{"id":6813,"date":"2013-06-25T17:58:43","date_gmt":"2013-06-25T15:58:43","guid":{"rendered":"https:\/\/wp.muchomaas.com\/le-ttip-une-menace-globale6813\/"},"modified":"2023-06-23T23:14:55","modified_gmt":"2023-06-23T21:14:55","slug":"le-ttip-une-menace-globale6813","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/archives.regards.fr\/?p=6813","title":{"rendered":"Projet de libre \u00e9change USA-UE, la menace!"},"content":{"rendered":"\n\n\n\n<p class=\"post_excerpt\">Bernard Marx, \u00e9conomiste, ancien animateur de confrontations, nous livre une analyse lumineuse du projet d&#8217;accord de libre \u00e9change entre les \u00c9tats Unis et l&#8217;Union europ\u00e9enne, \u00e0 savoir le Partenariat transatlantique de commerce et d&#8217;investissement (PTCI, TTIP en anglais).<\/p>\n\n\n<iframe loading=\"lazy\" width=\"460\" height=\"327\"  src=\"\/\/e.issuu.com\/embed.html#6130135\/3737741\" frameborder=\"0\" allowfullscreen><\/iframe>\n\n\nL\u2019accord intervenu lors de la r\u00e9union du conseil des ministres europ\u00e9ens le 14 juin a ouvert la voie \u00e0 la n\u00e9gociation avec les \u00c9tats Unis d\u2019un Partenariat Transatlantique pour le Commerce et l\u2019investissement (PCTI ou TTIP selon le sigle anglais). Un <em>\u00ab\u00a0feu vert heureux\u00a0\u00bb, \u00ab\u00a0une bonne nouvelle\u00a0\u00bb<\/em> a imm\u00e9diatement salu\u00e9 le journal <em>Le Monde<\/em>, pourfendant par avance les oppositions  <em>\u00ab\u00a0populistes\u00a0\u00bb<\/em> forc\u00e9ment populistes, qui risquent de miner le processus et appelant les dirigeants europ\u00e9ens \u00e0 faire de la p\u00e9dagogie. Un appel qui n\u2019allait pas cependant jusqu\u2019\u00e0 r\u00e9clamer  davantage de transparence pourtant indispensable &#8211; si l\u2019on veut diff\u00e9rencier p\u00e9dagogie et enfumage &#8211; alors m\u00eame que,  par exemple, les termes du mandat donn\u00e9s au n\u00e9gociateur europ\u00e9en, le tr\u00e8s lib\u00e9ral Karel de Gucht, ne sont pas publics. Seul un projet a fuit\u00e9 en avril sur Internet. Il faut dire que Le Monde n\u2019est pas seul \u00e0 chercher \u00e0 disqualifier par avance quiconque  voudrait se mettre en travers de  cette nouvelle et glorieuse avanc\u00e9e sur la voie radieuse du libre \u00e9changisme sans limites entre les deux rives de l\u2019oc\u00e9an.  L\u2019encre du 14 juin n\u2019\u00e9tait pas encore s\u00e8che que Jos\u00e9 Manuel Barroso en personne traitait dans la presse am\u00e9ricaine de <em>\u00ab\u00a0r\u00e9actionnaires\u00a0\u00bb<\/em>  les d\u00e9fenseurs  de l\u2019exclusion de la culture des n\u00e9gociations.  Il pr\u00e9cisait, apr\u00e8s coup, que le nom d\u2019oiseau ne s\u2019appliquait pas \u00e0 la France dont le gouvernement a obtenu que les services culturels ne soient pas inclus dans le mandat, tout en acceptant cependant, que le conseil des ministres  puisse faire  \u00e9voluer celui-ci au cours des n\u00e9gociations. Il reste que le pr\u00e9sident de la Commission a ainsi bel et bien confirm\u00e9 ce qu\u2019avaient \u00e9crit Costa Gravas, B\u00e9r\u00e9nice B\u00e9jo, Daniele Luchetti, Radu Mihaileanu et Dariusz Jab\u0142o\u0144ski, apr\u00e8s l\u2019avoir rencontr\u00e9 le 12 juin\u00a0: <em>\u00ab\u00a0Nous avons \u00e0 la t\u00eate de notre Europe un homme cynique, malhonn\u00eate et m\u00e9prisant qui nuit aux int\u00e9r\u00eats europ\u00e9ens !\u00a0\u00bb<\/em>\n\n\nAttention cependant \u00e0 ne pas r\u00e9duire les enjeux du TTIP au seul domaine de la culture, aussi importants soient-ils. L\u2019affaire est strat\u00e9gique. Cette nouvelle <em>\u00ab\u00a0alliance du pot de terre conte le pot de fer\u00a0\u00bb<\/em>, selon l\u2019expression du belge  Pierre Defraigne, ancien directeur de cabinet de Pascal Lamy, lorsque celui-ci \u00e9tait commissaire europ\u00e9en au commerce, constitue une menace globale.   \n\n\n<h2>Une vieille affaire mais un contexte nouveau  <\/h2>\n\n\nAlors que l\u2019Europe et les \u00c9tats Unis  sont l\u2019un \u00e0 l\u2019\u00e9gard de l\u2019autre les march\u00e9s et les zones d\u2019investissements \u00e0 l\u2019\u00e9tranger les plus importantes, l\u2019id\u00e9e  d\u2019une union \u00e9conomique  transatlantique est ancienne. De la d\u00e9claration transatlantique  de 1990, \u00e0 l\u2019accord sur le nouveau partenariat \u00e9conomique de 2007 en passant par le NAT (Nouvel Agenda transatlantique) de 1995, le PET  (Partenariat \u00e9conomique transatlantique)de 1998 et L&#8217;initiative \u00e9conomique UE-\u00c9tats-Unis de 2005 les initiatives ont \u00e9t\u00e9 nombreuses, impuls\u00e9es  en Europe par les Britanniques , les Irlandais et,  plus r\u00e9cemment, par les dirigeants allemands. \n\n\nAu-del\u00e0 des avanc\u00e9es, notamment en mati\u00e8re de tarifs douaniers, r\u00e9duits \u00e9galement dans le cadre multilat\u00e9ral du GATT puis de l\u2019OMC , les tentatives ont jusqu\u2019ici butt\u00e9  sur les oppositions d\u2019int\u00e9r\u00eats  et les oppositions populaires \u00e0 des projets mettant en cause  les normes et les  r\u00e9glementations \n( services publics, droits sociaux, protection des consommateurs, normes sanitaires et environnementales etc.)  construites  pas forc\u00e9ment pour le meilleur, mais constituant des syst\u00e8mes  diff\u00e9rents des deux c\u00f4t\u00e9s de l\u2019Atlantique.\nMais la donne  profond\u00e9ment boulevers\u00e9e  fait ressurgir le projet  avec des dimensions encore plus strat\u00e9giques et d\u00e9s\u00e9quilibr\u00e9es.\n\n\n<h2>\u00c9puisement du multilat\u00e9ralisme &#8211; Course au bilat\u00e9ralisme<\/h2>\n\n\nLe syst\u00e8me multilat\u00e9ral d\u2019organisation des \u00e9changes autour de l\u2019OMC est en panne. L\u2019OMC  est tr\u00e8s critiquable, mais le multilat\u00e9ralisme est une base pour l\u2019organisation  de la mondialisation. C\u2019\u00e9tait en tout cas le pilier de la strat\u00e9gie europ\u00e9enne en mati\u00e8re de commerce. L\u2019Union europ\u00e9enne a chang\u00e9 de cap et rejoint les \u00c9tats Unis  pour tirer un trait sur le multilat\u00e9ralisme et se livrer \u00e0 la course aux accords de libre-\u00e9change  bilat\u00e9raux. Outre les accords d\u00e9j\u00e0 existants comme par exemple avec la Cor\u00e9e, des n\u00e9gociations sont en cours avec le Canada, l\u2019Am\u00e9rique du Sud ( MERCOSUR ), l\u2019Inde, les pays du Golfe, la Malaisie, le Vietnam\u2026). La recherche d\u2019un accord  avec les \u00c9tats Unis vient en quelque sorte boucler la boucle. Mais outre que l\u2019enterrement du multilat\u00e9ralisme n\u2019est pas forc\u00e9ment la bonne option pour l\u2019Europe et pour le Monde, cr\u00e9er un espace int\u00e9gr\u00e9 transatlantique est une toute autre histoire que de n\u00e9gocier une zone de libre-\u00e9change avec la Malaisie ou  m\u00eame avec la Cor\u00e9e.\n\n\n<h2>Endiguer la Chine\u00a0?<\/h2>\n\n\nEn 15 ans, le Br\u00e9sil, l\u2019Inde, la Russie et bien sur la Chine ont \u00e9merg\u00e9 comme  des puissances \u00e9conomiques et commerciales. C\u2019est une tendance lourde que les \u00c9tats Unis cherchent \u00e0 endiguer. La question des normes est strat\u00e9gique. Les \u00c9tats Unis veulent endiguer la mont\u00e9e en puissance mondiale de la Chine en la prenant en tenaille entre un Partenariat \u00e9conomique strat\u00e9gique  \nTranspacifique qu\u2019elle n\u00e9gocie avec 10 pays d\u2019Am\u00e9rique et d\u2019Asie que le Japon vient de rallier et dont la Chine est exclue  et de l\u2019autre le TTIP avec l\u2019Union europ\u00e9enne. Celui-ci serait en quelque sorte un \u00ab\u00a0OTAN \u00e9conomique\u00a0\u00bb compl\u00e9tant  l\u2019alliance militaire actuelle.