\nses 55 ans. Elle a \u00e9t\u00e9 r\u00e9form\u00e9e
\n\u00e0 plusieurs reprises, toujours
\ndans le m\u00eame sens : la concentration
\ndes proc\u00e9dures de
\nd\u00e9cision, au nom de l\u2019efficacit\u00e9 gestionnaire.
\nCette \u00e9volution n\u2019est pas propre
\nau cadre national. Elle s\u2019inscrit dans une
\nvaste remise en question des \u00ab exc\u00e8s de
\nla d\u00e9mocratie \u00bb : \u00ab Il y a des limites potentielles
\nd\u00e9sirables \u00e0 l\u2019extension ind\u00e9finie
\nde la d\u00e9mocratie politique (\u2026) Un
\ngouvernement qui manque d\u2019autorit\u00e9
\n(\u2026) aurait peu de capacit\u00e9, \u00e0 l\u2019arriv\u00e9e
\nd\u2019une crise cataclysmique, d\u2019imposer
\n\u00e0 son peuple les sacrifices qui pourraient
\n\u00eatre n\u00e9cessaires \u00bb<\/em> (Rapport de la
\nCommission Trilat\u00e9rale, 1975).<\/p>\n
Cette remise en cause a d\u00e9bouch\u00e9 sur
\nles formulations multiples de la \u00ab gouvernance
\n\u00bb, calqu\u00e9es ouvertement sur les mod\u00e8les
\nde la \u00ab gouvernance d\u2019entreprise \u00bb
\n(corporate governance). Pr\u00f4n\u00e9e par les
\nmilieux lib\u00e9raux, cette doctrine soutient
\nle vaste mouvement qui tend \u00e0 r\u00e9duire le
\npoids du secteur public, les d\u00e9ficits publics,
\nles tarifs douaniers, les imp\u00f4ts sur le capital et le pouvoir r\u00e9galien sur la monnaie.
\nElle justifie th\u00e9oriquement l\u2019\u00e9rosion
\ndu pouvoir politique des \u00c9tats, en m\u00eame
\ntemps qu\u2019elle d\u00e9l\u00e9gitime les conflits politiques
\net les luttes sociales. D\u00e8s l\u2019instant
\no\u00f9 la concurrence marchande devient
\nl\u2019horizon ind\u00e9passable de toute r\u00e9gulation,
\nla \u00ab gouvernance \u00bb appara\u00eet comme
\nle mode minimal de r\u00e9gulation publique,
\ndans le cadre d\u2019un \u00e9quilibre social fond\u00e9,
\nnon sur le conflit et la norme publique,
\nmais sur la n\u00e9gociation et le contrat. Sur
\ncette base, l\u2019objectif strat\u00e9gique devient
\nla mise en place de dispositifs institutionnels
\nassociant le pouvoir des \u00e9lites et
\nl\u2019intervention d\u2019une \u00ab soci\u00e9t\u00e9 civile \u00bb qui a
\nint\u00e9rioris\u00e9 la r\u00e8gle du jeu fondamentale :
\nla norme sup\u00e9rieure de la \u00ab concurrence
\nlibre et non fauss\u00e9e \u00bb. Cette conception
\na \u00e9t\u00e9 le socle des r\u00e9centes constructions
\ninstitutionnelles europ\u00e9ennes et
\nil a fond\u00e9 toutes les \u00e9laborations institutionnelles
\ndu \u00ab n\u00e9opr\u00e9sidentialisme \u00bb
\nfran\u00e7ais, de droite comme de gauche
\n(Balladur, Lang, Sarkozy).<\/p>\n
L\u2019affaire Cahuzac peut \u00eatre tenue pour
\nl\u2019expression paroxystique de cette
\nconception de la vie publique. Il y a d\u00e9sormais
\nune coh\u00e9rence du fonctionnement
\ninstitutionnel qui conjugue l\u2019imposition
\nd\u2019une norme \u00e9conomique, la confusion
\ndu public et du priv\u00e9, le reflux de la loi,
\nl\u2019affaiblissement de la repr\u00e9sentation, l\u2019expansion
\nde l\u2019expertise et l\u2019alternance au
\npouvoir r\u00e9el d\u2019une caste, s\u00e9par\u00e9e par le
\nclivage de la droite et de la gauche mais
\npartageant les m\u00eames codes gestionnaires.
