{"id":7305,"date":"2013-12-13T16:04:03","date_gmt":"2013-12-13T15:04:03","guid":{"rendered":"https:\/\/wp.muchomaas.com\/pour-en-finir-vraiment-avec-les7305\/"},"modified":"2023-06-23T23:16:11","modified_gmt":"2023-06-23T21:16:11","slug":"pour-en-finir-vraiment-avec-les7305","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/archives.regards.fr\/?p=7305","title":{"rendered":"Pour en finir (vraiment) avec les paradis fiscaux"},"content":{"rendered":"<p class=\"post_excerpt\">Les \u00e9conomistes ne sont pas tous des sales types\u2026 Revue de presse p\u00e9riodique de ce que disent les \u00e9conomistes sur le monde tel qu\u2019il va et tel qu\u2019il pourrait aller mieux.<\/p>\n<p><img loading=\"lazy\" decoding=\"async\" class=\" alignleft size-full wp-image-19523\" src=\"https:\/\/wp.muchomaas.com\/wp-content\/uploads\/2013\/12\/9782021114317fs-8b8.gif\" alt=\"9782021114317fs.gif\" align=\"left\" width=\"165\" height=\"241\" \/>Que sont les paradis fiscaux\u00a0? Un chancre  dangereux et ruineux, install\u00e9 au c\u0153ur de l\u2019\u00e9conomie mondialis\u00e9e. Qu\u2019a-t-on fait jusqu\u2019ici pour les d\u00e9truire\u00a0? Rien ou presque, puisqu\u2019ils ne se sont jamais aussi bien port\u00e9s  qu\u2019aujourd\u2019hui\u00a0? Peut-on enfin les  d\u00e9truire\u00a0? Un plan d\u2019action  efficace pourrait \u00eatre  mis en \u0153uvre sans avoir besoin de s\u2019engager dans une dangereuse fermeture des fronti\u00e8res. Mais cela requiert une mobilisation  exceptionnelle des  citoyens  \u00e0 une \u00e9chelle internationale. <\/p>\n<p>Voil\u00e0, en r\u00e9sum\u00e9, ce que dit  le jeune \u00e9conomiste Gabriel Zucman, professeur \u00e0 la London School of Economics et chercheur \u00e0 l&#8217;universit\u00e9 de Berkeley, dans <em>La richesse cach\u00e9e des nations<\/em> (Seuil, novembre 2013),  un livre aussi court (124 pages)  que  percutant. <\/p>\n<p>L\u2019enqu\u00eate porte essentiellement sur le r\u00f4le des paradis fiscaux dans  l\u2019\u00e9vasion et la fraude fiscales des riches et des super riches. Un chapitre est consacr\u00e9 n\u00e9anmoins  aux actions possibles contre l\u2019utilisation des paradis fiscaux  par les entreprises multinationales.    <\/p>\n<h2>Mesurer<\/h2>\n<p>Un  premier apport  de Gabriel Zucman  consiste \u00e0 chiffrer le montant des fortunes dissimul\u00e9es dans les paradis fiscaux et le co\u00fbt fiscal engendr\u00e9.  Ce travail d\u2019\u00e9valuation utilise de fa\u00e7on in\u00e9dite les anomalies des statistiques financi\u00e8res  des balances des paiements. Normalement,  la somme des actifs enregistr\u00e9s \u00e0 l\u2019\u00e9chelle du monde devrait \u00eatre \u00e9gale  au total des passifs. Or on peut constater une diff\u00e9rence  consid\u00e9rable et permanente entre les deux. <em>\u00ab\u00a0 D&#8217;aussi loin que remontent les statistiques, dans les ann\u00e9es 1970, cette anomalie est visible. En somme, c&#8217;est comme si la Terre \u00e9tait poss\u00e9d\u00e9e en partie par la plan\u00e8te Mars !\u00a0\u00bb<\/em>, explique Gabriel  Zucman qui analyse  pourquoi  ce d\u00e9s\u00e9quilibre refl\u00e8te  bien l&#8217;argent  plac\u00e9 dans les paradis fiscaux. Les explications sont donn\u00e9es dans le livre. On les trouve aussi dans cette interview\u00a0: <\/p>\n<p><iframe loading=\"lazy\" frameborder=\"0\" width=\"460\" height=\"259\" src=\"http:\/\/www.dailymotion.com\/embed\/video\/xrdhgy?foreground=FFFFFF&#038;highlight=FFF6D9&#038;background=666666\"><\/iframe><br clear=\"all\"><\/p>\n<p>L\u2019\u00e9valuation est aussi pr\u00e9cise que possible. Elle n\u2019est pas ni absolue ni d\u00e9finitive. Les chiffres sont parlants\u00a0: 8% du patrimoine