{"id":7683,"date":"2014-04-24T17:51:12","date_gmt":"2014-04-24T15:51:12","guid":{"rendered":"https:\/\/wp.muchomaas.com\/article-c-est-quoi-le-partenariat\/"},"modified":"2023-06-23T23:17:10","modified_gmt":"2023-06-23T21:17:10","slug":"article-c-est-quoi-le-partenariat","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/archives.regards.fr\/?p=7683","title":{"rendered":"C’est quoi le Partenariat transatlantique\u00a0? Dix r\u00e9ponses pour mesurer le danger"},"content":{"rendered":"

TAFTA, TTIP, PTCI\u2026 Ce qui se trame derri\u00e8re ces sigles et dans les n\u00e9gociations secr\u00e8tes entre l’Union europ\u00e9enne et les \u00c9tats-Unis, c’est la liquidation progressive du pouvoir des \u00c9tats et des citoyens face aux multinationales. Il est urgent de n’en rien ignorer.<\/p>\n

Comment \u00e7a s’appelle ?<\/h2>\n

APT (Accord de partenariat transatlantique), TTIP (Transatlantic Trade and Investment Partnership), PTCI (Partenariat transatlantique sur le commerce et l’Investissement) TAFTA (Trans Atlantic Free Trade Agreement)\u00a0tout \u00e0 la fois. Le diable se loge dans les acronymes et la confusion sert les promoteurs de l’op\u00e9ration. Certains opposants r\u00e9futent la notion de partenariat et pr\u00e9conisent l’appellation Grand march\u00e9 transatlantique (GMT), qui a le m\u00e9rite d’\u00eatre explicite. <\/p>\n

Qu’est-ce que c’est ?<\/h2>\n

Un trait\u00e9 de libre-\u00e9change actuellement en n\u00e9gociation (depuis juillet 2013) entre l’Union europ\u00e9enne et les \u00c9tats-Unis, qui vise en principe \u00e0 abaisser les droits douaniers, mais cherche surtout \u00e0 unifier un grand march\u00e9 transatlantique (voir ci-dessus). C’est le dernier \u00e9pisode en date d’un processus d’int\u00e9gration mis \u00e0 l’agenda depuis l’\u00e9clatement du bloc de l’Est, ayant pour objectif l’harmonisation des l\u00e9gislations, des r\u00e8glementations et des normes \u2013 avec des arri\u00e8re-pens\u00e9es g\u00e9opolitiques, comme le souci de contrecarrer l’expansion \u00e9conomique de la Chine.<\/p>\n

Est-ce qu’on nous cache tout ?<\/h2>\n

Presque tout. C’est en secret qu’en juin 2013, Le Conseil de l’UE (chefs d\u2019\u00c9tat et de gouvernement) a confi\u00e9 un mandat de n\u00e9gociation \u00e0 la Commission europ\u00e9enne. Et c’est aussi sans aucun contr\u00f4le possible de la part des parlementaires europ\u00e9ens, ni aucune consultation des citoyens. Sans grande mobilisation m\u00e9diatique non plus, le d\u00e9bat est donc largement escamot\u00e9, ce qui arrange grandement les promoteurs du GMT.<\/p>\n

C’est grave ?<\/h2>\n

Oui, tr\u00e8s grave.<\/p>\n

D’accord, mais plus pr\u00e9cis\u00e9ment ?<\/h2>\n

En r\u00e9sum\u00e9, le GMT aboutirait \u00e0 un dramatique abandon de souverainet\u00e9 de la part des \u00c9tats, au profit d’un pouvoir accru des entreprises multinationales. Le gigantesque march\u00e9 unique attendu d’un futur trait\u00e9 serait aussi d\u00e9fini comme une instance supranationale dont les r\u00e8gles auront vocation \u00e0 s’aligner (par le bas) en faveur d’un maximum de lib\u00e9ralisation et de d\u00e9r\u00e9gulation, et \u00e0 se substituer aux l\u00e9gislations et aux instances nationales, privant celles-ci de leur pouvoir de d\u00e9cision et les populations de tout moyen de contr\u00f4le d\u00e9mocratique.<\/p>\n

L’abaissement des droits de douane est-il un pr\u00e9texte ?<\/h2>\n

Pour une large part, dans la mesure o\u00f9 ils sont d’ores et d\u00e9j\u00e0 tr\u00e8s r\u00e9duits entre les deux zones (2% en moyenne)\u2026 sauf pour certains secteurs comme l’agriculture, dans lesquels les \u00c9tats-Unis ont tout int\u00e9r\u00eat \u00e0 voir s’effacer les absurdes r\u00e9ticences europ\u00e9ennes \u00e0 l’encontre de la viande aux hormones, des poulets d\u00e9sinfect\u00e9s au chlore, des OGM ou des pesticides. Dans ce domaine, l’abandon des l\u00e9gislations de l’UE, protectrices pour les consommateurs, conduirait \u00e0 la g\u00e9n\u00e9ralisation du mod\u00e8le intensif d’agriculture et d’\u00e9levage, avec des cons\u00e9quences sanitaires et environnementale incalculables. <\/p>\n