\nEst-ce une  bonne strat\u00e9gie que de chercher \u00e0 isoler la Chine pour mieux endiguer sa puissance montante\u00a0? Rien n\u2019est moins \u00e9vident surtout si pour cela l\u2019Europe accroit sa d\u00e9pendance vis-\u00e0-vis des \u00c9tats Unis. Ajoutons que ce que TTP  dont la n\u00e9gociation est plus avanc\u00e9e pourrait \u00e9videmment servir de r\u00e9f\u00e9rence pour le TTIP. Or ce que l\u2019on sait des contenus en cours de n\u00e9gociations inqui\u00e8te. Les \u00c9tats-Unis cherchent notamment en ce qui concerne le m\u00e9canisme de r\u00e8glement des diff\u00e9rends entre \u00c9tats et investisseurs \u00e9trangers, et la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle. \n\n\n<h2>Strat\u00e9gie mercantiliste de sortie de crise<\/h2>\n\n\nLa nouvelle donne est aussi celle des suites de la crise \u00e9conomique ouverte en 2007\/2008. Les \u00c9tats Unis et l\u2019Europe cherchent le salut dans le mercantilisme et l\u2019exportation. Le TTIP s\u2019inscrit dans cette perspective.  <em>\u00ab\u00a0C\u2019est le plan de relance le moins co\u00fbteux qu\u2019on puisse imaginer\u00a0\u00bb<\/em>, dixit le Commissaire de Gucht. Sauf que cette strat\u00e9gie est un jeu \u00e0 somme r\u00e9duite, voire nulle ou m\u00eame n\u00e9gative, dans le contexte d\u2019une pression g\u00e9n\u00e9rale \u00e0 la baisse des co\u00fbts salariaux pour exporter. Et dans ce jeu, les \u00c9tats Unis sont beaucoup mieux arm\u00e9s. Certes leur \u00ab\u00a0 sortie de crise\u00a0\u00bb n\u2019est pas flambante, mais leurs atouts sont  bien sup\u00e9rieurs \u00e0 ceux de l\u2019Union europ\u00e9enne. Sa  \u00ab\u00a0strat\u00e9gie de Lisbonne\u00a0\u00bb cens\u00e9e fait de l\u2019Europe <em>\u00ab\u00a0l\u2019\u00e9conomie de la connaissance la plus comp\u00e9titive et la plus dynamique du monde\u00a0\u00bb<\/em> a lamentablement \u00e9chou\u00e9. Elle n\u2019a pas de politique industrielle, elle s\u2019enfonce dans la r\u00e9cession et le ch\u00f4mage de masse, elle \u00e9puise par des politiques d\u2019aust\u00e9rit\u00e9 les capacit\u00e9s productives de nombre de ses membres. \n\n\n<h2>Un champ de mines potentiellement  d\u00e9vastatrices<\/h2>\n\n\nLe texte du projet de mandat pour les n\u00e9gociateurs europ\u00e9ens qui a fuit\u00e9 en avril annonce d\u2019embl\u00e9e la couleur\u00a0: <em>\u00ab\u00a0L&#8217;accord devrait pr\u00e9voir la lib\u00e9ralisation progressive et r\u00e9ciproque du commerce et de l&#8217;investissement en biens et services ainsi que des r\u00e8gles sur les questions li\u00e9es au commerce et \u00e0 l&#8217;investissement avec un accent particulier sur l&#8217;\u00e9limination des obstacles r\u00e9glementaires inutiles. L&#8217;accord sera tr\u00e8s ambitieux, allant au-del\u00e0 des engagements actuels de l&#8217;OMC.\u00a0\u00bb<\/em>\n\n\nDans ce vaste programme, la question des barri\u00e8res tarifaires n\u2019est pas totalement de celle qu\u2019on n\u00e9glige mais elle est globalement secondaire. Les droits de douanes appliqu\u00e9s par les \u00c9tats Unis sur les importations en provenance de l\u2019Union europ\u00e9enne sont en moyenne de 2,2%  et inversement ceux appliqu\u00e9s par l\u2019Union europ\u00e9enne sont de 3,3%. Mais pour certains secteurs et notamment pour les produits agricoles,  l\u2019enjeu n\u2019est pas secondaire, puisque les droits de douane sont nettement sup\u00e9rieurs dans l&#8217;Union europ\u00e9enne sauf pour le sucre. \n\n\nIl reste que l\u2019essentiel se joue sur les normes et les r\u00e9gulations. <em>\u00ab\u00a0C\u2019est le gros morceau et le risque majeur\u00a0\u00bb<\/em>, souligne l\u2019\u00e9conomiste Jean Gadrey. <em> \u00ab\u00a0Ces normes \u2026 sont un bon reflet de ce qu\u2019une collectivit\u00e9 et\/ou ses dirigeants consid\u00e8rent comme juste et bon sur le triple plan social, \u00e9cologique et \u00e9conomique. Un reflet des biens communs qu\u2019ils estiment devoir  prot\u00e9ger des app\u00e9tits lucratifs en encadrant ces derniers et parfois en les mettant hors champ. Elles concernent des choix de modes de vie.