\nNicolas Sarkozy donne \u00e0 J\u00e9r\u00f4me
\nCahuzac les cl\u00e9s de la Commission des
\nFinances ; Fran\u00e7ois Hollande lui donne
\ncelles du Budget \u00e0 Bercy. Auparavant,
\nle m\u00eame homme aura \u00e9t\u00e9 le conseil d\u2019un ministre de la Sant\u00e9 et celui de grands
\ngroupes pharmaceutiques. Sa \u00ab comp\u00e9tence
\n\u00bb tient \u00e0 la fois de son habilet\u00e9 politique
\net de sa connivence \u00e9tendue avec
\nles circuits de d\u00e9cision publics et priv\u00e9s.
\nNous en sommes \u00e0 un point d\u2019intrication
\no\u00f9 toute modification partielle des institutions
\nest vou\u00e9e \u00e0 \u00eatre dig\u00e9r\u00e9e et d\u00e9tourn\u00e9e
\npar le syst\u00e8me. Le temps est donc
\nvenu de consid\u00e9rer que le r\u00e9alisme de la
\nr\u00e9forme suppose une rupture de logique
\ninstitutionnelle. Mieux vaut partir de l\u2019hypoth\u00e8se
\nque la Cinqui\u00e8me R\u00e9publique
\nest forclose. L\u2019horizon est donc \u00e0 une
\nSixi\u00e8me R\u00e9publique. Sa philosophie doit
\n\u00eatre, non pas celle de la gouvernance,
\nmais celle de la citoyennet\u00e9 : l\u2019extension
\ncitoyenne est en effet la seule mani\u00e8re de
\ncontredire l\u2019opacit\u00e9 des proc\u00e9dures de
\nchoix, la professionnalisation des acteurs
\npolitiques et la concentration excessive
\ndes pouvoirs. Elle est la seule mani\u00e8re de
\nredonner sa l\u00e9gitimit\u00e9 \u00e0 la politique et son
\ndynamisme \u00e0 la d\u00e9mocratie.<\/p>\n
Les formes de cette expansion citoyenne
\ndoivent \u00eatre d\u00e9battues s\u00e9rieusement. Sa
\ncoh\u00e9rence pourrait reposer sur quelques
\nprincipes simples.
\nTout d\u2019abord, la construction institutionnelle
\ndoit s\u2019ancrer plus fortement dans
\nl\u2019affirmation des droits. On ne s\u2019implique
\npas totalement dans la citoyennet\u00e9, si
\nl\u2019on ne dispose pas de droits suffisants.
\nIl est en cela n\u00e9cessaire de prolonger
\nles grands acquis, notamment ceux de la
\nLib\u00e9ration, en insistant plus fortement que
\npar le pass\u00e9 sur quatre id\u00e9es.<\/p>\n
Les droits sont indivisibles : ils sont
\n\u00e0 la fois politiques, \u00e9conomiques, sociaux,
\nculturels ; ils sont \u00e0 la fois individuels
\net collectifs.<\/p>\n
Les droits sont universels : rien ne peut
\nlimiter leur exercice ; rien, et donc en particulier
\nsurtout pas l\u2019origine, la nationalit\u00e9, le
\ngenre ou l\u2019orientation sexuelle ; toute discrimination
\nest une injure \u00e0 la R\u00e9publique
\net un frein \u00e0 l\u2019expansion d\u00e9mocratique.<\/p>\n
Les droits \u00e9nonc\u00e9s par la Constitution
\nsont contraignants et peuvent en particulier
\n\u00eatre opposables devant les tribunaux.
