00e9gi\u00e9 comme mode de financement de l\u2019\u00e9conomie. Il ne s\u2019agit pas de se priver d\u2019utiliser certaines innovations. Mais d\u00e9velopper la titrisation, c\u2019est disperser les risques aupr\u00e8s d\u2019acteurs non r\u00e9gul\u00e9s comme les hedge funds ou les banques d\u2019investissement.<\/p>\n <\/p>\n <\/em><\/p>\n Mais les banques ne sont-elles pas emp\u00each\u00e9es de jouer correctement leur r\u00f4le d\u2019interm\u00e9diaire du cr\u00e9dit du fait des r\u00e9glementations, notamment la r\u00e9glementation internationale sur les fonds propres, ce qu\u2019on appelle les r\u00e8gles de B\u00e2le\u00a0?<\/strong> <\/em> <\/p>\n Je suis critique \u00e0 l\u2019\u00e9gard des r\u00e9glementations du Comit\u00e9 de B\u00e2le, mais pas pour les m\u00eames raisons que les banquiers. Ces r\u00e8gles entrainent des effets pervers car elles sont trop exclusivement centr\u00e9es sur les ratios de fonds propres des banques, ce qui a trois cons\u00e9quences n\u00e9fastes. Elles renforcent la pro cyclicit\u00e9 du cr\u00e9dit\u00a0; elles poussent les banques \u00e0 contourner la r\u00e9glementation par un d\u00e9veloppement excessif de la titrisation et du shadow banking. Et, en augmentant leurs besoins en capitaux, ces r\u00e8gles mettent les banques sous la coupe des march\u00e9s et de leurs exigences de rentabilit\u00e9. La r\u00e9forme de B\u00e2le III ne corrige pas, pour l\u2019essentiel, ces d\u00e9fauts. C\u2019est pourquoi, dans un rapport pour le Conseil d\u2019analyse \u00e9conomique sur les banques centrales face \u00e0 la crise, r\u00e9dig\u00e9 en 2011 avec J\u00e9zabel Couppey-Soubeyran et Jean-Paul Betb\u00e8ze, nous avions pr\u00e9conis\u00e9 la mise en place d\u2019une r\u00e9gulation macro prudentielle du cr\u00e9dit. <\/p>\n Comment fonctionnerait cette r\u00e9gulation ?<\/strong> <\/em><\/p>\n Elle pourrait prendre la forme de r\u00e9serves obligatoires des banques aupr\u00e8s des banques centrales sur le cr\u00e9dit qu\u2019elles accordent. Ces r\u00e9serves seraient progressives et diff\u00e9rentes selon les pays et les secteurs. Par exemple, dans un pays o\u00f9 se forme une bulle immobili\u00e8re, les r\u00e9serves seraient augment\u00e9es. La BCE devrait piloter et superviser ce dispositif, mais les banques centrales nationales devraient avoir un r\u00f4le important. Au lieu de cela, la BCE a pris un chemin inverse. Elle a mis en \u0153uvre un \u00e9norme programme de refinancement des banques sans aucune condition concernant la s\u00e9lectivit\u00e9 des cr\u00e9dits. En fait, une politique mon\u00e9taire unique avec un taux d\u2019int\u00e9r\u00eat unique comme celle de la zone euro ne peut pas fonctionner correctement compte tenu des diff\u00e9rences d\u2019inflation et de situation \u00e9conomique entre les pays de la zone euro. Cela recouvre une question de port\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale : sur le plan politique aussi, l\u2019Europe devrait progresser vers un syst\u00e8me conf\u00e9d\u00e9ral. Il faut redonner aux \u00c9tats des instruments de souverainet\u00e9 dans des domaines qui ne sont pas essentiels \u00e0 l\u2019Europe, et il faut promouvoir de v\u00e9ritables politiques communes pour la promotion de biens publics europ\u00e9ens, comme la stabilit\u00e9 financi\u00e8re et la pr\u00e9servation de l\u2019environnement. <\/p>\n\u00ab\u00a0J\u2019accuse les gouvernements fran\u00e7ais et le gouverneur de la Banque de France d\u2019agir main dans la main avec les lobbies financiers fran\u00e7ais\u00a0\u00bb<\/h2>\n
\u00ab\u00a0La s\u00e9paration bancaire est un pr\u00e9alable \u00e0 une union bancaire europ\u00e9enne\u00a0\u00bb <\/h2>\n
\u00ab\u00a0Sur le plan politique, l\u2019Europe devrait progresser vers un syst\u00e8me conf\u00e9d\u00e9ral\u00a0\u00bb<\/h2>\n
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