{"id":7412,"date":"2014-01-24T10:33:37","date_gmt":"2014-01-24T09:33:37","guid":{"rendered":"https:\/\/wp.muchomaas.com\/article-la-fraude-sociale-sur-la-balance\/"},"modified":"2023-06-23T23:16:24","modified_gmt":"2023-06-23T21:16:24","slug":"article-la-fraude-sociale-sur-la-balance","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/archives.regards.fr\/?p=7412","title":{"rendered":"La fraude sociale sur la balance"},"content":{"rendered":"

La d\u00e9nonciation de “l’assistanat” et de la fraude aux prestations sociales dissimule \u00e0 la fois un acc\u00e8s insuffisant \u00e0 celles-ci et l’ampleur de la fraude aux pr\u00e9l\u00e8vements sociaux par les entreprises, qui co\u00fbte bien plus cher aux finances publiques… Illustration en trois infographies.<\/p>\n

La pr\u00e9sentation par Fran\u00e7ois Ch\u00e9r\u00e8que, d\u00e9sormais inspecteur g\u00e9n\u00e9ral des affaires sociales, du “rapport d’\u00e9tape sur le plan contre la pauvret\u00e9 et pour l’inclusion sociale” a notamment remis en avant les questions de la r\u00e9forme (report\u00e9e) du RSA et de l’acc\u00e8s aux prestations… Ces derni\u00e8res ann\u00e9es, c’est surtout celle de la fraude aux prestations sociales qui a \u00e9t\u00e9 fr\u00e9n\u00e9tiquement agit\u00e9e par les habituels d\u00e9nonciateurs de “l’assistanat” et de ses abus pr\u00e9sum\u00e9s. <\/p>\n

Leurs rangs ont r\u00e9cemment \u00e9t\u00e9 renforc\u00e9s par… le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique lui-m\u00eame qui, \u00e9voquant la S\u00e9curit\u00e9 sociale lors de ses v\u0153ux, a d\u00e9sign\u00e9 comme priorit\u00e9 la n\u00e9cessit\u00e9 de \u00ab lutter contre les fraudes et les abus \u00bb.<\/em> Le choix de se positionner de cette fa\u00e7on sur le sujet n’est pas le moindre des marqueurs de son glissement politique vers la droite : il se place ainsi dans le sillon de son pr\u00e9d\u00e9cesseur \u00e0 l’\u00c9lys\u00e9e, qui en avait fait un de ses th\u00e8mes de pr\u00e9dilection. Mais ainsi, Fran\u00e7ois Hollande semble ignorer le bouleversement majeur qu’a connu le d\u00e9bat au cours des derniers mois : la prise de conscience croissante de l’ampleur de la fraude et de l’\u00e9vasion fiscales dont \u00e0 la fois les contribuables les plus riches et les entreprises sont les auteurs. <\/p>\n

L’appellation m\u00eame de “fraude sociale”, qui para\u00eet ne d\u00e9signer que la fraude aux prestations des particuliers, renvoie tout autant \u00e0 la fraude aux pr\u00e9l\u00e8vements des entreprises (qui comprend aussi le manque \u00e0 gagner d\u00fb au travail au noir). Tout autant ? \u00c0 regarder les donn\u00e9es r\u00e9centes fournies par les diff\u00e9rents rapports sur le sujet, il appara\u00eet en fait que les parts dues aux uns et aux autres sont sans commune mesure : que l’on regarde la proportion de fraudeurs ou les montants globaux, c’est bien la fraude patronale qui co\u00fbte (et de loin) le plus cher aux finances publiques… alors que ce n’est pas elle qui est vis\u00e9e par les discours m\u00e9diatiques et les mesures gouvernementales. Quand de surcro\u00eet le non-recours au RSA appara\u00eet dans toute son ampleur, la n\u00e9cessit\u00e9 de renverser la perspective \u2013 en la remettant \u00e0 l’endroit \u2013 n’en semble que plus urgente.<\/p>\n

\"infog.png\"<\/p>\n

Les donn\u00e9es repr\u00e9sent\u00e9es sont pour la plupart des estimations, leur d\u00e9finition et leur construction peuvent faire l’objet de d\u00e9bats, d’objections et de pr\u00e9cisions. Elles \u00e9manent toutefois de rapports produits par des institutions tr\u00e8s officielles qui r\u00e9pondaient \u00e0 des demandes politiques plus favorables \u00e0 la d\u00e9nonciation des petits “fraudeurs sociaux” qu’\u00e0 celle des grands… <\/p>\n

Sources<\/strong><\/p>\n

[La Fraude aux pr\u00e9l\u00e8vements obligatoires et son contr\u00f4le->http:\/\/www.ladocumentationfrancaise.fr\/var\/storage\/rapports-publics\/074000186\/0000.pdf
\n]<\/em>, Conseil des pr\u00e9l\u00e8vements obligatoires, 2007.
\n
\nLa lutte contre les fraudes aux prestations dans les branches prestataires du r\u00e9gime g\u00e9n\u00e9ral<\/a>, Cour des comptes, 2010.
\n
\nRapport d’information sur la lutte contre la fraude sociale<\/a><\/em>, Assembl\u00e9e nationale, 2011.
\n
\nFraudes et protection sociale<\/em><\/a>, Conseil d’\u00c9tat, 2011.
\nRapport d’activit\u00e9 2012 Acoss et rapports th\u00e9matiques<\/a>, Agence centrale des organismes de s\u00e9curit\u00e9 sociale, 2013.
\n
\n\u00c9valuation de la premi\u00e8re ann\u00e9e de mise en \u0153uvre du plan pluriannuel contre la pauvret\u00e9 et pour l’inclusion sociale<\/a>, IGAS, 2014.<\/p>\n

Lectures<\/strong><\/p>\n

“La face cach\u00e9e de la fraude sociale”<\/a>, (Le Monde diplomatique)<\/em>.
\n
\n“Les faux-semblants du rapport sur les fraudes sociales”<\/a> (Le Monde)<\/em>.
\n
\n“\u00ab Abus \u00bb \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 sociale : un nouveau langage ?”<\/a> (Mediapart)<\/em>.
\n
\n“La fraude sociale est d\u2019abord celles des patrons, mais le contr\u00f4le concerne plus les assur\u00e9s sociaux”<\/a> (Alternatives \u00e9conomiques)<\/em>.
\n