\nJe me souviens qu\u2019il avait dit que ce serait \u00ab\u00a0un long combat\u00a0\u00bb, \u00ab\u00a0une dure \u00e9preuve\u00a0\u00bb<\/em> qu\u2019il faudrait \u00ab\u00a0mener sans faiblesse et sans irr\u00e9alisme\u00a0\u00bb<\/em>, \u00ab\u00a0avec des armes \u00bb<\/em> dont il avait dress\u00e9 la liste\u00a0: \u00ab\u00a0Ma\u00eetriser la finance commencera ici par le vote d\u2019une loi sur les banques qui les obligera \u00e0 s\u00e9parer leurs activit\u00e9s de cr\u00e9dit de leurs op\u00e9rations sp\u00e9culatives. Aucune banque fran\u00e7aise ne pourra avoir de pr\u00e9sence dans les paradis fiscaux.
\nLes produits financiers toxiques, c\u2019est-\u00e0-dire sans lien avec les n\u00e9cessit\u00e9s de l\u2019\u00e9conomie r\u00e9elle, seront purement et simplement interdits. Les stocks options seront supprim\u00e9s. Et les bonus encadr\u00e9s\u2026
\nJe proposerai une v\u00e9ritable taxe sur les transactions financi\u00e8res, avec ceux en Europe qui voudront la mettre en \u0153uvre avec nous\u2026
\n Je cr\u00e9erai une banque publique d\u2019investissement qui, en compl\u00e9ment des fonds r\u00e9gionaux, accompagnera le d\u00e9veloppement des entreprises strat\u00e9giques…\u00a0\u00bb<\/em><\/p>\n
Face \u00e0 cet adversaire d\u00e9sign\u00e9, lui pr\u00e9sident n\u2019a pas fait dans la dentelle\u00a0: autant d\u2019armes annonc\u00e9es autant de faux semblants et de renoncements.
\n L\u2019obligation de s\u00e9parer les activit\u00e9s de cr\u00e9dit et les op\u00e9rations sp\u00e9culatives\u00a0?
\nLa loi dite de s\u00e9paration et de r\u00e9gulation bancaire adopt\u00e9e le 13 juillet 2013 ne s\u00e9pare rien du tout. F. Oud\u00e9a le PDG de la Soci\u00e9t\u00e9 G\u00e9n\u00e9rale a calcul\u00e9 que la s\u00e9paration ne porterait que sur 0,75 % de l\u2019activit\u00e9 de la Soci\u00e9t\u00e9 g\u00e9n\u00e9rale. Son coll\u00e8gue A. Papiasse, qui dirige la banque de financement et d\u2019investissement de la BNPParibas, \u00e9valuait cette part \u00e0 2 % de l\u2019activit\u00e9 de son \u00e9tablissement, soit 0,5 % de celle du groupe.<\/p>\n
\u00ab\u00a0La raison de ces faibles pourcentages<\/em>, explique le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de Finance Watch Thierry Philipponnat ( voir chronique 2<\/a>) auditionn\u00e9 par la Commission des finances de l\u2019Assembl\u00e9e Nationale<\/a>, r\u00e9side dans le choix du crit\u00e8re de s\u00e9paration : si l\u2019activit\u00e9 est r\u00e9alis\u00e9e avec un client, il n\u2019est pas n\u00e9cessaire de la s\u00e9parer\u00a0\u00bb.<\/em> Ainsi, serait consid\u00e9r\u00e9e comme utiles, au sens du projet de loi, la vente par une banque d\u2019un produit financier \u00e0 un fonds sp\u00e9culatif situ\u00e9 aux \u00eeles Ca\u00efmans destin\u00e9 \u00e0 sp\u00e9culer sur la dette souveraine d\u2019un pays europ\u00e9en ; ou l\u2019octroi d\u2019un pr\u00eat toxique \u00e0 une collectivit\u00e9 locale fran\u00e7aise. De m\u00eame le projet de loi pr\u00e9tend s\u00e9parer des autres activit\u00e9s bancaires, le cr\u00e9dit non garanti aux fonds sp\u00e9culatifs. \u00ab\u00a0Le probl\u00e8me est que les pr\u00eats aux hedge funds sont toujours mont\u00e9s avec des garanties\u00a0! Cela revient donc \u00e0 s\u00e9parer une activit\u00e9 qui n\u2019existe pas\u00a0\u00bb<\/em>.