financier des m\u00e9nages est d\u00e9tenu dans les paradis fiscaux  soit 6\u2009000\u202fmilliards d\u2019euros. Les Fran\u00e7ais d\u00e9tiennent \u00e0 peu pr\u00e8s 350 milliards d\u2019euros dont la moiti\u00e9 environ en Suisse. Quelques  130 milliards d\u2019euros de recettes fiscales sont perdues annuellement  au plan international, dont 17 milliards pour la France. Sans l\u2019\u00e9vasion fiscale permise par le secret bancaire, la dette publique fran\u00e7aise ne s\u2019\u00e9l\u00e8verait pas \u00e0 94% du PIB mais \u00e0 70%. <em>\u00ab\u00a0Taxer le stock  actuel de fortunes dissimul\u00e9es ne mettrait pas fin  \u00e0 tous les probl\u00e8mes de la France,<\/em> constate Gabriel Zucman, <em>mais cela desserrerait consid\u00e9rablement l\u2019\u00e9tau budg\u00e9taire et permettrait d\u2019inverser la spirale de l\u2019aust\u00e9rit\u00e9\u00a0\u00bb.<\/em><\/p>\n<h2>D\u00e9crire<\/h2>\n<p>Un second apport  tient \u00e0 la description  des  m\u00e9canismes, depuis le  r\u00f4le historique central de la Suisse jusqu\u2019au  triangle de la fraude organis\u00e9 avec le Luxembourg, les  iles vierges et des nouvelles places comme Singapour\u00a0;  depuis les  comptes \u00e0 num\u00e9ro, grand classique du secret bancaire suisse  d\u2019hier, jusqu\u2019aux trusts ,  aux  soci\u00e9t\u00e9s  \u00e9crans  et autres fondations d\u2019aujourd\u2019hui.  L\u2019int\u00e9r\u00eat de l\u2019analyse est de montrer que, quelles que soient  les innovations, les montages ne sont pas le plus souvent  si compliqu\u00e9s qu\u2019on veut le faire croire.\u00a0\u00abNous en savons assez pour pouvoir agir contre la fraude\u00a0\u00bb affirme l\u2019auteur.<\/p>\n<h2>Combattre<\/h2>\n<p>La moiti\u00e9 du livre est consacr\u00e9e aux solutions concr\u00e8tes. D\u2019abord pour faire le point de ce qui a \u00e9t\u00e9 entrepris sous l\u2019\u00e9gide du  G 20 depuis 2009. Pour l\u2019essentiel l\u2019action vise \u00e0 \u00e9tendre les  d\u2019\u00e9changes d\u2019informations fiscales \u00e0 la demande entre pays. <em>\u00ab\u00a0M\u00eame pas mal\u00a0!\u00a0\u00bb<\/em> peuvent dire la plupart des fraudeurs\u00a0: \u00e0 partir de donn\u00e9es publiques de la banque centrale suisse, Gabriel Zucman  a calcul\u00e9 qu\u2019entre l\u2019automne 2009 et l\u2019automne 2013, le montant des fortunes \u00e9trang\u00e8res g\u00e9r\u00e9es en Suisse a augment\u00e9 de 14 % soit \u00e0 un rythme plus rapide encore que les ann\u00e9es pr\u00e9c\u00e9dentes. Pourtant, dit-il,  on pourrait agir efficacement. Le plan d\u2019actions qu\u2019il pr\u00e9conise a trois volets\u00a0qu\u2019il faudrait mettre en \u0153uvre conjointement\u00a0: Sanctionner, connaitre et taxer. \u00a0<\/p>\n<h2>Sanctionner<\/h2>\n<p><em>\u00ab \u202fLes paradis fiscaux ne plieront que sous la menace de sanctions.\u00bb<\/em> Certes la France, seule, ne peut pas faire grand-chose. Mais le combat est gagnable s\u2019il est men\u00e9  \u00e0 bonne \u00e9chelle c\u2019est-\u00e0-dire par des coalitions  de pays qui d\u00e9cident d\u2019appliquer ensemble des sanctions commerciales  au moins \u00e9quivalentes \u00e0 ce que leur co\u00fbtent les paradis fiscaux et sup\u00e9rieurs \u00e0 ce qu\u2019elles rapportent \u00e0 ceux-ci.<br \/>\nExemple\u00a0: la France, l\u2019Allemagne et l\u2019Italie peuvent  contraindre la Suisse \u00e0 abandonner son secret bancaire en imposant conjointement des droits de douanes de 30% sur les biens qu\u2019ils importent de ce pays. Les co\u00fbts d\u00e9passeraient les revenus  que ses banques tirent de l\u2019\u00e9vasion. Quant au Luxembourg, il faudrait encore aller plus loin jusqu\u2019\u00e0 le menacer de l\u2019exclure de l\u2019Union europ\u00e9enne. <\/p>\n<h2>Connaitre<\/h2>\n<p>L\u2019\u00e9change d\u2019informations \u00e0 la demande ne permet pas d\u2019agir efficacement. Il s\u2019agit de savoir r\u00e9ellement qui poss\u00e8de quoi  et o\u00f9.  