En plein essor des mouvements sociaux contre l\u2019aust\u00e9rit\u00e9, le gouvernement Rajoy pr\u00e9sente un projet de loi qui impose un arsenal de sanctions et de lourdes amendes… en cachant mal son objectif d’\u00e9touffement des protestations. Au point de choquer le corps judiciaire espagnol et les autorit\u00e9s europ\u00e9ennes.<\/p>\n
\u00ab\u00a0Hautement probl\u00e9matique<\/em>\u00bb C\u2019est ainsi que Nils Muiznieks Commissaire europ\u00e9en pour les Droits se r\u00e9f\u00e8re au brouillon de la nouvelle loi de S\u00e9curit\u00e9 citoyenne en Espagne.\u00a0\u00ab\u00a0On se demande si ces restrictions sont n\u00e9cessaires dans une soci\u00e9t\u00e9 d\u00e9mocratique<\/em>\u00a0\u00bb, a-t-il d\u00e9clar\u00e9 d\u00e9but d\u00e9cembre.<\/p>\n Ce projet de loi, pr\u00e9sent\u00e9 en Conseil des ministres le 29 novembre dernier et lanc\u00e9 par le ministre de l\u2019Int\u00e9rieur Jorge Fern\u00e1ndez D\u00edaz, pr\u00e9voit des amendes qui vont jusqu\u2019\u00e0 30 000 euros pour les manifestants organisant des r\u00e9unions autour d\u2019institutions publiques comme le S\u00e9nat ou l\u2019Assembl\u00e9e, et pour des outrages contre les drapeaux ou autres symboles du pays. Pas encore pass\u00e9e \u00e0 l\u2019Assembl\u00e9e, et d\u00e9j\u00e0 rebaptis\u00e9e “loi b\u00e2illon”, elle a \u00e9t\u00e9 largement critiqu\u00e9e par les citoyens et le corps judiciaire. En question, la s\u00e9v\u00e9rit\u00e9 des sanctions, et la cr\u00e9ation de trente-et-un types d\u2019infractions graves, qui d\u00e9limitent les libert\u00e9s publiques. On y trouve \u00e9galement sept types d\u2019infractions tr\u00e8s graves, passibles de 600 000 euros d\u2019amende, parmi lesquelles figurent les troubles \u00e0 l\u2019ordre public lors d\u2019\u00e9v\u00e9nements sportifs et religieux, ou les manifestations lors de la journ\u00e9e de r\u00e9flexion [[En Espagne, pendant la journ\u00e9e de r\u00e9flexion, on interdit les campagnes \u00e9lectorales et les manifestations pouvant influencer le vote.]] entre la fin de la campagne \u00e9lectorale et le vote. <\/p>\n La date \u00e0 laquelle ce projet de loi sur la s\u00e9curit\u00e9 citoyenne sera soumis au vote de l\u2019Assembl\u00e9e n’est pas encore connue, mais le Parti populaire y d\u00e9tenant la majorit\u00e9 absolue (186 sur 350 d\u00e9put\u00e9s), la loi devrait \u00eatre adopt\u00e9e sans mal. Avant d’\u00e9ventuels recours du PSE.<\/p>\n En attendant, \u00ab\u00a0avec ces limitations \u00e0 l\u2019exercice de r\u00e9union, cette loi va \u00e0 l\u2019encontre du noyau des droits assur\u00e9s par la Constitution<\/em>\u00a0\u00bb regrette Oscar Garc\u00eda, juriste espagnol \u00ab\u00a0On sent \u00e9galement une volont\u00e9 de revanche du PP face \u00e0 des \u00e9v\u00e9nements pass\u00e9s comme ceux du 13 Mars 2004 [[Le 13 Mars 2004, veille des \u00e9lections pr\u00e9sidentielles, des centaines des milliers d\u2019espagnols battaient le pav\u00e9 et traitaient de menteur Jos\u00e9 Mar\u00eda Aznar, pr\u00e9sident de l\u2019\u00e9poque, (aussi PP), car il avait d\u00e9clar\u00e9 que les attentats du 11 Mars \u00e0 Madrid avaient \u00e9t\u00e9 perp\u00e9tr\u00e9s par l\u2019ETA, ce qui lui aurait b\u00e9n\u00e9fici\u00e9 politiquement. Une fois que la responsabilit\u00e9 d\u2019Al Qaeda dans les attentats avait commenc\u00e9 \u00e0 fuiter, les citoyens, scandalis\u00e9s par la supercherie, sortent dans les rues d\u00e9fiant la restriction \u00e9lectorale de la \u00ab\u00a0journ\u00e9e de r\u00e9flexion\u00bb. Le lendemain, Jos\u00e9 Luis Rodr\u00edguez Zapatero (PS) gagnait les \u00e9lections.]]. Ils veulent veut \u00e9galement se prot\u00e9ger contre les nouveaux types de concentration (autour du Congr\u00e8s, du Senat)<\/em>\u00a0\u00bb. Ce genre de manifestation sera interdit m\u00eame pendant les heures de fermeture. \u00ab\u00a0Ceci va au-del\u00e0 des conditions pos\u00e9es par le Code p\u00e9nal, qui \u00e9tablit des punitions uniquement s\u2019il y a alt\u00e9ration du fonctionnement de l\u2019institution<\/em>\u00bb.