<\/p>\n Les \u00e9conomistes Jezabel Couppey Soubeyran et Andr\u00e9 Gunter Capelle ont d\u00e9nombr\u00e9 256 \u00e0 331 filiales pour la BNP selon la liste des paradis fiscaux que l\u2019on retient, 104 \u00e0 150 filiales pour le Cr\u00e9dit Agricole et entre 75 et 91 filiales pour la Soci\u00e9t\u00e9 G\u00e9n\u00e9rale. Cela sert \u00e0 \u00ab accompagner la client\u00e8le en mal d\u2019optimisation fiscale\u00a0\u00bb<\/em>. Mais les banques fran\u00e7aises sont aussi pr\u00e9sentes dans les paradis fiscaux pour elles-m\u00eames, non seulement pour r\u00e9duire leur imposition mais surtout pour y d\u00e9velopper des op\u00e9rations financi\u00e8res \u00e0 haut risques plus ou moins opaques. La nouvelle loi bancaire oblige certes les banques, \u00e0 d\u00e9tailler pays par pays, la nature de leurs activit\u00e9s, le produit net bancaire ainsi que leurs effectifs. Mais constate<\/a> Andr\u00e9 Gunter Capelle, \u00ab\u00a0on peut regretter que les banques n\u2019aient pas \u00e0 publier ni leur b\u00e9n\u00e9fice net, ni le montant des imp\u00f4ts dont elles s\u2019acquittent dans chaque pays\u00a0\u00bb<\/em>. Et a fortiori leur pr\u00e9sence dans ces paradis n\u2019est pas du tout interdite.<\/p>\n La loi ne le fait pas \u2026Elle en donne le pouvoir \u00e0 l\u2019Autorit\u00e9 de contr\u00f4le des banques. Seule la sp\u00e9culation des banques pour leur compte propre sur les march\u00e9s des produits d\u00e9riv\u00e9s de mati\u00e8res premi\u00e8res agricoles est interdite. Mais elles pourront toujours le faire pour leurs clients et via des fonds d\u2019investissement offshore. <\/p>\n Les bonus et les distributions d\u2019actions gratuites des dirigeants bancaires et des traders des banques fran\u00e7aises ne devront pas d\u00e9passer le niveau de leurs salaires, sauf si les traders sont localis\u00e9s hors de France et sauf si les actionnaires en d\u00e9cident autrement. <\/p>\n La BPI ne fait que regrouper des organismes pr\u00e9existants sans \u00e9largissement significatives de ses capacit\u00e9s de pr\u00eats, sans transformation significative de leurs crit\u00e8res de gestion et d\u2019investissement. Elle ne pourra pas se refinancer aupr\u00e8s de la Banque centrale et devra se limiter \u00e0 placer les fonds qu\u2019elle aura pr\u00e9alablement obtenus. En fait d\u2019interventions nouvelles, elle sert surtout \u00e0 l\u2019acc\u00e8s des PME au cr\u00e9dit d\u2019imp\u00f4t comp\u00e9titivit\u00e9.<\/p>\n Ce \u00e9ni\u00e8me renoncement est en cours. Il se joue \u00e0 Paris et \u00e0 Bruxelles. Et l\u2019hypocrisie atteint ici quelques sommets, car au niveau europ\u00e9en le gouvernement fran\u00e7ais freine maintenant des quatre fers dans la mise en place d\u2019une v\u00e9ritable taxe sur les op\u00e9rations financi\u00e8res notamment en ce qui concerne l\u2019int\u00e9gration du trading \u00e0 haute fr\u00e9quence dans le champ de cette taxe. En mai 2013, devant le Parlement P. Moscovici affirme \u00ab Nous voulons aller vite, nous voulons aller fort. C’est un objectif politique majeur soutenu par toute la majorit\u00e9 \u00bb<\/em>. En juillet, lors d\u2019une rencontre de Paris Europlace, le lobby des professionnels financiers fran\u00e7ais, il d\u00e9clare\u00a0: \u00ab\u00a0La proposition de la Cette politique de faux semblants et de renoncements de Fran\u00e7ois Hollande et de son gouvernement est grave et dangereuse. C\u2019est un renoncement \u00e0 remettre la finance au service de l\u2019\u00e9conomie et de la soci\u00e9t\u00e9, et non au service d\u2019elle-m\u00eame.La fin de la pr\u00e9sence des banques fran\u00e7aises dans les paradis fiscaux\u00a0? <\/h2>\n
L\u2019interdiction des produits financiers toxiques, c\u2019est-\u00e0-dire sans lien avec les n\u00e9cessit\u00e9s de l\u2019\u00e9conomie r\u00e9elle\u00a0? <\/h2>\n
Les stocks options supprim\u00e9s\u00a0? Les bonus encadr\u00e9s\u00a0? <\/h2>\n
La Banque publique d\u2019investissement\u00a0? \u00a0<\/h2>\n
La cr\u00e9ation d\u2019une v\u00e9ritable taxe sur toutes les transactions financi\u00e8res qui ne soit pas simplement un imp\u00f4t de bourse\u00a0?<\/h2>\n
