{"id":7493,"date":"2014-02-20T12:17:01","date_gmt":"2014-02-20T11:17:01","guid":{"rendered":"https:\/\/wp.muchomaas.com\/les-societes-du-cac-40-toujours-au7493\/"},"modified":"2023-06-23T23:16:39","modified_gmt":"2023-06-23T21:16:39","slug":"les-societes-du-cac-40-toujours-au7493","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/archives.regards.fr\/?p=7493","title":{"rendered":"Les soci\u00e9t\u00e9s du CAC 40 restent au chaud dans les paradis fiscaux"},"content":{"rendered":"

La pr\u00e9sence des grandes entreprises fran\u00e7aises dans les paradis fiscaux n’a pas diminu\u00e9 depuis 2009, et les efforts de transparence sont rest\u00e9s lettre morte… Une \u00e9tude et un manifeste relancent le d\u00e9bat sur les moyens d’agir.<\/p>\n

Une r\u00e9cente \u00e9tude de Projet<\/em>, \u00e9minente revue d\u2019\u00e9tudes sociales des J\u00e9suites, et un nouveau manifeste sur l\u2019Europe par un collectif d’\u00e9conomistes et de politologues fran\u00e7ais dont Thomas Piketty, Pierre Rosanvallon ou Xavier Timbeau relancent utilement les propositions d\u2019action contre les paradis fiscaux. <\/p>\n

Toujours pas de transparence<\/h2>\n

Les conclusions de l’\u00e9tude de la revue Projet<\/a> sur la pr\u00e9sence des entreprises du CAC 40 dans les paradis fiscaux, r\u00e9alis\u00e9e en coop\u00e9ration avec le collectif d’ONG “Plateforme paradis fiscaux et judiciaires”, sont sans appel. Les multinationales fran\u00e7aises pratiquent toujours tr\u00e8s mal la transparence sur leur pr\u00e9sence dans les paradis fiscaux. Vingt-trois d\u2019entre elles ne publient pas la liste compl\u00e8te des entit\u00e9s qu\u2019elles consolident dans leurs comptes, y compris des groupes dans lesquels l\u2019\u00c9tat poss\u00e8de une participation. Les donn\u00e9es disponibles permettent cependant d\u2019\u00e9tablir que la pr\u00e9sence dans les paradis fiscaux n\u2019a pas diminu\u00e9 depuis la premi\u00e8re \u00e9tude publi\u00e9e par la revue Alternatives Economiques<\/em><\/a>, en 2009. Au moins 1.548 filiales, soit un quart des filiales de ces groupes y sont install\u00e9s.<\/p>\n

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\nSource de l’image : www.revue-projet.com<\/a><\/p>\n

Si les soci\u00e9t\u00e9s fran\u00e7aises du CAC40 d\u00e9clarent un peu moins de filiales dans les paradis fiscaux que leurs homologues europ\u00e9ennes, en particulier les allemandes et les britanniques, il n\u2019y a pas de recul par rapport \u00e0 2009, date \u00e0 laquelle les principaux \u00c9tats dont la France ont pr\u00e9tendument \u00ab\u00a0d\u00e9clar\u00e9 la guerre\u00a0\u00bb<\/em> contre l\u2019\u00e9vasion et la fraude fiscale des multinationales. Pour la France, cela ne bouge pratiquement pas, avec en t\u00eate les m\u00eames champions de la banque (BNP Paribas, Cr\u00e9dit Agricole, Soci\u00e9t\u00e9 G\u00e9n\u00e9rale) et du luxe (LVMH, Kering \u2013 exPPR). <\/p>\n

Les entreprises du CAC40 privil\u00e9gient la proximit\u00e9\u00a0plut\u00f4t que l\u2019exotisme du grand large : les Pays-Bas, la Belgique, la Suisse et le Luxembourg.\u00a0Faut-il y d\u00e9celer un moindre recours \u00e0 des filiales vides de toute substance, interroge Projet<\/em>\u00a0? \u00ab\u00a0Si tel est le cas<\/em>, r\u00e9pond la revue, les fran\u00e7aises devraient \u00eatre les premi\u00e8res \u00e0 publier, d\u00e9lib\u00e9r\u00e9ment, leur nombre de salari\u00e9s, leur chiffre d\u2019affaires et leur b\u00e9n\u00e9fice dans chaque pays d\u2019implantation !\u00a0\u00bb<\/em> Les donn\u00e9es sont en fait \u00e9loquentes sur les intentions\u00a0: le CAC40 d\u00e9tient au Luxembourg, \u00e0 Singapour et en Suisse davantage de filiales (413) qu\u2019en Inde, au Br\u00e9sil et au Mexique (402) alors que ces pays comptent, \u00e0 eux trois, cent fois moins d\u2019habitants et p\u00e8sent six fois moins au plan \u00e9conomique. <\/p>\n

