{"id":7050,"date":"2013-09-27T09:00:00","date_gmt":"2013-09-27T07:00:00","guid":{"rendered":"https:\/\/wp.muchomaas.com\/un-budget-2014-tres-classe7050\/"},"modified":"2023-06-23T23:15:32","modified_gmt":"2023-06-23T21:15:32","slug":"un-budget-2014-tres-classe7050","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/archives.regards.fr\/?p=7050","title":{"rendered":"Un budget 2014 tr\u00e8s classe…"},"content":{"rendered":"

Sous couvert de \u00ab\u00a0pause fiscale\u00a0\u00bb, le gouvernement a construit son budget 2014 sur une forte r\u00e9duction des d\u00e9penses publiques. C\u00e9dant aux injonctions du patronat en mati\u00e8re de politiques de l’emploi, cette pause fiscale se traduit par des transferts massifs de richesse des m\u00e9nages vers les entreprises.\n<\/p>\n

D\u00e9terminant plus de la moiti\u00e9 de la r\u00e9partition du Revenu national brut, le budget est le marqueur le plus important de la nature d’une politique. C’est \u00e0 cette aune qu’il m\u00e9rite d’\u00eatre jug\u00e9. Sous la pression d’une droite d\u00e9complex\u00e9e, le gouvernement a choisi de se placer sur le th\u00e8me de la \u00ab\u00a0pause fiscale\u00a0\u00bb apr\u00e8s le budget d’aust\u00e9rit\u00e9 de 2013\u00a0: promis, jur\u00e9, apr\u00e8s les efforts de l’ann\u00e9e derni\u00e8re, l’heure est d\u00e9sormais \u00e0 l’apaisement, d’autant que la reprise se profile \u00e0 l’horizon… <\/p>\n

L’aust\u00e9rit\u00e9 reste toujours \u00e0 l’agenda des budgets europ\u00e9ens. \u00c0 peine ce budget \u00e9labor\u00e9, le ministre des finances, Pierre Moscovici, a rencontr\u00e9, le matin du 25 septembre, la Commission europ\u00e9enne pour montrer qu’il respecte bien les crit\u00e8res du Pacte de stabilit\u00e9. Il est vrai que la musique s’est infl\u00e9chie ces derniers mois suite aux catastrophes provoqu\u00e9es par des ajustements budg\u00e9taires drastiques dans les pays du sud de l’Europe. Les dirigeants europ\u00e9ens ont compris, mais un peu tard, que des baisses brutales de budget et de d\u00e9ficit ont un effet r\u00e9cessif sur l’\u00e9conomie. D\u00e9sormais, le gouvernement fran\u00e7ais est plus prudent. On admet que le d\u00e9ficit 2013 sera de 4,1\u00a0% au lieu de 3,7\u00a0% et le budget 2014 se construit sur un d\u00e9ficit de 3,6\u00a0% alors qu’il devait initialement \u00eatre inf\u00e9rieur \u00e0 3\u00a0%. <\/p>\n

Dans un sc\u00e9nario de croissance de 0,9\u00a0% pour 2013, contre 0,1\u00a0% en 2013, un effort budg\u00e9taire reste d’actualit\u00e9 et le gouvernement a choisi de le faire porter \u00e0 80\u00a0% sur des r\u00e9ductions de d\u00e9penses et \u00e0 20\u00a0% sur une hausse de la fiscalit\u00e9\u00a0: 3 milliards de pr\u00e9l\u00e8vements nouveaux contre 33 milliards en 2013. Les r\u00e9ductions de d\u00e9penses seront de 15 milliards d’\u00e9conomies se r\u00e9partissant en 9 milliards sur les d\u00e9penses de l’\u00c9tat et 6 milliards sur les r\u00e9gimes sociaux. Une seule bonne nouvelle dans ces r\u00e9ductions de d\u00e9penses\u00a0: sur les 9 milliards de l’\u00c9tat, 500 millions proviennent d’une r\u00e9duction de la charge de la dette s’expliquant par les faibles taux d’int\u00e9r\u00eat dont b\u00e9n\u00e9ficie actuellement la France. Pour le reste, il s’agit de 2,6 milliards de salaires et de d\u00e9penses courantes, de 2,6 milliards de d\u00e9penses d’investissement et de 3,3 milliards de concours aux collectivit\u00e9s locales et au budget europ\u00e9en. Dans un pays dans lequel le ch\u00f4mage massif est chronique, la r\u00e9duction de la d\u00e9pense publique n’est pas vraiment annonciatrice de cr\u00e9ations d’emplois publics ou d’effet d\u2019entra\u00eenement sur le reste de l’\u00e9conomie. <\/p>\n

