{"id":6561,"date":"2013-05-01T14:00:00","date_gmt":"2013-05-01T12:00:00","guid":{"rendered":"https:\/\/wp.muchomaas.com\/l-independance-de-l-inspection6561\/"},"modified":"2023-06-23T23:14:17","modified_gmt":"2023-06-23T21:14:17","slug":"l-independance-de-l-inspection6561","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/archives.regards.fr\/?p=6561","title":{"rendered":"Amiante, l’ind\u00e9pendance de l’inspection mise \u00e0 mal"},"content":{"rendered":"

En pleine r\u00e9forme Sapin, qui devrait transformer en profondeur l’inspection du travail, le syndicat Sud Travail a r\u00e9v\u00e9l\u00e9 en janvier un d\u00e9saccord au sujet de l’amiante qui en dit long sur le climat tendu entre les agents et la Direction g\u00e9n\u00e9rale du travail. <\/p>\n

\u00ab\u00a0Connivence\u00a0\u00bb<\/em>, se plaint le syndicat Sud Travail, \u00e0 la lecture d’un \u00e9change de mails entre un agent de contr\u00f4le, la Direction g\u00e9n\u00e9rale du travail (DGT) et le SNED (Syndicat national des entreprises de d\u00e9molition). L’histoire date de juillet 2012. Suite au refus d’un contr\u00f4leur d’autoriser le d\u00e9marrage d’un chantier de d\u00e9samiantage dans le nord de la France, le SNED, alert\u00e9e par l’entreprise concern\u00e9e, plaide sa cause aupr\u00e8s de la DGT. \u00ab\u00a0Pourriez-vous faire passer le message aupr\u00e8s de qui de droit car l’affaire s’enlise\u00a0\u00bb<\/em>, demande le syndicat patronal… Moins de quatre heures plus tard, r\u00e9ponse de la Direction g\u00e9n\u00e9rale du travail, qui donne raison aux d\u00e9samianteurs, contre l’avis de l’agent, et demande \u00ab\u00a0de ramener le coll\u00e8gue \u00e0 la raison…\u00a0\u00bb<\/em>. Une c\u00e9l\u00e9rit\u00e9 \u00e0 mettre en miroir avec la lenteur dont se plaignent contr\u00f4leurs et inspecteurs, en prise directe avec la probl\u00e9matique de l’amiante sur le terrain. \u00ab\u00a0J’ai un probl\u00e8me sur un chantier de d\u00e9samiantage, avec des niveaux d’empoussi\u00e8rement plus \u00e9lev\u00e9s que ce que ne pr\u00e9voit la r\u00e9glementation, raconte un inspecteur, sous couvert d’anonymat. J’ai demand\u00e9 l’aide de ma hi\u00e9rarchie, cela fait trois mois que j’attends une r\u00e9ponse\u00a0\u00bb<\/em>. Le directeur de la DGT, Jean-Denis Combrexelle, se d\u00e9fend de tout traitement de faveur\u00a0: \u00ab\u00a0\u00a0Il y a, au minist\u00e8re du Travail, des centaines de lettres d\u2019interventions, parfois tr\u00e8s vives, des organisations d\u2019employeurs contestant la r\u00e9forme concernant l\u2019amiante au motif qu\u2019elle serait trop s\u00e9v\u00e8re et difficilement applicable pour les entreprises\u00a0\u00bb<\/em>. Il assure aussi que ses services ont simplement fait respecter la r\u00e9glementation en vigueur depuis juillet 2012 [[R\u00e9glementation \u00e9tablie apr\u00e8s un rapport r\u00e9dig\u00e9 par l’Institut national de recherche et s\u00e9curit\u00e9 (INRS) portant sur le retrait de mat\u00e9riaux amiant\u00e9s friables et non friables, et qui montrait des taux de fibres trop \u00e9lev\u00e9s par rapport aux recommandations d’exposition sanitaire de l’OMS. ]]. L’agent de contr\u00f4le aurait lui estim\u00e9 que la r\u00e8gle qui s’appliquait \u00e9tait celle qui pr\u00e9valait lorsque le march\u00e9 a \u00e9t\u00e9 pass\u00e9 pour ce chantier, soit avant l’\u00e9t\u00e9. Le syndicat envisage de faire un recours devant l’Organisation internationale du travail.<\/p>\n

