{"id":7598,"date":"2014-03-25T15:09:30","date_gmt":"2014-03-25T14:09:30","guid":{"rendered":"https:\/\/wp.muchomaas.com\/la-resistible-ascension-des7598\/"},"modified":"2014-03-25T15:09:30","modified_gmt":"2014-03-25T14:09:30","slug":"la-resistible-ascension-des7598","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/archives.regards.fr\/?p=7598","title":{"rendered":"La r\u00e9sistible ascension des compl\u00e9mentaires sant\u00e9"},"content":{"rendered":"

Face \u00e0 la crise de la protection sociale, la mont\u00e9e en puissance des compl\u00e9mentaires sant\u00e9 n’est ni in\u00e9luctable, ni adapt\u00e9e. La bataille pour la reconqu\u00eate de l\u2019Assurance maladie est une question sociale et politique majeure, \u00e0 laquelle l\u2019ouvrage de Didier Tabuteau D\u00e9mocratie sanitaire<\/em>, apporte une contribution pr\u00e9cieuse.<\/p>\n

Dans l\u2019int\u00e9ressant num\u00e9ro hors-s\u00e9rie qu\u2019elle vient de consacrer \u00e0 la Sant\u00e9, la revue Alternatives Economiques<\/em><\/a> donne la parole \u00e0 \u00c9tienne Caniard et Didier Tabuteau. Le premier est pr\u00e9sident de la Mutualit\u00e9 fran\u00e7aise, le second est responsable de la chaire sant\u00e9 de Sciences Po Paris\u2026 <\/p>\n

\u00ab L\u2019assurance maladie doit reprendre la main\u00a0\u00bb<\/h2>\n

\u00c9tienne Caniard souhaite \u00ab\u00a0un r\u00f4le accru des compl\u00e9mentaires sant\u00e9\u00a0\u00bb et milite pour leur g\u00e9n\u00e9ralisation, consid\u00e9rant que \u00ab\u00a0le renforcement de l\u2019intervention de la S\u00e9curit\u00e9 sociale est irr\u00e9aliste\u00a0\u00bb<\/em>. Il n\u2019est pas seul. Son coll\u00e8gue Guillaume Sarkozy, le patron de Malakoff M\u00e9d\u00e9ric, mutuelle issue du syndicat patronal de la m\u00e9tallurgie, l\u2019UIMM, est sur la m\u00eame longueur d\u2019onde<\/a>. Il r\u00e9clame lui aussi une \u00ab implication beaucoup plus grande des assurances compl\u00e9mentaires sant\u00e9\u00a0\u00bb<\/em> et pr\u00e9conise \u00ab\u00a0l\u2019extension des r\u00e9seaux de soins\u00a0\u00bb<\/em> \u00e0 leur initiative, qui leur permettraient de\u00a0\u00ab sortir du remboursement \u00e0 l\u2019aveugle\u00a0\u00bb<\/em>. <\/p>\n

Pour Didier Tabuteau, au contraire, \u00ab l\u2019assurance maladie doit reprendre la main sur les remboursements et redevenir l\u2019acteur central\u00a0\u00bb<\/em>. La proposition est \u00e0 contre-courant de toute la pression actuelle pour faire diminuer les cotisations sociales employeurs et r\u00e9duire le champ de la S\u00e9curit\u00e9 sociale. C\u2019est pourquoi \u00ab il faut mettre tous les chiffres sur la table et d\u00e9montrer l\u2019injustice sociale qui consiste \u00e0 faire porter les remboursements de soins courants par des compl\u00e9mentaires dont les contrats couvriront plus g\u00e9n\u00e9reusement ceux qui auront la chance de b\u00e9n\u00e9ficier d\u2019un contrat de travail, en particulier dans les grandes entreprises, ce qui, dans le m\u00eame temps laminera l\u2019acc\u00e8s aux soins des ch\u00f4meurs et des retrait\u00e9s\u00a0\u00bb<\/em>. <\/p>\n

Pour en savoir plus, et accro\u00eetre son app\u00e9tit d\u2019action, on ne saurait trop recommander la lecture de son livre D\u00e9mocratie sanitaire\u00a0\u2013 Les nouveaux d\u00e9fis de la politique de sant\u00e9<\/em>, paru \u00e0 l\u2019automne 2013 (Editions Odile Jacob). Le propos du livre est global. Didier Tabuteau analyse la crise du syst\u00e8me de sant\u00e9 fran\u00e7ais \u00e0 partir de son histoire sociale et politique. Il dit sa \u00ab crainte que les \u00e9ch\u00e9ances \u00e0 venir soient mortif\u00e8res pour un syst\u00e8me de sant\u00e9 ayant pour objectif l\u2019\u00e9gal acc\u00e8s aux soins et \u00e0 la pr\u00e9vention, alors m\u00eame ajoute-t-il que la rationalit\u00e9 \u00e9conomique comme l\u2019ambition sociale invitent au contraire \u00e0 renforcer les solidarit\u00e9s pour faire face \u00e0 la crise\u00a0\u00bb<\/em>. Ses propositions de reconstruction autour d\u2019un nouveau contrat sanitaire sont \u00e0 la hauteur du diagnostic. <\/p>\n

