{"id":7185,"date":"2013-11-06T18:49:14","date_gmt":"2013-11-06T17:49:14","guid":{"rendered":"https:\/\/wp.muchomaas.com\/banalisation-de-l-economie-sociale7185\/"},"modified":"2023-06-23T23:15:53","modified_gmt":"2023-06-23T21:15:53","slug":"banalisation-de-l-economie-sociale7185","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/archives.regards.fr\/?p=7185","title":{"rendered":"Banalisation de l’Economie sociale et solidaire"},"content":{"rendered":"

A l’occasion de l’examen du projet de loi sur l’\u00e9conomie sociale et solidaire au S\u00e9nat, nous vous proposons cet article publi\u00e9 dans le dernier trimestriel Regards<\/em><\/a>.<\/em><\/p>\n

Port\u00e9e par Benoit Hamon,
\nla proposition de loi
\nsur l\u2019\u00c9conomie sociale
\net solidaire (ESS) fait
\npol\u00e9mique. Objet de la
\ndiscorde ? L\u2019int\u00e9gration
\ndans le p\u00e9rim\u00e8tre de l\u2019ESS
\nde soci\u00e9t\u00e9s de capitaux.
\nUne disposition qui
\npercute de plein fouet
\nl\u2019esprit m\u00eame de ce secteur
\nparticulier de l\u2019\u00e9conomie.<\/p>\n

L\u2019ESS, vous connaissez ? \u00c9conomie
\nsociale et solidaire. Un parfum
\nd\u2019oxymore, un soup\u00e7on de
\ncitoyennet\u00e9 avec des essences de
\ngauche. L\u2019ESS regroupe toutes
\nles structures \u00e9conomiques qui ne
\nsont pas des soci\u00e9t\u00e9s de capitaux.
\nOn y retrouve les coop\u00e9ratives,
\nles mutuelles, les associations et
\nles fondations. Leur trait commun
\n? Travailler non pas pour
\nfaire plus d\u2019argent avec de l\u2019argent
\nmais pour une cause, un objectif
\nhumain. Une association peut
\npermettre \u00e0 ses membres de pratiquer
\nensemble leur sport favori
\nou de d\u00e9fendre une cause humanitaire
\n; une mutuelle a pour objectif
\nde rembourser des soins de sant\u00e9
\nsans volont\u00e9 de gagner de l\u2019argent
\nsur cette activit\u00e9 ; une fondation,
\nde mettre de l\u2019argent \u00e0 disposition
\npour un objectif altruiste ; quant
\naux coop\u00e9ratives, il y en a de toutes
\nsortes. Votre magazine Regards<\/em> est
\npubli\u00e9 par une SCOP, c\u2019est-\u00e0-dire
\nune coop\u00e9rative dirig\u00e9e par ses
\nsalari\u00e9s. Il existe aussi des coop\u00e9ratives
\nd\u2019usagers dont les membres se
\nregroupent pour r\u00e9pondre \u00e0 un besoin.
\nC\u2019est le cas des coop\u00e9ratives
\nde consommation, tr\u00e8s pr\u00e9sentes
\nau milieu du xxe si\u00e8cle devenues
\naujourd\u2019hui marginales. C\u2019est aussi
\nle cas des trois grands groupes
\nbancaires coop\u00e9ratifs que sont le
\nCr\u00e9dit agricole, le groupe Banque
\npopulaire-Caisse d\u2019\u00e9pargne et le
\nCr\u00e9dit mutuel. Ces banques coop\u00e9ratives
\ncomptabilisent plus de
\nla moiti\u00e9 des d\u00e9p\u00f4ts des Fran\u00e7ais.
\nEnfin, des agriculteurs et des commer\u00e7ants
\nchoisissent aussi le statut
\ncoop\u00e9ratif, les uns pour transformer
\net \u00e9couler leurs produits, les
\nautres pour organiser leur r\u00e9seau de
\ndistribution \u00e0 l\u2019image des magasins
\nLeclerc, Syst\u00e8me U ou Intermarch\u00e9\u2026
\nVaste ensemble h\u00e9t\u00e9rog\u00e8ne
\ndont les \u00e9l\u00e9ments disparates sont
\nreli\u00e9s par des statuts communs qui,
\nofficiellement, rejettent la logique
\nde la rentabilit\u00e9.<\/p>\n