Renversement des priorit\u00e9s<\/h2>\n

Le conflit n’est pas seulement d’ordre technique. \u00ab\u00a0Du point de vue des agents, il est difficile de contr\u00f4ler le secteur de l’amiante car les textes de ne sont pas adapt\u00e9s,<\/em> estime un repr\u00e9sentant de Sud Travail. L’administration produit des r\u00e9glementations, qu’elles soient applicables ou pas, et \u00e0 nous de nous d\u00e9brouiller. Nous sommes isol\u00e9s.\u00a0\u00bb<\/em> Pr\u00e8s d’un million de travailleurs sont expos\u00e9s \u00e0 cette fibre reconnue comme canc\u00e9rig\u00e8ne, et tout particuli\u00e8rement les milliers d’ouvriers des chantiers de d\u00e9samiantage. Mais le malaise est plus profond et a \u00e9t\u00e9 tragiquement mis en lumi\u00e8re par deux suicides d’inspecteurs du travail, celui de Luc-Real Rainaldy en mai 2011 \u00e0 Paris, et celui de Romain Lecoustre, en janvier 2012 \u00e0 Lille, tous deux reconnus accidents du travail. Il touche \u00e0 la transformation structurelle de l’inspection. La politique de l’action chiffr\u00e9e, h\u00e9rit\u00e9e de la LOLF (Loi organique relative aux lois de finances) puis de la RGPP (R\u00e9vision g\u00e9n\u00e9rale des politiques publiques) a fait des d\u00e9g\u00e2ts s\u00e9rieux. La tendance est d\u00e9sormais aux contr\u00f4les r\u00e9alis\u00e9s dans des domaines d\u00e9termin\u00e9s par le Minist\u00e8re et r\u00e9pondant, selon les syndicats CGT, CFDT, FSU et Sud Travail, \u00e0 des commandes politiques, d\u00e9connect\u00e9es des demandes des salari\u00e9s. \u00ab\u00a0S\u2019agissant de la \u00abperte de sens\u00a0\u00bb<\/em> (dont se plaignent les contr\u00f4leurs et inspecteurs, ndlr), l\u2019inspection du travail est l\u2019un des corps qui a fait l\u2019objet du plus d\u2019efforts budg\u00e9taires et administratifs de toute la fonction publique lors de ces derni\u00e8res ann\u00e9es, le passage des contr\u00f4leurs de B en A [[B et A sont des grades de la fonction publique. Par la r\u00e9forme Sapin, des contr\u00f4leurs de grade B vont devenir inspecteurs (de grade A) sans passer par un concours.]] , dans le cadre du plan Sapin en est l\u2019illustration,<\/em> plaide Jean-Denis Combrexelle. Un plan qui s\u2019inscrit dans une r\u00e9forme plus vaste sur le \u00ab\u00a0minist\u00e8re fort\u00a0\u00bb qui vise \u00e0 donner tout son sens et sa l\u00e9gitimit\u00e9 \u00e0 l\u2019action de l\u2019inspection du travail\u00a0\u00bb<\/em>. Cet argumentaire ne passe pas. En f\u00e9vrier, une gr\u00e8ve a mobilis\u00e9 inspecteurs et agents de contr\u00f4le contre la r\u00e9forme Sapin. \u00ab\u00a0Je n’ai jamais vu autant de col\u00e8re en trente ans d’inspection,<\/em> assurait G\u00e9rard Filoche, ancien inspecteur et membre du bureau national du PS, dans une tribune pour le site internet du Nouvel Obs \u00e0 l’issue de la mobilisation. (\u2026) Il s’agit tout d’un simplement de l’assassinat de l’inspection du travail ind\u00e9pendante telle qu’elle existe depuis la Seconde guerre mondiale. Et le coup vient d’un gouvernement de gauche\u00a0\u00bb<\/em>.