{"id":7332,"date":"2013-12-26T09:37:10","date_gmt":"2013-12-26T08:37:10","guid":{"rendered":"https:\/\/wp.muchomaas.com\/union-bancaire-europeenne-des7332\/"},"modified":"2013-12-26T09:37:10","modified_gmt":"2013-12-26T08:37:10","slug":"union-bancaire-europeenne-des7332","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/archives.regards.fr\/?p=7332","title":{"rendered":"Union bancaire europ\u00e9enne\u00a0: des vessies pour des lanternes"},"content":{"rendered":"<p class=\"post_excerpt\">Les \u00e9conomistes ne sont pas tous des sales types\u2026 Revue de presse p\u00e9riodique de ce que disent les \u00e9conomistes sur le monde tel qu\u2019il va et tel qu\u2019il pourrait aller mieux.<\/p>\n<p>Jouez  hautbois, r\u00e9sonnez musette\u00a0!  Le  dithyrambe  est de rigueur pour saluer  l\u2019accord  du conseil des ministres europ\u00e9ens  de l\u2019\u00e9conomie et des finances r\u00e9alis\u00e9 \u00e0 l\u2019approche de No\u00ebl  sur \u00ab\u00a0le m\u00e9canisme  unique de r\u00e9solution bancaire  (MRU).\u00a0<em>\u00ab\u00a0Un accord historique &#8230; c\u2019est la plus grande \u00e9tape d\u2019int\u00e9gration financi\u00e8re en Europe depuis la cr\u00e9ation de la monnaie unique\u00a0\u00bb<\/em>, proclame Pierre Moscovici. <em>\u00ab Je ne dirais pas que tout est parfait, ne serait-ce que parce que cette nouvelle r\u00e9gulation n\u2019entrera totalement en vigueur qu\u2019en 2015\/2016. Mais on va sortir de cette crise bien plus fort que nous l\u2019\u00e9tions avant. Ce qu\u2019on est en train de faire est r\u00e9volutionnaire \u00bb<\/em> ench\u00e9rit  Michel Barnier  en charge du dossier au sein de la Commission  europ\u00e9enne. <em>\u00ab\u00a0L&#8217;Europe a accompli plus en quelques mois qu&#8217;au cours des dix derni\u00e8res ann\u00e9es\u00a0\u00bb <\/em>  synth\u00e9tise Fran\u00e7ois Hollande.  Observons que  Madame Merkel  s\u2019est content\u00e9e d\u2019un  <em>\u00ab\u00a0Cet [accord] est une grande r\u00e9ussite\u00a0\u00bb<\/em>, moins emphatique et, somme toute plus proche de la r\u00e9alit\u00e9 s\u2019agissant  du moins des r\u00e9sultats de la n\u00e9gociation pour l\u2019Allemagne.<\/p>\n<p>Ce serait pourtant la moindre des politesses  \u00e0 notre \u00e9gard que les dirigeants qui nous gouvernent n\u2019essayent pas, une nouvelle fois, de nous faire  prendre des vessies  pour des lanternes en mati\u00e8re de finance et d\u2019Europe, sous pr\u00e9texte que  le sujet est  technique. <\/p>\n<p><strong><em>Cercles vicieux<br \/>\n<\/strong><\/em><\/p>\n<p>L\u2019objet de l\u2019Union bancaire europ\u00e9enne  n\u2019est ni d\u2019organiser  une pr\u00e9vention cr\u00e9dible des crises bancaires et financi\u00e8res,  ni de  r\u00e9orienter  l\u2019activit\u00e9 bancaire et financi\u00e8re au service  du financement de l\u2019emploi, du d\u00e9veloppement des capacit\u00e9s humaines et  de la transition \u00e9cologique.  Ce qui aurait \u00e9t\u00e9 effectivement historique et r\u00e9volutionnaire. Mais la directive sur la s\u00e9paration entre banque de d\u00e9tail et banque d\u2019investissement   a \u00e9t\u00e9 mise \u00e0 mal avant m\u00eame  d\u2019avoir \u00e9t\u00e9 mise sur la table par la fausse  <a href=\"https:\/\/wp.muchomaas.com\/web\/Les-economistes-ne-sont-pas-tous,7169\">r\u00e9forme fran\u00e7aise<\/a> et la question  d\u2019une nouvelle s\u00e9lectivit\u00e9  du cr\u00e9dit n\u2019est m\u00eame pas pos\u00e9e. L\u2019objectif est seulement  d\u2019emp\u00eacher que  les  cercles vicieux entre les crises bancaires nationales et  les crises des  finances publiques aboutissent  \u00e0 des conditions de cr\u00e9dit diff\u00e9rentes et incontr\u00f4lables dans les pays membres et  menacent  la p\u00e9rennit\u00e9 m\u00eame de l\u2019euro.  <\/p>\n<p>Le cercle vicieux en question s\u2019est manifest\u00e9 aussi bien dans la crise grecque qu\u2019en Irlande, en Espagne, \u00e0 Chypre ou  en Italie. Les crises bancaires sont sold\u00e9es par les Etats dont la dette publique explose. Les capitaux se retirent des banques des pays  en difficult\u00e9 pour rallier celles des pays du nord. Les banques ne se font plus confiance. Le  march\u00e9 europ\u00e9en des cr\u00e9dits interbancaires est bloqu\u00e9.  Les dettes publiques nationales sont de plus en plus financ\u00e9es par les banques nationales.  Du coup, les pays dans lesquels la dette de l\u2019\u00c9tat est consid\u00e9r\u00e9e comme dangereuse par les investisseurs sont aussi ceux qui ont les banques les plus fragiles. Les conditions du cr\u00e9dit y sont d\u00e9t\u00e9rior\u00e9es ce qui accroit les difficult\u00e9s \u00e9conomique et les d\u00e9ficits publics. La Banque centrale europ\u00e9enne a certes emp\u00each\u00e9 la d\u00e9sagr\u00e9gation totale en  injectant  1000 milliards  d&#8217;euros aux banques. Mais cela ne r\u00e9sout pas le probl\u00e8me. L\u2019union bancaire est cens\u00e9e apporter la r\u00e9ponse, d\u2019une part  en unifiant et en transf\u00e9rant la supervision des banques  jusqu\u2019ici organis\u00e9e pour l\u2019essentiel au niveau national \u00e0 la  Banque centrale europ\u00e9enne.  Cela  a \u00e9t\u00e9 d\u00e9cid\u00e9 en 2012 et doit \u00eatre mis en place en 2014. D\u2019autre part, la r\u00e9solution (restructurations et faillites bancaires)  sera   unifi\u00e9e dans ses principes et organis\u00e9e, elle aussi, au niveau europ\u00e9en. C\u2019est ce qui vient donc d\u2019\u00eatre d\u00e9cid\u00e9 et doit \u00eatre  approuv\u00e9 par le Parlement europ\u00e9en avant d\u2019\u00eatre mis en place d\u2019ici 2015\/2016. Enfin un troisi\u00e8me volet concernera le transfert au niveau europ\u00e9en de la garantie des d\u00e9p\u00f4ts bancaires. <\/p>\n<p><strong><em>Le mot, pas la chose<br \/>\n<\/strong><\/em><\/p>\n<p>Le terme d\u2019union bancaire apparait largement usurp\u00e9. L\u2019unification restera  en r\u00e9alit\u00e9 tr\u00e8s relative. Elle butte sur une  solidarit\u00e9 tr\u00e8s insuffisante pour permettre de r\u00e9aliser les ambitions affich\u00e9es.\t<\/p>\n<p><strong>1er probl\u00e8me\u00a0: des diff\u00e9rences  de supervision selon les pays.<\/strong><\/p>\n<p>A partir d\u2019octobre 2014,  la BCE deviendra  donc le superviseur direct de  130 banques europ\u00e9ennes sur 6000, repr\u00e9sentant environ 85% de l\u2019actif bancaire de l\u2019Union mon\u00e9taire. Les banques du Royaume Uni  qui localisent une bonne part de l\u2019industrie financi\u00e8re restent \u00e0 l\u2019\u00e9cart. Mais m\u00eame entre pays de l\u2019union mon\u00e9taire, les diff\u00e9rences  sont importantes. Les 6 grandes banques fran\u00e7aises seront concern\u00e9es. En Allemagne, les banques mutualistes r\u00e9gionales qui irriguent  l\u2019\u00e9conomie du pays ne le seront pas.  <\/p>\n<p><strong>2\u00e8me probl\u00e8me\u00a0: un d\u00e9ficit d\u00e9mocratique aggrav\u00e9<\/strong><\/p>\n<p>Le pouvoir de la BCE va \u00eatre consid\u00e9rablement renforc\u00e9 par ses nouvelles fonctions de superviseur. <em>\u00ab\u00a0Or<\/em>, souligne  Dominique Plihon professeur \u00e0 l\u2019universit\u00e9 Paris13 (http:\/\/www.latribune.fr\/opinions\/tribunes\/20131223trib000802542\/union-bancaire-une-reforme-en-trompe-l-oeil.html ),<em> aucune d\u00e9cision n\u2019a \u00e9t\u00e9 prise pour r\u00e9duire l\u2019ind\u00e9pendance de la BCE et la rendre plus responsable devant les autorit\u00e9s \u00e9lues, \u00e0 commencer par le Parlement europ\u00e9en\u00a0\u00bb<\/em>. En fait, <a href=\"http:\/\/www.franceculture.fr\/emission-l-invite-des-matins-gael-giraud-jesuite-et-economiste-union-bancaire-2013-12-23\">analyse Ga\u00ebl  Giraud, j\u00e9suite et \u00e9conomiste<\/a>, <em>\u00ab\u00a0on approfondit la logique terrible o\u00f9 il n\u2019y a pas d\u2019union politique et o\u00f9 on d\u00e9poss\u00e8de les Etats de leurs attributs de souverainet\u00e9\u00a0\u00bb<\/em>.  <\/p>\n<p><strong>3\u00e8me  probl\u00e8me : La BCE n\u2019est pas faite pour \u00e7a<\/strong><\/p>\n<p>D\u2019autant plus que  la nouvelle mission confi\u00e9e \u00e0 la BCE est source d\u2019un  conflit d\u2019int\u00e9r\u00eat  potentiellement ravageur. <em>\u00ab Que se passera-t-il,  si  dans 5 ans, une grande  banque d\u2019un pays qui n\u2019a ni un fonds de r\u00e9solution suffisant ni des finances publiques en \u00e9tat de r\u00e9soudre le probl\u00e8me, fait face \u00e0 un besoin massif de capital  ? La BCE prendra-t-elle le risque d\u2019une nouvelle crise financi\u00e8re  europ\u00e9enne ou pr\u00e9f\u00e9rera-t-elle laisser survivre la banque en lui fournissant des liquidit\u00e9s ? \u00bb<\/em> interroge <a href=\"http:\/\/www.bruegel.org\/nc\/blog\/detail\/article\/1212-continued-financial-fragmentation-will-put-ecb-on-the-hook\/\">Guntram  Wolff   le nouveau directeur de l\u2019institut Bruegel<\/a>.<br \/>\nCertes,  une  banque centrale ne doit pas seulement avoir une mission de stabilit\u00e9 financi\u00e8re et pas seulement de stabilit\u00e9 mon\u00e9taire. Et de fait, en cas de crise financi\u00e8re,  la banque centrale  intervient en pr\u00e9teur en dernier ressort.  Mais explique J\u00e9zabel Couppey-Soubeyran,  conseiller scientifique du <a href=\"http:\/\/videos.senat.fr\/video\/videos\/2012\/video14655.html\">Conseil d&#8217;analyse \u00e9conomique<\/a>, la Banque centrale europ\u00e9enne re\u00e7oit   une mission de supervision des \u00e9tablissements bancaires ( dite microprudentielle)  qui ne s\u2019inscrit pas dans sa culture et ses comp\u00e9tences. D\u2019une part, l\u2019efficacit\u00e9 n\u2019est pas assur\u00e9e surtout si la s\u00e9paration entre \u00ab\u00a0 banque\u00a0\u00bb et \u00ab\u00a0finance\u00a0\u00bb n\u2019est pas \u00e9tablie. D\u2019autre part, cela risque de se faire au d\u00e9triment de la mission de surveillance financi\u00e8re globale (macroprudentielle) du cycle du cr\u00e9dit, des prix d\u2019actifs &#8230; qui devrait \u00eatre la sienne et qui est beaucoup plus conforme \u00e0 sa culture.<\/p>\n<p>La BCE va d\u00e9marrer l\u2019exercice de  ses nouvelles responsabilit\u00e9s en faisant r\u00e9aliser en 2014 des tests de r\u00e9sistance pour v\u00e9rifier la solidit\u00e9 des banques dont elle a la charge. Promis, jur\u00e9,  cette fois ce sera du s\u00e9rieux et pas comme en 2010 et en 2011 o\u00f9 les banques irlandaises avaient pass\u00e9 l\u2019examen avec succ\u00e8s justes avant de faire faillite. Mais la BCE sera bel et bien prise entre deux feux. Si le test fait apparaitre un besoin de recapitalisation et de restructuration bancaire massif  notamment dans les pays  d\u2019Europe du sud,  elle  r\u00e9tablira le lien que l\u2019on pr\u00e9tend casser entre crise bancaire et crise des finances publiques. Et si ce n\u2019est pas le cas, on doutera \u00e0 nouveau du s\u00e9rieux de la BCE.<\/p>\n<p><strong>4\u00e8me probl\u00e8me\u00a0: Le processus de d\u00e9cision  en cas de probl\u00e8me est une usine \u00e0 gaz <\/strong> <\/p>\n<p>Sous la pression de l\u2019Allemagne  pour qui le dessaisissement de la souverainet\u00e9 est bon pour les autres mais pas pour elle,  les ministres europ\u00e9ens  ont mis en place une proc\u00e9dure  o\u00f9 les Etats membres se r\u00e9servent le droit de d\u00e9cider si une banque doit \u00eatre mise en restructuration. <em>\u00ab\u00a0On a un m\u00e9canisme d\u2019une complexit\u00e9 folle et qui, en cas d\u00e9cision de restructuration, impliquera plus d\u2019une centaine de personnes. Alors que ce sont des d\u00e9cisions qui doivent \u00eatre prises rapidement, de mani\u00e8re confidentielle&#8230; en l\u2019espace de 48 heures\u00a0\u00bb<\/em> explique Philippe Lamberts d\u00e9put\u00e9 europ\u00e9en,<br \/>\nvert et belge.