En dix ans, les emplois de l\u2019ESS ont
\ncru de 23 % contre seulement 7 %
\ndans le priv\u00e9. Depuis la crise de
\n2008, l\u2019emploi y progresse de 2 %
\npar an alors que le secteur priv\u00e9
\nstagne, voire recule. Aujourd\u2019hui,
\navec ses 2,35 millions de salari\u00e9s,
\nl\u2019ESS, c\u2019est environ 10 % du PIB
\net 13 % de l\u2019emploi. Voil\u00e0 de quoi int\u00e9resser un gouvernement en
\npanne de croissance, surtout s\u2019il
\nest de gauche. D\u2019ailleurs, comme \u00e0
\nl\u2019\u00e9poque Jospin, le gouvernement
\nHollande a pris soin d\u2019y consacrer
\nun portefeuille, en nommant
\nBeno\u00eet Hamon ministre d\u00e9l\u00e9gu\u00e9
\ncharg\u00e9 de l\u2019ESS. Apr\u00e8s plus d\u2019un an
\nd\u2019exercice, le minist\u00e8re entend r\u00e9former
\nen partie le secteur via une
\nnouvelle loi\u2026 tr\u00e8s controvers\u00e9e.<\/p>\n

Une politique d\u2019ouverture<\/h2>\n

L\u2019enjeu de ce nouveau texte est d\u2019int\u00e9grer
\ndans le champ de l\u2019\u00e9conomie
\nsociale et solidaire des entreprises
\nnon-statutaires, c\u2019est-\u00e0-dire autres
\nque les coop\u00e9ratives, les mutuelles,
\nles associations et les fondations.
\nUne petite r\u00e9volution puisque jusqu\u2019\u00e0
\npr\u00e9sent, le statut d\u00e9limitait le p\u00e9rim\u00e8tre
\nde l\u2019ESS. Lors des premi\u00e8res
\ndiscussions sur ce projet, Patrick
\nLenancker, pr\u00e9sident de la Conf\u00e9d\u00e9ration
\ng\u00e9n\u00e9rale des SCOP est mont\u00e9
\nau cr\u00e9neau au sein du Conseil \u00e9conomique,
\nsocial et environnemental
\n(CESE) contre cette r\u00e9forme. R\u00e9sultat,
\nlors de la s\u00e9ance du 22 janvier
\n2013, le CESE concluait : \u00ab Notre
\nassembl\u00e9e consid\u00e8re que ce sont les statuts
\nqui d\u00e9finissent le p\u00e9rim\u00e8tre de l\u2019ESS [\u2026]
\nen cons\u00e9quence, l\u2019instauration d\u2019un label
\nou dispositif volontaire de reconnaissance
\nne pr\u00e9sente pas de r\u00e9el int\u00e9r\u00eat. \u00bb<\/em> Devant
\nun avis aussi ferme vot\u00e9 \u00e0 l\u2019unanimit\u00e9
\n\u00e0 l\u2019exclusion des repr\u00e9sentants
\npatronaux, on aurait pu croire
\nque le d\u00e9bat \u00e9tait clos.<\/p>\n

Pourtant, le projet de loi pr\u00e9sent\u00e9
\nen Conseil des ministres le 17 juillet
\ndernier maintient intact sa volont\u00e9
\nd\u2019int\u00e9grer dans le champ de l\u2019ESS
\ndes soci\u00e9t\u00e9s de capitaux qui, dans
\nl\u2019expos\u00e9 des motifs, respecteraient
\ncertaines exigences. Pour Caroline
\nNaett, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de CoopFr,
\n\u00ab les positions ont \u00e9volu\u00e9 \u00e0 la suite des revendications
\ndes entrepreneurs sociaux \u00bb<\/em>. Les
\nentrepreneurs sociaux ? Une appellation
\nlibre autoproclam\u00e9e par des
\nentreprises regroup\u00e9es au sein du
\nMouves (Mouvement des entrepreneurs
\nsociaux). Place aux m\u00e9thodes
\ndu priv\u00e9 pour \u00ab mettre l\u2019efficacit\u00e9 \u00e9conomique
\nau service de l\u2019int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral \u00bb<\/em>.
\nSelon les protagonistes du Mouves,
\nil s\u2019agit l\u00e0 d\u2019\u00ab un mouvement de fond
\nmondial qui participe au renouvellement
\ndes mod\u00e8les \u00e9conomiques dominants \u00bb<\/em>.<\/p>\n