D’ailleurs, s’agit-il seulement de droits de douane ?<\/h2>\n

Non, bien s\u00fbr : les “obstacles” \u00e0 la “libert\u00e9” du commerce d\u00e9signent aussi les barri\u00e8res r\u00e9glementaires (ou “barri\u00e8res non-tarifaires”). Justement, le mandat de la Commission se donne pour objectif \u00ab d’\u00e9liminer les obstacles inutiles au commerce et \u00e0 l\u2019investissement y compris les obstacles non tarifaires existants \u00bb<\/em>. L’harmonisation attendue pourra ainsi affecter, au-del\u00e0 des biens marchands, le secteur des services et par extension les l\u00e9gislations du travail jug\u00e9es trop protectrices, mais aussi s’\u00e9tendre au champ de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle, de la protection des donn\u00e9es personnelles et \u00e0 des domaines comme l’\u00e9ducation et les autres services publics. Seule la culture, apr\u00e8s intervention du gouvernement fran\u00e7ais, est exclue du p\u00e9rim\u00e8tre \u2013 et encore partiellement, puisque cette exclusion ne concerne que l’audiovisuel, et temporairement puisqu’il s’agit d’une simple suspension.<\/p>\n

L’objectif global est-il donc d’inf\u00e9oder les \u00c9tats et les citoyens aux int\u00e9r\u00eats priv\u00e9s du commerce international\u00a0?<\/h2>\n

Bingo. En pla\u00e7ant les trait\u00e9s internationaux au-dessus des l\u00e9gislations nationales, le commerce international se livre \u00e0 une vaste op\u00e9ration de destruction de la souverainet\u00e9 juridique des \u00c9tats, qui permet d\u00e9j\u00e0 aux grandes entreprises d’attaquer ces derniers. C’est ainsi que la soci\u00e9t\u00e9 am\u00e9ricaine Lone Pine Resources r\u00e9clame 250 millions de dollars d’indemnit\u00e9 au gouvernement canadien, dont le moratoire sur la fracturation hydraulique pour l’exploitation des gaz de schiste contreviendrait \u00e0 la libert\u00e9 d’entreprendre garantie par l’ALENA (accord de libre-\u00e9change entre la Canada, les \u00c9tats-Unis et le Mexique). Les exemples de ce genre abondent, comme celui de cette soci\u00e9t\u00e9 su\u00e9doise qui demande pr\u00e8s de 4 milliards d’euros \u00e0 l’Allemagne pour avoir d\u00e9cid\u00e9 de sortir du nucl\u00e9aire (voir aussi la vid\u00e9o ci-dessous). Les litiges de ce genre se r\u00e8glent devant des tribunaux arbitraux ind\u00e9pendants des justices nationales, et le mandat de la Commission europ\u00e9enne vise \u00e0 \u00e9tablir un m\u00e9canisme arbitral “investisseur-\u00c9tat” qui se substituerait aux juridictions d\u00e9mocratiques.<\/p>\n

Heureusement, le Parti socialiste au pouvoir ne peut cautionner un tel processus de dumping social, fiscal et environnemental, conduisant \u00e0 aggraver les d\u00e9localisations, le d\u00e9mant\u00e8lement de la protection sociale et des services publics, l’abandon de la souverainet\u00e9 d\u00e9mocratique des peuples au profit des int\u00e9r\u00eats priv\u00e9s, n’est-ce pas ?<\/h2>\n

Ah ah ah. Au nom de la lutte contre le protectionnisme et des dogmes lib\u00e9raux en vigueur, l’ancienne ministre du Commerce ext\u00e9rieur Nicole Bricq s’est faite l’ardente d\u00e9fenseure des n\u00e9gociations, et le PS ne craint de se ranger aux c\u00f4t\u00e9s de l’UMP dans ce combat. Fran\u00e7ois Hollande a m\u00eame d\u00e9clar\u00e9 \u00e0 Barack Obama que rien ne s’opposait \u00e0 \u00ab\u00a0aller vite\u00a0\u00bb dans ce dossier.<\/p>\n

Le combat est-il perdu d’avance ?<\/h2>\n

Bien s\u00fbr que non. Le texte final devra \u00eatre adopt\u00e9, \u00e0 l’horizon 2016, par le Parlement europ\u00e9en et le Conseil de l’UE, avant d’\u00eatre ratifi\u00e9 dans chaque pays. Il faut se souvenir de la mise en \u00e9chec de l’AMI (Accord multilat\u00e9ral sur l’investissement) \u00e0 la fin des ann\u00e9es 90, et de l\u2019Accord commercial anti-contrefa\u00e7on (ACTA) \u00e0 la fin de la d\u00e9cennie suivante. Un vaste front d’organisations et de partis s’oppose au projet, notamment au travers du collectif Stop TAFTA<\/a>, plusieurs collectivit\u00e9s<\/a> se sont d\u00e9clar\u00e9es “zones hors Partenariat transatlantique de commerce et d\u2019investissement”. La prise de conscience s’\u00e9tend et laisse une chance de ne pas abandonner le dossier aux lobbies. Ah, et puis des \u00e9lections europ\u00e9ennes ont bient\u00f4t lieu, donnant une occasion de se mobiliser, aussi bien au cours de la campagne qu’au moment du vote.<\/p>\n