\nL\u2019actuelle taxe sur les transactions financi\u00e8res appliqu\u00e9e en France a \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9e par la pr\u00e9c\u00e9dente majorit\u00e9. La mesure a rapport\u00e9 600 millions d’euros sur la premi\u00e8re ann\u00e9e, contre 1,6 milliard escompt\u00e9. C\u2019est dire si elle est restrictive. Le rapporteur du budget \u00e0 l\u2019assembl\u00e9e Nationale, le d\u00e9put\u00e9 socialiste a voulu \u00e9tendre le champ d\u2019application de la taxe aux transactions dites “intra-day” c’est-\u00e0-dire en fait celles relevant du\u00a0\u00ab\u00a0trading \u00e0 haute-fr\u00e9quence\u00a0\u00bb consistant \u00e0 multiplier les op\u00e9rations d’achat et de vente r\u00e9alis\u00e9es dans un intervalle de temps tr\u00e8s r\u00e9duit en utilisant des algorithmes informatiques. Ces op\u00e9rations repr\u00e9sentent maintenant de 30 \u00e0 40% du business des march\u00e9s boursiers. Le gouvernement a refus\u00e9, aux motifs que 1) cela va p\u00e9naliser la place financi\u00e8re de Paris par rapport \u00e0 ses concurrents et que donc la taxation doit \u00eatre r\u00e9alis\u00e9e au niveau europ\u00e9en et que 2) le trading \u00e0 haute fr\u00e9quence est bon pour la liquidit\u00e9 des march\u00e9s et donc pour leur bon fonctionnement (www.lesechos.fr<\/a>). On rappellera donc ce que l\u2019ami Jean-Pierre Jouyet, alors pr\u00e9sident de l\u2019AMF disait<\/a> de la chose en mai 2011\u00a0: \u00ab\u00a0Au bout du compte, cette r\u00e9duction de l’\u00e9cart de cotation ne b\u00e9n\u00e9ficie qu’aux seuls intervenants de march\u00e9 qui font des allers-retours incessants et cl\u00f4turent leurs positions en fin de journ\u00e9e. Elle n’est d’aucun int\u00e9r\u00eat pour l’\u00e9metteur car elle a un impact quasi-nul sur ses conditions de financement sur les march\u00e9s primaires. Elle ne sert pas l’investisseur de long terme, qui effectue peu de transactions et toujours en s’appuyant sur une analyse rigoureuse des fondamentaux. Enfin, elle g\u00eane le r\u00e9gulateur dans son travail de surveillance des march\u00e9s. Il lui devient de plus en plus difficile de d\u00e9tecter et de sanctionner des manipulations de cours dont les auteurs utilisent ces outils algorithmiques\u00a0\u00bb<\/em><\/p>\n
\nRappelons que, apr\u00e8s le rejet attendu de la Grande Bretagne, onze pays de l’Union europ\u00e9enne, dont la France, l’Allemagne, l’Italie et l’Espagne ont d\u00e9cid\u00e9 de mettre en place cette taxe dans le cadre d’une coop\u00e9ration renforc\u00e9e. La Commission europ\u00e9enne a pr\u00e9sent\u00e9 en f\u00e9vrier 2013 un projet qui pourrait rapporter jusqu’\u00e0 35 milliards d’euros par an, dont 7 \u00e0 la France. Ce qui est donc beaucoup plus ambitieux que la taxe actuelle fran\u00e7aise. <\/p>\n
\nCommission m\u2019apparait en effet excessive et risque d\u2019aboutir au r\u00e9sultat inverse de ce qui est souhait\u00e9 par le Gouvernement, en agissant comme repoussoir pour une vraie taxe europ\u00e9enne g\u00e9n\u00e9ralisable \u00e0 toute l\u2019Union. Il convient donc d\u2019am\u00e9liorer la proposition de la Commission, afin de mettre en \u0153uvre une taxe qui ne nuise pas au financement de l\u2019\u00e9conomie. Nous y travaillons ensemble\u00a0\u00bb<\/em>. (\u00ab\u00a0 Ensemble\u00a0\u00bb<\/em> veut clairement dire avec Paris Europlace). En clair c\u2019est \u00e0 un v\u00e9ritable
\nd\u00e9tricotage du projet de taxe de la Commission auquel se livre le gouvernement fran\u00e7ais dans les n\u00e9gociations en cours. La chose est racont\u00e9e dans le d\u00e9tail dans Mediapart<\/em><\/a> par Dominique Plihon, porte-parole d\u2019Attac France et Peter Wahl, pr\u00e9sident de WEED.<\/p>\n
\n
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