Une mutation insidieuse<\/h2>\n

Dans cet ensemble, il consacre un important chapitre \u00e0 \u00ab\u00a0la m\u00e9tamorphose silencieuse des assurances maladies\u00a0\u00bb<\/em> et \u00e0 \u00ab\u00a0l\u2019illusoire \u00e9quivalence entre la S\u00e9curit\u00e9 sociale et les compl\u00e9mentaires\u00a0\u00bb<\/em>. La d\u00e9monstration est \u00e9clairante. Le taux moyen de remboursement des d\u00e9penses de sant\u00e9 par l\u2019assurance maladie est pass\u00e9 de 80% \u00e0 la fin des ann\u00e9es 1980 \u00e0 75% en 2011. Mais cette \u00e9volution recouvre deux r\u00e9alit\u00e9s. Les d\u00e9penses d\u2019hospitalisation sont prises en charge \u00e0 90% et les remboursements pour les affections de longue dur\u00e9e (ALD) le sont \u00e0 100%. En revanche, les soins courants, qui concernent chaque ann\u00e9e plus des trois quarts des assur\u00e9s, ne sont plus rembours\u00e9s qu\u2019\u00e0 50%. Une \u00ab\u00a0mutation insidieuse\u00a0\u00bb<\/em> qui \u00ab fait basculer la protection maladie d\u2019un syst\u00e8me unitaire fond\u00e9 sur la S\u00e9curit\u00e9 sociale vers un syst\u00e8me dual, laissant les hospitalisations et les affections de longue dur\u00e9e \u00e0 la protection sociale et reportant sur les mutuelles, les institutions de pr\u00e9voyance et les assurances priv\u00e9s les soins courants \u00bb<\/em>. <\/p>\n

Cette \u00e9volution est un redoutable facteur d\u2019aggravation des in\u00e9galit\u00e9s et de remise en cause du pacte social juge Didier Tabuteau. Les assurances maladies compl\u00e9mentaires, explique-t-il, ne sont en rien comparables \u00e0 l\u2019assurance maladie obligatoire. En premier lieu, l\u2019adh\u00e9sion \u00e0 des assurances compl\u00e9mentaires n\u2019\u00e9tant pas obligatoire, celles-ci sont soumise aux r\u00e8gles de la concurrence. \u00ab Elles sont donc in\u00e9luctablement conduites \u00e0 d\u00e9velopper des strat\u00e9gies de diff\u00e9renciation des contrats qu\u2019elles proposent en fonction des populations qui y adh\u00e8rent\u00a0\u00bb<\/em>. Et donc \u00e0 tarifer les couvertures en fonction des risques. Qu’elles soient priv\u00e9es ou mutuelles, toutes devront peu ou prou s\u2019aligner pour survivre. <\/p>\n

En second lieu, les cotisations pour les compl\u00e9mentaires ne sont pas proportionnelles aux revenus, contrairement au financement de la S\u00e9curit\u00e9 sociale. M\u00eame pour les mutuelles, les cotisations croissent avec le nombre d\u2019enfants et l\u2019\u00e2ge des b\u00e9n\u00e9ficiaires. Ainsi, \u00ab chaque fois qu\u2019un euro de remboursement est transf\u00e9r\u00e9 de l\u2019assurance maladie obligatoire vers les compl\u00e9mentaires sant\u00e9, la mesure p\u00e9nalise les personnes aux revenus les plus modestes, celles qui ont les charges de famille les plus importantes ou qui sont les plus \u00e2g\u00e9es\u00a0\u00bb<\/em>. Et, si \u00ab \u00catre \u00e0 la S\u00e9curit\u00e9 sociale\u00a0\u00bb<\/em> a le m\u00eame sens pour tous, \u00ab avoir une compl\u00e9mentaire\u00a0\u00bb<\/em> recouvre de vertigineuses in\u00e9galit\u00e9s. Qu\u2019y a-t-il en effet de commun, interroge Didier Tabuteau, entre un contrat qui rembourse le ticket mod\u00e9rateur, parfois m\u00eame en partie seulement, et un contrat qui garantit la prise en charge de d\u00e9passement d\u2019honoraires jusqu\u2019\u00e0 quatre fois le tarif de remboursement de la S\u00e9curit\u00e9 sociale, des d\u00e9penses de lunetterie dans la limite de 550 euros par an et des cures thermales \u00ab \u00e0 hauteur de 400%\u00a0\u00bb<\/em>\u00a0? <\/p>\n