Vous avez dit\u00a0“contreparties”\u00a0? <\/h2>\n

Autre constat de l\u2019\u00e9tude, l\u2019\u00c9tat fran\u00e7ais actionnaire est lui-m\u00eame loin d\u2019\u00eatre exemplaire. Projet a recens\u00e9 3 filiales paradisiaques pour France T\u00e9l\u00e9com, 18 pour GDF Suez, 43 pour EADS et l\u2019Agence des participations de l\u2019\u00c9tat ne se soucie nullement de ces pratiques.<\/p>\n

Au lieu de mener la chasse aux paradis fiscaux, le minist\u00e8re de l\u2019\u00c9conomie a retir\u00e9 en janvier 2014 de la liste fran\u00e7aise des paradis fiscaux, Jersey et les Iles Bermudes, qu\u2019il avait \u00e0 l\u2019index au cours de l\u2019\u00e9t\u00e9 2013 (lire “Bercy au secours de l\u2019\u00e9vasion fiscale”<\/a>).Il n\u2019y aura donc pas de sanctions sur les transactions avec les territoires \u00e9pingl\u00e9s, ces sanctions ne s’appliquant qu\u2019apr\u00e8s un an de pr\u00e9sence dans la liste. Parmi les vedettes de la bourse parisienne, quatre se retrouvent blanchies par l\u2019absolution de Jersey et des Bermudes : outre EADS, ce sont les trois banques du CAC 40 (BNP Paribas, Soci\u00e9t\u00e9 g\u00e9n\u00e9rale et Cr\u00e9dit agricole) note la revue, qui interroge\u00a0beno\u00eetement\u00a0:\u00a0\u00ab\u00a0Le lobby bancaire aurait-il convaincu Bercy de lui \u00e9pargner les sanctions ?\u00a0\u00bb<\/em><\/p>\n

Pour les organisations membres de la Plate-forme paradis fiscaux et judiciaires, ce constat appelle des d\u00e9cisions politiques au plan national comme au plan europ\u00e9en. La moindre des choses serait que parmi les contreparties du Pacte de responsabilit\u00e9 figure la g\u00e9n\u00e9ralisation \u00e0 tous les secteurs d\u2019activit\u00e9 de la transparence d\u2019information comptable pays par pays (qu\u2019il est pr\u00e9vu d\u2019appliquer a minima aux banques). Les donn\u00e9es devraient porter sur les effectifs, le chiffre d\u2019affaires, les b\u00e9n\u00e9fices, les imp\u00f4ts et les subventions.<\/p>\n

Justice fiscale en Europe<\/h2>\n

Les membres de la plateforme appellent bien entendu \u00e0 agir aussi au niveau europ\u00e9en. Ils ne sont pas les seuls. Un collectif d’\u00e9conomistes et de politologues, dont Thomas Piketty, Pierre Rosanvallon ou Xavier Timbeau ont publi\u00e9 il y a quelques jours un Manifeste pour une union politique de l’euro<\/a> La lutte contre l\u2019optimisation fiscale est l\u2019une de leurs deux principales propositions. \u00ab\u00a0Seul, chaque pays se fait berner par les multinationales de tous les pays, qui jouent sur les failles et les diff\u00e9rences entre les l\u00e9gislations nationales pour ne payer aucun imp\u00f4t nulle part\u00a0\u00bb<\/em>, constatent les signataires qui consid\u00e8rent que \u00ab\u00a0L’Europe doit permettre d’apporter de la justice fiscale et du volontarisme politique dans la mondialisation\u00a0\u00bb<\/em>.<\/p>\n

Pour lutter contre l’optimisation fiscale, il faut, selon eux, \u00ab\u00a0d\u00e9l\u00e9guer \u00e0 une instance souveraine europ\u00e9enne le soin de d\u00e9terminer une assiette commune aussi large que possible et rigoureusement contr\u00f4l\u00e9e. On peut imaginer que chaque pays continue de fixer son propre taux d’IS (imp\u00f4t sur les soci\u00e9t\u00e9s) sur cette assiette commune, avec un taux minimal de l’ordre de 20 %, et qu’un taux additionnel soit pr\u00e9lev\u00e9 au niveau f\u00e9d\u00e9ral, de l’ordre de 10 %…\u00a0\u00bb<\/em><\/p>\n

\u00ab\u00a0En ces temps de disette budg\u00e9taire, la zone euro doit d\u00e9montrer sa capacit\u00e9 \u00e0 lever l’imp\u00f4t de fa\u00e7on plus juste et plus efficace que les \u00c9tats, faute de quoi les peuples ne lui donneront pas le droit de d\u00e9penser\u00a0\u00bb<\/em>. \u00ab Au-del\u00e0,<\/em> \u00e9crivent-ils, il faudra g\u00e9n\u00e9raliser tr\u00e8s rapidement au sein de la zone euro l’\u00e9change automatique d’informations bancaires et engager une politique concert\u00e9e de r\u00e9tablissement de la progressivit\u00e9 de l’imp\u00f4t sur les revenus et les patrimoines. Tout en menant en commun une politique active de lutte contre les paradis fiscaux externes \u00e0 la zone.\u00a0\u00bb<\/em> Faute de quoi la lutte contre les paradis fiscaux, qui devrait commencer devant nos portes, restera largement virtuelle.
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