<\/p>\n<p><strong>5\u00e8me probl\u00e8me\u00a0: Des ressources beaucoup trop faibles pour traiter les probl\u00e8mes.<\/strong><\/p>\n<p><em>\u00ab\u00a0Les contribuables ne paieront plus la facture lorsque les banques font des erreurs\u00a0\u00bb <\/em> pr\u00e9tend  Michel Barnier. Une  promesse du type de celles qui n\u2019engage que ceux qui la croiront. Certes en cas de renflouement bancaire, d\u00e9cid\u00e9 selon la proc\u00e9dure d\u00e9crite ci-dessus, les premiers \u00e0 payer seront les actionnaires et les cr\u00e9diteurs, qui devront couvrir au minimum 8% des pertes de la banque. Mais au-del\u00e0\u00a0, quels seront les financements\u00a0?  Si l\u2019on fait appel aux d\u00e9posants ou m\u00eame si l\u2019on menace de faire appel \u00e0 eux au-del\u00e0  de 100\u00a0000 euros par exemple, comme dans le cas chypriote, il ne fait gu\u00e8re de doute que l\u2019on incitera  les d\u00e9posants \u00e0 retirer leurs fonds d\u00e8s qu\u2019une inqui\u00e9tude se fera jour, au risque de rench\u00e9rir le co\u00fbt du cr\u00e9dit voire de d\u00e9clencher  la crise. On fera donc plus vraisemblablement appel  \u00e0 un fonds de r\u00e9solution  financ\u00e9 par un pr\u00e9l\u00e8vement  mutualis\u00e9 sur les banques. Un genre de fonds d\u2019assurance en quelque sorte. Sauf que le  fonds ne sera europ\u00e9en  qu\u2019en 2025 et qu\u2019il sera dot\u00e9 \u00e0 ce moment-l\u00e0 de 55 milliards d\u2019euros maximum. D\u2019ici l\u00e0, chaque pays sera comptable de ses propres banques, devra les secourir sur les ressources nationales du fonds. L\u2019Allemagne a exig\u00e9 et obtenu une r\u00e9forme du trait\u00e9 pr\u00e9alablement \u00e0  des transferts europ\u00e9ens.  Pendant 10 ans les m\u00e9canismes de sauvetage resteront en r\u00e9alit\u00e9 nationaux. Et de toute fa\u00e7on la dotation de 55 milliards est ridiculement faible, \u00e0 comparer par exemple \u00e0 l\u2019actif de  BNP Paribas qui repr\u00e9sente un bilan de  plus 2000 milliards d\u2019euros, sup\u00e9rieur au PIB fran\u00e7ais ou \u00e0 <a href=\"https:\/\/wp.muchomaas.com\/web\/Banques-la-grande-amnistie,7266\">la liquidation de Dexia<\/a> qui a mobilis\u00e9 \u00e0 elle seule plus de  80 milliards de garanties publiques. On ne voit pas comment il serait possible dans ces conditions de se passer du contribuable et d\u2019\u00e9viter d\u2019enclencher le cercle vicieux des crises bancaires et des dettes publiques. <\/p>\n<p><strong>6\u00e8me probl\u00e8me\u00a0: pas de mutualisation de la garantie des d\u00e9p\u00f4ts<\/strong><\/p>\n<p>Le transfert au niveau europ\u00e9en de la garantie des d\u00e9p\u00f4ts bancaires est  remis aux calendes, l\u00e0 encore  sous la pression de l\u2019Allemagne qui ne veut pas avoir \u00e0 payer pour  garantir  les d\u00e9p\u00f4ts bancaires dans les autres pays de la zone.<\/p>\n<h2>R\u00e9sultats: les  cercles  vicieux ne seront pas rompus.<\/h2>\n<p>D\u2019une part les banques ne seront pas incit\u00e9es \u00e0 mieux se comporter.  Au contraire  juge Ga\u00ebl Giraud, la r\u00e9forme donne l\u2019illusion d\u2019un filet de s\u00e9curit\u00e9 sans s\u2019attaquer aux comportements \u00e0 risque des banques.