{"id":6861,"date":"2013-07-05T14:18:24","date_gmt":"2013-07-05T12:18:24","guid":{"rendered":"https:\/\/wp.muchomaas.com\/trois-questions-a-eric-fassin6861\/"},"modified":"2023-06-23T23:15:03","modified_gmt":"2023-06-23T21:15:03","slug":"trois-questions-a-eric-fassin6861","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/archives.regards.fr\/?p=6861","title":{"rendered":"\u00c9ric Fassin, \u00ab Ni la loi ni la Constitution ne valident l’existence des races \u00bb"},"content":{"rendered":"

Le 19 juin dernier, regards.fr publiait un entretien<\/a> du sociologue \u00c9ric Fassin \u00e0 propos de la suppression du mot \u00ab race \u00bb dans les textes de loi, vot\u00e9e par l’Assembl\u00e9e nationale. Vous avez \u00e9t\u00e9 nombreux \u00e0 r\u00e9agir \u00e0 cette interview sur notre boite mail. Nous avons donc d\u00e9cid\u00e9 de compl\u00e9ter cet entretien afin de r\u00e9pondre \u00e0 vos interrogations.<\/p>\n

Regards.fr. <\/strong> Pour les promoteurs de la suppression du mot “race” dans les textes de loi, supprimer ce terme c’est affirmer qu’il n’existe qu’une seule race, la race humaine. A contrario, maintenir l’expression “race” dans notre constitution et plus g\u00e9n\u00e9ralement dans notre l\u00e9gislation, serait se faire complice de la th\u00e9orie selon laquelle les races existent. Autrement dit, il s’agit de montrer l’exemple. La R\u00e9publique pourrait-elle d\u00e9cemment adopter une autre posture? \u00c0 terme, cela pourrait-il avoir un effet performatif ?<\/strong>\u00a0 <\/em>\u00a0<\/p>\n

Eric Fassin.<\/strong> M\u00eame ceux qui d\u00e9fendent la suppression du mot \u00ab\u00a0race\u00a0\u00bb ne croient pas faire ainsi reculer le racisme\u2026 Eux-m\u00eames n\u2019attribuent \u00e0 la mesure qu\u2019une vertu symbolique. D\u2019ailleurs, alors que la France \u00e9vite de parler publiquement de race depuis des d\u00e9cennies, cela n\u2019a pas emp\u00each\u00e9 la mont\u00e9e, non seulement du racisme, mais aussi des discriminations raciales\u00a0!<\/p>\n

Quant au droit, la R\u00e9publique s\u2019est accommod\u00e9e du mot \u00ab\u00a0race\u00a0\u00bb jusqu\u2019\u00e0 pr\u00e9sent\u00a0: pourtant, \u00e9tait-elle plus raciste dans les ann\u00e9es 1980 qu\u2019aujourd\u2019hui\u00a0? J\u2019en doute\u00a0! C\u2019est bien s\u00fbr que ni la loi ni la Constitution ne valident l\u2019existence des races\u00a0; au contraire, le mot n\u2019appara\u00eet dans notre droit que pour \u00eatre rejet\u00e9\u00a0: \u00ab\u00a0sans distinction de race\u00a0\u00bb dans la Constitution, ou dans le Code p\u00e9nal comme circonstance aggravante<\/a> \u00ab\u00a0lorsque l’infraction est commise \u00e0 raison de l’appartenance ou de la non-appartenance, vraie ou suppos\u00e9e, de la victime \u00e0 une ethnie, une nation, une race ou une religion d\u00e9termin\u00e9e.\u00a0\u00bb<\/em><\/p>\n

L\u2019\u00e9tonnement redouble\u00a0: tout se passe comme si la France \u00e9tait seule au monde. Or la comparaison avec d\u2019autres pays est \u00e9clairante : aux Etats-Unis, le mot \u00ab\u00a0race\u00a0\u00bb ne figurait pas dans la Constitution pour justifier l\u2019esclavage\u00a0; c\u2019est le Quinzi\u00e8me amendement, apr\u00e8s la Guerre civile, qui recourt \u00e0 ce terme pour assurer un droit de vote \u00e9gal sans prendre en compte \u00ab\u00a0la race, la couleur, ou une condition ant\u00e9rieure de servitude\u00a0\u00bb<\/em>. Autrement dit, comme en France, la race n\u2019est explicit\u00e9e que pour combattre la discrimination raciale.<\/p>\n

Le provincialisme du d\u00e9bat fran\u00e7ais est encore aggrav\u00e9 par le fait que la France est signataire de conventions internationales et de textes europ\u00e9ens, comme la directive de 2000<\/a> sur l\u2019\u00e9galit\u00e9 de traitement \u00ab\u00a0sans direction de race ou d\u2019origine ethnique\u00a0\u00bb<\/em>. La France va-t-elle cesser d\u2019honorer sa signature\u00a0? Ou bien vote-t-elle des lois qui ont vocation \u00e0 rester lettre morte \u2013 juste comme un signal politique sans effet juridique\u00a0? <\/p>\n

Selon vous, la suppression du mot “race” dans certains textes de loi emp\u00eacherait-elle de l\u00e9gif\u00e9rer sur le racisme?<\/strong> <\/em><\/p>\n