La proposition novatrice de Gabriel Zucman est de cr\u00e9er  un registre mondial des titres financiers. Ce n\u2019est pas une utopie. Un registre de ce type existe d\u00e9j\u00e0 en Su\u00e8de. D\u2019autres plus parcellaires sont tenues par des institutions  priv\u00e9es comme la banque luxembourgeoise Clearstream. L\u2019objectif  serait d\u2019en \u00e9largir le champ, de l\u2019universaliser et d\u2019en  transf\u00e9rer la gestion au Fonds mon\u00e9taire international (FMI). L\u2019auteur rappelle que quand  la R\u00e9volution fran\u00e7aise a voulu mettre fin \u00e0 la non-imposition de la noblesse et du clerg\u00e9,  la  Constituante a cr\u00e9\u00e9 le cadastre de la France pour recenser toutes les propri\u00e9t\u00e9s immobili\u00e8res  et en consigner la valeur. C\u2019est aujourd\u2019hui un cadastre financier qu\u2019il faut cr\u00e9er \u00e0 une \u00e9chelle mondiale et non plus nationale pour mettre fin \u00e0 la non-imposition des privil\u00e9gi\u00e9s de notre temps.<\/p>\n<h2>Taxer<\/h2>\n<p>Les paradis fiscaux  nous forcent \u00e0 repenser l\u2019imposition du capital. <a href=\"7088\">Collaborateur de  Thomas Piketty<\/a> Gabriel Zucman pr\u00e9conise la cr\u00e9ation d\u2019un imp\u00f4t mondial sur les fortunes financi\u00e8res. Sur la base des informations fournies par le cadastre financier, un imp\u00f4t annuel,  par exemple de2% de la valeur de chaque titre financier,  pourrait \u00eatre pr\u00e9lev\u00e9 \u00e0 la source par le FMI. Ces imp\u00f4ts seraient remboursables aux propri\u00e9taires des titres une fois d\u00e9clar\u00e9s fiscalement  dans leurs pays.<\/p>\n<p>Cela n\u2019emp\u00eache pas un pays de ne pas imposer le capital pour ses ressortissants. Mais cela emp\u00eache d\u2019en faire b\u00e9n\u00e9ficier  les non  ressortissants  et cela supprime les avantages de la dissimulation dans les trusts et les soci\u00e9t\u00e9s \u00e9crans. L\u2019auteur pr\u00e9conise une approche de m\u00eame type pour les multinationales. L\u2019imp\u00f4t sur les soci\u00e9t\u00e9s est \u00e0 bout de souffle. <em>\u00ab\u00a0L\u2019imp\u00f4t sur les soci\u00e9t\u00e9s  du XXIe  si\u00e8cle doit taxer les profits globaux des multinationales et non, comme aujourd\u2019hui,  leurs profits pays par pays, car ces  derniers sont manipul\u00e9s  par des arm\u00e9es  d\u2019experts comptables\u00a0\u00bb<\/em>. Selon lui, le nouvel imp\u00f4t rapporterait 30% de plus que l\u2019ancien, essentiellement au profit des grands pays d\u2019Europe et des Etats unis o\u00f9 les Google, Apple et autres Amazon  ne payent pratiquement pas d\u2019imp\u00f4ts. Pour la France cela pourrait repr\u00e9senter quelques 15 \u00e0 20 milliards d\u2019euros.<\/p>\n<p>Christian Chavagneux r\u00e9dacteur en chef de la revue <em>L\u2019Economie politique<\/em>,  lui-m\u00eame pr\u00e9curseur en France de l\u2019<a href=\"http:\/\/www.editionsladecouverte.fr\/catalogue\/index.php?ean13=9782707171412\">analyse des paradis fiscaux<\/a> critique assez vertement le travail de Gabriel Zucman, notamment <a href=\"http:\/\/alternatives-economiques.fr\/blogs\/chavagneux\/2013\/11\/22\/de-la-richesse-cachee-des-nations-sur-le-livre-de-gabriel-zucman\/\">ses propositions concernant la Suisse et le Luxembourg<\/a>. <em>\u00ab\u00a0Si c\u2019est la condition pour avancer dans la lutte contre les paradis fiscaux, ils ont  encore de beaux jours devant eux car aucune coalition politique n\u2019est aujourd\u2019hui