{"id":7551,"date":"2014-03-13T08:57:41","date_gmt":"2014-03-13T07:57:41","guid":{"rendered":"https:\/\/wp.muchomaas.com\/pacte-de-responsabilite-le-medef7551\/"},"modified":"2023-06-23T23:16:50","modified_gmt":"2023-06-23T21:16:50","slug":"pacte-de-responsabilite-le-medef7551","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/archives.regards.fr\/?p=7551","title":{"rendered":"Medef, le pacte sans la responsabilit\u00e9"},"content":{"rendered":"

Superbe exercice d’ennoyage de poissons, le “relev\u00e9 de conclusions” des organisations patronales lance le Pacte de responsabilit\u00e9 sur la base… d’une totale absence d’engagements sur les contreparties. Avec l’accord d’une partie des syndicats.<\/p>\n

Les 28 f\u00e9vrier et 5 mars se sont d\u00e9roul\u00e9es les r\u00e9unions paritaires relatives au Pacte de responsabilit\u00e9, suppos\u00e9es discuter des fameuses contreparties \u00e0 ce pacte\u2026 Il en est ressorti un “relev\u00e9 de conclusions” produit par le Medef, la CGPME et l’UPA qui, aussi abscons soit-il, dit au moins une chose : de contreparties patronales \u2013 de celles que Fran\u00e7ois Hollande voulait \u00ab claires, pr\u00e9cises, mesurables, v\u00e9rifiables \u00bb<\/em> \u2013 dans son allocation de janvier, il n’y aura pas.<\/p>\n

Le Medef joue \u00e0 “Ni oui, ni non, ni contreparties”
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G\u00e9n\u00e9reux en g\u00e9n\u00e9ralit\u00e9s (\u00ab attractivit\u00e9 du territoire \u00bb, \u00ab mod\u00e8le de croissance \u00e9quilibr\u00e9 \u00bb, \u00ab d\u00e9veloppement durable \u00bb)<\/em>, en leitmotivs bien connus (13 occurrences de la \u00ab comp\u00e9titivit\u00e9 \u00bb<\/em> en une demi-douzaine de pages) et en litotes (\u00ab dialogue social r\u00e9nov\u00e9 facteur de modernisation \u00e9conomique et sociale , bel hommage \u00e0 la complicit\u00e9 de certains syndicats\u00bb)<\/em>, le texte patronal joue \u00e0 “Ni oui, ni non, ni contreparties”, le terme \u00e9tant soigneusement \u00e9vit\u00e9. <\/p>\n

Qu’il s’agisse d’embauches en g\u00e9n\u00e9ral, d’emploi des jeunes ou des seniors, de formation, toute \u00e9ventualit\u00e9 d’engagement est m\u00e9ticuleusement d\u00e9lay\u00e9e dans un verbiage opaque excluant tout objectif chiffr\u00e9, et renvoyant \u00e0 chaque branche la discussion : \u00ab les parties signataires demandent aux branches professionnelles d\u2019ouvrir des discussions en vue d\u2019aboutir \u00e0 un relev\u00e9 de conclusions sign\u00e9, ou des n\u00e9gociations en vue d\u2019aboutir \u00e0 un accord, pr\u00e9cisant des objectifs quantitatifs et qualitatifs en termes d\u2019emploi \u00bb.<\/em> \u00c0 se demander ce que l’Observatoire des contreparties initialement annonc\u00e9 par le pr\u00e9sident de la R\u00e9publique pourrait bien observer. On comprend cependant que le dialogue social n’est qu’un des “\u00e9l\u00e9ments de m\u00e9thode”, et que le suivi des 30 \u00e0 35 milliards d’all\u00e8gement de cotisations et d’imp\u00f4ts pr\u00e9vus ne renvoie qu’\u00e0 de vagues “bilans d’\u00e9tape” et autres “discussions”. <\/p>\n

Cr\u00e9dit illimit\u00e9
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Le propos ne devient explicite que pour insister sur le conditionnement de ces engagements, aussi \u00e9vanescents soient-ils, \u00e0 la confirmation des cadeaux fiscaux \u2013 en termes m\u00e9d\u00e9fiques, si \u00ab la coh\u00e9rence de la trajectoire de baisse des pr\u00e9l\u00e8vements \u00bb<\/em> est confirm\u00e9e. Les r\u00e9dacteurs du texte ont d\u00fb peiner \u00e0 \u00e9touffer leurs rires. En parlant de \u00ab pacte gagnant-gagnant \u00bb<\/em>, comprenez qu’ils entendent bien \u00eatre doublement gagnants : l’\u00c9tat va leur accorder un cr\u00e9dit qu’ils n’auront pas \u00e0 rembourser. <\/p>\n

Le patronat poursuit ses propres objectifs, qu’il ne craint d’ailleurs pas de d\u00e9voiler : le maintien du cr\u00e9dit d’imp\u00f4t comp\u00e9titivit\u00e9-emploi (CICE), une refonte \u00e0 son avantage du financement de la protection sociale, la \u00ab modernisation du dialogue social \u00bb<\/em> en vue d’une \u00ab simplification du fonctionnement des instances repr\u00e9sentatives du personnel \u00bb<\/em> (un choc de simplification qui risque d’\u00eatre plus tangible que celui du gouvernement) ou encore \u00ab une nouvelle \u00e9tape dans l\u2019am\u00e9lioration du march\u00e9 du travail \u00bb<\/em> (traduction : le r\u00e9tr\u00e9cissement du Code du travail). Dans une analyse de texte<\/a> mi-amus\u00e9e, mi-furibonde, G\u00e9rard Filoche d\u00e9taille ce qu’il faut en redouter.<\/p>\n

Cela n’a pas emp\u00each\u00e9 la CFTE, la CFE-CGC et la CFTC d’accepter la signature d’un accord sur la base de ce relev\u00e9 de conclusions, l’assentiment de la CFDT \u00e9tant annonc\u00e9 comme imminent lui aussi. Le gouvernement r\u00e9fl\u00e9chit maintenant \u00e0 la r\u00e9partition des baisses de pr\u00e9l\u00e8vements entre les bas et les hauts salaires, non sans faire les gros yeux face \u00e0 la tentation de laisser les all\u00e9gements alimenter les dividendes (qui ponctionnent une part record des b\u00e9n\u00e9fices<\/a>). Pierre Gattaz le rassure dans Le Figaro<\/em> : \u00ab\u00a0La motivation du Medef, c’est avant tout la croissance et l’emploi. Les dividendes ne viendront qu’apr\u00e8s.\u00a0\u00bb <\/em> Faute de contreparties, il faut le croire sur parole.