Apr\u00e8s un an d’enqu\u00eates et de v\u00e9rifications, deux collectifs locaux pour un audit citoyen de la dette publique sont pass\u00e9s \u00e0 l’offensive au sujet des dettes faramineuses contract\u00e9es par le Conseil g\u00e9n\u00e9ral du Rh\u00f4ne. D\u00e9cryptage.<\/p>\n
Le Collectif pour un audit citoyen de la dette publique de Lyon (CAD-Lyon) et le Collectif des Monts du Lyonnais pour un audit citoyen de la dette publique (CAC-ML) travaillent depuis le printemps 2012 sur les pr\u00eats bancaires structur\u00e9s et “toxiques” contract\u00e9s au cours de ces derni\u00e8res ann\u00e9es par le Conseil g\u00e9n\u00e9ral du Rh\u00f4ne.<\/p>\n
Dans le jargon des financiers, on appelle “emprunt structur\u00e9” (parfois aussi d\u00e9nomm\u00e9 “emprunt sp\u00e9culatif”), un emprunt associant dans un m\u00eame contrat de pr\u00eat, deux montages diff\u00e9rents pour son remboursement, en deux p\u00e9riodes : une premi\u00e8re p\u00e9riode, en g\u00e9n\u00e9rale assez courte, dite “phase bonifi\u00e9e”, avec des taux d’int\u00e9r\u00eats fixes et avantageux par rapport au march\u00e9 et une seconde p\u00e9riode, souvent assez longue (10 \u00e0 20 ans), avec des taux soumis \u00e0 des variables multiples telles que la parit\u00e9 entre diff\u00e9rentes monnaies comme par exemple l’euro et le franc suisse, ou encore l’\u00e9volution de divers indices tels que l’inflation, le cours des mati\u00e8res premi\u00e8res, voire m\u00eame celui du p\u00e9trole. Ces taux variables sont propices \u00e0 la sp\u00e9culation et peuvent exploser en quelques ann\u00e9es. Lorsqu’un pr\u00eat comporte un risque important de voir ses taux grimper, on parle de pr\u00eat “toxique”. <\/p>\n
La gestion d\u00e9plorable de ce probl\u00e8me et la mauvaise volont\u00e9 manifest\u00e9e par le d\u00e9partement du Rh\u00f4ne pour laisser un acc\u00e8s aux informations sur le sujet semblent d\u00e9sormais devoir \u00eatre mises \u00e0 mal. En effet, les deux collectifs citoyens ont tout d’abord, il y a un mois, publi\u00e9 un dossier exposant l’analyse des donn\u00e9es en leur possession sur le sujet des pr\u00eats du Conseil g\u00e9n\u00e9ral du Rh\u00f4ne. Ce document d\u00e9nonce les agissements du d\u00e9partement vis-\u00e0-vis de l’opinion publique et des banques dans le cadre du remboursement d’emprunts contract\u00e9s aupr\u00e8s d’un certain nombre d’\u00e9tablissements, au premier rang duquel la d\u00e9sormais c\u00e9l\u00e8bre banque Dexia. \u00abContrairement aux affirmations de Michel Mercier qui a minimis\u00e9 l’ampleur du probl\u00e8me, le surco\u00fbt de l’ensemble de ces pr\u00eats toxiques est estim\u00e9 sur la dur\u00e9e \u00e0 400 millions d’euros environ\u00bb<\/em>, ont d\u00e9clar\u00e9 leurs porte-paroles. Ancien ministre de l’Espace rural et de l’Am\u00e9nagement du territoire puis ministre de la Justice du gouvernement Fillon, Michel Mercier vient de passer la main \u00e0 la t\u00eate du d\u00e9partement du Rh\u00f4ne qu’il pr\u00e9sidait depuis 1990. Au sujet de ces emprunts, apr\u00e8s une phase de d\u00e9ni, il avait reconnu un surco\u00fbt de 200 millions d’euros tout au plus.<\/p>\n Mais outre la d\u00e9nonciation de la somme globale estim\u00e9e par le Conseil g\u00e9n\u00e9ral, que les Rhodaniens devront payer du fait de ces emprunts toxiques, les repr\u00e9sentants de ces collectifs ont reproch\u00e9 \u00e9galement au d\u00e9partement du Rh\u00f4ne la fa\u00e7on dont, jusqu’ici, celui-ci ren\u00e9gociait sa dette. C’est-\u00e0-dire seul aupr\u00e8s des banques, ce qui selon eux se traduit \u00e0 ce jour par le paiement de tr\u00e8s fortes indemnit\u00e9s (39 millions d’euros pour quelques emprunts) afin, essentiellement, de diff\u00e9rer de deux \u00e0 trois ans le passage au remboursement \u00e0 taux variable. Et ce qui ne r\u00e9sout pas le probl\u00e8me mais le repousse seulement de quelques ann\u00e9es [[Le Conseil g\u00e9n\u00e9ral du Rh\u00f4ne avait jusque l\u00e0 ent\u00e9rin\u00e9 son choix de ne pas remettre