L\u2019\u00e9conomiste am\u00e9ricain Dean Baker d\u00e9montre les faux-semblants des n\u00e9gociations sur le Partenariat transatlantique de commerce et d’investissement (TTIP) et son v\u00e9ritable objectif: un maintien de l’ordre \u00e9conomique international qui escamote le processus d\u00e9mocratique.<\/p>\n
Avec le TTIP, les choses ne sont pas toujours ce qu\u2019elles semblent \u00eatre. Les responsables de l’UE et des \u00c9tats-Unis veulent faire croire aux citoyens que la promotion du commerce est l\u2019objectif des n\u00e9gociations de libre-\u00e9change. Mais r\u00e9duire des tarifs ne vaut gu\u00e8re la peine. Le v\u00e9ritable objectif est la mise en \u0153uvre d’une nouvelle structure r\u00e9glementaire avec un m\u00e9canisme de maintien de l’ordre international qui aurait peu de chances d\u2019\u00eatre approuv\u00e9 par les processus politiques normaux des deux c\u00f4t\u00e9s de l\u2019Atlantique pourrait \u00eatre mis en place. C\u2019est une mauvaise nouvelle pour l’Europe.<\/p>\n
Le plus important \u00e0 savoir sur le Partenariat transatlantique de commerce et d’investissement (TTIP) est que la promotion du commerce n’est pas vraiment le but de l’op\u00e9ration. \u00c0 quelques exceptions pr\u00e8s, les barri\u00e8res commerciales traditionnelles, entre les \u00c9tats-Unis et l’Union europ\u00e9enne, qu\u2019il s\u2019agisse de droits de douane ou de quotas, sont d\u00e9j\u00e0 faibles. Personne ne consacrerait beaucoup d’efforts \u00e0 les abaisser. Le jeu n\u2019en vaudrait pas la chandelle\u00a0: il n’y a pas grand-chose \u00e0 gagner.<\/p>\n
L\u2019objectif du libre-\u00e9change est juste un alibi pour le v\u00e9ritable programme du TTIP. L\u2019objectif est d’imposer une structure r\u00e9glementaire appliqu\u00e9e par un m\u00e9canisme de maintien de l’ordre international qui aurait peu de chance d\u2019\u00eatre approuv\u00e9 par les processus politiques normaux des deux c\u00f4t\u00e9s de l\u2019Atlantique. Les r\u00e8gles qui seront mises en place sont susceptibles d’\u00eatre plus accommodantes pour les entreprises et moins respectueuses de l’environnement et des consommateurs que les dispositions actuelles. Et elles vont probablement freiner la croissance \u00e9conomique.<\/p>\n
Dans de nombreux domaines, l’UE a des protections beaucoup plus fortes pour les consommateurs et l’environnement que les \u00c9tats-Unis. Ainsi, par exemple, ceux-ci ont une industrie du t\u00e9l\u00e9phone mobile tr\u00e8s concentr\u00e9e qui est autoris\u00e9 \u00e0 facturer toutes sortes de choses aux consommateurs. De m\u00eame pour l’acc\u00e8s \u00e0 Internet. En cons\u00e9quence, les am\u00e9ricains paient beaucoup plus pour ces services.<\/p>\n
La fracturation pour le p\u00e9trole et le gaz naturel a progress\u00e9 beaucoup plus vite aux \u00c9tats-Unis qu’en Europe, en partie parce qu’elle est tr\u00e8s peu r\u00e9glement\u00e9e. En fait, l’industrie a obtenu une dispense sp\u00e9ciale dans l\u2019application des lois sur l’eau potable. Elle n’a m\u00eame pas \u00e0 divulguer les produits chimiques qu’elle utilise dans le processus de fracturation. En cons\u00e9quence, si elle contamine les nappes souterraines et l’eau potable dans les zones \u00e0 proximit\u00e9 d’un site de fracturation, les victimes n\u2019arriveront jamais \u00e0 le prouver.<\/p>\n
