La part des mutuelles sant\u00e9 prise en charge par les employeurs serait d\u00e9sormais imposable pour les salari\u00e9s : une paille pour le ministre des Finances… \u00e0 cent euros de moyenne par b\u00e9n\u00e9ficiaire.<\/p>\n
Il est des jours o\u00f9 l’on s’impose de v\u00e9ritables \u00e9preuves, et \u00e9couter pendant presque une heure le Grand Jury RTL-Le Monde [[\u00c0 \u00e9couter ici\u00a0: premi\u00e8re<\/a> et deuxi\u00e8me<\/a> parties.]] avec Pierre Moscovici en est une de bon niveau. Avec un sens de l’abn\u00e9gation rare, j’ai pourtant tenu bon et avec le ministre des Finances, nul n’est jamais d\u00e9\u00e7u. Au bout de quelques minutes, une nouvelle p\u00e9pite pass\u00e9e largement inaper\u00e7ue est arriv\u00e9e sur le tapis. En effet, le Projet de loi de financement de la S\u00e9curit\u00e9 sociale 2014 (PLFSS 2014) adopt\u00e9 le 3 d\u00e9cembre 2013<\/a> par l’Assembl\u00e9e nationale rec\u00e8le une nouveaut\u00e9\u00a0: les cotisations patronales pour les mutuelles sant\u00e9 sont d\u00e9sormais int\u00e9gr\u00e9es dans le calcul pour l’imp\u00f4t sur le revenu des salari\u00e9s, alors qu’elles en \u00e9taient exclues auparavant.<\/p>\n En France, pr\u00e8s de 13,2 millions de salari\u00e9s b\u00e9n\u00e9ficient d’une mutuelle d’entreprises et cette modification du cadre l\u00e9gislatif pourrait toucher 10,5 millions de b\u00e9n\u00e9ficiaires. Concr\u00e8tement, pour l’\u00c9tat, cette mesure devrait se traduire par une augmentation des imp\u00f4ts de l’ordre d’un milliard d’euros. Consid\u00e9rant qu’il ne s’agissait que d’un surcro\u00eet minime, puisqu’il se traduirait par une augmentation moyenne de cent euros par personne, Pierre Moscovici a jug\u00e9 que les journalistes \u00ab\u00a0\u00e9taient dans le micro-d\u00e9tail\u00a0\u00bb<\/em>.<\/p>\n Jusque-l\u00e0, ce qui pr\u00e9valait \u00e9tait une forme de salaire indirect. L’employeur prenait une partie des cotisations \u00e0 sa charge en fonction des conventions et surtout des luttes pass\u00e9es dans les entreprises concern\u00e9es. La modification introduite par le PLFSS 2014 est donc clairement une nouvelle r\u00e9gression sociale. Et bien pas du tout, pour le ministre, il s’agit d’un progr\u00e8s\u00a0: \u00ab\u00a0Il s’agit simplement de la g\u00e9n\u00e9ralisation des compl\u00e9mentaires sant\u00e9 qui sont un progr\u00e8s social\u00a0\u00bb<\/em>. Peut-\u00eatre serait-il bienvenu, pour augmenter le bien-\u00eatre g\u00e9n\u00e9ralis\u00e9, de proposer une extension de ce beau principe aux cotisations maladies ou vieillesses\u00a0? Ce faisant, on aurait supprim\u00e9 tout cadre de solidarit\u00e9 au b\u00e9n\u00e9fice d’assurances priv\u00e9es enti\u00e8rement prises en charges par le salari\u00e9. Le progr\u00e8s, on vous dit.<\/p>\n