Autrement dit, \u00ab quel que soit le statut
\njuridique qu\u2019elles adoptent (association, coop\u00e9rative,
\nmutuelle, SARL, SAS,\u2026), les
\nentreprises sociales int\u00e8grent donc les objectifs
\nde l\u2019action publique tout en s\u2019inscrivant pleinement
\ndans le march\u00e9 \u00bb<\/em>.
\nSi les positions des coop\u00e9ratives
\nont \u00e9volu\u00e9 sur le sujet, quelles
\nsont-elles ? \u00ab Nous ne sommes pas
\noppos\u00e9s \u00e0 ce que des entreprises nonstatutaires
\nentrent dans le p\u00e9rim\u00e8tre de
\nl\u2019ESS mais elles doivent se soumettre
\n\u00e0 des r\u00e8gles proches en terme de gouvernance
\net d\u2019affectation des r\u00e9sultats, d\u00e9clare
\nCaroline Naett tout en pr\u00e9cisant
\nil faut que ce soit contr\u00f4l\u00e9 ; on ne
\npeut se contenter du seul d\u00e9claratif. \u00bb<\/em> Si
\nle mouvement coop\u00e9ratif semble
\naccepter d\u00e9sormais ces nouvelles
\ndispositions, ce n\u2019est pas le cas de
\nDaniel Lescornet, ancien pr\u00e9sident
\nde la F\u00e9d\u00e9ration nationale des mutuelles
\nde France (FNMF). \u00ab Ces
\ncoop\u00e9ratives ont \u00e9volu\u00e9 d\u2019une fa\u00e7on telle
\nqu\u2019elles n\u2019ont plus la force organisationnelle
\net politique pour faire barrage \u00e0 des
\nentreprises plus classiques. Les coop\u00e9ratives
\nbancaires et agricoles se sont banalis\u00e9es
\net ont invent\u00e9 des structures cot\u00e9es \u00e0
\nbut clairement lucratif. \u00bb<\/em><\/p>\n

On l\u2019aura compris, la loi Hamon
\nest loin de faire l\u2019unanimit\u00e9. Qu\u2019en
\nest-il des crit\u00e8res cens\u00e9s encadrer
\nl\u2019acc\u00e8s des nouveaux candidats \u00e0
\nl\u2019ESS ? Les soci\u00e9t\u00e9s commerciales
\nauront obligation de mettre en
\nplace \u00ab une gouvernance d\u00e9mocratique
\npr\u00e9voyant la participation des parties
\nprenantes aux r\u00e9alisations de l\u2019entreprise
\nd\u00e9finies et organis\u00e9es par les statuts \u00bb<\/em>.
\nPar ailleurs, un minimum de 50 %
\nde leurs b\u00e9n\u00e9fices, en sus de la
\nr\u00e9serve l\u00e9gale, devront \u00eatre mis en
\nr\u00e9serves impartageables, c\u2019est-\u00e0dire
\nnon distribuables et destin\u00e9es
\n\u00e0 l\u2019objet social. Si les conditions
\nsur la constitution de ces r\u00e9serves
\nsemblent claires sans interdire toutefois
\nla distribution du reste des
\nprofits, le flou r\u00e8gne quant \u00e0 la
\n\u00ab gouvernance d\u00e9mocratique \u00bb<\/em>.
\nLe mouvement coop\u00e9ratif semble
\navoir rendu les armes mais la riposte
\ncommence \u00e0 s\u2019organiser l\u00e0 o\u00f9 on ne l\u2019attendait pas. La F\u00e9d\u00e9ration nationale
\ndes associations d\u2019accueil et
\nde r\u00e9insertion sociale (FNARS) qui
\nregroupe, entre autres, La Fondation
\nAbb\u00e9 Pierre, Emma\u00fcs France,
\nl\u2019Arm\u00e9e du salut, Le Secours catholique,
\nla Cimade, d\u00e9nonce cet \u00e9largissement
\ndu champ de l\u2019ESS \u00e0 des
\nsoci\u00e9t\u00e9s de capitaux. Alexis Goursolas,
\ncharg\u00e9 de mission pour l\u2019Insertion
\npar l\u2019Activit\u00e9 \u00c9conomique
\n(IAE), est vent debout contre cette
\nloi : \u00ab Nous sommes attach\u00e9s \u00e0 l\u2019identit\u00e9
\nassociative, aux valeurs de gouvernance
\nd\u00e9mocratique et \u00e0 la non-lucrativit\u00e9. \u00bb<\/em>
\nEt d\u2019ajouter : \u00ab Il est plus efficace de
\nsoutenir un projet qui correspond \u00e0 un
\nbesoin identifi\u00e9 sur un territoire et port\u00e9
\npar un groupe de gens issu de ce territoire
\nqu\u2019un projet n\u00e9 d\u2019une prospection de march\u00e9,
\nport\u00e9 par une personne. \u00bb<\/em> Propos
\nqui font \u00e9chos aux pr\u00e9occupations
\nde Daniel Lescornet : \u00ab On aurait
\nd\u00fb travailler sur la gestion d\u00e9mocratique
\ncomme moyen d\u2019aller vers l\u2019efficience. \u00bb<\/em><\/p>\n