L\u2019absurdit\u00e9 du d\u00e9bat \u00e9clate quand on lit le premier article de la proposition de loi adopt\u00e9e par l\u2019Assembl\u00e9e nationale\u00a0: pour \u00e9viter ce risque, il pr\u00e9cise que \u00ab\u00a0la R\u00e9publique fran\u00e7aise condamne le racisme, l’antis\u00e9mitisme et la x\u00e9nophobie.\u00a0\u00bb<\/em> Soit. Mais la phrase suivante reprend du coup le mot \u00ab\u00a0race\u00a0\u00bb\u00a0: \u00ab\u00a0Elle ne reconna\u00eet l’existence d’aucune pr\u00e9tendue race.\u00a0\u00bb<\/em> Bref, on n\u2019a pas supprim\u00e9 le mot \u00ab\u00a0race\u00a0\u00bb\u00a0; on l\u2019a juste mis \u00e0 distance (\u00ab\u00a0pr\u00e9tendue\u00a0\u00bb<\/em>).<\/p>\n

On pourrait donc se dire que cela ne change rien. Les juristes semblent s\u2019accorder\u00a0: c\u2019est purement symbolique. Toutefois, quand on remplace \u00ab\u00a0racial\u00a0\u00bb par \u00ab\u00a0raciste\u00a0\u00bb, on r\u00e9duit la discrimination raciale au racisme (comme dans la r\u00e9vision de l\u2019article 225-1<\/a> du Code p\u00e9nal qui la d\u00e9finit). Or c\u2019est un retour en arri\u00e8re\u00a0: alors que dans les ann\u00e9es 1980, on n\u2019avait conscience que du racisme id\u00e9ologique, on a fini par prendre en compte, depuis la fin des ann\u00e9es 1990, la discrimination raciale\u00a0: celle-ci n\u2019est pas forc\u00e9ment id\u00e9ologique, ni intentionnelle, ni m\u00eame consciente. Dans ce cas, va-t-on la qualifier de raciste malgr\u00e9 tout \u2013 ou bien redeviendra-t-elle invisible\u00a0? Or l\u2019enjeu est important\u00a0: la discrimination raciale, qui exclut de fait les minorit\u00e9s raciales, ne concerne pas seulement les milieux ouvertement racistes\u00a0; elle s\u00e9vit \u00e9galement dans des univers qui se veulent antiracistes \u2013 comme par exemple le journalisme ou l\u2019universit\u00e9.<\/p>\n

Enfin, vous expliquiez dans un pr\u00e9c\u00e9dent article publi\u00e9 sur regards.fr<\/a> que le mot race \u00e9tait surtout employ\u00e9 par une partie des antiracistes et par certains chercheurs, car il permettait “de penser des discriminations proprement raciales (qui produisent la race plut\u00f4t qu\u2019elles ne les refl\u00e8tent), et donc de les nommer”. La disparition de ce terme dans notre l\u00e9gislation pourrait-elle engendrer des r\u00e9ticences quant \u00e0 son emploi par ces chercheurs ou ces militants, et donc nuire \u00e0 la d\u00e9nonciation du racisme et de ses processus ?<\/strong> <\/em><\/p>\n

Il faut rappeler que les chercheurs qui essaient de mesurer la discrimination raciale avaient d\u00e9j\u00e0 fait l\u2019objet d\u2019un rappel \u00e0 l\u2019ordre en 2007. Le Conseil constitutionnel avait alors rejet\u00e9 l\u2019amendement \u00e0 la loi sur l\u2019immigration qui portait sur les \u00ab\u00a0statistiques ethniques<\/a>\u00a0\u00bb. L\u2019enqu\u00eate TeO (Trajectoires et origines), men\u00e9e par l\u2019INED et l\u2019INSEE sur les discriminations, avait donc d\u00fb renoncer \u00e0 des questions jug\u00e9es \u00ab\u00a0raciales\u00a0\u00bb (alors m\u00eame qu\u2019elles portaient, non pas sur quelque d\u00e9finition biologique, mais sur le \u00ab\u00a0ressenti\u00a0\u00bb – se percevoir comme Noir, Arabe, Blanc\u2026).<\/p>\n

Mais l\u2019ironie des choses, c\u2019est que le Conseil constitutionnel s\u2019appuyait alors sur\u2026 l\u2019article 1 de la Constitution\u00a0! Autrement dit, la r\u00e9vision de la Constitution annonc\u00e9e par Fran\u00e7ois Hollande pourrait priver de sa justification juridique l\u2019opposition aux statistiques \u00ab\u00a0raciales\u00a0\u00bb\u00a0: cons\u00e9quence paradoxale, mais logique, du d\u00e9ni juridique de la \u00ab\u00a0race\u00a0\u00bb. Cela dit, rien ne garantit que la logique serait respect\u00e9e\u00a0: l\u2019article 1 a servi \u00e0 interdire qu\u2019on parle de race\u00a0; sa suppression pourrait bien avoir le m\u00eame effet. Car le fond de l\u2019affaire, quoi que dise le droit, c\u2019est le refus fran\u00e7ais de parler de race, soit un aveuglement volontaire (color-blindness<\/em>) dont la cons\u00e9quence principale est d\u2019emp\u00eacher de lutter s\u00e9rieusement contre les discriminations raciales\u2026