<\/p>\n Parmi les nouvelles formes de manifestation en Espagne, on retrouve le \u00ab\u00a0escrache\u00a0\u00bb, pratiqu\u00e9 entre autres par la PAH (Plataforma de Afectados por la Hipoteca, Plateforme contre les expulsions<\/em>)\u00a0: les personnes expuls\u00e9es de leurs maisons vont souvent \u00e0 la rencontre des politiques pour proposer de nouvelles mesures ou leur expliquer leur situation personnelle, \u00e0 un moment o\u00f9 ces derniers ne l\u2019attendent pas \u2013 pr\u00e8s de leur domicile, dans un caf\u00e9\u2026 Si ceux-ci se montrent insensibles au t\u00e9moignage, les slogans et les pancartes font apparition. Les r\u00e9actions sont tr\u00e8s diverses\u00a0: si un d\u00e9put\u00e9 du Parti populaire s\u2019est montr\u00e9 positivement surpris<\/a>: \u00ab\u00a0Il n\u2019y a pas eu d\u2019agressivit\u00e9, seulement des propositions<\/em>\u00a0\u00bb, avait-il d\u00e9clar\u00e9\u00a0; la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale du parti les a qualifi\u00e9 de \u00ab\u00a0pur nazisme<\/em>\u00a0\u00bb<\/a>. Ce type de protestation, tout comme d\u2019autres manifestations \u00e9manant du mouvement des Indign\u00e9s, n\u2019ont presque jamais subi de sanction judiciaire, malgr\u00e9 un grand nombre de gardes \u00e0 vue.<\/p>\n La nouveaut\u00e9 fondamentale dans la loi de Fernandez D\u00edaz, c\u2019est qu\u2019elle pr\u00e9voit la substitution des petites infractions qui passait habituellement par le tribunal, par des sanctions administratives. Et m\u00eame si le ministre de l\u2019Int\u00e9rieur pr\u00e9sente cela comme une \u00ab\u00a0initiative de d\u00e9p\u00e9nalisation, des sanctions cherchant \u00e0 garantir le droit fondamental de manifestation tout en \u00e9radiquant la violence<\/em>\u00a0\u00bb, la plupart de comportements qui sont maintenant d\u00e9finis dans la \u00ab\u00a0loi B\u00e2illon\u00a0\u00bb n\u2019\u00e9tait auparavant pas punis par la justice. En revanche, la sanction pour port de casque ou d\u2019autre \u00e9l\u00e9ment emp\u00eachant d\u2019\u00eatre identifi\u00e9 lors d\u2019une manifestation atteint 30 000 euros, l\u2019enregistrement et la diffusion d\u2019images pouvant porter atteinte \u00ab\u00e0 l\u2019honneur des agents forces de l\u2019ordre<\/em>\u00bb, peuvent co\u00fbter 10 000 euros. Sans interm\u00e9diaire judiciaire.<\/p>\n Dans une situation de ce type, le manifestant peut faire recours au tribunal contentieux-administratif. Mais avec la r\u00e9forme du Code p\u00e9nal entreprise par le ministre de la Justice, Alberto Ruiz-Gallard\u00f3n, fin novembre dernier, ce ne sera plus gratuit\u00a0: il faudra s\u2019acquitter de la nouvelle taxe judiciaire [[Depuis 1986 on ne payait de taxes que dans le contexte du droit civique, or Gallard\u00f3n a r\u00e9cup\u00e9r\u00e9 les anciennes taxes p\u00e9nales, contentieuses et administratives instaur\u00e9es en 1959 lors du r\u00e9gime de Franco.]]. Il faudra \u00e9galement se passer du juge d\u2019instruction pendant les premi\u00e8res \u00e9tapes du recours.<\/p>\n Des voix se sont \u00e9lev\u00e9es d\u00e8s la publication du projet de loi. Pour Margarita Robles, magistrat du Tribunal supr\u00eame il s\u2019agit d\u2019une \u00ab\u00a0 restriction de droits dans la lign\u00e9e de l\u2019administration Rajoy\u00a0cherchant \u00e0 d\u00e9vier l\u2019attention des r\u00e9ductions budg\u00e9taires en mati\u00e8re de sant\u00e9 et d\u2019\u00e9ducation<\/em>\u00a0\u00bb. Joachim Bosch, de l\u2019association Juges pour la D\u00e9mocratie ne m\u00e2che pas non plus ses mots: \u00ab\u00a0Dans une perspective tr\u00e8s autoritaire, le gouvernement cherche \u00e0 criminaliser les protestations \u00e0 travers lesquelles les citoyens transmettent leur mal \u00eatre<\/em>\u00a0\u00bb. Du cot\u00e9 de Reporters sans Fronti\u00e8res, on d\u00e9nonce les difficult\u00e9s pos\u00e9es aux journalistes pour couvrir les manifestations, face \u00e0 des sanctions administratives directes, encadr\u00e9s par des concepts juridiques aussi flous que le droit \u00e0 l\u2019image ou \u00e0 l\u2019honneur d\u2019un agent. \u00ab\u00a0Est-il possible que dans une d\u00e9mocratie on ne puisse pas filmer les op\u00e9rations polici\u00e8res lorsqu\u2019elles se d\u00e9roulent dans l\u2019espace public\u00a0?<\/em>\u00bb, demandent-ils\u2026 <\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" En plein essor des mouvements sociaux contre l\u2019aust\u00e9rit\u00e9, le gouvernement Rajoy pr\u00e9sente un projet de loi qui impose un arsenal de sanctions et de lourdes amendes… en cachant mal son objectif d’\u00e9touffement des protestations. 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