\nEnfin, pour garantir l\u2019\u00e9galit\u00e9 des droits,
\nla puissance publique a l\u2019obligation
\nd\u2019agir et de se doter des moyens n\u00e9cessaires,
\n\u00e0 commencer par une justice
\nplus d\u00e9mocratique, par des instruments \u00e9conomiques adapt\u00e9s et plac\u00e9s sous tutelle
\npolitique, et par des services publics
\n\u00e9tendus, d\u00e9mocratis\u00e9s, modernis\u00e9s.<\/p>\n
La d\u00e9mocratie sera plus vivace si les citoyens
\nse sentent bien repr\u00e9sent\u00e9s ; mais
\nla d\u00e9mocratie dite \u00ab repr\u00e9sentative \u00bb ira
\nd\u2019autant mieux que les citoyens auront
\nla possibilit\u00e9 de s\u2019impliquer directement.
\nLa d\u00e9l\u00e9gation \u00e0 l\u2019\u00c9tat n\u2019est pas le souverain
\nrem\u00e8de contre les empi\u00e9tements de
\nla \u00ab loi \u00bb des march\u00e9s. La souverainet\u00e9
\npopulaire, sous toutes ses formes, est
\nle principe ordonnateur d\u2019une nouvelle
\ncitoyennet\u00e9, plus soucieuse d\u2019implication
\ndirecte que de simple repr\u00e9sentation. L\u2019extension
\ndu droit de vote, la parit\u00e9 r\u00e9elle,
\nla pratique des budgets participatifs, le
\ndroit d\u2019initiative l\u00e9gislative, le r\u00e9f\u00e9rendum
\nd\u2019initiative populaire, le statut de l\u2019\u00e9lu, le
\nnon-cumul des mandats, l\u2019extension des
\nconseils et assembl\u00e9es citoyennes sont
\nautant de pistes n\u00e9cessaires.<\/p>\n
La d\u00e9mocratie se r\u00e9g\u00e9n\u00e9rera d\u2019autant
\nmieux qu\u2019elle sera sociale. Elle ne peut
\npas prosp\u00e9rer si le champ de l\u2019\u00e9conomie
\nlui \u00e9chappe, si les institutions
\n\u00e9conomiques publiques \u00e9chappent \u00e0 la
\nd\u00e9cision des pouvoirs publics, si l\u2019entreprise
\nlui reste ferm\u00e9e, si les lieux o\u00f9 se
\njoue le plus fortement la destin\u00e9e collective
\nrestent des lieux opaques, r\u00e9serv\u00e9s \u00e0
\nde petits groupes d\u2019hommes concentrant
\ndes pouvoirs exorbitants, au nom de la
\nlibre entreprise et de la norme ind\u00e9passable
\nde la concurrence. La reconnaissance
\nconstitutionnelle du principe de la
\n\u00ab citoyennet\u00e9 sociale \u00bb ou de la \u00ab citoyennet\u00e9
\n\u00e0 l\u2019entreprise \u00bb est donc \u00e0 l\u2019ordre du
\njour. Elle supposera une extension cons\u00e9quente
\ndes pouvoirs des organismes
\no\u00f9 sont repr\u00e9sent\u00e9s les salari\u00e9s. Enfin,
\nl\u2019obligation des services publics dans les
\ndomaines d\u00e9cisifs, et notamment l\u2019\u00e9ducation,
\nle travail, la formation, la sant\u00e9, le
\nlogement, l\u2019\u00e9nergie, la culture, l\u2019information.
\nCes services, bien s\u00fbr, doivent \u00eatre
\nsoustraits aux r\u00e8gles de la concurrence.