C’est ce genre de modifications de la r\u00e9glementation que l’industrie cherchera \u00e0 obtenir dans le TTIP. Il est peu probable que les gouvernements des pays europ\u00e9ens ou de l’UE d\u00e9cideraient par eux-m\u00eames l’\u00e9visc\u00e9ration de la r\u00e9glementation protectrice de la consommation et de l’environnement. Par cons\u00e9quent, les groupes industriels veulent utiliser un accord “libre-\u00e9change” pour contourner le processus d\u00e9mocratique.<\/p>\n
Toutefois, le pire \u00e0 venir du TTIP concerne peut \u00eatre les brevets et le droit d’auteur. Les \u00c9tats-Unis ont un syst\u00e8me de brevets notoirement corrompu. C\u2019est ainsi qu\u2019une Major de l\u2019industrie alimentaire a par exemple r\u00e9ussi \u00e0 breveter \u00ab le sandwich au beurre d’arachide \u00bb et qu\u2019Amazon a obtenu d’obtenir un brevet sur \u00ab l\u2019achat en un clic \u00bb. Ces brevets complaisants, qui sont monnaie courante aux \u00c9tats-Unis, ont pour effet d’augmenter les prix et d\u2019entraver la concurrence. Les Europ\u00e9ens auront vraisemblablement \u00e0 subir leur multiplication.<\/p>\n
L’accord est susceptible d’avoir encore plus de cons\u00e9quences pour le co\u00fbt et pour la disponibilit\u00e9 des m\u00e9dicaments. Les \u00c9tats-Unis paient \u00e0 peu pr\u00e8s deux fois plus que les Europ\u00e9ens pour les m\u00e9dicaments. Cela est d\u00fb aux monopoles de brevets non v\u00e9rifi\u00e9s accord\u00e9s \u00e0 nos entreprises pharmaceutiques. Un objectif majeur de cette industrie est d’\u00eatre en mesure d’obtenir des r\u00e8gles similaires dans l’UE afin qu’ils puissent pratiquer des prix plus \u00e9lev\u00e9s. Les sommes en jeu sont consid\u00e9rables. Les \u00c9tats-Unis d\u00e9pensent pr\u00e8s de 350 milliards de dollars par an en m\u00e9dicaments qui pourraient \u00eatre vendus \u00e0 un dixi\u00e8me de leur prix sans ces r\u00e8gles \u2013 soit l\u2019\u00e9quivalent de pr\u00e8s de 2 % du PIB, et de 25% des b\u00e9n\u00e9fices des soci\u00e9t\u00e9s apr\u00e8s imp\u00f4ts. Cela \u00e9quivaut \u00e0 un \u00e9norme transfert du secteur public, au sens large, vers l’industrie pharmaceutique. <\/p>\n
Qui plus est, cet \u00e9norme \u00e9cart entre les prix et les co\u00fbts de production, prot\u00e9g\u00e9 par des brevets, donne des moyens consid\u00e9rables aux entreprises pharmaceutiques pour tromper le public sur la s\u00e9curit\u00e9 et l’efficacit\u00e9 de leurs m\u00e9dicaments, ce qu’ils font avec beaucoup de constance. En bref, un r\u00e9sultat de l\u2019accord TTIP pourrait \u00eatre des prix des m\u00e9dicaments beaucoup plus \u00e9lev\u00e9s et des soins de sant\u00e9 de qualit\u00e9 inf\u00e9rieure.<\/p>\n
Aucun des mod\u00e8les utilis\u00e9s pour pr\u00e9voir les gains \u00e9conomiques du TTIP n\u2019essaye d’estimer les pertes qui r\u00e9sulteraient de prix plus \u00e9lev\u00e9s des m\u00e9dicaments ou les autres cons\u00e9quences n\u00e9gatives de la forte protection des brevets. C\u2019est pourquoi ces mod\u00e8les ne fournissent pas un instrument utile pour en \u00e9valuer l’impact \u00e9conomique probable. L’id\u00e9e que le TTIP fournira une impulsion rapide \u00e0 l’\u00e9conomie de l’UE et \u00e0 celle des \u00c9tats-Unis est donc absurde. Le public devra examiner tr\u00e8s attentivement ce qui sortira de la n\u00e9gociation. Si les dirigeants politiques r\u00e9clament un oui rapide ou s\u2019ils ne posent pas la question, alors la r\u00e9ponse \u00e9vidente doit \u00eatre \u00ab non \u00bb.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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