Doroth\u00e9e Delaunay.<\/strong> Selon le rapport de l’agence europ\u00e9enne des droits fondamentaux, une personne LGBTI [ Lesbienne, Gay, Bi, Trans, Intersexu\u00e9e, ndlr] sur quatre a \u00e9t\u00e9 victime de violence ou menac\u00e9e de violence homophobe ou transphobe dans les cinq derni\u00e8res ann\u00e9es. Il ne faut pas perdre de vu non plus que 80% de ces crimes ne sont pas signal\u00e9s. Dans le rapport d’Amnesty International on distingue deux types de situation. Dans la premi\u00e8re, il existe une l\u00e9gislation sp\u00e9cifique au sein du pays mais elle est mal appliqu\u00e9e. C’est notamment le cas de la Gr\u00e8ce. Dans notre document, nous relatons l’exemple de deux personnes agress\u00e9es dans un parc parce qu’elles \u00e9taient per\u00e7ues comme homosexuelles. Apr\u00e8s leur agression ces personnes sont all\u00e9es porter plainte en pr\u00e9cisant qu’elles avaient \u00e9t\u00e9 victimes d’un crime homophobe mais la police ne savait m\u00eame pas ce que s’\u00e9tait et n’en a pas tenu compte. L’autre type de situation est celle o\u00f9 la l\u00e9gislation du pays n’int\u00e8gre pas les crit\u00e8res d\u2019orientations sexuelles et l’identit\u00e9 de genre dans les crimes de haine, comme par exemple en Italie o\u00f9 Michelle, une femme trans a \u00e9t\u00e9 violemment agress\u00e9e dans une discoth\u00e8que. Si elle a pris soin de pr\u00e9ciser aux autorit\u00e9s le caract\u00e8re transphobe de son agression, cette motivation ne sera pas prise en compte dans les poursuites engag\u00e9es.<\/p>\n Qu’en est-il de la l\u00e9gislation des crimes de haine en France ?<\/strong> <\/em><\/p>\n En France, les crimes homophobes sont inscrits dans la l\u00e9gislation et entrainent des circonstances aggravantes. Cependant, l’ambiguit\u00e9 demeure pour les crimes transphobes, puisque la l\u00e9gislation (mise en place lors de la loi sur le harc\u00e8lement sexuel) parle d’identit\u00e9 sexuelle et non d’identit\u00e9 de genre. Si cette derni\u00e8re notion est d\u00e9finie dans la l\u00e9gislation internationale comme \u00e9tant le sentiment intime d’une personne sur son genre ind\u00e9pendamment de son sexe biologique, l’identit\u00e9 sexuelle n’a pas de d\u00e9finition dans le droit international pas plus que dans la loi fran\u00e7aise. Ceci explique l’inqui\u00e9tude de nombreuses associations qui craignent que les crimes transphobes ne soient pas ou mal pris en compte dans la pratique, et r\u00e9clament que le terme \u00ab identit\u00e9 sexuelle \u00bb soit remplac\u00e9 par \u00ab identit\u00e9 de genre \u00bb.<\/p>\n Quelles sont les pr\u00e9conisations d’Amnesty International pour am\u00e9liorer la situation \u00e0 l’\u00e9chelle europ\u00e9enne? <\/strong> <\/em><\/p>\n Au niveau de l\u2019Union Europ\u00e9enne la d\u00e9cision cadre de 2008 qui porte sur les crimes de haine n’inclut pas les crit\u00e8res d\u2019orientation sexuelle et d’identit\u00e9 de genre. Du coup, il n’y a pas de l\u00e9gislation contraignante pour obliger les \u00c9tats membres \u00e0 les prendre en compte. Cette d\u00e9cision cadre devrait \u00eatre r\u00e9vis\u00e9e bient\u00f4t, notre but est d’y faire inscrire ces deux crit\u00e8res pour contraindre les \u00e9tats membres \u00e0 lutter p\u00e9nalement contre les crimes transphobes et homophobes. Pendant l’enqu\u00eate, il faut que la police puisse creuser ces motivations pour qu’elles soient prises en compte dans le cadre des poursuites. Car normalement, un crime de haine a des cons\u00e9quences en terme p\u00e9nal, soit cela entra\u00eene des circonstances aggravantes, soit c’est consid\u00e9r\u00e9 comme un crime sp\u00e9cifique. Par ailleurs, inscrire ces motifs dans la l\u00e9gislation c’est aussi un message de l’UE et de ses \u00c9tats membres adress\u00e9 aux personnes LGBTI qui montre que ce type de crimes ne sont plus tol\u00e9r\u00e9s et qui encourage les victimes \u00e0 porter plainte. Enfin, si l’UE adopte ces nouveaux crit\u00e8res dans la d\u00e9cision cadre, les Etats membres ne d\u00e9clinant pas la d\u00e9cision dans le droit national pourront s\u2019exposer \u00e0 des sanctions. 
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