pr\u00eate \u00e0 prendre cette voie\u00a0\u00bb<\/em>. Mieux vaudrait donc  <em>\u00ab\u00a0la voie diplomatique\u00a0\u00bb<\/em> qui certes a ses faiblesses mais qui, selon lui, avance. <\/p>\n<p>Mais Gabriel Zucman conteste, arguments s\u00e9rieux \u00e0 l\u2019appui, que les avanc\u00e9es sur cette voie soient consistantes. C\u2019est pourquoi, affirme-t-il  en conclusion de son ouvrage  le combat qui doit \u00eatre men\u00e9 pour tourner la page de la fraude \u00e0 grande \u00e9chelle, n\u2019est pas  simplement une \u00a0bataille entre Etats, <em>\u00ab\u00a0c\u2019est surtout la lutte des citoyens contre la fausse fatalit\u00e9 de l\u2019\u00e9vasion et de l\u2019impuissance des nations\u00a0\u00bb<\/em>.  Que des \u00e9conomistes comme lui ne cherchent pas \u00e0 \u00eatre  conseiller  des princes mais  conseiller des citoyens  est plut\u00f4t une bonne nouvelle.<div id='gallery-1' class='gallery galleryid-7305 gallery-columns-3 gallery-size-thumbnail'><figure class='gallery-item'>\n\t\t\t<div class='gallery-icon portrait'>\n\t\t\t\t<a href='https:\/\/archives.regards.fr\/wp-content\/uploads\/2013\/12\/9782021114317fs-03b.gif'><img loading=\"lazy\" decoding=\"async\" width=\"150\" height=\"150\" src=\"https:\/\/archives.regards.fr\/wp-content\/uploads\/2013\/12\/9782021114317fs-03b-150x150.gif\" class=\"attachment-thumbnail size-thumbnail\" alt=\"9782021114317fs.gif\" \/><\/a>\n\t\t\t<\/div><\/figure><figure class='gallery-item'>\n\t\t\t<div class='gallery-icon landscape'>\n\t\t\t\t<a href='https:\/\/archives.regards.fr\/wp-content\/uploads\/2013\/12\/pf-6ec.jpg'><img loading=\"lazy\" decoding=\"async\" width=\"150\" height=\"150\" src=\"https:\/\/archives.regards.fr\/wp-content\/uploads\/2013\/12\/pf-6ec-150x150.jpg\" class=\"attachment-thumbnail size-thumbnail\" alt=\"pf.jpg\" \/><\/a>\n\t\t\t<\/div><\/figure>\n\t\t<\/div>\n<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Les \u00e9conomistes ne sont pas tous des sales types\u2026 Revue de presse p\u00e9riodique de ce que disent les \u00e9conomistes sur le monde tel qu\u2019il va et tel qu\u2019il pourrait aller mieux.<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":19523,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_themeisle_gutenberg_block_has_review":false,"footnotes":""},"categories":[157],"tags":[345],"class_list":["post-7305","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-web","tag-evasion-fiscale"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/archives.regards.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/7305","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/archives.regards.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/archives.regards.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/archives.regards.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/archives.regards.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcomments&post=7305"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/archives.regards.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/7305\/revisions"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/archives.regards.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/media\/19523"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/archives.regards.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fmedia&parent=7305"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/archives.regards.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcategories&post=7305"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/archives.regards.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Ftags&post=7305"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}