Ce sujet est tellement sensible que le texte d’introduction le positionne comme un budget \u00ab\u00a0pour la croissance et l’emploi\u00a0\u00bb<\/em>. Si l’emploi ne se trouve pas au rendez-vous du c\u00f4t\u00e9 du secteur public, c’est donc du c\u00f4t\u00e9 du secteur priv\u00e9 qu’il faut le chercher… Le discours du gouvernement est d\u00e9sormais limpide. \u00ab\u00a0Quand vous baissez le co\u00fbt du travail, que faites-vous ? Vous cr\u00e9ez de l\u2019emploi dans le pays, vous permettez aux entreprises de cr\u00e9er de l\u2019emploi\u00a0\u00bb<\/em> d\u00e9clarait Pierre Moscovici d\u00e9but septembre. Donc, si pause fiscale il y a, ce sont les imp\u00f4ts sur les m\u00e9nages qui vont s\u2019accro\u00eetre au b\u00e9n\u00e9fice des entreprises qui se verront attribuer des all\u00e8gements. Le Cr\u00e9dit d’imp\u00f4t comp\u00e9titivit\u00e9 emploi (CICE) apportera 10 milliards aux entreprises en 2014, lequel sera financ\u00e9 par les m\u00e9nages au travers d’une hausse de la TVA (plus de 5 milliards), la fiscalisation des majorations de pensions (1,2 milliard), l’abaissement du quotient familial (1 milliard), la fiscalisation de la part employeur des compl\u00e9mentaires sant\u00e9 (1 milliard), la r\u00e9duction d’imp\u00f4t pour les frais de scolarit\u00e9 (440 millions)… Prendre aux m\u00e9nages pour donner aux entreprises, telle est la recette miracle sur laquelle table ce gouvernement pour cr\u00e9er de nouveaux emplois. <\/p>\n

En d\u00e9pit du contenu de classe tr\u00e8s \u00e9vident de ce budget, un gouvernement s’affichant \u00e0 gauche se devait de rattraper aupr\u00e8s des \u00ab\u00a0plus modestes\u00a0\u00bb les effets d\u00e9sastreux de sa politique. Une augmentation de la \u00ab\u00a0d\u00e9cote\u00a0\u00bb est accord\u00e9e qui r\u00e9duit voire annule l’imp\u00f4t des contribuables proches des seuils d’imposition. Un m\u00e9canisme d’exception qui complique un peu plus le syst\u00e8me fiscal tout en s’inscrivant dans une logique caritative. Mais on ne fait pas que des cadeaux aux \u00ab\u00a0m\u00e9nages modestes\u00a0\u00bb. Une autre mesure sur les plus-values immobili\u00e8res des r\u00e9sidences secondaires ou biens d’investissement r\u00e9duit la dur\u00e9e de d\u00e9tention ouvrant droit \u00e0 la non-imposition de 30 \u00e0 22 ans et offre un abattement exceptionnel de 25\u00a0%. Il faut bien \u00ab\u00a0fluidifier\u00a0\u00bb le march\u00e9 immobilier…<\/p>\n

Didier Migaud, le pr\u00e9sident du Haut conseil des finances publiques remet d\u00e9j\u00e0 en cause le sc\u00e9nario de 90\u00a0000 cr\u00e9ations d’emploi dans le secteur priv\u00e9\u00a0: \u00ab\u00a0Compte tenu du faible niveau de la productivit\u00e9, la reprise de la croissance pourrait se traduire davantage par un rattrapage de la productivit\u00e9 que par une augmentation de l\u2019emploi.\u00a0\u00bb<\/em> Malgr\u00e9 l’orientation de ce budget qui lui est largement favorable, le patronat critique la nouvelle taxe de 1\u00a0% sur l’Exc\u00e9dent brut d’exploitation (EBE) pour les entreprises de plus de 50 millions d’euros de chiffre d’affaires. Elle rapportera 2,5 milliards d’euros soit bien moins que le CICE qui sera de 20 milliards en vitesse de croisi\u00e8re. Il n’en reste pas moins vrai que cette taxe sur l’EBE est pour le moins surprenante car d\u00e9pourvue de tout fondement \u00e9conomique. Elle constituera peut-\u00eatre une nouvelle exception fran\u00e7aise \u00e0 l’image de la CSG. Il est difficile de contenter le patronat lorsque l’on s’affiche de gauche. Il est totalement impossible de vouloir maintenir une majorit\u00e9 autour d’un tel programme.
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