{"id":7470,"date":"2014-02-12T14:04:50","date_gmt":"2014-02-12T13:04:50","guid":{"rendered":"https:\/\/wp.muchomaas.com\/qui-veut-laisser-beton-la-loi7470\/"},"modified":"2023-06-23T23:16:36","modified_gmt":"2023-06-23T21:16:36","slug":"qui-veut-laisser-beton-la-loi7470","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/archives.regards.fr\/?p=7470","title":{"rendered":"Qui veut laisser b\u00e9ton la loi littoral ?"},"content":{"rendered":"

Texte majeur n\u00e9 d’une volont\u00e9 de prot\u00e9ger les c\u00f4tes fran\u00e7aises, la loi littoral est remise en cause… au nom d’une d\u00e9centralisation qui conduirait \u00e0 un affaiblissement de l’int\u00e9r\u00eat public face aux convoitises des promoteurs. <\/p>\n

Contr\u00f4ler l’urbanisation des c\u00f4tes fran\u00e7aises et pr\u00e9server la diversit\u00e9 g\u00e9ographique, g\u00e9ologique ainsi que la faune et la flore, tout en permettant le d\u00e9veloppement \u00e9conomique et touristique, tel est la mission contradictoire de cette loi adopt\u00e9e \u00e0 l’unanimit\u00e9 par l’Assembl\u00e9e nationale en 1986… et aujourd’hui menac\u00e9e par les propositions de deux s\u00e9nateurs dans un rapport intitul\u00e9\u00a0“Plaidoyer pour une d\u00e9centralisation de la loi littoral<\/a>“.<\/p>\n

Une situation d\u00e9grad\u00e9e<\/h2>\n

Avec un sens ind\u00e9niable de la litote, le rapport pr\u00e9cise, \u00ab\u00a0La loi Littoral a incontestablement et heureusement frein\u00e9 le \u00ab b\u00e9tonnage \u00bb de nos c\u00f4tes\u00a0\u00bb<\/em>. En r\u00e9alit\u00e9, loin d’emp\u00eacher les constructions, les mesures de protection des milieux naturels n’ont permis, au mieux, que de ralentir l’expansion de l’urbanisation et de la fragmentation \u00e9cologique du territoire. La carte r\u00e9alis\u00e9e par l’Observatoire national de la mer et du littoral (ONML) sur le niveau de construction des communes et d\u00e9partements littoraux entre 1990 et 2010 (voir ici les principales donn\u00e9es<\/a>) d\u00e9montre l’ampleur des d\u00e9g\u00e2ts. Au cours de cette p\u00e9riode, ces zones correspondant \u00e0 4% du territoire ont repr\u00e9sent\u00e9 11,7% de la construction de logements en France M\u00e9tropolitaine.<\/p>\n

\"construction-logements2-carte1-petit-jpg.jpg\"<\/p>\n

La principale proposition de ce rapport consiste \u00e0 \u00ab\u00a0d\u00e9centraliser l\u2019interpr\u00e9tation et l\u2019application de la loi Littoral\u00a0\u00bb<\/em>. En clair, il s’agit de dessaisir les services de l’\u00c9tat et de \u00ab\u00a0cr\u00e9er un dispositif optionnel de chartes r\u00e9gionales d\u2019am\u00e9nagement du littoral (CRAL), avec force prescriptive, permettant de confier l\u2019interpr\u00e9tation de la loi Littoral aux \u00e9lus locaux\u00a0\u00bb<\/em>. Pourtant, le m\u00eame rapport reconna\u00eet du bout des l\u00e8vres que les collectivit\u00e9s locales n’ont pas toujours jou\u00e9 le jeu\u00a0: \u00ab\u00a0Certaines se sont au contraire empress\u00e9es, au d\u00e9but des ann\u00e9es 1990, d\u2019adopter des plans d\u2019occupation des sols (POS) ill\u00e9gaux et mal contr\u00f4l\u00e9s, pour figer les droits de constructibilit\u00e9\u00a0\u00bb<\/em>. Selon la bonne vieille politique du fait accompli, une fois les constructions achev\u00e9es, il devient tr\u00e8s difficile de revenir en arri\u00e8re. Si, en plus, il faut faire face \u00e0 des \u00e9lecteurs, cela devient mission impossible. <\/p>\n