\u00a0\u00bb<\/em>\n\n\nOn pourrait viser une harmonisation par le haut. Pour la Conf\u00e9d\u00e9ration Europ\u00e9enne des Syndicats, <em>\u00ab\u00a0S\u2019il est bas\u00e9 sur les meilleures pratiques de chaque c\u00f4t\u00e9 de l\u2019Atlantique, cet accord pourrait avoir des effets positifs sur les flux d\u2019emplois et d\u2019investissements.\u00a0\u00bb<\/em> Par exemple selon la CES,  l\u2019Union europ\u00e9enne pourrait promouvoir la r\u00e9glementation europ\u00e9enne sur les produits chimiques (REACH) ou les r\u00e8gles en vigueur en Europe concernant l\u2019information et la consultation transnationales des travailleurs qui sont meilleures que les r\u00e8gles am\u00e9ricaines. Inversement, l\u2019Europe a beaucoup \u00e0 apprendre des instruments f\u00e9d\u00e9raux am\u00e9ricains de politique et d\u2019innovation industrielles.  \n\n\nH\u00e9las, ce n\u2019est pas cela qui figure \u00e0 la table des n\u00e9gociations, mais de nouveaux  affaiblissements et suppression de normes d\u00e9j\u00e0 souvent tr\u00e8s affaiblies, au pr\u00e9texte qu\u2019elles  freineraient le libre commerce et le libre investissement.  \nC\u2019est ainsi que des menaces p\u00e8sent particuli\u00e8rement sur\u00a0:\n\n<ul><li> \u2022 l\u2019agriculture\u00a0: <em>\u00ab\u00a0Au-del\u00e0 des raisons mises en avant et portant sur les questions de s\u00e9curit\u00e9 sanitaire des aliments et le mod\u00e8le culturel alimentaire (PGM, hormones, appellations d&#8217;origine, normes d&#8217;utilisation des produits chimiques dans la cha\u00eene alimentaire\u2026) un tel accord remettrait totalement en cause l&#8217;objectif de faire \u00e9voluer l&#8217;agriculture europ\u00e9enne vers des mod\u00e8les plus durables \u2013 aux plans \u00e9conomique, social et environnemental\u00a0\u00bb<\/em>, explique l\u2019\u00e9conomiste Jacques Berthelot dans une analyse particuli\u00e8rement pr\u00e9cise et d\u00e9taill\u00e9e.<\/li><li> \u2022 les services publics (notamment, l\u2019\u00e9ducation, la sant\u00e9 et les services sociaux, l\u2019approvisionnement en eau, les services postaux et les transports publics) d\u00e9j\u00e0 affaiblis sont particuli\u00e8rement vis\u00e9s alors que selon la CES ils devraient \u00eatre exclus de la n\u00e9gociation. <\/li><li> \u2022 Le renforcement des droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelles menacerait notamment l&#8217;acc\u00e8s des citoyens \u00e0 un Internet libre mais aussi \u00e0 des m\u00e9dicaments bon march\u00e9. <\/li><li> \u2022 Le r\u00e8glement des diff\u00e9rends \u00e9tat-investisseur\u00a0: l&#8217;introduction d&#8217;un m\u00e9canisme ad hoc d&#8217;arbitrage investisseur\/\u00c9tat est un autre danger majeur. Comme l\u2019explique les responsables d\u2019ATTAC et d\u2019Aitec   <em>\u00ab\u00a0Les investisseurs priv\u00e9s pourraient \u00eatre dot\u00e9s du droit d&#8217;attaquer directement des gouvernements souverains qui, au nom de l&#8217;int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral, auraient fait des choix de politiques publiques qu&#8217;elles estimeraient contraires \u00e0 leurs droits de propri\u00e9t\u00e9 et \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 de leurs investissements, ou qu&#8217;elles consid\u00e9reront comme des discriminations d\u00e9loyales en faveur des \u00e9conomies locales.\u00a0\u00bb<\/em> Ce n\u2019est pas une lubie. C\u2019est au contraire une clause que les \u00c9tats Unis veulent introduire dans le partenariat transpacifique. Elle existe dans plusieurs accords de libre-\u00e9change bilat\u00e9raux et a d\u00e9j\u00e0 produit ses effets. En vertu de l\u2019Accord de Libre-\u00c9change Nord-Am\u00e9ricain (ALENA), la firme am\u00e9ricaine Lone Pine Resources Inc. d\u00e9fie le moratoire sur la fracturation hydraulique \u00e9mis par la province canadienne de Qu\u00e9bec et poursuit le gouvernement canadien pour des compensations. De m\u00eame, Philip Morris international