\nEnfin, sur la base des principes pr\u00e9c\u00e9dents, c\u2019est \u00e0 une red\u00e9finition de
\nl\u2019architecture des pouvoirs qu\u2019il faut
\nd\u00e9sormais s\u2019atteler. La g\u00e9n\u00e9ralisation
\nde la proportionnelle et la suppression
\ndu S\u00e9nat dans sa forme actuelle en
\nsont des pr\u00e9alables. La r\u00e9duction drastique
\ndes pouvoirs du Pr\u00e9sident de la
\nR\u00e9publique, la suppression du principe
\nde son \u00e9lection au suffrage universel,
\nla concentration des pouvoirs ex\u00e9cutifs
\nentre les mains du gouvernement
\n(et non du Pr\u00e9sident), la revalorisation
\nmassive du r\u00f4le, des pouvoirs et des
\nmoyens du Parlement, la subversion
\nd\u00e9mocratique et \u00e9galitaire de la d\u00e9centralisation
\net la transformation de
\nl\u2019appareil d\u2019\u00c9tat en sont les pivots ou
\nles \u00ab cl\u00e9s de vo\u00fbte \u00bb.<\/p>\n
Si tout cela est la cl\u00e9 d\u2019une relance
\nd\u00e9mocratique, il est n\u00e9cessaire que
\ns\u2019ouvre un processus constituant dont
\nl\u2019objectif explicite est la mise en place
\nd\u2019une Sixi\u00e8me R\u00e9publique. Mais son
\nambition va au-del\u00e0 du simple ajout
\nd\u2019un num\u00e9ro \u00e0 la liste d\u00e9j\u00e0 cons\u00e9quente
\ndes r\u00e9publiques pass\u00e9es. Plus que
\nd\u2019une succession, c\u2019est d\u2019une rupture
\nhistorique qu\u2019il est question. Qu\u2019on
\nle veuille ou non, toute la r\u00e9flexion
\nconstitutionnelle depuis le xviiie si\u00e8cle,
\ndepuis Madison et Siey\u00e8s, d\u00e9coule de
\nla conviction que la seule d\u00e9mocratie
\npossible est celle qui permet au peuple
\nde s\u2019exprimer, non directement, mais
\npar l\u2019entremise de ses repr\u00e9sentants.
\nSi la n\u00e9gation brutale de la repr\u00e9sentation
\nconduit \u00e0 des d\u00e9rives inacceptables,
\nil est difficilement contestable
\nque sa seule affirmation ne permet pas
\nde r\u00e9pondre aux \u00e9volutions des soci\u00e9t\u00e9s
\nmodernes, \u00e0 leur complexit\u00e9, \u00e0 leur
\ninteraction territoriale, \u00e0 l\u2019\u00e9l\u00e9vation g\u00e9n\u00e9rale
\ndes comp\u00e9tences, des savoirs
\net des possibilit\u00e9s de leur partage, au
\nbesoin d\u2019autonomie d\u2019individus qui ne
\nse r\u00e9duisent pas \u00e0 des entit\u00e9s s\u00e9par\u00e9es
\nles unes des autres sur les march\u00e9s
\nconcurrentiels. La grande impulsion de
\nla \u00ab gouvernance \u00bb \u00e9tait une mani\u00e8re
\nlib\u00e9rale-technocratique de r\u00e9pondre \u00e0
\nces exigences nouvelles. Il importe aujourd\u2019hui
\nd\u2019exprimer une autre logique
\nd\u00e9mocratique, moins tourn\u00e9e vers la
\njustesse de la repr\u00e9sentation que vers
\nla permanence et la qualit\u00e9 de l\u2019implication
\ncitoyenne, moins d\u00e9sireuse de
\ncantonner l\u2019exercice d\u00e9mocratique et
\nde pr\u00e9server le monopole des comp\u00e9tences,
\nque d\u2019\u00e9largir l\u2019exigence
\nd\u00e9mocratique \u00e0 tous les champs de
\nl\u2019exp\u00e9rience sociale.
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