Si l\u2019issue de cette initiative reste incertaine, une chose est s\u00fbre : d\u00e9but juin, un projet de d\u00e9cret qui visait \u00e0 diminuer le taux d\u2019encadrement des activit\u00e9s p\u00e9riscolaires a \u00e9t\u00e9 annul\u00e9 par le Conseil d\u2019Etat. S\u2019il \u00e9tait pass\u00e9, les villes auraient eu la possibilit\u00e9 de mettre sous la responsabilit\u00e9 d\u2019un seul animateur 14 enfants de moins de six ans (contre 10 actuellement) ou 18 de plus de six ans (au lieu de 14). Le minist\u00e8re avait annonc\u00e9 ce changement dans une circulaire publi\u00e9e en mars 2013. Motif de ce rejet : \u00ab On ne peut exp\u00e9rimenter une r\u00e9forme en r\u00e9duisant une r\u00e8gle qui induirait une baisse de la s\u00e9curit\u00e9 des mineurs \u00bb<\/em>, explique le Conseil d’Etat dans un avis r\u00e9cent, insistant aussi sur la rupture d’\u00e9galit\u00e9 des usagers devant la r\u00e8glementation qu’introduirait un tel assouplissement. Cons\u00e9quence, le surco\u00fbt de la r\u00e9forme pourrait atteindre 25%… Sauf que Vincent Peillon campe sur sa position : \u00ab Malgr\u00e9 la d\u00e9cision de la section sociale du Conseil d’Etat (de rejeter le projet de d\u00e9cret, ndlr), nous garderons ce m\u00eame taux d’encadrement, celui que nous avions choisi d’adopter apr\u00e8s consultation des collectivit\u00e9s locales, et c’est bien celui-l\u00e0 qui fonctionnera \u00bb<\/em>, a d\u00e9clar\u00e9 le ministre \u00e0 l’Assembl\u00e9e nationale. Par ailleurs, un flou entoure encore la mani\u00e8re dont sera abond\u00e9 le fonds d’amor\u00e7age (revu \u00e0 la baisse) qui devait \u00eatre vers\u00e9 en 2013. A l’\u00e9vidence, cette nouvelle organisation des rythmes scolaires a un prix qui semble avoir \u00e9t\u00e9 sous-estim\u00e9… dans la pr\u00e9cipitation.
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