Le d\u00e9veloppement \u00e9conomique quoi qu’il arrive<\/h2>\n

Pourtant, les vingt-neuf morts de la temp\u00eate Xynthia en 2010 devraient susciter la plus grande prudence. Ceux-ci ne relevaient pas seulement d’une m\u00e9t\u00e9o d\u00e9cha\u00een\u00e9e : le renvoi du maire de la Faute-sur-Mer au tribunal correctionnel pour homicides involontaires en raison des irr\u00e9gularit\u00e9s dans l’octroi des permis de construire est l\u00e0 pour le rappeler. Augmenter le pouvoir des \u00e9diles locaux ne pourra que renforcer les constructions anarchiques. Face aux app\u00e9tits des promoteurs, aux pratiques de corruption qui existent dans ce secteur et aux masses financi\u00e8res qui sont en jeu, les collectivit\u00e9s territoriales n’ont gu\u00e8re les moyens de r\u00e9sister.<\/p>\n

Mais pour les deux auteurs du rapport, la socialiste Odette Herviaux et l’UMP Jean Bizet, les adversaires sont ailleurs. Il s’agit d’abord d’associations qui pratiquent \u00ab\u00a0des recours abusifs\u00a0\u00bb<\/em>. Ceux-ci nourrissent des contentieux qui ont des \u00ab\u00a0cons\u00e9quences dramatiques pour les particuliers, du gel des investissements ou du poids des actions en responsabilit\u00e9 pour les budgets des petites communes littorales\u00a0\u00bb<\/em>. Il s’agit ensuite du juge administratif qui, le malheureux, fait \u00ab\u00a0presque syst\u00e9matiquement pr\u00e9valoir une protection conservatrice de l\u2019environnement sur toute autre consid\u00e9ration\u00a0\u00bb<\/em>. C’est enfin l’administration qui \u00ab\u00a0ne fait fondamentalement pas confiance aux \u00e9lus locaux pour l\u2019exercice de leur comp\u00e9tence d\u2019urbanisme sur le littoral\u00a0\u00bb<\/em> et qui s’attribue une \u00ab\u00a0lecture restrictive\u00a0\u00bb<\/em> de la loi.<\/p>\n

Libre interpr\u00e9tation locale<\/h2>\n

Le rapport note toutefois une \u00e9volution “positive” de cette administration par trop tatillonne\u00a0:\u00a0\u00ab\u00a0Le climat s\u2019est un peu apais\u00e9 depuis le milieu des ann\u00e9es 2000. L\u2019administration fait preuve d\u2019une attitude plus constructive\u00a0\u00bb<\/em>. Si l’on comprend bien, la droite conqu\u00e9rante sous Chirac et Sarkozy a su peu \u00e0 peu imposer \u00e0 des services de l’\u00c9tat un peu r\u00e9tifs que \u00ab\u00a0quand le b\u00e2timent va, tout va\u00a0\u00bb<\/em>. Pas s\u00fbr que cette \u00e9volution soit tr\u00e8s rassurante, pas plus que la co-r\u00e9daction PS-UMP de ce rapport.<\/p>\n

Les propositions de la commission s\u00e9natoriale sont en effet extr\u00eamement inqui\u00e9tantes. Sous couvert de d\u00e9centralisation, c’est bien l’abandon de la loi littoral qui est en jeu. Saper les pr\u00e9rogatives de l’\u00c9tat est un m\u00e9canisme bien rod\u00e9, qui s’op\u00e8re par un double mouvement\u00a0: par le haut avec l’Europe, par le bas avec la d\u00e9centralisation. Il ne s’agit pas ici de d\u00e9fendre les bienfaits imaginaires d’un quelconque Gosplan, et l’administration fran\u00e7aise n’a jamais brill\u00e9 par ses qualit\u00e9s de concertation. Mais ce qui est propos\u00e9 l\u00e0, c’est la libre interpr\u00e9tation locale, sans cadre l\u00e9gislatif national contraignant, au plus pr\u00e8s des int\u00e9r\u00eats locaux et des client\u00e8les. Simple ballon d’essai ou volont\u00e9 d’agir vite, la question se pose. <\/p>\n

Face \u00e0 la crise, les solutions purement \u00e9conomiques au d\u00e9triment de toute autre consid\u00e9ration peuvent l’emporter. L’espoir r\u00e9side ailleurs. Une enqu\u00eate, r\u00e9alis\u00e9e en 2007, indiquait l’attachement des fran\u00e7ais \u00e0 cette loi\u00a0: 94% \u00e9taient ainsi favorables au principe d’une loi r\u00e9gissant sp\u00e9cialement le littoral. La vigilance et les mobilisations citoyennes s’imposent.
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