Marchandiser le social<\/h2>\n

Un autre aspect de la loi ESS est
\nla constitution de march\u00e9s r\u00e9serv\u00e9s
\naux entreprises de l\u2019ESS.
\nCette mesure pourrait constituer
\nune opportunit\u00e9 de d\u00e9veloppement
\ndes coop\u00e9ratives. Pourtant,
\nles associations s\u2019inqui\u00e8tent. \u00ab La
\nnotion de march\u00e9 public r\u00e9serv\u00e9 risque
\nd\u2019encourager les associations d\u2019insertion
\n\u00e0 devenir comp\u00e9titives, et d\u2019engendrer
\ndes pressions accrues sur les personnes
\nen difficult\u00e9 \u00bb<\/em>, analyse Alexis Goursolas
\nIl y oppose une logique de
\nsubventions. Son mod\u00e8le ? Les
\nateliers d\u2019insertion qui, en tant
\nqu\u2019organismes non-lucratifs n\u2019ont
\nle droit de couvrir commercialement
\nleurs charges d\u2019exploitation
\nqu\u2019\u00e0 une certaine hauteur, le
\nreste devant \u00eatre subventionn\u00e9
\n\u00ab afin de ne pas avoir de pression \u00e9conomique
\ntrop \u00e9lev\u00e9e pour que cette
\nstructure conserve sa mission \u00bb<\/em>. Une
\nlogique qui rompt avec celle de la
\nmarchandisation du social.<\/p>\n

Or c\u2019est sans doute Le danger de
\nl\u2019ouverture du p\u00e9rim\u00e8tre de l\u2019ESS \u00e0
\ndes soci\u00e9t\u00e9s de capitaux. Exemple :
\nLe groupe Adecco de travail temporaire
\nd\u00e9veloppe depuis 1993
\ndes structures d\u2019IAE qui accompagne
\n\u00ab les entreprises assujetties \u00e0 des
\nclauses sociales dans les march\u00e9s publics
\net priv\u00e9s \u00bb.<\/em> S\u2019il est demain labellis\u00e9
\nESS, il sera probablement au premier
\nrang pour l\u2019obtention de ces
\nmarch\u00e9s publics r\u00e9serv\u00e9s, car en
\ncapacit\u00e9 de figurer en t\u00eate de liste
\ndes moins-disants \u2013 crit\u00e8re fondamental
\npour remporter un march\u00e9
\npublic \u2013 et, c\u2019est toute la logique
\nde l\u2019IAE qui en sera boulevers\u00e9e.
\nDe fait, ce type d\u2019entreprise risque
\nd\u2019entrainer les structures classiques
\nde l\u2019ESS \u00e0 s\u2019aligner sur leurs
\nnouvelles normes, au d\u00e9triment de
\nla prise en charge des personnes en
\ndifficult\u00e9. Ce qui fait dire \u00e0 Daniel
\nLescornet que \u00ab le projet des conservateurs
\nbritanniques est tr\u00e8s en phase
\navec cette approche. \u00bb<\/em> Il est vrai que le
\nprojet de loi \u00ab s\u2019inscrit dans le cadre de
\nl\u2019initiative de la Commission europ\u00e9enne
\npour promouvoir ce secteur comme acteur
\n\u00e0 part enti\u00e8re d\u2019une \u201c\u00e9conomie sociale de
\nmarch\u00e9 hautement comp\u00e9titive\u201d \u00bb<\/em>