<\/p>\n<p>D\u2019autre part, les conditions de cr\u00e9dit continueront d\u2019\u00eatre tr\u00e8s diff\u00e9rentes d\u2019un pays \u00e0 l\u2019autre p\u00e9nalisant les pays du Sud. Comme l\u2019explique Guntram Wolff  <em>\u00ab Les banques des pays aux  finances publiques plus fragiles  devront payer une prime de risque li\u00e9e \u00e0 leur localisation. Celles localis\u00e9es dans des pays avec des plus grands syst\u00e8mes bancaires compar\u00e9s au PIB (comme la France) seront soumises \u00e0 des contraintes suppl\u00e9mentaires  structurelles. Et les banques allemandes  continueront de profiteront de la valeur d\u2019une meilleure garantie d\u2019Etat. En cons\u00e9quence, les taux d&#8217;int\u00e9r\u00eat sur les cr\u00e9dits resteront diff\u00e9rents. Une bonne entreprise au Sud de l&#8217;Europe ne pourra pas avoir acc\u00e8s \u00e0 un  cr\u00e9dit abordable. Sans cr\u00e9dit, le r\u00e9tablissement ne viendra pas et la dynamique n\u00e9gative  observ\u00e9e au Sud de l&#8217;Europe continuera\u00a0\u00bb<\/em>.<\/p>\n<p>Les d\u00e9put\u00e9s europ\u00e9ens  doivent encore  approuver l\u2019accord conclu par les ministres et  approuv\u00e9 par les chefs d\u2019Etat et de gouvernement europ\u00e9en. Les d\u00e9put\u00e9s verts annoncent qu\u2019<a href=\"http:\/\/www.lemonde.fr\/economie\/article\/2013\/12\/23\/l-accord-sur-l-union-bancaire-est-un-coup-d-epee-dans-l-eau_4338969_3234.html\">une  bataille sera livr\u00e9e dans les prochains mois pour modifier la donne<\/a>. Acceptons-en l\u2019augure. Mais face \u00e0 l\u2019union bancaire \u00ab\u00a0 canada dry\u00a0\u00bb qui se  profile, un  grand enjeu se jouera sur la future directive concernant la s\u00e9paration entre banque de cr\u00e9dit et banque d\u2019investissement dont le projet est attendu pour janvier. Comme le souligne Dominique Plihon, <em>\u00ab la r\u00e9forme de la r\u00e9gulation bancaire en Europe doit commencer par une remise en cause de la banque dite universelle, en introduisant une s\u00e9paration radicale des activit\u00e9s de banque de d\u00e9tail et de banque d&#8217;investissement. En l&#8217;absence de cette s\u00e9paration, l&#8217;union bancaire conduira au renforcement des grands groupes bancaires sur l&#8217;espace europ\u00e9en. M\u00eame s&#8217;ils sont plus \u00e9troitement supervis\u00e9s, ces derniers continueront de repr\u00e9senter un risque important pour la stabilit\u00e9 du syst\u00e8me bancaire en raison de leur taille et de leur forte interconnexion. Le poids politique d\u00e9j\u00e0 consid\u00e9rable de ces acteurs financiers se renforcera, ce qui leur permettra de r\u00e9duire a minima les r\u00e9formes, comme ils ont r\u00e9ussi  \u00e0 le faire jusqu&#8217;ici\u00a0\u00bb<\/em>.\u00a0<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Les \u00e9conomistes ne sont pas tous des sales types\u2026 Revue de presse p\u00e9riodique de ce que disent les \u00e9conomistes sur le monde tel qu\u2019il va et tel qu\u2019il pourrait aller mieux.<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_themeisle_gutenberg_block_has_review":false,"footnotes":""},"categories":[157],"tags":[],"class_list":["post-7332","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-web"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/archives.regards.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/7332","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/archives.regards.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/archives.regards.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/archives.regards.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/archives.regards.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcomments&post=7332"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/archives.regards.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/7332\/revisions"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/archives.regards.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fmedia&parent=7332"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/archives.regards.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcategories&post=7332"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/archives.regards.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Ftags&post=7332"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}