{"id":7418,"date":"2014-01-27T10:11:34","date_gmt":"2014-01-27T09:11:34","guid":{"rendered":"https:\/\/wp.muchomaas.com\/bercy-au-secours-de-l-evasion7418\/"},"modified":"2023-06-23T23:16:25","modified_gmt":"2023-06-23T21:16:25","slug":"bercy-au-secours-de-l-evasion7418","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/archives.regards.fr\/?p=7418","title":{"rendered":"Bercy au secours de l’\u00e9vasion fiscale"},"content":{"rendered":"

Le minist\u00e8re de l’\u00c9conomie et des Finances a d\u00e9cid\u00e9 de retirer de la liste noire des paradis fiscaux Jersey et Les Bermudes. Ce retrait, qui a pris effet au premier janvier 2014, est tr\u00e8s largement d\u00e9nonc\u00e9. Mais il s’explique, \u00e0 d\u00e9faut de se comprendre, par la pr\u00e9sence sur ces \u00eeles d’int\u00e9r\u00eats bien fran\u00e7ais…\n<\/p>\n

Pour justifier, cette d\u00e9cision, Pierre Moscovici<\/a> a d\u00e9clar\u00e9 : \u00ab Je ne dis pas que ce ne sont pas des paradis fiscaux, je dis que ce sont des pays qui coop\u00e8rent \u00bb.<\/em> Selon les services de Bercy, cette d\u00e9cision est le fruit d’une convention d’assistance administrative avec la France \u00ab permettant d’\u00e9changer tout renseignement n\u00e9cessaire \u00e0 l’application de la l\u00e9gislation fiscale des parties \u00bb<\/em>. Loin de faire taire les critiques, ces d\u00e9clarations ont suscit\u00e9, fait rare, un communiqu\u00e9 commun de la pr\u00e9sidente de la Commission des affaires \u00e9trang\u00e8res de l’Assembl\u00e9e et du rapporteur g\u00e9n\u00e9ral du budget \u00e0 l’AN. Tous deux socialistes et pas vraiment identifi\u00e9s \u00e0 des crypto-marxistes, \u00c9lisabeth Guigou et Christian Eckert \u00e9crivent ainsi qu’ \u00ab au regard des derniers travaux du Forum mondial sur la transparence, organis\u00e9s sous l’\u00e9gide de l’OCDE, publi\u00e9s \u00e0 la suite de la r\u00e9union de Jakarta les 21 et 22 novembre derniers, un tel retrait n’est pas justifi\u00e9. Ni Jersey, ni les Bermudes n’ont obtenu une notation d’ensemble justifiant ce retrait \u00bb<\/em>.<\/p>\n

R\u00e9torsion pour les entreprises pr\u00e9sentes<\/h2>\n

Toujours inventif, l’argumentation de Pierre Moscovici repose sur la bonne volont\u00e9 retrouv\u00e9e de ces deux paradis de la finance : \u00ab Nous avons adress\u00e9 \u00e0 Jersey et aux Bermudes respectivement 27 et 21 demandes en 2013. Toutes ont \u00e9t\u00e9 satisfaites. \u00c7a nous a permis de faire progresser la lutte contre l’\u00e9vasion fiscale. \u00bb<\/em> Devant un tel succ\u00e8s de l’administration fiscale, on comprendrait encore en moins une lev\u00e9e de bouclier au sein m\u00eame du c\u00e9nacle socialiste si le journal Le Monde<\/em><\/a> n’avait d\u00e9velopp\u00e9 une autre hypoth\u00e8se : un lobbying tr\u00e8s actif de secteurs clefs du capitalisme fran\u00e7ais.<\/p>\n

Jersey et Les Bermudes ont \u00e9t\u00e9 ajout\u00e9 \u00e0 la liste noire des paradis fiscaux avec effet au 1er janvier 2013 dans un arr\u00eat\u00e9 publi\u00e9 au Journal Officiel<\/em> du 28 ao\u00fbt 2013. L’infamie n’aura donc dur\u00e9 qu’une seule ann\u00e9e, et ce n’est pas tout \u00e0 fait un hasard. En effet, au-del\u00e0 de douze mois, l’inscription sur cette liste implique m\u00e9caniquement des mesures de r\u00e9torsions assez drastiques pour les entreprises pr\u00e9sentes dans les territoires fich\u00e9s. Le code g\u00e9n\u00e9ral des imp\u00f4ts pr\u00e9voit une taxation tr\u00e8s \u00e9lev\u00e9e des flux financiers transitant par ces territoires. Ainsi, le maintien sur la liste noire aurait eu pour cons\u00e9quences un pr\u00e9l\u00e8vement forfaitaire \u00e0 la source de 75 % sur les produits de placement et l’interdiction de toute forme d\u2019exon\u00e9ration fiscale pour les filiales de groupes fran\u00e7ais.<\/p>\n

\u00ab We ‘re not building Soviet Union \u00bb<\/h2>\n

Or il se trouve que dans la galaxie des paradis fiscaux, les Bermudes et Jersey occupent des cr\u00e9neaux tr\u00e8s particuliers. Les premiers sont le berceau de la r\u00e9assurance \u2013 c’est-\u00e0-dire des \u00e9tablissements qui assurent les assureurs et p\u00e8sent pr\u00e8s de 8% de ce march\u00e9. La prosp\u00e9rit\u00e9 de l’\u00eele anglo-normande repose, elle, sur la mise en place de structures financi\u00e8res permettant de dissimuler l’identit\u00e9 r\u00e9elle des propri\u00e9taires. Les banques fran\u00e7aises y sont bien pr\u00e9sentes et, selon Le Monde<\/em>, la Soci\u00e9t\u00e9 G\u00e9n\u00e9rale et la BNP auraient d\u00e9fendu leurs \u00ab int\u00e9r\u00eats \u00bb. Bien plus qu’une \u00e9ventuelle coop\u00e9ration de ces deux territoires, ce serait donc l’intervention du secteur de la finance \u2013 banques et assurances \u2013 pour pr\u00e9server ses pratiques opaques qui constituerait la cl\u00e9 de l’histoire.<\/p>\n

Le ministre des Finances vient de d\u00e9clarer sur une cha\u00eene de t\u00e9l\u00e9vision britannique<\/a> \u00ab We ‘re not building Soviet Union \u00bb<\/em>. Pour tout dire, on n’\u00e9tait pas vraiment inquiet et d’ailleurs, personne ne le lui demande. Mais dans un pays o\u00f9 l’\u00e9vasion fiscale est estim\u00e9e de 40 \u00e0 50 milliards d’euros minimum par an, o\u00f9 l’ensemble des avoirs fran\u00e7ais dissimul\u00e9s dans les paradis fiscaux atteint 600 milliards d’euros, la lutte contre la fraude des particuliers comme des entreprises devrait \u00eatre une priorit\u00e9. Au moment o\u00f9 le chef de l’\u00c9tat vient d’annoncer l’objectif d’une baisse de 50 milliards d’euros de la d\u00e9pense publique, la d\u00e9cision de Bercy fait t\u00e2che. Elle est le signe, un de plus, de la politique lib\u00e9rale de ce gouvernement. Juste apr\u00e8s son discours du Bourget, Fran\u00e7ois Hollande en d\u00e9placement \u00e0 Londres avait d\u00e9clar\u00e9 aux banquiers de la City : \u00ab I’m not dangerous \u00bb<\/em>. Pour le secteur de la finance, c’est le moins qu’on puisse dire.