Les \u00e9conomistes ne sont pas tous des sales types… Revue de presse p\u00e9riodique de ce que disent les \u00e9conomistes sur le monde tel qu\u2019il va et tel qu\u2019il pourrait aller mieux.<\/p>\n
\u00ab Quiconque a enfreint la r\u00e9glementation de nos march\u00e9s financiers, ne doit pas se croire \u00e0 l\u2019abri\u00a0\u00bb<\/em> a r\u00e9cemment d\u00e9clar\u00e9 Eric Holder<\/a>, le Procureur g\u00e9n\u00e9ral des Etats-Unis commentant les amendes records inflig\u00e9es aux grandes banques am\u00e9ricaines. En France, c\u2019est l\u2019inverse\u00a0: le gouvernement fait voter par le Parlement un article de loi, inclus dans le projet de loi de finance pour 2014, qui met r\u00e9troactivement \u00e0 l\u2019abri de poursuites judiciaires, les banques ayant distribu\u00e9 des emprunts toxiques aux collectivit\u00e9s territoriales ou aux h\u00f4pitaux. Il fait supporter l\u2019essentiel des cons\u00e9quences financi\u00e8res de ces emprunts aux contribuables, surtout locaux. Adopt\u00e9 en premi\u00e8re lecture par l\u2019Assembl\u00e9e nationale le 19 novembre, cet article est maintenant discut\u00e9 au S\u00e9nat. <\/p>\n L\u2019article 60<\/strong><\/p>\n L\u2019article 60 du projet de loi de finance pour 2014 cr\u00e9e un fonds de soutien pour les communes, les d\u00e9partements, les r\u00e9gions qui ont souscrit aupr\u00e8s de banques des \u00ab\u00a0emprunts structur\u00e9s\u00a0\u00bb commun\u00e9ment appel\u00e9s emprunts toxiques. <\/p>\n Le fonds sera dot\u00e9 de 100 millions d\u2019euros par an pendant quinze ans. Il sera financ\u00e9 pour moiti\u00e9 par les contribuables \u00e0 l\u2019\u00e9chelle nationale et pour moiti\u00e9 par les banques via une augmentation de 0,5 % \u00e0 0,539 % du taux de la taxe sur les risques syst\u00e9miques. Il aura pour objet de compenser 45% maximum de la surcharge financi\u00e8re li\u00e9e au remboursement anticip\u00e9 d\u2019un emprunt toxique. Par ailleurs l\u2019article \u00ab\u00a0valide\u00a0\u00bb tous les pr\u00eats des banques aux personnes morales (collectivit\u00e9s, mais aussi entreprises ou associations) pour lesquels les banques n\u2019auraient pas respect\u00e9 la loi en mati\u00e8re de mention du TEG (Taux d\u2019int\u00e9r\u00eat effectif global de l\u2019emprunt). Pour l\u2019avenir, la p\u00e9nalit\u00e9 en cas d\u2019erreur de TEG mentionn\u00e9 par une banque sera consid\u00e9rablement r\u00e9duite. <\/p>\n En clair, la loi organise l\u2019amnistie des banques ayant contrevenu \u00e0 des obligations l\u00e9gales initi\u00e9es par une directive europ\u00e9enne. Elle valide r\u00e9troactivement les pr\u00eats qui auraient pu contrevenir \u00e0 ces obligations. Elle emp\u00eache les recours juridiques en ce domaine, non seulement sur les pr\u00eats toxiques accord\u00e9s aux collectivit\u00e9s territoriales mais sur tous les pr\u00eats accord\u00e9s aux entreprises et aux associations (soit 500 milliards d\u2019euros environ). Et pour faire encore meilleure mesure pour les banques, elle cherche \u00e0 emp\u00eacher les recours juridiques des collectivit\u00e9s territoriales sur les emprunts toxiques pour d\u2019autres motifs que le TEG. L\u2019histoire des emprunts toxiques<\/strong><\/p>\n A partir des ann\u00e9es 1990, les banques ont r\u00e9ussi \u00e0 convaincre un grand nombre de collectivit\u00e9s territoriales et des h\u00f4pitaux publics de recourir \u00e0 des produits financiers dits structur\u00e9s au lieu des emprunts \u00e0 taux fixes ou \u00e0 taux variable classiques. L\u2019avantage pour la collectivit\u00e9 territoriale \u00e9tait que les int\u00e9r\u00eats vers\u00e9s les premi\u00e8res ann\u00e9es \u00e9taient fixes et m\u00eames bonifi\u00e9s. Mais ensuite, c\u2019est-\u00e0-dire pendant une p\u00e9riode pouvant aller jusqu\u2019\u00e0 15 ou 20 ans, les taux d\u2019int\u00e9r\u00eats sont index\u00e9s sur des valeurs, comme le taux de change euro \/ franc suisse ou le ratio taux d\u2019int\u00e9r\u00eat \u00e0 court terme \/ taux d\u2019int\u00e9r\u00eat \u00e0 long terme, qui se sont r\u00e9v\u00e9l\u00e9s \u00eatre tr\u00e8s volatils avec la crise de 2008, et ont entrain\u00e9 depuis 2009\/2010 une augmentation exponentielle des taux d\u2019int\u00e9r\u00eat \u00e0 r\u00e9gler.<\/p>\n La facture pour les collectivit\u00e9s territoriales et les h\u00f4pitaux est consid\u00e9rable. Plus de 10\u00a0000 pr\u00eats structur\u00e9s ont \u00e9t\u00e9 recens\u00e9s, repr\u00e9sentant un encours d\u2019emprunts \u00e0 risques de 18,8 milliards d\u2019euros. La surcharge d\u2019int\u00e9r\u00eat pouvant atteindre quelques 700 millions d\u2019euros par an (www.assemblee-nationale.fr<\/a>).