{"id":7430,"date":"2014-01-29T21:37:24","date_gmt":"2014-01-29T20:37:24","guid":{"rendered":"https:\/\/wp.muchomaas.com\/courteline-a-l-inspection-du7430\/"},"modified":"2023-06-23T23:16:27","modified_gmt":"2023-06-23T21:16:27","slug":"courteline-a-l-inspection-du7430","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/archives.regards.fr\/?p=7430","title":{"rendered":"Courteline \u00e0 l’Inspection du travail"},"content":{"rendered":"

Les missions de l’Inspection du travail relevaient d\u00e9j\u00e0 de la mission impossible. Avec 2250 agents de contr\u00f4le pour 1,8 million d’entreprises, soit 800 par personne, on mesure l’ampleur de la t\u00e2che. Cette situation est, d\u00e9j\u00e0, un quasi encouragement pour tous ceux qui veulent contourner une l\u00e9gislation qui prot\u00e8ge les salari\u00e9s tant la probabilit\u00e9 d’un contr\u00f4le est faible. Pourtant, au yeux du ministre du travail, Michel Sapin, il semble que ce soit encore trop.<\/p>\n

Une r\u00e9forme de l’Inspection du travail, curieusement int\u00e9gr\u00e9e au projet de loi relatif \u00e0 la formation professionnelle (myst\u00e8re ?), propose de r\u00e9duire encore le nombre d’agents sur le terrain. L’organisation actuelle repose sur les sections d’inspection\u00a0: une entit\u00e9 disposant d’un territoire g\u00e9ographique et compos\u00e9e d’un inspecteur du travail et de deux contr\u00f4leurs. La r\u00e9forme, elle, propose de cr\u00e9er \u00e0 la place une unit\u00e9 de contr\u00f4le comprenant 8 \u00e0 12 agents avec \u00e0 sa t\u00eate un DUC (directeur d’unit\u00e9 de contr\u00f4le). Ceux-ci formeront une nouvelle couche hi\u00e9rarchique entre les directeurs adjoints et les inspecteurs du travail. Et comme ils seront recrut\u00e9s pour une bonne partie parmi les inspecteurs du travail, ce seront autant de personnels en moins sur le terrain. Moins de monde pour assurer les missions mais plus de petits chefs, managers on dit maintenant, voil\u00e0 qui donne envie de relire Messieurs les ronds-de-cuirs de Georges Courteline.<\/p>\n

Le minist\u00e8re, qui soir et matin nous vante ses capacit\u00e9s en mati\u00e8re de dialogue social, n’a pas re\u00e7u le soutien d’un seul syndicat. Qu’\u00e0 cela ne tienne, la r\u00e9forme se fera quand m\u00eame et en urgence s’il vous pla\u00eet. Une tribune<\/a> parue dans Lib\u00e9ration<\/em> indique ainsi\u00a0: \u00ab\u00a0la priorit\u00e9 de Michel Sapin ne va pas au renforcement des contr\u00f4les, mais au \u00abpilotage\u00bb de l\u2019activit\u00e9 des inspecteurs et contr\u00f4leurs du travail\u00a0\u00bb<\/em>. Concr\u00e8tement c’est tout un pan de l’activit\u00e9 des agents de l’inspection du travail qui va \u00eatre en jach\u00e8re. Si des axes prioritaires demeureront, notamment dans le secteur du BTP (s\u00e9curit\u00e9, travail ill\u00e9gal), en revanche le non paiement des heures suppl\u00e9mentaires, le non respect des minima pour les salaires devraient largement passer au second plan.<\/p>\n

Le ministre du travail avait d\u00e9j\u00e0 \u00e0 son actif deux prouesses pour un membre du Parti socialiste\u00a0: la suppression des \u00e9lections prud’homales<\/a> et l’Accord National Interprofessionnel (ANI) qui accentue le d\u00e9mant\u00e8lement du code du travail. En r\u00e9duisant les contr\u00f4les effectu\u00e9s dans les entreprises, il d\u00e9montre, avec z\u00e8le, qu’il a bien compris la quintessence des derni\u00e8res allocutions de Fran\u00e7ois Hollande. On savait d\u00e9j\u00e0 que Michel Sapin n’\u00e9tait pas le ministre pour trouver du travail, il n’est pas non plus celui des conditions de travail.