en cause les pratiques bancaires, indiquant vouloir n\u00e9gocier avec les banques “en veillant \u2013 selon les propos de l’ancien Pr\u00e9sident Michel Mercier – \u00e0 toute opportunit\u00e9 de march\u00e9 qui permettrait, \u00e0 un co\u00fbt correct de r\u00e9duire progressivement les risques de d\u00e9rives des coupons \u00e0 payer en transformant les formules de taux existant en des formules pr\u00e9sentant un risque moindre”, ce qui constituait une acceptation implicite d’une part que le financement des collectivit\u00e9s d\u00e9pendent du march\u00e9, d’autre part qu’il faut payer les banques pour \u00e9viter le pi\u00e8ge de la dette toxique sans conna\u00eetre le surco\u00fbt et enfin qu’il est possible de les payer pour \u00e9changer un “risque av\u00e9r\u00e9” contre un “risque moindre” non pr\u00e9cis\u00e9.]].<\/p>\n Par ailleurs, les deux collectifs contre la dette publique ont d\u00e9nonc\u00e9, plus qu’un manque de transparence, le refus de toute explication qui caract\u00e9risait jusqu’alors la d\u00e9marche du Conseil g\u00e9n\u00e9ral. Celui-ci n’a t-il pas en effet refus\u00e9 de r\u00e9pondre aux sollicitations des \u00e9lus d’opposition sur le sujet en 2010 ? Puis refus\u00e9 de r\u00e9pondre au courrier des Collectifs en 2012 ? Et qui pour finir \u00e0 produit une note contestable \u00e0 l’automne 2012 qui masquait l’ampleur du probl\u00e8me ?<\/p>\n Apr\u00e8s la publication du dossier issu de ce travail d’analyse, d’autres actions ont \u00e9t\u00e9 mises en oeuvre . Les collectifs citoyens contre la dette se sont invit\u00e9s \u00e0 une r\u00e9cente s\u00e9ance publique du Conseil g\u00e9n\u00e9ral. Ils ont \u00e9galement demand\u00e9 l’ouverture d’un d\u00e9bat avec les organisations citoyennes mobilis\u00e9es sur le sujet. Enfin, ils ont rappel\u00e9 que d’autres d\u00e9marches \u00e9taient possibles comme celle de recourir \u00e0 des actions judiciaires pour contester le paiement des surco\u00fbts li\u00e9s \u00e0 la d\u00e9rive des taux d’int\u00e9r\u00eats, cette fa\u00e7on de proc\u00e9der permettant d’une part de remettre en cause les pratiques bancaires et le syst\u00e8me de financement sur les march\u00e9s financiers qui p\u00e9nalisent les collectivit\u00e9s locales et d’autre part de pouvoir pr\u00e9tendre \u00e0 l’annulation du remboursement de ces emprunts. Plus de 80 collectivit\u00e9s fran\u00e7aises ont ainsi d\u00e9j\u00e0 emprunt\u00e9es la voie du recours judiciaire contre la seule banque Dexia sur la question des emprunts structur\u00e9s, comme par exemple le Conseil g\u00e9n\u00e9ral de Seine Saint-Denis en 2011 qui avait assign\u00e9 celle-ci au tribunal Civil \u00e0 propos de onze de ses pr\u00eats toxiques (avec un rendu du tribunal de Grande Instance de Nanterre en 2013 qui a annul\u00e9 le remboursement de trois d’entre eux). <\/p>\n Cette offensive r\u00e9cente des Collectifs locaux contre la dette publique a suscit\u00e9 une r\u00e9action imm\u00e9diate de la part de l’ex\u00e9cutif du d\u00e9partement du Rh\u00f4ne. Contrairement \u00e0 Michel Mercier, Danielle Chuzeville, nouvelle pr\u00e9sidente, a reconnu l’ampleur du probl\u00e8me des pr\u00eats toxiques contract\u00e9s par l’institution qu’elle dirige et elle a annonc\u00e9 qu’elle portait plainte contre la banque Dexia. Le 2 mai, les collectifs du Lyonnais ont salu\u00e9 cette d\u00e9cision qu’ils jugent n\u00e9cessaire mais cependant insuffisante, du fait notamment que nul ne sache comment les citoyens qui le demandent seront d\u00e9sormais associ\u00e9s au suivi du dossier de cette dette d\u00e9partementale, \u00e0 commencer par ce recours contre Dexia.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Apr\u00e8s un an d’enqu\u00eates et de v\u00e9rifications, deux collectifs locaux pour un audit citoyen de la dette publique sont pass\u00e9s \u00e0 l’offensive au sujet des dettes faramineuses contract\u00e9es par le Conseil g\u00e9n\u00e9ral du Rh\u00f4ne. 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