a lanc\u00e9 une attaque massive contre la Convention-cadre de l\u2019Organisation mondiale de la sant\u00e9 (OMS) pour la lutte antitabac, en utilisant les r\u00e8gles et proc\u00e9dures de protection de l\u2019investissement. <\/li><\/ul>\n\n\n<strong><em>Ne pas miser sur le pourrissement ou un accord a minima\n<\/strong><\/em>\n\n\nSelon certains, il ne faudrait pas s\u2019affoler. Les oppositions d\u2019int\u00e9r\u00eat entre les entreprises et les capitaux des deux rives de l\u2019Atlantique vont surgir au cours de n\u00e9gociations qui ont toute chance de s\u2019enliser au-del\u00e0 des 2 ans pr\u00e9vues et d\u2019aboutir finalement soit \u00e0 un \u00e9chec, soit \u00e0 un accord beaucoup moins ambitieux qu\u2019annonc\u00e9 initialement.\nC\u2019est tout \u00e0 fait possible mais ce n\u2019est pas une raison pour laisser faire, attendre et voir. \nAu contraire,  il y a toutes les raisons de porter le fer d\u00e8s maintenant contre le TTIP et d\u2019en faire notamment un des grands d\u00e9bats des \u00e9lections europ\u00e9ennes de 2014. Car miser sur le grand march\u00e9 transatlantique c\u2019est continuer de s\u2019inscrire dans l\u2019Europe de l\u2019aust\u00e9rit\u00e9 et de l\u2019absence de solidarit\u00e9.<div id='gallery-1' class='gallery galleryid-6813 gallery-columns-3 gallery-size-thumbnail'><figure class='gallery-item'>\n\t\t\t<div class='gallery-icon landscape'>\n\t\t\t\t<a href='https:\/\/archives.regards.fr\/wp-content\/uploads\/2013\/06\/ttip-533.png'><img loading=\"lazy\" decoding=\"async\" width=\"150\" height=\"150\" src=\"https:\/\/archives.regards.fr\/wp-content\/uploads\/2013\/06\/ttip-533-150x150.png\" class=\"attachment-thumbnail size-thumbnail\" alt=\"ttip.png\" \/><\/a>\n\t\t\t<\/div><\/figure>\n\t\t<\/div>\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Documents joints<\/h2>\n\n\n\n<div class=\"wp-block-file\"><a href=\"https:\/\/wp.muchomaas.com\/wp-content\/uploads\/2013\/06\/marx-dcc.pdf\">Version pdf imprimable<\/a><\/div>\n\n\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Bernard Marx, \u00e9conomiste, ancien animateur de confrontations, nous livre une analyse lumineuse du projet d&#8217;accord de libre \u00e9change entre les \u00c9tats Unis et l&#8217;Union europ\u00e9enne, \u00e0 savoir le Partenariat transatlantique de commerce et d&#8217;investissement (PTCI, TTIP en anglais).<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":18602,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_themeisle_gutenberg_block_has_review":false,"footnotes":""},"categories":[157],"tags":[],"class_list":["post-6813","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-web"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/archives.regards.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/6813","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/archives.regards.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/archives.regards.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/archives.regards.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/archives.regards.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcomments&post=6813"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/archives.regards.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/6813\/revisions"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/archives.regards.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/media\/18602"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/archives.regards.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fmedia&parent=6813"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/archives.regards.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcategories&post=6813"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/archives.regards.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Ftags&post=6813"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}