<\/p>\n Incontestablement, comme le dit la Commission d\u2019enqu\u00eate parlementaire de l\u2019Assembl\u00e9e nationale \u00ab\u00a0les \u00e9lus locaux, ont parfois manqu\u00e9 de vigilance\u00a0\u00bb<\/em>. Et ce quel que soit leur appartenance politique, y compris les plus\u00a0anticapitalistes\u00a0 (jeanjacqueskarman.elunet.fr<\/a>). Il n\u2019emp\u00eache, la contrepartie du taux bas et de la bonification d\u2019int\u00e9r\u00eat des premi\u00e8res ann\u00e9es \u00e9tait le pari inconsid\u00e9r\u00e9, si non stupide, que pendant les 15 ann\u00e9es ou 20 ann\u00e9es suivantes, la pente des taux d\u2019int\u00e9r\u00eat ou le taux de change du franc suisse ou du yen (qui n\u2019ont \u00e0 proprement parl\u00e9 rien \u00e0 voir avec l\u2019activit\u00e9 des communes ou des h\u00f4pitaux) allaient rester raisonnablement stables. Les banques qui ont entrain\u00e9 les collectivit\u00e9s souscriptrices dans cette gal\u00e8re ont syst\u00e9matiquement \u0153uvr\u00e9 pour leur cacher les risques pris. Leur t\u00e2che ayant \u00e9t\u00e9 facilit\u00e9e par l\u2019absence d\u2019alerte qui aurait pu \u00eatre lanc\u00e9 aussi bien par l\u2019autorit\u00e9 de contr\u00f4le et de surveillance des banques que par les autorit\u00e9s de contr\u00f4le des collectivit\u00e9s au minist\u00e8re de l\u2019int\u00e9rieur ou \u00e0 celui de l\u2019\u00e9conomie. Car comme l\u2019explique l\u2019\u00e9conomiste et anthropologue Paul Jorion<\/a> ces produits financiers \u00ab\u00a0constituaient de v\u00e9ritables escroqueries puisque, pr\u00e9sent\u00e9s comme de simples pr\u00eats, ils transformaient en r\u00e9alit\u00e9 les collectivit\u00e9s locales emprunteuses en assureurs des banques pr\u00eateuses, les couvrant pour des risques de change ou de taux auxquels elles pouvaient \u00eatre expos\u00e9es par ailleurs\u00a0\u00bb<\/em>.<\/p>\n Face aux cons\u00e9quences financi\u00e8res d\u00e9sastreuses pour elles, des collectivit\u00e9s territoriales ont contest\u00e9 en justice la validit\u00e9 des contrats. Les motifs des actions ont \u00e9t\u00e9 le d\u00e9faut de conseil, l\u2019existence d\u2019un dol ou des manquements concernant le taux effectif global figurant dans les documents de confirmation du pr\u00eat.
\nPour b\u00e9n\u00e9ficier de ce fonds, les collectivit\u00e9s territoriales devront 1\u00b0) en faire la demande avant le 15 mars 2015; 2\u00b0) avoir conclu au pr\u00e9alable avec la banque pr\u00eateuse, un accord sur l\u2019ensemble des emprunts souscrits avec elle. <\/p>\n
\nComme cette loi invraisemblable pr\u00e9tend apporter une r\u00e9ponse au probl\u00e8me des emprunts toxiques, commen\u00e7ons par-l\u00e0 les explications.<\/p>\n
\nQuand l\u2019affaire a \u00e9clat\u00e9 en 2009 et 2010, le gouvernement de Nicolas Sarkozy a tout fait pour noyer le poisson et pour dissuader les collectivit\u00e9s territoriales de contester en justice la validit\u00e9 des contrats. Les jugements sont encore rares. Mais coup de tonnerre, en f\u00e9vrier 2013, le tribunal de grande instance de Nanterre a donn\u00e9 raison au conseil g\u00e9n\u00e9ral de Seine-Saint-Denis contre la banque Dexia au motif que la mention du taux effectif global, obligatoire, ne figurait pas dans le fax de validation. Du coup c\u2019est le taux l\u00e9gal (de 0,04% pour 2013) qui doit \u00eatre appliqu\u00e9. Ce qui fait une sacr\u00e9e diff\u00e9rence\u2026 et a conduit de nouvelles collectivit\u00e9s qui le pouvaient, \u00e0 contester sur cette base leur contrats d\u2019emprunts structur\u00e9s.
\n Si le jugement du tribunal de Nanterre finissait par faire jurisprudence, la facture des d\u00e9g\u00e2ts diminuerait sensiblement pour les contribuables locaux et serait \u00e0 la charge des banques distributrices de ces produits. A tout point de vue, ce ne serait que justice. Or, au lieu de s\u2019en f\u00e9liciter, le gouvernement de Fran\u00e7ois Hollande, pr\u00e9tendu adversaire de la finance<\/a> s\u2019y oppose en faisant voter cet article 60 qui valide retro activement les contrats qui n\u2019ont pas respect\u00e9 les obligations l\u00e9gales. Les collectivit\u00e9s territoriales devront continuer de payer les int\u00e9r\u00eats pr\u00e9vus, soit petit \u00e0 petit, soit en une fois si elles op\u00e8rent un remboursement anticip\u00e9. Par exemple la ville de Sassenage dans l\u2019Is\u00e8re (10\u00a0000 habitants) devrait verser pr\u00e8s de 10 millions d\u2019euros pour un capital emprunt\u00e9 d\u2019un peu plus de quatre millions. (Les explications sont \u00e0 voir ici dans le reportage \u00ab\u00a0Villes en faillites\u00a0\u00bb diffus\u00e9 en mai 2012 par France 2.<\/p>\n