Les co\u00fbts de la concurrence<\/h2>\n

Les d\u00e9fenseurs de la mont\u00e9e en puissance des assurances avancent l\u2019argument d\u2019une meilleure r\u00e9gulation des d\u00e9penses gr\u00e2ce \u00e0 une meilleure responsabilisation des assur\u00e9s et \u00e0 l\u2019organisation de parcours de soins et de r\u00e9seaux de m\u00e9decins, de dentistes ou d\u2019opticiens. Certes, les plates-formes de services offertes par les compl\u00e9mentaires \u2013 telles que l\u2019analyse des devis pour les proth\u00e8ses dentaires \u2013 permettent des \u00e9conomies sans nuire \u00e0 la qualit\u00e9 des soins. <\/p>\n

Mais, explique Didier Tabuteau, dans le domaine de la sant\u00e9, le march\u00e9 n\u2019est pas un \u00ab\u00a0bon r\u00e9gulateur\u00a0\u00bb<\/em>. Au contraire, la concurrence entre les professionnels favorise la hausse des prix. \u00ab\u00a0Il ne s\u2019agit pas seulement des co\u00fbts de gestion, plus \u00e9lev\u00e9s pour les compl\u00e9mentaires que pour la S\u00e9curit\u00e9 sociale \u2013 notamment du fait des d\u00e9penses de marketing pour accro\u00eetre sa part de march\u00e9. Il s\u2019agit aussi des contenus des contrats, qui cherchent \u00e0 attirer la client\u00e8le par la garantie d\u2019acc\u00e9der aux praticiens les plus r\u00e9put\u00e9s, c\u2019est-\u00e0-dire implicitement \u00e0 ceux pratiquant les tarifs les plus \u00e9lev\u00e9s, et d\u2019y acc\u00e9der le plus rapidement possible, plut\u00f4t que de faire valoir une strat\u00e9gie de maitrise de leurs tarifs, et par voie de cons\u00e9quence, de limitation des primes d\u2019assurances\u00a0\u00bb<\/em>.<\/p>\n

Voil\u00e0 pourquoi l\u2019assurance maladie doit redevenir le pilier de la pr\u00e9vention et de l\u2019\u00e9gal acc\u00e8s aux soins dans notre pays. Cela suppose que m\u00eame les soins courants soient correctement rembours\u00e9s. Serait-ce trop couteux\u00a0? Pas du tout, juge Didier Tabuteau. Aujourd\u2019hui les sommes consacr\u00e9es collectivement par la population au remboursement des soins courants sont financ\u00e9es par les ressources de la S\u00e9curit\u00e9 sociale, par des cotisations d\u2019assurances compl\u00e9mentaires tr\u00e8s in\u00e9galitaires et aussi par des niches fiscales associ\u00e9es aux compl\u00e9mentaires. \u00ab Ces sommes,<\/em> \u00e9crit-il, sont aujourd\u2019hui suffisantes d\u00e8s lors que le panier de soins est bien g\u00e9r\u00e9 \u00bb<\/em>. <\/p>\n

L\u2019enjeu n\u2019est donc pas d\u2019augmenter les pr\u00e9l\u00e8vements, mais de les r\u00e9partir de fa\u00e7on plus juste entre les cotisants. Les cotisations pour l\u2019assurance maladie augmenteront, mais celles pour les compl\u00e9mentaires baisseront. <\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Face \u00e0 la crise de la protection sociale, la mont\u00e9e en puissance des compl\u00e9mentaires sant\u00e9 n’est ni in\u00e9luctable, ni adapt\u00e9e. La bataille pour la reconqu\u00eate de l\u2019Assurance maladie est une question sociale et politique majeure, \u00e0 laquelle l\u2019ouvrage de Didier Tabuteau D\u00e9mocratie sanitaire<\/em>, apporte une contribution pr\u00e9cieuse.<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_themeisle_gutenberg_block_has_review":false,"footnotes":""},"categories":[157],"tags":[307],"class_list":["post-7598","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-web","tag-sante"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/archives.regards.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/7598","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/archives.regards.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/archives.regards.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/archives.regards.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/archives.regards.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcomments&post=7598"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/archives.regards.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/7598\/revisions"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/archives.regards.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fmedia&parent=7598"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/archives.regards.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcategories&post=7598"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/archives.regards.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Ftags&post=7598"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}